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Déliberation - delib 6 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
S'
LG
S.LR.P.
PETIT
PALAIS
ST
SAUVE
0:
033253304190-20230830-DELI8
6 2023-DE
Mairie
33660
ST
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
Délibération
n°
6 - 2023
Réunion
du
Comité
Syndical
du
trente
mars
deux
mil
vingt
trois
Sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard
Présents
: Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Madame
RAICHINI
Patricia,
Madame
AUDOUIN
Anne
et
Monsieur
DUBET
Jean
Pierre.
Absents
excusés
: Madame
VEYSSIERE
Fabienne
et
Monsieur
DOLE
Franck
Date
de
convocation
: 23/03/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAICHINI
Patricia
Madame
VEYSSIERE
Fabienne
a donné
procuration
à Madame
RAICHINI
Patricia
Monsieur
DOLE
Franck
a donné
procuration
à Monsieur
DUBET
Franck
Le
Comité
Syndical,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°
87-1107
et
87-1108
du
30
décembre
1987
modifiés
relatifs
à
la
rémunération
et
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie C ;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
précitée ;
Vu
l'arrêté
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
23
février
2021 ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés ;
DECIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
du
SIRP
Petit
Palais
St
Sauveur
de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet,
rémunérés
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
lesdits
postes
sont
créés
à
compter
du
1°
mai
2023
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
du
SIRP
Petit
Palais
St
Sauveur
;
Le
Président,
*
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité, informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.