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unknown - Communauté de communes - Bazadais - CR 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
2018-106
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Procès-verbal du Conseil communautaire
du 29 mars 2018 à Lavazan
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 29 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 21 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Lavazan, sous la présidence d’Olivier DUBERNET.
Etaient présents :
Aubiac : /
Bazas : Danielle BARREYRE, Jean-François BELGODERE, Bernard BOSSET, Joël CROS, Marie-Bernadette DULAU, Hélène FOURNIER, Dominique LAMBERT, Isabelle POINTIS
Bernos-Baulac : Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Pascale SEMPROLI
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Jean-Luc GLEYZE (départ à 23h05), Morgane LE COZE, Christine LUQUEDEY Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : Valérie GEVAERT
Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT
Cudos : Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : Bernard TULARS
Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR
Gans : Claude LAFFARGUE
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : René CARDOIT
Grignols : Jean-Pierre BAILLE (départ à 23h05), Françoise DUPIOL-TACH
Labescau : Christian LAFARGUE
Lados : Jean-Serge LAMBROT
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Jacky LAPORTE
Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE
Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET
Marimbault : Francis STURMA
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : Aline BETEILLE
Le Nizan : Michelle LABROUCHE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA
Sauviac : Michel AIME
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Alain CHAZEAU
Sillas : Michel DESQUEYROUX
Absents, excusés : Jean-Bernard BONNAC, Pascal CALDERON, Patrick CHAMINADE, Philippe COURBE, Bernard DAURIAN, Carole DEVELAY, Michel FAVRE-BERTIN, Kathya GAILLARD, Jean-Luc LANOELLE, Martine NAZARIAN, Daniel SAINT-MARC, Jean-Pierre TECHENE 2018-107
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Procurations : Philippe COURBE à Pascale SEMPROLI, Patrick CHAMINADE à Jean-Pierre BAILLE, Bernard DAURIAN à Jean-Claude DUPIOL, Carole DEVELAY à Danielle BARREYRE, Martine NAZARIAN à Bernard BOSSET, Jean-Pierre TECHENE à Joël CROS, Daniel SAINT-MARC à René CARDOIT
Secrétaire de séance : Pascale SEMPROLI
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil.
Olivier DUBERNET demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence en hommage à Jeannette LATRILLE, ancien maire de Lavazan, qui est décédée ce matin.
Puis il annonce que la démission de M. Philippe COURBE, Vice-président en charge de l’urbanisme, a été acceptée par le Préfet.
Olivier DUBERNET informe qu’il a reçu M. DUCOUT, Président de Gironde Numérique. Les travaux vont commencer dès l’année prochaine. Une grande partie du territoire sera couverte d’ici 2 à 3 ans. Toutes les maisons du territoire vont être desservies, même les plus reculées. L’enveloppe budgétaire sera réduite : il était prévu une enveloppe annuelle de 87 000 € sur 20 ans. Elle sera divisée par 2.
Le conseil de ce soir va développer le compte administratif et le DOB. Il explique que la CDC est aussi victime de coupes sombres de la part de l’Etat, qui se désengage de plus en plus. La situation financière de l’Etat se redresse au détriment des collectivités.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JANVIER 2018
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU
A- BUDGET GENERAL
Le compte administratif a été vérifié. Il présente une différence de 250 € avec le compte de gestion correspondant à des frais bancaires d’un emprunt de 200 000 € de 2014. Ces frais n’ont pas été comptabilisés par la collectivité. Il est nécessaire de régulariser la situation dans le cadre de l’affectation du résultat.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE L'EXERCICE Fonctionnement 5 579 727,87 5 806 129,71 226 401,84 Investissement 660 934,16 564 476,65 -96 457,51
REPORTS 2016 En fonctionnement (002) 355 199,91 En investissement (001) 363 964,94
DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET 2018-108
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
TOTAL 6 604 626,97 6 725 806,27 121 179,30
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2018
Fonctionnement 0,00 0,00
Investissement 407 863,92 567 789,00
TOTAL à reporter en 2018 407 863,92 567 789,00
DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 5 579 727,87 6 161 329,62 581 601,75
Investissement 1 432 763,02 1 132 265,65 -300 497,37
TOTAL 7 012 490,89 7 293 595,27 281 104,38
➔ Vue générale
Le budget de fonctionnement présente un solde d’exécution de 226 401.84 €, auquel il faut ajouter l’excédent reporté de 355 199.91 €. Le résultat cumulé est donc de 581 601.75 €.
En investissement, le solde d’exécution de l’année est de – 96 457.51 €, auquel on ajoute le déficit reporté de l’année 2016 (- 363 964.94 €), soit un solde d’exécution cumulé de – 460 422.45 €.
Le solde des restes à réaliser fait apparaître un excédent de financement de 159 925.08 €. Le besoin de financement est donc de – 300 497.37 €.
Francis STURMA : « Si l’on continue sur cette dynamique, on a deux ans de survie. »
Evolution de la section de fonctionnement 2016-2017
CA 2016 CA 2017 ∆ en % en €/hab en 2017
en K€
Recettes de gestion 5 797 5 555 -4,16% 343
Produits des services, du domaine et ventes div. 336 267 -20,67% 16 Impôts et taxes (prélèv. FPIC et FNGIR déduits) 3 527 3 503 -0,70% 216 Contributions directes 3 375 3 345 -0,89% 207 Attributions de compensation 211 230 8,87% 14 FNGIR -200 -200 0,00% -12 Fonds de péréquation FPIC (solde) 141 128 -9,61% 8 Autres recettes fiscales 0 0 0 Dotations et participations 1 848 1 679 -9,14% 104 Dotations d'intercommunalité 434 358 -17,59% 22 Dotation de compensation 333 324 -2,78% 20 Autres dotations et participations 1 081 997 -7,70% 62 Autres recettes de fonctionnement 85 107 25,93% 7
Dépenses de gestion 4 883 4 577 -6,27% 283
Dépenses de personnel 2 546 2 358 -7,38% 146 Charges à caractère général 1 081 979 -9,42% 61 Attributions de compensation 1 044 954 -8,59% 59 Subventions de fonctionnement versées 32 8 -74,67% 1 Contributions organismes regroupement 71 171 140,44% 11 Autres dépenses de fonctionnement 109 106 -2,77% 7
Epargne de gestion 914 979 7,14% 60
Intérêts de la dette 25 21 -17,88% 1 Subvention de fonctionnement aux SPIC et budgets annexes 424 661 55,95% 41 Solde produits - charges financières -2 -1 -72,80% -0 Solde produits - charges exceptionnelles -10 36 -453,45% 2
Epargne brute 452 333 -26,34% 21
Amortissement du capital de la dette 116 111 -4,39% 7
Epargne nette 336 222 33,96% 14 2018-109
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Bernard BOSSET : « D’autant que les subventions aux budgets annexes sont très importantes, surtout celles du CIAS. »
➔ Concernant les recettes de gestion
La part des recettes de gestion a diminué de 4,16 % par rapport à 2016 du fait du transfert des compétences RPA Saint-Jean et du transport à la demande au CIAS au 01 janvier 2017. Les produits des services et du domaine ont par voie de conséquence diminué de 20,67 %.
En 2017, 56,61 % des recettes proviennent des ressources fiscales, déduction faite des restitutions (FNGIR), puis des ressources institutionnelles (30,23 %).
