Arrêté - 25 1120

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Arrêté - 25 1120 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1120)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2025 1049T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEMENAGEMENT |

VALDE-MARNE 42 Rue Elisée Reclus |

Ÿ Du 28/08/2025 au 29/08/2025 |

Ÿ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal 0935 en date du 07 juillet 2025, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gilles CHERIER, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société ADS PACA, du 12 août 2025,

Considérant qu'en raison d'un déménagement, exécuté par la société ADS PACA, domiciliée 15 rue Galilée — 56270 PLOEMEUR -— Tél : 02.97.64.18.98, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, rue Elisée Reclus, du 28 août 2025 au 29 août 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Elisée Reclus, au droit du n°16 sur 3 emplacements, du 28 août 2025 au 29 août 2025, afin de permettre aux camions et matériel de l'entreprise de stationner au plus près du lieu d'intervention. ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l’'emménagement, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7_ jours avant le début de l'emménagement, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. La société ADS PACA, restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE III : Toute utilisation d'un appareil de levage, de type monte meuble ou autre, devra nécessiter l'installation d'une structure permettant aux piétons un passage sécurisé sous ce dispositif. Une signalisation spécifique devra avertir les piétons de ce dispositif. Le demandeur restera responsable de cette installation.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle —- 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Fait en Mairie de/Saïint-Maur-des-Fossés, Certification exécutoire = F L Le quatorze août deux mille vingt-cinq,

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT 2 0 AQOUT 2025

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX