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Déliberation - delib 3 2023 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfectureile
03/04/2023
Publié
le
S
L QT
ID
: 033-253304190-20230330-DELIB_3_2023-DE
33472
S.LR.P.Petit
Palais
St
Sauveur
Code
INSEE
Syndicat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Comité
syndical
réuni
sous
la
présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Président.
À
.
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
|
.
.
Le
LL
|
.
|
| Nombre
de
membres
présents
:
u
Après
avoir
examiné le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
6
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant que
le compte
administratif fait apparaître :
VOTES:
Conte
6
Pour
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
16
405,81
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
6
520,80
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
9
885,01
€
C
Résultat
à
affecter
|
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
16
405,81
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
3 801,71 €
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
16 405,81
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
16
405,81
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Gérard
MOULINIER,
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
et
de
la
publication
le
2o
MOUS
do?
2
endunt,
lagogique
Cornemps
et
77
VOU Ü VER Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-253304190-20230330-DELIB_3_2023-DE