Compte-Rendu - CR elus du 29 mars 2021

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Compte-Rendu - CR elus du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Junien-les-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR elus du 29 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021

Mr Le Maire ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Mme Nora BREGEAT.

Mr le Maire fait part au conseil de son regret d’avoir reçu en mairie un courrier d’un des membres de la Com- mission bâtiment (Mr Didier DESBORDES) qui n’a pas eu accès au dossier concernant le projet de réhabilita- tion des anciens vestiaires.

Mr le Maire précise qu’il faisait confiance aux commissions mises en place et que rien ne doit être « caché » aux élus. Cependant, suite à des informations erronées qui ont circulé sous forme de rumeurs, il rappelle que tous les élus ont un devoir de réserves sur les données des dossiers qui sont en cours de montage.

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION :

Mr le Maire informe le conseil que le budget a été établit suite à la visite de Mr MARCELAUD, Conseiller Trésorerie de BELLAC.

Approbation du dernier compte administratif 2020 commune (- 1 abstention) et assainissement (unanimité).

BUDGETS DE LA COMMUNE :

Après présentation des budgets 2021 commune et assainissement.

Le conseil a voté le budget assainissement (unanimité) et le budget commune (1 contre). Affectation du résultat d’exploitation

Le conseil a voté l’affectation de résultat du budget commune (- 1 abstention). Investissement 2021 : Présentation faite par Mr le Maire.

Mr DESBORDES souhaite connaitre la distance restante à effectuer en travaux au niveau de la VC10. Mr le Maire lui répond qu’il reste environ 700 M.

Concernant les recettes, Mr DESBORBES demande à quoi est dédié l’emprunt de 60 000 €. Mr le Maire lui répond : une partie concerne les travaux de réhabilitation des anciens vestiaires, finir le chemin du champ communal (rajout de lattes), rajouter un grillage sur le mur de Mme BLONDET et l’entretien du terrain de pétanque.

Mr DESBORDES demande si des projets futurs pourront être financés par la commune (par exemple, le mo- bilier ou le chauffage de la salle des fêtes). Mr GAUSSON lui répond que ces projets sont prévus également mais ultérieurement. Mr le Maire précise qu’il y a également d’autres travaux à prévoir notamment la réfec- tion du toit de l’église.

TAUX DES TAXES COMMUNALES :

La parole est laissée à la secrétaire qui rappelle que la taxe d’habitation a été supprimée. En compensation, les communes vont devoir ajouter à leur taux communal de taxe sur le foncier bâti celui du Département qui est de 18,96 %. En ce qui concerne la commune de ST JUNIEN LES COMBES, le taux était de 16.35%, en ajou- tant celui du Département on obtient un taux global de 35,31%. Le taux du foncier non bâti restant à 66,58%. Le conseil a voté à l’unanimité.

PRÊT DU DÉPARTEMENT :

Le département peut octroyer un prêt d’un montant de 6000 €. Mr le Maire souhaite savoir si le conseil ac- cepte d’en faire la demande sachant que le taux d’intérêt est à 0% et qu’il n’y a que 50 € de frais de dossier. Le conseil a voté à l’unanimité.

Mr le Maire donne la parole au responsable de la commission bâtiment afin qu’il informe le conseil du suivi des dossiers en cours.

Mr DESBORDES prend la parole et indique que concernant la réhabilitation des vestiaires, il considère qu’il n’y a pas eu de réunion de travail car il n’a pas participé et que le dossier concernant ce projet devrait être à la mairie. Il demande des explications à Mr le Maire qui lui répond que la commission doit se réunir en toute indépendance et que tous les membres de celle-ci doivent avoir la possibilité de consulter les dossiers en cours et tous les documents y afférents. Mr le Maire affirme qu’il souhaite garder une totale neutralité concer-nant les différentes commissions.

Mr DESBORDES précise que tous les dossiers en cours doivent être à la mairie 3 jours avant le conseil mu- nicipal. Mr GAUSON donne les raisons pour lesquelles le dossier concernant le projet de réhabilitation des vestiaires n’a pas été laissé en mairie car compte tenu des fuites de certains chiffres et pour éviter tout qui- proquo, la commission n’était pas enclin à laisser les devis à disposition, surtout que ces derniers n’étaient pas encore définitifs.