Les attributions de compensation ont progressé de 8,87 % du fait de la régularisation des transferts de charges des accueils périscolaires pour les communes de Bazas et Cudos au titre des années 2015 et 2016.
Le FPIC a diminué de 9,61 %. La CDC a en effet perdu, pour la deuxième année consécutive, l’éligibilité au FPIC. Néanmoins, par délibération en date du 17 juillet 2017, la Conseil communautaire avait délibéré en faveur d’une répartition dérogatoire afin de maintenir la part de la CDC à hauteur du montant perçu en 2016, soit 141 415 €. Les services préfectoraux n’ont pas tenu compte de cette répartition dérogatoire. Une régularisation a été sollicitée pour 13 586 €.
Les dotations et participations ont diminué de 9,14%. Deux raisons expliquent cette baisse : • La dotation d’intercommunalité décroît de -11,15% par rapport à 2016, • Les subventions versées par les partenaires financiers diminuent globalement du fait du transfert de la RPA et du transport à la demande au CIAS. Néanmoins, les financements des services enfance-jeunesse ont été optimisés (+ 79 496 €).
➔ Concernant les dépenses de gestion
Les dépenses de gestion diminuent globalement de 6,27 % du fait principalement du transfert de la RPA et du transport à la demande au CIAS. Le 1er graphique retraçant la dynamique de fonctionnement (cf. : page 33) permet de constater que depuis 2016, les recettes de gestion progressent plus que les dépenses de gestion.
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement (146 €/habitant contre 153 €/habitant en 2016, contre 101 €/habitant pour la moyenne nationale). Ces charges sont principalement dues à la nature des compétences gérées par la collectivité, notamment les services petite enfance et enfance-jeunesse qui nécessitent un personnel important pour répondre aux quotas d’encadrements fixés par la réglementation.
Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de charges. Leur niveau est de 61 €/habitant contre 79 €/habitant pour la moyenne nationale.
Les attributions de compensation représentent 20,85 % des dépenses de gestion. Elles sont en diminution de 8,59 % du fait de la régularisation des attributions de compensation pour les communes de Bazas et Cudos dans le cadre du transfert des accueils périscolaires au 1er janvier 2015.
La part des charges dites « peu élastiques » comprenant les charges de personnel, les intérêts d’emprunts, les contingents et dépenses obligatoires et les reversements de fiscalité (dont les attributions de compensation reversées aux communes) représentent 76,22 %. La collectivité dispose donc de marges de manœuvre limitées pour réduire ses dépenses.
Les contributions aux organismes de regroupement ont progressé de 140,44 % du fait de l’adhésion au SIPHEM et du basculement de la cotisation à la Mission Locale Sud-Gironde de l’article 6574 2018-110
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
(subventions de fonctionnement) à l’article 6554 (contributions). Mécaniquement, les subventions de fonctionnement versées diminuent de 74,67%.
Les subventions de fonctionnement aux budgets annexes et aux SPIC sont les suivantes :
Les budgets Ordures ménagères et Maison de santé s’autofinancent. La subvention au budget Abattoir a été augmenté de 96,22% du fait de la mise en place de la SEMOP. Une subvention d’équilibre a été versée au budget du lac de La Prade suite à la prise en compte des amortissements du restaurant. La subvention d’équilibre au CIAS a progressé de 59,58% en raison du transfert du transport à la demande et de la RPA au CIAS.
➔ Indicateurs complémentaires
• La part des dépenses de personnel sur les recettes réelles de fonctionnement a augmenté depuis la fusion mais elle est en légère diminution par rapport à 2016.
• Les charges à caractère général diminuent plus que les recettes de fonctionnement depuis 2015.
• Les attributions de compensation ont été réajustées en dépenses et en recettes suite aux transferts des compétences d’action sociale.
• Les intérêts des emprunts et dettes diminuent également depuis 2015 et consomment moins de fonds de roulement.
➔ La dynamique du fonctionnement
• Les dépenses et les recettes de gestion diminuent globalement depuis 2015, mais la dynamique entre recettes et dépenses s’inverse en 2016, les dépenses diminuant plus que les recettes.
• Concernant les recettes, on note la baisse sensible de la dotation d’intercommunalité. Les contributions directes progressent depuis 2015, alors que les recettes de gestion diminuent du fait notamment des transferts de compétences vers les budgets annexes.
➔ Les taux d’épargne (épargne/recettes réelles de fonctionnement)
L’épargne de gestion s’était nettement améliorée en 2016.
Les intérêts de la dette se réduisent de 17,88%. Mais l’augmentation des subventions versées aux budgets annexes, en augmentation de 55,95%, grève l’épargne de gestion, d’où une épargne brute qui diminue de 26,34 %.
Evolution de la section d’investissement 2016-2017
2014 2015 2016 2017
Abattoir 229 605,62 € 167 304,25 € 75 668,33 € 148 476,63 €
CIAS 176 015,00 € 324 374,00 € 233 738,00 € 373 971,15 €
Lac de La Prade 314 601,24 € 0,00 € 0,00 € 30 421,38 €
Maison de santé de Grignols 6 063,66 € 13 385,00 € 0,00 € 0,00 €
Ordures ménagères 0,00 € 0,00 € 10 105,00 € 0,00 €
Office de tourisme 0,00 € 83 948,20 € 105 137,98 € 107 866,27 €
TOTAL 726 285,52 € 589 011,45 € 424 649,31 € 660 735,43 €
CA 2016 CA 2017 ∆ en % en €/hab en 2017 2018-111
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
➔ Concernant les dépenses
Les dépenses totales d’investissement représentent 2 535 902 € sur la période 2014-2017 et varient d’un exercice budgétaire à l’autre dans des proportions importantes.
Les dépenses d’équipement sont relativement stables sur les deux dernières années. Elles sont inférieures à la moyenne nationale (31 €/habitant contre 70 €/habitant). Elles ont concerné principalement des travaux de voirie et le lancement du PLUI ou la modification de documents d’urbanisme existants.
Les subventions d’équipement correspondant à la fin de l’OPAH ont augmenté de 27,27%. En revanche, les autres dépenses d’investissement, qui concernent principalement les reversements de taxe d’aménagement aux communes, ont diminué de 90,10 %.
➔ Concernant les recettes d’investissement
Le FCTVA constitue la principale ressource d’investissement avant les subventions, qui sont en augmentation de 29,43 % par rapport à l’année antérieure. Néanmoins, on constate une forte diminution de la part des subventions dans les dépenses réalisées.
Les recettes liées à la taxe d’aménagement sont en baisse de 74,13% du fait d’un ralentissement des dépôts de permis de construire.
➔ Le financement propre
Le financement propre disponible couvre 72,76 % des dépenses d’équipement. La politique d’investissement de la collectivité doit donc être maîtrisée et évoluer en fonction de l’autofinancement dégagé.
En cumul sur la période 2014-2017, la communauté de communes se trouve en situation de besoin de financement pour 878 927 €, financé à hauteur de 20,48 % par de nouveaux emprunts (soit 180 K€ pour des travaux de voirie) et de 79,52 % par la mobilisation du fonds de roulement (698 927 €).
