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Déliberation - 99 DE 20221212 DE39
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
L
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
éme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DECEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS :
27
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
02
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
DATE
DE
LA
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
CONVOCATION
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
6 décembre
2022
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
-BOUCHET.
PUBLICATION
SITE
|
INTERNET
:
Etaient
représentées
:
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
Le
19
décembre
2022
donné
pouvoir
à
Madame
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°39
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Objet
: Dénomination
des
voies
communales
Par
délibérations
en
date
des
18
mai
2015,
04
avril
2016,
11
juillet
2016,
03
avril
2017,
17
décembre
2018,
20
septembre
2021
et
28
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
dénomination
d’un
certain
nombre
de
voies
communales.
La
Ville
finalise
son
travail
de
mise
à
jour
de
l’adressage,
et
la
Loi
3DS
du
21
février
2022
précisant
qu'il
est
bien
du
ressort
de
la
Collectivité
de
dénommer
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
il
est
donc
nécessaire
d'approuver
la
dénomination
des
voies
privées
qui
a
été
opérée
sur
la
Commune.
Par
ailleurs,
il
y
a
lieu
d'attribuer
un
nom
de
voie
au
chemin
rural
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
Commune
sis
à
Mont-Dessous
comme
suit
:
-
Chemin
des
Ecoliers:
depuis
la
route
du
Col
à
gauche,
jusqu'à
la
route
de
Mont-
Dessous
en
contrebas.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_Approuve
la
dénomination
des
voies
privées
telles
que
figurant
sur
l’état
annexé
à
la
présente
délibération,
et
la
voie
communale
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
administrations
concernées
et
à
signer
tous
documents
administratifs
afférents
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221212-20221212
DE39-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
16/12/2022
Publication
: 19/12/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
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