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Déliberation - 73 23 attribution d une subvention exceptionnelle au benefice du centre communal d action sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 73 23 attribution d une subvention exceptionnelle au benefice du centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
N°
73/23
DELIBERATION
7.6
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
établissement
public
administratif,
dispose
à
ce
titre
la
personnalité
juridique
et
constitue
donc
une
personne
morale
de
droit
public
distincte
de
la
commune,
lui
conférant
l'autonomie
juridique.
Le
CCAS
dispose
notamment
d’un
budget
propre,
voté
par
son
Conseil
d'Administration.
Le
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
propose
notamment
le
portage
de
repas
à
domicile
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi. Les
demandes
d’accès
à ce
service
étant
de
plus
en
plus
nombreuses,
le CCAS
a
mis
en
place
un
deuxième
véhicule
et
un
deuxième
agent
pour
réaliser
une
deuxième
tournée
de
portage
des
repas. Il'ajoute
que
les
demandes
d'aide
alimentaire
sont
également
en
hausse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
ressources
du
CCAS
sont
constituées
essentiellement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
la Commune
qui
était
de
9 000
€
pour
cette
année
2023.
Aussi,
il
propose
à
l’Assemblée
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
faire
face
à ces
dépenses
supplémentaires
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
%
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
5000
€,
:
%
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Fait
à
la
Fouillouse,
te-04
décembre
2023
Accusé
certifié
exécutoireLe
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Réception
par le préfet :
11/12/2023
Notification : 11/12/2023
:
à
Ç
M.
Jean-François
MONTMARTIN
Patrigk
BOUCHET