Dépenses d'investissement 744 536 -27,88% 33 Dépenses d'équipement 503 500 -0,63% 31 Subventions d'équipement versées 11 14 27,27% 1 Autres dépenses d'investissement 230 23 -90,10% 1 Recettes d'investissement 251 165 -34,37% 10 FCTVA 90 85 -5,45% 5 Subventions d'investissement reçues 36 47 29,43% 3 Produit des cessions 0 0 0 Autres recettes d'investissement 124 32 -74,13% 2 Besoin de financement de l'investissement 493 372 -24,57% 23 Emprunt 0 0 0 dont emprunts nouveaux 0 0 0 Amortissement du capital 116 111 -4,39% 7 dont amortissement de la dette normale 116 111 -4,39% 7 a- épargne brute 452 333 -26,34% 21 b- solde net de dette -116 -111 -4,39% -7 c- variation du résultat de clôture -157 -150 -4,53% -9 Financement de l'investissement (a+b-c) 493 372 -24,57% 23 Solde de clôture reporté 429 271 -36,69% 17 Résultat de clôture au 31/12 271 121 -55,33% 7 Encours de dette au 31/12 597 482 -19,29% 30 endettement/épargne brute (en années) 1,32 1,45 9,58% 0 endettement/recettes réelles de fonctionnement 10,30% 8,67% -15,78% 0 2018-112
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Financement des investissements
En € 2014 2015 2016 2017
CAF brute 82 167 46 822 452 071 332 979
Annuité en capital dette -114 022 -115 611 -116 415 -111 305
= CAF nette ou disponible (1) -31 855 -68 789 335 656 221 674
TLE et taxe d'aménagement 18 373 84 963 -30 754 9 374
FCTVA 146 868 137 178 90 302 85 382
Subventions d'investissement reçues 221 140 176 128 36 424 47 144
Autres recettes 0 78 0 0
= Recettes d'inv. hors emprunt (2) 386 381 398 347 95 972 141 900
= Financement propre disponible (1+2) 354 526 329 558 431 628 363 574
Financement propre dispo/dépenses d'équipement 108,58% 36,64% 85,83% 72,76%
Dépenses d'équipement 326 511 899 473 502 875 499 694
Subventions d'équipement versées 0 29 660 11 000 14 000
Participations et inv. Financiers 0 0 75 000 0
= Besoin (-) ou capacité (+) de financement 28 015 -599 575 -157 247 -150 120
Nouveaux emprunts de l'année 180 000 0 0 0
Mobilisation (-) ou reconstitution (+) du fonds de roulement 208 015 -599 575 -157 247 -150 120
SYNTHESE DES COMPTES DE LA CDC
Comptes administratifs en milliers d'€
2014 2015 2016 2017
budget
principal
budget
principal
budget
principal
budget
principal
Epargne brute 82 47 452 333
Epargne nette -32 -69 336 222
Dépenses d'équipement 327 929 744 536
Encours de la dette 833 717 597 482
Fonds de roulement 958 429 271 121
Epargne brute/dépenses d'équipement 25,08% 5,06% 60,75% 62,13%
Comptes administratifs en €/hab 2014 2015 2016 2017
Epargne brute 5 3 28 21
Epargne nette -2 -4 21 14
Dépenses d'équipement 20 58 46 33
Encours de la dette 52 45 37 30
Fonds de roulement 59 27 17 7
La Communauté de communes a réalisé de 2014 à 2017 un niveau d’investissement important malgré :
► Une réduction de la dette, 2018-113
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
► Une baisse des recettes d’investissement,
► Une baisse du fonds de roulement.
➔ L’endettement
La capacité de désendettement est favorable depuis 2016 (1,3 et 1,4 an) contrairement à 2014 et 2015 du fait des niveaux très faibles de l’épargne brute et de la progression de l’encours de la dette après la fusion. Le ratio de 1,4 constaté en 2017 signifie qu’il suffirait d’un peu plus d’une année d’épargne brute pour rembourser la dette du budget principal.
La communauté de communes doit néanmoins adapter son endettement à l’évolution du niveau de l’épargne brute dégagée, qui est très fragile.
Le recours à un emprunt de 250 K€ a été décidé en novembre 2017 pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d’agrandissement de l’ALSH de Bazas et du PLUI. Cet emprunt a été constaté dans les restes à réaliser recettes mais n’a été versé qu’en janvier 2018.
DELIBERATIONS
1- Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_01
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à l’unanimité.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_02
Le compte de gestion présente une différence de 250 € avec le compte administratif. Cette différence provient des frais bancaires d’un emprunt de 200 000 € contracté en 2014. Ces frais n’ont pas été comptabilisés par la collectivité. Il est nécessaire de régulariser la situation dans le cadre de l’affectation du résultat.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_03
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :
AFFECTATION RESULTAT BUDGET 2017
Résultat de fonctionnement
En € 2014 2015 2016 2017
Encours de la dette au
31/12
832 659 717 047 596 943 481 807
encours/épargne brute
(en années)
10,1 ans 15,3 ans 1,3 an 1,4 an
encours/recettes réelles
de fonctionnement
14% 10% 10% 8% 2018-114
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
A-Résultat de l'exercice 226 401,84
B- Résultats antérieurs reportés 355 199,91
C- Résultat à affecter 581 601,75
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -460 422,45 – 250 = - 460 672.45
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 159 925,08
Besoin de financement F = D+E -300 747,37
AFFECTATION = C = G.+H. 581 601,75 1) Affectation en réserves R1068 en
investissement 300 747,37
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 280 854,38
DEFICIT REPORTE D 002
B- BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR
Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.
➔ Vue générale
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 152 621,71 244 106,68 91 484,97
investissement 210 232,81 172 682,08 -37 550,73
en fonctionnement (002) 0,00 7 034,22
en investissement (001) 59 456,90 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 422 311,42 423 822,98 1 511,56
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 0,00 0,00
TOTAL à reporter en 2018 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 152 621,71 251 140,90 98 519,19
investissement 269 689,71 172 682,08 -97 007,63
TOTAL 422 311,42 423 822,98 1 511,56
REPORTS 2016
REALISATIONS DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2018
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET ABATTOIR 2017 2018-115
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 91 484,97 €, majoré par un excédent reporté de 7 034.22 € soit un excédent de l’exercice de 98 519.19 €. La section d’investissement est déficitaire de -37 550.73 €, déficit auquel il faut rajouter un déficit reporté de 59 456.90 €, soit un déficit cumulé de -97 007.63 €.
➔ Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 71 542.20 € et les dotations aux amortissements pour 107 760.36 €.
En charges courantes, on peut noter :
- Multirisques pour 1 923.57 € (assurance risques pollution – ASSURPOL),
- Études et recherches pour 6 000 € concernant la mission d’accompagnement à la création de la
SEMOP de Jean-Jacques BOISSEAU,
- Honoraires pour 1 433 € liés (frais d’avocats du cabinet Cazcarra concernant l’appel de l’entreprise
DUS).
➔ Recettes de fonctionnement
Outre la subvention d’équilibre de l’exercice d’un montant de 148 476.63 € et l’amortissement des subventions pour 13 551.35 €, les recettes sont constituées :
- Comptes 70611 à 70615 : redevances d’usage versées par l’abattoir (107 € la tonne) pour les mois de mai à la mi-juillet 2017 pour un montant total de 30 670.80 €,
- Compte 7062 : redevances d’utilisation de locaux versées par la SEMOP d’août à décembre 2017 (29 166.65 €),
- Comptes 70641 à 70645 : reversements prévus dans le contrat de délégation de service public de la salle de découpe (0.18 € HT le kilo) pour un montant total de 11 677.32 €. - Compte 74 : versement de la subvention de la Région dans le cadre de la Charte Bleu-Blanc-Cœur, - Compte 7711 : il s’agit de la condamnation de la société DUS dans le cadre du contentieux cité plus haut.
