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Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints
Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS fusionne
Procès Verbal - 202603 PV Election maire et adjoints
Procès Verbal - Clisson PV election du Maire et des Adjoints MEL27032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h08 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Clisson PV election du Maire et des Adjoints MEL27032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Nantes
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE:
CLISSON
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni le conseil municipal de la commune de CLISSON.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
LUNEAU Laurence PEULVEY Christian JOUSSET Véronique
LANDREAU Jean-Pierre LEROY Anne BONNET Xavier
CARRE Marie-Gabrielle PAYEN Benoit PIROIS Alexia
ALUSSE Sébastien AUGEREAU JOLLY Caroline TRIBOULLOY Guillaume
SANCHEZ Sonia MALDELAR Laurent ELAIN Blandine
VERMERSCH Etienne CHARRIER Amélie BUTRUILLE Christophe
STAEBLER Pierre-Yves BAILLIARD Marie-Claude GUICHETEAU Freddy
MIGNOTTE Yves BOURRE Sophie MORIZUR Thibault
DEUDE Muriel CANARD Frédérik LEFRANCOIS Caroline
Absentes excusées ! : NOYER Victorine, BELLANGER Cécile
! Préciser s'ils sont excusés. 50 =
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Laurence LUNEAU, maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Pierre-Yves STAEBLER a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
— Monsieur Etienne VERMERSCH
— Madame Muriel DEUDE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
7 T
MED (© (\ s - 3-
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Îl en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us ss 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................................................. 29
f. Majorité absolue re marrer meer een enrammn ennemi 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOURRE Sophie 6 Six
LUNEAU Laurence 23 Vingt-trois
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
MD 1° : À
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..................... Te
f. Majorité absolue 4... Ut
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) En chiffres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... T7...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) "TT...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................... TT
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres _LE Chiffres (dans l’ordre alphabétique)
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 2 Un
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Madame Laurence LUNEAU a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Laurence LUNEAU, élue maire (ou son remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 ef passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE. res srorsnenuee 0 a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................ 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]....................................................... 23
f. Majorité absolue 4... 15
T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
cd
{75 CV INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre
alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BONNET Xavier 23 Vingt-trois
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............
f. Majorité absolue # "€
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur rt. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blanc . 65 du code électoral)
ges exprimés [b — c-d]...............
$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
WT / ° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Te ‘ 2T-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE _ |
phabétique)
oues lettres
(dans l’ordre al
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
t installés les candidats figurant sur la liste
Ont été proclamés adjoints et immédiatemen
g dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils
conduite par Monsieur Xavier BONNET. lis
ont pris ran
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 19
———
10 Si les observations et réclamations sont trop
longues pour être consignées dans cet espace,
elles sont rédigées sur une feuille annexe,
exion est faite au bas du
signée et paraphée par les membres du bureau,
qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
ann
paragraphe « Observations et réclamations ». "re HD
” EV 8e
5. Clôture du procès-verbal
Le présent Procès-verbal, dressé et clos,
le vingt mars deux mille vingt six à dix-neuf
heures trente Sept minutes, en double exemplaire
11 a été, après lecture. Signé par le maire
(ou Son remplaçant),
le conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs
et le Secrétaire.
plaçant), Le conseiller Municipal le plus
âgé, Le secrétaire,
Les aSSeSSeurs,
———
ÎlLe premier exemplaire du procès-verbal est
conservé au Secrétariat de la mairie avec les déclarations
de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.