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Déliberation - attribution d une subvention exceptionnelle au benefice de l association les amis de l orgue 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - attribution d une subvention exceptionnelle au benefice de l association les amis de l orgue 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° 78/22
DELIBERATION
75
Le
12
décembre
2022,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 06
décembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
, M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Jérôme
DROUET
à
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Karine
BREURE
à
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Yves
LAFAYOLLE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: , M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DE
L’ORGUE
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'association
« les
Amis
de
l’orgue
»,
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
pour
les
aider
à financer
les
travaux
de
remise
aux
normes
de
sécurité
de
l’orgue
(pose
d’un
garde-corps
et fixation
de
l’échelle
de
l'orgue).
Monsieur
le Maire
propose
d’aider
cette
association
par
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
850
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
+
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« les Amis
de
l’orgue
» d’un
montant
de
850
€, pour
l’aider
à financer
les travaux
de
mise
aux
normes
de
l'orgue,
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200974-20221212-78-22-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet
: 21/12/2022
|
Fait
à
La
Fouillouse,
le
12
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
François
MONTMARTIN
Patrick
BOUCHET