➔ Dépenses d’investissement
Ces dépenses sont constituées :
- Du remboursement du capital des emprunts pour 134 511.46 € (compte 1641), - Du versement du capital à la SEMOP pour 55 000 € (compte 261),
- De l’amortissement des subventions pour 13 551.35 € (comptes 13912, 13917 et 13918), - De la récupération de la TVA par l’intermédiaire du GIE au compte 2762 (7 170 €).
➔ Recettes d’investissement
On retrouve les amortissements, la couverture du besoin de financement généré sur l’exercice précédent pour 50 580.90 € et la récupération de la TVA par l’intermédiaire du GIE (7 170 €).
Les amortissements ont été recalculés en fonction des biens transférés à la SEMOP dans le cadre des apports (évalués à 30 000 €) et de la part des biens provisoirement transférés et associés à l’emprunt d’1,5 M d’€ contracté auprès du Crédit Agricole, lui-même transféré à la SEMOP. Concernant cet emprunt, il n’a toujours pas fait l’objet d’un transfert effectif à la SEMOP et figure toujours à l’actif de la CDC. Le Crédit Agricole demande une caution à la collectivité qui n’est toujours pas fixée.
- Bernard BOSSET : « M. BOISSEAU soulignait dans un premier temps les points essentiels de la négociation. L’opérateur pressenti a accepté le principe du transfert de l’emprunt pour 1.5 M contracté auprès du Crédit Agricole. Mais si demain il y avait des difficultés, la collectivité assumerait l’intégralité 2018-116
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
du remboursement de l’emprunt alors que dans le système proposé, elle n’en assumait plus la responsabilité, ni même une partie, puisque le Crédit Agricole ne demandait pas de caution. M. BOISSEAU avait été invité pour persuader l’assemblée de l’intérêt d’accepter le transfert. »
- Olivier DUBERNET : « M. BOISSEAU n’est pas un expert financier. La négociation avec le Crédit Agricole ne s’était pas faite avec M. BOISSEAU. Aujourd’hui, le Crédit Agricole demande un cautionnement. Notre interlocuteur a pris rendez-vous pour vous rencontrer et savoir si la ville de Bazas voulait se porter caution. Je pense connaître la réponse, mais j’aurai peut-être des surprises. »
- Bernard BOSSET : « Il y a sans doute d’autres pistes à explorer. Le Conseil départemental n’a plus la compétence, mais la Région peut-être. »
Olivier DUBERNET : « La demande a été faite auprès de la Région. J’ai demandé audience auprès de M. ROUSSET. La Région semble plutôt dans de bonnes dispositions. Nous sommes en pleine négociation avec le Crédit Agricole, sachant qu’on leur a demandé une année blanche afin que la CDC et la SEMOP ne paient rien pendant 1 an pour ne pas impacter les budgets.
La réunion du conseil communautaire sur l’abattoir aura lieu en mai ou juin suivant l’obtention des documents produits par l’expert-comptable. »
Bernard BOSSET : « Je vais me garder d’empêcher M. ROUSSET d’avancer plus loin dans son action de générosité d’autant plus qu’il a un peu à se faire pardonner avec l’abattoir de Bègles. Néanmoins, je recevrai le Crédit Agricole puisqu’ils m’ont contacté. J’étais très gêné car je n’étais pas censé être au courant des dessous de l’affaire. »
Olivier DUBERNET : « Je devance le débat d’orientation budgétaire. Au conseil d’administration de décembre, la décision a été prise que la CDC n’injecterait plus de fonds publics dans l’abattoir. Aujourd’hui, c’est une société d’économie mixte qui doit vivre sa vie et elle ne doit plus être rattachée à la CDC. Si elle n’est pas viable, malheureusement on ne peut pas la tenir sous perfusion. De nouvelles mesures ont été prises au niveau de l’abattoir. Du tonnage supplémentaire est attendu en particulier avec des porcs (300 tonnes supplémentaires en avril ou mai). Nous sommes en discussion avec d’autres entreprises pour les bovins. En revanche, désormais, je ne vous demanderai plus de subvention d’équilibre. J’ai demandé que l’on fasse le calcul du coût de l’abattoir pour la collectivité depuis 2012 ; on est à quasiment 1 million d’euros. On n’injectera plus d’argent sauf, bien sûr, pour payer les emprunts résiduels de la ville de Bazas, qui n’ont pas été transférés, et les parts sociales de la SEMOP. »
Marie-Bernadette DULAU : « Il y aura quand même une subvention d’équilibre pour continuer à rembourser les emprunts non transférés ».
Olivier DUBERNET : « Oui, pour le résiduel. Mais je ne veux plus maintenir l’abattoir sous perfusion. Dès qu’il manquait de l’argent, immédiatement la CDC abondait. Théoriquement, on n’a pas le droit d’équilibrer l’abattoir. »
Bernard BOSSET : « Je crois que l’on reste engagé au niveau du matériel. »
Olivier DUBERNET : « Je vous rappelle que pour la SEMOP, le gros-œuvre reste à la charge de la CDC. Nous avons fait un audit et la réhabilitation de l’abattoir est moins catastrophique que l’on pensait. Il y a une chaudière à remplacer ; elle est complètement entartrée faute d’entretien. Une subvention sera demandée au Conseil Régional de 20 % mais le montant sera répercuté sur la SEMOP et la salle de découpe. Cela ne coûtera rien à la CDC.
C’est une décision que j’ai prise en conseil d’administration, l’ensemble des administrateurs l’ont suivie. On ne peut plus continuer ainsi. 1 million d’euros depuis 2012, cela fait beaucoup ! Il fallait sauver l’abattoir de Bazas, c’était important. On a une race à valoriser, c’est un abattoir identitaire et je suis favorable à son maintien mais pas à n’importe quel prix. » 2018-117
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
DELIBERATIONS
1- Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_04
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à la majorité.
Abstention : Michelle LABROUCHE.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_05
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_06
Il est proposé au Conseil communautaire d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ABATTOIR 2017
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice 91 484,97 B- Résultats antérieurs reportés 7 034,22 C- Résultat à affecter 98 519,19 si C est négatif, report du déficit en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -97 007,63 D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 0,00
Besoin de financement F = D+E -97 007,63
AFFECTATION = C 98 519,19 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 97 007,63 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 1 511,56 DEFICIT REPORTE D 002
L’affectation de résultat est adoptée à la majorité. Abstention : Michelle LABROUCHE.
C- BUDGET ANNEXE DU LAC DE LA PRADE
Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion. 2018-118
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
➔ Vue générale
La section d’exploitation fait apparaître un déficit de fonctionnement de - 5 059.51 € auquel il faut ajouter un excédent reporté de 3 333.19 €, soit un déficit de clôture de - 1 726.32 €. La section d’investissement est excédentaire de 35 043.21 €, excédent duquel il faut soustraire le déficit antérieur de – 8 098.54 €, soit un résultat cumulé de + 26 944.67 €.
Aucun reste à réaliser n’a été constaté.