Mr DESBORDES affirme qu’une réunion a eu lieu avec des membres de la chasse. Mme LECOURT lui répond qu’une rencontre avec des membres de la chasse a eu lieu pour répondre à des questions techniques concernant le local.

Mr le Maire revient sur le droit de réverse.

Mr DESBORDES dit qu’il a deux ou trois questions à poser concernant le projet des anciens vestiaires notam- ment la réfection de la toiture. Mr GAUSSON l’informe que cela sera fait par des bénévoles qui ont genti- ment proposé d’offrir des heures de main d’œuvre. Mr DESBORDES questionne sur le fait que cela soit légal ou pas et que certains types de travaux doivent être fait par des entreprises spécialisées notamment à cause de la présence d’amiante. Mr GAUSSON précise qu’un constat d’expertise a était effectué et qu’il n’y a aucun souci pour que cela se fasse de cette manière ce qui permettra un gain financier à la mairie. Mr DESBORDES souhaite savoir si une convention va être signée avec la mairie pour l’intervention de bénévoles. Mr le Maire répond que celle-ci sera signée par les deux parties et qu’il y aura une décharge de responsabilité. Mr DESBORDES souhaite savoir s’il y a un maître d’œuvre. Mr GAUSSON répond qu’il s’agit d’une mission qui est assurée par la commune. Mr DESBORDES trouve aberrant le fait qu’il n’y ait pas de sanitaire au sein du local. Il a été répondu que la commission a l’accord de la Com-com pour mettre à disposition les sanitaires extérieurs des nouveaux vestiaires au profit du futur local. Il souhaite savoir si le foot va être mis au courant de l’avancée de ce dossier. Mr le Maire l’informe qu’il a déjà rencontré Mr Denis SIMONEAU et qu’il repren- dra contact avec lui. En raison de la crise sanitaire, aucune réunion publique ne se fera contrairement à ce qu’il avait été prévu.

Il a tout de même été rappelé par deux membres de la Commission bâtiment que Mr DESBORDES a été convié aux réunions de travail, qu’il y a participé et qu’à ces occasions, il a eu accès au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Mr le Maire demande au conseil municipal de lui donner tout pouvoir quant aux demandes de subventions. Une demande de subvention va être faite concernant la réhabilitation des anciens vestiaires (l’équivalent de 50% plus une prime de la SEHV).

Concernant les travaux prévus dans la descente devant la maison de Mme RABETTE, il a été effectué 2 devis : un de 10 675 € et l’autre de 8 862 €.

La mairie a également reçu un devis de 7509.60 € pour les pares-ballons. Mr DESBORDES précise qu’il n’y a aucune urgence pour l’installation des pares-ballons. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient installés en 2021.

COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS :

Commission bâtiment : Mr GAUSSON affirme avoir fait le tour des dossiers en cours. Commission chemin - voirie : Mr DAMAR Charles prend la parole et fait un point sur les travaux en cours (élagage des arbres pour préserver les routes, état de la route des éoliennes qui est en cours de discus- sion....

Com-com : Mme LECOURT fait un point sur la commission culture. Au vu, de la situation sanitaire, pas de projet en cours.

Mr le Maire reprend la parole et informe le conseil que la situation financière de la com-com est délicate et souhaite une aide des communes à hauteur de 10 € par personne pour lui venir en aide. Lors d’une réunion, Mr le Maire a rétorqué qu’un versement de 3000 € a déjà était effectué. Le Conseil s’est positionné contre cette demande.

Mr le Maire et Mr GAUSSON ont rencontré la société éolienne VOLKSWIND pour un suivi de projet. La société VALECO, quant à elle, abandonne le projet.

Une visite de la SOCOTEC aura lieu le 8 avril pour les contrôles annuels (gaz et électricité) de la salle des fêtes.AFFAIRES DIVERSES :

Mr Jean François LECOURT a fait parvenir en mairie un courrier afin de réaliser en partie des travaux sur le chemin donnant accès à ses parcelles (chemin dit de ROUSSAC). Celui-ci étant déjà existant mais imprati- cable. La commission chemin a donné un avis positif.

Mr le Maire demande à Mr DESBORDES s’il a d’autres questions à poser car il souhaite lui demander de quit- ter la réunion afin d’évoquer le dossier le concernant.

Fin de la séance à 23h00.