Il convient de rappeler que ce budget est en HT en dépenses et recettes réels car assujetti à la TVA.
➔ Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses concernent le remboursement des intérêts de la dette pour 6 192.01 €.
En charges courantes, on peut noter :
- Énergie et électricité pour 924.28 € (salle de réunion et éclairage du parking),
- Fournitures de petit équipement pour 333.33 €,
- Assurance propriétaire du bâtiment pour 927.05 €.
➔ Recettes de fonctionnement
Les recettes sont constituées principalement des loyers versés par le restaurateur (1 000 € HT par mois + 0.5 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 €) soit 13 000 €.
La subvention d’équilibre versée par le budget principal est constatée à l’article 774 (30 421.38 €).
➔ Dépenses d’investissement
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 48 480,89 43 421,38 -5 059,51
investissement 13 333,33 48 376,54 35 043,21
en fonctionnement (002) 0,00 3 333,19
en investissement (001) 8 098,54 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 69 912,76 95 131,11 25 218,35
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 0,00 0,00
TOTAL à reporter en 2018 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 48 480,89 46 754,57 -1 726,32
investissement 21 431,87 48 376,54 26 944,67
TOTAL 69 912,76 95 131,11 25 218,35
REPORTS 2016
REALISATIONS DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2018
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET LAC 2017 2018-119
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Ces dépenses sont composées du remboursement du capital de l’emprunt pour 13 333.33 €.
Les subventions d’équipement n’ont pas fait l’objet d’un amortissement en 2017 car elles ont été initialement mal imputées. La réimputation budgétaire fera l’objet d’une réinscription budgétaire en 2018 et les amortissements 2017 seront régularisés.
➔ Recettes d’investissement
On retrouve l’amortissement des biens pour 40 278 €, ainsi que la couverture du besoin de financement généré sur l’exercice antérieur pour 8 098.54 €
Olivier DUBERNET : « C’est un budget qui ne s’équilibre pas. Le loyer est largement inférieur à ce que nous coûte le restaurant sachant que les amortissements pèsent sur le fonctionnement et génèrent des investissements importants. La convention arrive au bout. Il faut se poser des questions sur le bâtiment. Comment le faire évoluer ? On ne peut pas continuer à avoir un loyer largement inférieur aux coûts de fonctionnement. A l’époque, on n’avait peu de candidatures, on ne savait pas si cela allait marcher. Aujourd’hui, le restaurateur arrive à faire de bonnes affaires et le cadre est très agréable. Mais c’est quand même la collectivité qui en supporte une grande partie et cela ne peut pas durer dans le temps. Je souhaite que les commissions Finances et Lac de la Prade travaillent sur le sujet. »
Marie-Bernadette DULAU : « Il faut séparer les choses : le Lac d’un côté et le restaurant de l’autre. C’est surtout le restaurant qui pose problème. »
Philipe LAMOTHE : « Un bail a été signé. »
Jean-Pierre BAILLE : « C’est un bail d’occupation temporaire qui a été conclu car nous sommes sur le domaine public. Ce qui fait que nous ne pourrons jamais aliéner ce bien. »
DELIBERATIONS
1- Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_07
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à l’unanimité.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_08
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_09
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET LAC DE LA PRADE 2017
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice -5 059,51 B- Résultats antérieurs reportés 3 333,19 2018-120
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
C- Résultat à affecter -1 726,32 Si c’est négatif, report du déficit en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement
D001 (si déficit)
R001 (si excédent) 26 944,67
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E 0,00
AFFECTATION = C 0,00 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002 -1 726,32
L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité.
D- BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE DE GRIGNOLS
Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.
➔ Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de 3 382.51 €, auquel il faut ajouter l’excédent reporté de 2016 de 7 393.82 €, soit un solde d’exécution de 10 776.33 €.
La section d’investissement est excédentaire de 3 439.35 €, à laquelle il faut ajouter l’excédent reporté de 2016 de 4 042.95 €, soit un solde d’exécution de + 7 482.30 €.
Le solde des restes à réaliser est de – 3320 €.
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 73 964,97 77 347,48 3 382,51
investissement 52 110,65 55 550,00 3 439,35
en fonctionnement (002) 0,00 7 393,82 7 393,82
en investissement (001) 0,00 4 042,95 4 042,95
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 126 075,62 144 334,25 18 258,63
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 3 320,00 0,00
TOTAL à reporter en 2018 3 320,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 73 964,97 84 741,30 10 776,33
investissement 55 430,65 59 592,95 4 162,30
TOTAL 129 395,62 144 334,25 14 938,63
REPORTS 2016
REALISATIONS DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2018
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET MSP 2017 2018-121
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
➔ Dépenses de fonctionnement
Les dépenses concernent :
- Des frais d’entretien et de réparations du bâtiment pour 1 175.58 €,
- L’assurance propriétaire du bâtiment pour 432.07 €,
- Les remboursements des intérêts de l’emprunt pour 14 594.70 €.
- Les dotations aux amortissements pour 55 550 €.
➔ Recettes de fonctionnement
Les loyers versés par la SISA s’élèvent à 41 724.48 €.
Les amortissements des subventions d’équipement sont portés à l’article 777 pour 35 623 €.
➔ Dépenses d’investissement
Les dépenses concernent le remboursement du capital de l’emprunt pour 16 487.65€ et les amortissements des subventions pour 35 623 €.
➔ Recettes d’investissement
L’amortissement du bâtiment est constaté à l’article 28132 pour 55 550 €.
On retrouve le solde d’exécution antérieur de + 4 042.95 €.
Jean-Luc GLEYZE précise qu’un projet de maison de santé sur Captieux sera proposé au Conseil communautaire en 2019. Ce projet devra s’équilibrer autant que faire se peut.
DELIBERATIONS
1- Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_10
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à l’unanimité.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_11
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_12
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET MSP 2017
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice 3 382,51
B- Résultats antérieurs reportés 7 393,82
C- Résultat à affecter 10 776,33 2018-122
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 7 482,30
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement -3 320,00
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E 0,00
AFFECTATION = C = G.+H. 10 776,33
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 10 776,33
DEFICIT REPORTE D 002
L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité.
E- BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES
➔ Vue générale
La section d’exploitation fait apparaître un excédent de fonctionnement de 32 462.65 € avec cependant un déficit reporté de – 1499.97 €, soit un excédent de clôture de + 30 962.68 €.
La section d’investissement est déficitaire de - 61 058.90 €, déficit annulé par le report de l’excédent d’investissement de + 61 058.90 €. Le résultat cumulé est donc de 0 €.
Il n’y a pas de restes à réaliser.
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 1 591 668,97 1 624 131,62 32 462,65
investissement 61 058,90 0,00 -61 058,90
en fonctionnement (002) 1 499,97 0,00
en investissement (001) 0,00 61 058,90
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 1 654 227,84 1 685 190,52 30 962,68
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 0,00 0,00
TOTAL à reporter en 2018 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 1 593 168,94 1 624 131,62 30 962,68
investissement 61 058,90 61 058,90 0,00
TOTAL 1 654 227,84 1 685 190,52 30 962,68
REPORTS 2016
REALISATIONS DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2018
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET OM 2017 2018-123
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
➔ Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses concernent :
La participation versée au SICTOM pour 1 543 611.20 €,
- Des dépenses de maintenance (logiciel informatique et matériel d’identification des bennes au titre des années 2013 à 2015),
- Diverses charges de gestion courante (non-valeurs, créances éteintes…) pour 23 689.60 €, - Des titres annulés sur exercices antérieurs pour 12 930.14 €,
- Les intérêts des lignes de trésorerie pour 6 185.73 €.
➔ Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement de la redevance incitative (secteur Bazas) et de la REOM (secteur Captieux-Grignols) pour 1 561 700.89 €.
En termes de produits exceptionnels, on note :
- Des recouvrements de créances admises en non-valeurs pour 370 €,
- Des produits exceptionnels pour 1 166.76 €,
- Le reversement à titre exceptionnel de l’excédent d’investissement pour 60 098.56 €.
Marie-Bernadette DULAU souligne qu’il sera nécessaire de revoir le contenu de la convention qui nous lie avec le SICTOM du Langonnais, notamment l’absence de prise en charge de certains frais. La majoration de 2% correspondant à l’estimation des irrécouvrables sera-t-elle suffisante ?
➔ Dépenses d’investissement
On retrouve le reversement en fonctionnement de l’excédent d’investissement.
La CDC a participé au remplacement de l’alarme de la déchèterie pour 960.34 € suite à un orage.
➔ Recettes d’investissement
Aucune recette n’a été constatée.
DELIBERATIONS
1-Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_13
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à l’unanimité.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_14
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_15
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante : 2018-124
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ORDURES MENAGERES 2017
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice 32 462,65 B- Résultats antérieurs reportés -1 499,97 C- Résultat à affecter 30 962,68 si C est négatif, report du déficit en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 0,00 D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E 0,00
AFFECTATION = C 0,00 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 30 962,68 DEFICIT REPORTE D 002
F- BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME
Le compte administratif a été vérifié et il est conforme au compte de gestion.
➔ Vue générale
La section d’exploitation fait apparaître un déficit de fonctionnement de 151.99 €, auquel on ajoute le report de l’excédent de fonctionnement de 15 327.70 €, soit un excédent de clôture de 15 175.71 €.
La section d’investissement est aussi déficitaire de - 4 620.03 €, déficit auquel on ajoute l’excédent antérieur de 20 929.12 €, soit un solde d’exécution cumulé de + 16 326.09 €.
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 197 799,71 197 647,72 -151,99
investissement 16 040,00 11 419,97 -4 620,03
en fonctionnement (002) 0,00 15 327,70
en investissement (001) 0,00 20 929,12
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 213 839,71 245 324,51 31 484,80
DEPENSES RECETTES
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 17 160,00 17 627,00
TOTAL à reporter en 2018 17 160,00 17 627,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
fonctionnement 197 799,71 212 975,42 15 175,71
investissement 33 200,00 49 976,09 16 776,09
TOTAL 230 999,71 262 951,51 31 951,80
REPORTS 2016
REALISATIONS DE L'EXERCICE
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2018
RESULTAT CUMULE
EXECUTION DU BUDGET OT 2017 2018-125
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Le solde des restes à réaliser est de + 467 €.
➔ Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses concernent les charges à caractère général pour 30 255.97 €, les charges de personnel pour 107 411.85 € et les reversements liés à la gestion des billetteries pour 41 095.90 € (article 6718), déductions faites des commissions liées aux frais de fonctionnement.
En charges courantes, on constate principalement :
- Des frais de maintenance pour 4 678.61 € (extincteurs, photocopieur, borne tactile extérieure,
alarme, site internet…),
- La création du Guide Evasion 2017 pour 10 937.10 €.
Au compte 6558 figurent les formations au titre de l’opération Gascons de Bordeaux pour 873.30 €.
Les reversements des inscriptions au Raid du Bazadais sont portés à l’article 678 pour 3 860 €.
➔ Recettes de fonctionnement
Diverses recettes sont à noter :
- Les recettes des billetteries pour 44 752.43 €,
- La taxe de séjour pour 25 327.50 €,
- Le 1er acompte de la subvention pour la réalisation de l’étude d’aménagement du Lac de Taste et
du Chemin de Marmande pour 3 334.37 € (erreur d’imputation qui sera rectifiée au budget primitif
2018),
- La participation du département au plan Qualité Tourisme 2016 pour 496 €,
- La vente de produits de boutique pour 15 176 €.
Ce budget a été équilibré par le versement d’une subvention du budget général à hauteur de 107 866.27 € (article 7552).
➔ Dépenses d’investissement
Les dépenses concernent l’étude d’aménagement du Lac de Taste et du Chemin de Marmande pour 14 850 € et l’achat d’un appareil photo pour 1 190 €.
➔ Recettes d’investissement
Les amortissements sont constatés en opérations d’ordre pour 11 419.97 €.
Le solde d’exécution reporté est de 20 929.12 €.
DELIBERATIONS
1-Vote du compte administratif :
Délibération n° DE_29032018_16
Le Conseil communautaire adopte le compte administratif à La majorité. Abstention Bernard BOSSET.
2- Compte de gestion
Délibération n° DE_29032018_17 2018-126
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
3- Affectation de résultat
Délibération n° DE_29032018_18
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’affectation du résultat suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET OFFICE TOURISME 2017
Résultat de fonctionnement
A-Résultat de l'exercice -151,99
B- Résultats antérieurs reportés 15 327,70
C- Résultat à affecter 15 175,71
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 16 309,09
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 467,00
Besoin de financement F = D+E 0,00
AFFECTATION = C = G.+H. 15 175,71
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 15 175,71
DEFICIT REPORTE D 002
III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Rapporteurs : Marie-Bernadette DULAU
Délibération n° DE_29032018_19
Marie-Bernadette DULAU présente les orientations pour l’année 2018.
Olivier DUBERNET précise que lors du débat sur l’instauration de la taxe GEMAPI, le choix a été fait de n’appeler que 28 000 € pour un coût global de 39 000 €. Il y a donc 11 000 € de différence. On ne pourra pas se permettre de continuer ainsi longtemps. Soit on réduit la voilure, soit il faudra adapter la taxe. La question devra être posée. »
Jean-Pierre BAILLE : « Les charges de personnel sont maîtrisées. » 2018-127
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Olivier DUBERNET : « On peut embaucher tout en maîtrisant les charges. »
Marie-Bernadette DULAU : « C’est une question d’optimisation des compétences. »
Olivier DUBERNET : « Concernant le transport à la demande, on a mis en place un tarif Horizon. C’est un tarif destiné aux personnes en difficulté qui ne paient que 0.50 € le trajet. Certains usagers surutilisent le service. Nous avons la possibilité d’arrêter le tarif Horizon. Chaque trajet est facturé à la CDC 42 €. On ne peut plus supporter cette charge. Je ne veux pas le supprimer car cela rend service aux gens. Sur notre territoire, il y a des problèmes de mobilité importants. On ne peut pas supprimer ce service mais le contrôler. Il faut travailler avec la Région à l’optimisation du transport. »
Marie-Bernadette DULAU : « Malgré la création d’un poste responsable des Finances et d’un poste chargé de mission les charges de personnel ont diminué. Les attributions de compensation augmentent de 6.26 % pour se stabiliser après la régularisation des transferts de charges d’accueils périscolaires opérés en 2017 pour les communes Bazas et Cudos. La part des contributions aux organismes de regroupement augmentent de 7.01 % (adhésion au SIPHEM, GEMAPI). Des charges financières diminuent (-5.17%). »
Olivier DUBERNET : « Concernant les contributions, les syndicats ont tendance à augmenter sans demander l’avis des CDC. Pour exemple, le SIPHEM : le Président du Syndicat avait demandé une augmentation de 1 €. L’augmentation de 0.5 € par habitant a été acceptée. Pour nous, c’est important. Les syndicats connaissent aussi des problèmes mais malgré tout ce sont les communautés qui abondent. Pour le Syndicat Mixte, il y a une part optionnelle mais on est obligé de la provisionner même si elle ne sera pas appelée (20 000 €). »
René CARDOIT : « Concernant l’augmentation du SIPHEM, il a été décidé au sein du Bureau du SIPHEM de modifier les statuts et plus aucune augmentation ne sera apportée sans la validation des présidents de CDC. »
Marie-Bernadette DULAU : « Les subventions aux budgets annexes diminuent de 6.75 %. D’une manière générale, on va poursuivre l’optimalisation de la dépense avec la consultation pour les prestations de ménage pour les bâtiments, la fourniture des repas pour les services enfance et RPA, les fournitures administratives pour l’ensemble des services, le système d’information géographique, la location de véhicules, les assurances et marchés de voirie. On continue à travailler pour trouver des économies ».
Marie-Bernadette DULAU énumère les subventions prévues aux budgets annexes (cf. page 54 du DOB).
Olivier DUBERNET : « Au niveau du CIAS, la subvention du budget d’équilibre est en hausse. On avait tendance à remplacer tous les personnels absents en permanence. Il faut revoir les pratiques. Pour les bénéficiaires de l’APA, la continuité du service est nécessaire mais pour les autres interventions, ce n’est peut-être plus une obligation. On a réformé le CIAS en novembre dernier en créant 3 secteurs. Pour l’instant, on attend de voir ce que cela produit sur le kilométrage des agents. On devrait gagner plus de 20 000 €. »
Bernard BOSSET : « Les aides ménagères restent dans un secteur déterminé. »
Olivier DUBERNET : « Le but était de diminuer leurs déplacements en redéfinissant les zones. Il y a des problématiques car sur le secteur de Captieux, les distances sont conséquentes. Avec le nouveau kilométrage, on rembourse les déplacements entre deux interventions. Cela a généré un véritable débat avec le syndicat avant d’arriver à un consensus. Au mois de juin, on fera un bilan. » 2018-128
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Marie-Bernadette reprend la lecture concernant les recettes (cf. page 54 du DOB).
► Le projet de Cap 33
Olivier DUBERNET : « Je pense que le Cap 33 correspond à un besoin pour la population. »
Jean-Luc GLEYZE : « Le coût paraît surestimé. »
Sophie PUYO : « Le budget a été travaillé avec les services du Département (Stéphane MICHEL). Les coûts paraissent réalistes. Les frais de personnel ont été étudiés en lien avec les 2 CDC voisines afin de ne pas créer de concurrence entre les collectivités lors des recrutements de saisonniers. »
Jean-Marie ZORILLA : « Pourquoi le financement est-il aussi faible ? »
Olivier DUBERNET : « Cela correspond aux critères de financement.
J’ai par ailleurs demandé à Joël CROS de porter l’opération durant l’été. »
► Développement économique
Jean-Luc GLEYZE : « Concernant les aides économiques, CREAGIR était une aide d’environ 7000 € (commerçants, artisans, petites entreprises…). Cette aide départementale n’existe plus. Nous avons réfléchi à un dispositif qui serait communautaire et qui permettrait, lorsqu’il y a un commerce à reprendre ou une entreprise à créer, de les aider. Nous avons travaillé sur un certain nombre de critères d’attribution, en nous fondant sur le dispositif CREAGIR tel qu’il existait. Nous aurons l’occasion de vous présenter ce dispositif lors d’une prochaine réunion mais l’idée ce soir était de vous informer que nous y réfléchissons puisque l’essentiel du tissu économique de notre territoire est lié à de l’activité plutôt artisanale. Les activités industrielles bénéficient des aides de la Région. »
Olivier DUBERNET : « La difficulté dans la mise en œuvre du CREAGIR, c’est la Région. Avant de le mettre en place, il faut conventionner avec la Région, ce qui est très compliqué actuellement. Pour moi, c’est un dispositif qui pourra voir le jour en 2019. »
René CARDOIT : « Où en est notre SPL ? Peut-on récupérer notre capital ? »
Jean-Luc GLEYZE : « Aujourd’hui, juridiquement, il faut mettre la SPL en sommeil. Il est prévu un conseil d’administration début mai. Si les collectivités ne veulent pas s’en saisir, elles récupèrent leur capital. C’est un outil qui a été souhaité à une époque, notamment par la CDC Sud-Gironde. Si la SPL n’est pas utilisée, il faudra penser à élargir son périmètre (départemental ?), ou à la dissoudre. »
Olivier DUBERNET : « Il n’y a pas que les CDC qui décident, il y a aussi les communes. Effectivement on la met en sommeil mais si c’est pour ne plus jamais l’utiliser, il vaut mieux récupérer le capital. »
Jean-Luc GLEYZE : « Soit le capital est réintégré dans les collectivités, soit il est repris dans le cadre du fonctionnement de la SPL. »
Olivier DUBERNET : « Je pense que la commission Economie doit trancher avant la décision du conseil communautaire. » 2018-129
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Jean-Luc GLEYZE : « Ce qui devait être fait par la SPL, ne sera pas forcément fait par la CDC. En interne, on réalise un certain nombre de choses sur l’économie mais l’ambition de la SPL était d’aller prospecter des entreprises. Il faut acter nos besoins et nos souhaits. »
► Urbanisme
Marie-Bernadette DULAU reprend la lecture concernant l’urbanisme (cf. page 58 du DOB).
Jean-Pierre BAILLE : « Concernant le PLUI, le travail de diagnostic fait par le cabinet d’étude a été fait en dépit du bon sens. Les données utilisées sont déjà dépassées et ne tiennent pas compte des réalités. »
Olivier DUBERNET : « Un travail sera fait commune par commune. Il y a une certaine incompréhension entre le cabinet et les élus. 13 réunions ont déjà été organisées. Vous avez eu l’occasion de vous exprimer ».
Jean-Pierre BAILLE : « 13 erreurs ont été commises sur la commune de Grignols. ».
Olivier DUBERNET : « Le diagnostic n’est pas terminé. »
Bernard BOSSET : « Il faudra un peu s’écarter des préconisations du SCOT. »
Olivier DUBERNET : « Le SCOT n’est pas très contraignant. »
Christian LAFARGUE : « Le PLUi bloque les PLU des petites communes. J’ai un dossier actuellement bloqué. »
Olivier DUBERNET : « Concernant le PLU de Bazas, on ne le termine pas, la ville de Bazas repassera au RNU en 2019, ce qui posera des problèmes. Si on regarde les devis, cela nous coûte pratiquement aussi cher de l’abandonner que de le terminer. J’ai négocié avec le bureau d’étude de manière à essayer de contracter au maximum les délais. On peut terminer le PLU de Bazas avant la fin du PADD du PLUI de manière à ce que les deux ne se chevauchent pas. Cela donnera un document transitoire à la ville de Bazas, le temps que nous finissions le PLUI. Ce document transitoire pourra servir à amender le PLUI et faire avancer les choses. Ce dossier a assez traîné, il faut décider si oui ou non on l’arrête ou si on le continue. »
Jean-Pierre BAILLE : « C’est une affaire de bon sens, il faut terminer cette procédure. Ce sera quelque chose qui sera utile dans le cadre du PLUI. »
Bernard BOSSET : « En 2014, j’avais proposé que Bazas conserve la maîtrise d’étude et la finance. »
Olivier DUBERNET : « C’est la CDC qui paiera et qui terminera l’étude avec Bazas. Nous avons eu une réunion avec les services de l’Etat où l’on a fixé certaines choses. Cela permettait d’aller jusqu’au bout de la procédure. »
Dominique LAMBERT : « Le document a déjà couté beaucoup à la ville de Bazas (+ de 60 000 €). On touche à la fin. PLU et PLUI sont différents. On ne se situe ni sur le même format, ni sur les mêmes enjeux. »
Le Conseil se prononce à la majorité pour la finalisation du PLU de Bazas. Bernard BOSSET s’abstient.
Francis STURMA propose de recourir à un emprunt pour donner de l’oxygène à la section de fonctionnement. 2018-130
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Olivier DUBERNET indique qu’il y a peu de projets en investissement qui justifient le recours à un emprunt.
Jean-Luc GLEYZE souligne que la période est très favorable car les taux sont très bas.
Puis les autres projets d’investissement sont examinés et sont validés.
DELIBERATION
Appelé à délibérer, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport d’orientation budgétaire.
IV- RAPPORT N° 3 : REVERSEMENT DE TAXE D’AMENAGEMENT A LA DRFIP SUITE A UNE ANNULATION PARTIELLE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU
Délibération n° DE_29032018_20
Le permis de construire PC 03309514P0005, accordé le 10/11/2014 à M. Thomas GUITTON représentant la Société ADGESSA, a été partiellement annulé sur la commune de Captieux.
A la suite de la délivrance de ce permis, une taxe d'aménagement d'un montant de 80 651.00 € a été mise en recouvrement.
La Société ADGESSA s'est acquittée partiellement de cette échéance, qui a été reversée à la Communauté de communes comme le prévoit la réglementation pour un montant total de 51 817.40 €. La part reversée à la commune de Captieux était de 34 544.93 €.
Le titre n° 039 075 033 465240 2015 33616 ayant été annulé le 26/05/2015, la DRFIP a procédé au remboursement de la somme versée par le bénéficiaire dès cette date.
Comme le prévoit la procédure comptable, la réalisation de cette écriture se fait par une retenue sur le versement hebdomadaire des encaissements comptabilisés.
Toutefois, si l'annulation du recouvrement est d'un montant supérieur aux recettes encaissées, un indu est constaté et compensé la semaine suivante en fonction des recettes encaissées.
Enfin, si à l'issue d'un délai d'un an, cet indu n'a pu être compensé en raison de l'absence de recettes encaissées au profit du bénéficiaire, un titre d'indu est automatiquement créé à l'encontre de la collectivité bénéficiaire. La Communauté de communes fait l’objet de cette procédure et doit reverser 51 817.40 € à la DRFIP.
De son côté la commune de Captieux doit rembourser à la Communauté de Communes 34 544.93 €.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AUTORISER l’ouverture de crédits avant le vote du budget 2018 :
- 51 817, 40 € à l’article D 10226 taxe d’aménagement,
- 34 544.93 € à l’article R 10226 taxe d’aménagement. 2018-131
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
V – RAPPORT N°4 : EFFACEMENTS DE DETTES
Rapporteur : Marie-Bernadette DULAU
5.1- Budget des ordures ménagères
Délibération n° DE_29032018_21
Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères :
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
DE PORTER la somme de 2 411.11 € à l’article 6542-créances éteintes du budget des ordures ménagères.
5.2- Budget principal
Délibération n° DE_29032018_22
Le Trésor Public a adressé plusieurs demandes d’effacements de dettes concernant des redevances d’ordures ménagères et des frais d’accueil périscolaire.
EFFACEMENTS DE DETTES
Nom du redevable Années
Montant
restant à
recouvrer
Motif
DAVID Lucie 2015-2016 1,47 Jugement du TI de Bordeaux PEREIRA DE FIGUEIREDO Jorge et LAIGUILLON Pascale 2015 277,72 Jugement du TI de Bordeaux LAFON Laurette 2014-2015 146,17 Jugement du TI de Bordeaux TOTAL 425,36 €
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
DE PORTER la somme de 425.36 € à l’article 6542-créances éteintes du budget principal.
VI – RAPPORT N°5 : CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMUNES DE GISCOS ET LADOS AU SEIN DU SIPHEM
EFFACEMENTS DE DETTES
Nom du redevable Années
Montant
restant à
recouvrer
Motif
BARDET Brigitte 2012-2017 828,3 Jugement du TI de Bordeaux PEREIRA DE FIGUEIREDO Jorge et LAIGUILLON Pascale 2016-2017 414,94 Jugement du TI de Bordeaux DAVID Lucie 2013-2016 521,5 Jugement du TI de Bordeaux DORGUEILH Patricia 2011 192,5 Jugement du TI de Bordeaux TOUFANI Khalil 2014-2015 192,09 Jugement du TI de Bordeaux CHÂTEAU Didier 2013-2016 184,82 Jugement du TI de Bordeaux LAFOND Laurette 2015-2017 106,96 Jugement du TI de Bordeaux TOTAL 2441,11 € 2018-132
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 29 mars 2018
Rapporteur : Olivier DUBERNET
Délibération n° DE_29032018_23
Par délibération n° DE_23012018_01 en date du 23 janvier 2018, la Conseil communautaire a désigné ses représentants au sein du Conseil syndicat du SIPHEM.
A la demande des communes de Giscos et Lados, il est proposé de procéder à un changement de représentants.
• pour la commune de Giscos :
- titulaire : M. Jean Pierre CAPES
-suppléant : M. Didier LALES
• pour la commune de Lados :
- titulaire : Nadine PUYATTE
-suppléant : Pierre-Henri CASAROTTO
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité la modification et désigne les délégués nommés ci-dessus.
VII – RAPPORT N°6 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’AQUITAINE
Rapporteur : Michel AIME
Délibération n° DE_29032018_24
Monsieur le Vice-président explique que l’association Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine développe des actions de protection d’espaces naturels par voie de maîtrise foncière ou d’usage et assure l’étude et la gestion conservatoire ainsi que la mise en valeur durable du patrimoine naturel, des espèces, des habitats et des paysages que recèle la région.
Afin d’assurer la préservation, la gestion et la mise en valeur du site du Lac de La Prade, le CEN a proposé à la CDC du Bazadais la réalisation d’un diagnostic écologique.
Un Prêt à usage a été signé entre les deux parties pour organiser la gestion écologique du site. Le deuxième plan de gestion du Lac de La Prade a été adopté début 2013.
Il est proposé de renouveler la convention d’application pour la mise en œuvre de la cinquième année du plan de gestion.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
DE VALIDER le projet de convention d’application n°11 avec le CEN d’Aquitaine joint en pages suivantes ;
D’AUTORISER M. le Président à signer ladite convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.