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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 058 recueil des actes administratifs (2)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 058 recueil des actes administratifs (2))
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2017-058
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-12-001 - décision du 12 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la
Haute-Vienne (1 page) Page 3
87-2017-05-02-004 - Décision du 2 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfecture de la
Haute-Vienne (2 pages) Page 5
87-2017-08-23-002 - Décision du 23 août 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la
Haute-Vienne (1 page) Page 8
87-2017-07-07-005 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 10
87-2017-06-07-011 - Décision du 7 juin 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la
Haute-Vienne (1 page) Page 14
87-2017-05-09-005 - Décision du 9 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril
2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la
Haute-Vienne (1 page) Page 16
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-12-001
décision du 12 mai 2017 complémentaire à la décision du 7
avril 2017, relative à la nomination des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-12-001 - décision du 12 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 3 EE =” À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pôle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée :
Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée ainsi qu'il suit en vue de l'affectation à compter du
15 mai 2017 :
SECRETARIAT GENERAL
Monsieur Jean-Jacques MARQUET est nommé chargé de mission désenclavement.
Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à l'agent.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 12 mai 2017,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-12-001 - décision du 12 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 4 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-02-004
Décision du 2 mai 2017 complémentaire à la décision du 7
avril 2017, relative à la nomination des agents de la
préfecture et des sous-préfecture de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-02-004 - Décision du 2 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfecture de la Haute-Vienne 5 mx © HS Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pôle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision du 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;:
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 ;
Article 1 : les agents sont nommés sur les affectations suivantes à compter du 2 mai 2017 :
PRÉFECTURE
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
> Mme Laurette ROUBERTY, chargée des médailles d'honneur et appui administratif
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines et de l’action sociale
> Mme Françoise LAJOIE, rédacteur de la cellule mobile d'appui
|—ù
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-02-004 - Décision du 2 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfecture de la Haute-Vienne 6 Article 2 : les décisions individuelles d'affectation correspondantes seront notifiées à chacun des
agents.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 2 mai 2017,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication
IN
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-02-004 - Décision du 2 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfecture de la Haute-Vienne 7 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-08-23-002
Décision du 23 août 2017 complémentaire à la décision du
7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-08-23-002 - Décision du 23 août 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 8 Dro À Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pôle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée :
Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Chargé de mission développement territorial
> Mme Marion VIALETTES- affectation le 1° septembre 2017,
Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à l'agent.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 23 août 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
)
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-08-23-002 - Décision du 23 août 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 9 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-07-07-005
Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du
7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-005 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 10 A À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pôle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée ;
Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :
PRÉFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Contrôleur de gestion et référent égalité/diversité
> M.Eric DOUCET
affectation à temps complet le 1° décembre 2017, précédée à compter du 1° septembre
2017 d'une période de tuilage à hauteur de 50 % du temps de travail avec le poste de
chef du bureau de l'immigration et de l'intégration.
DIRECTION DE LA LEGALITE
Chef du bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique
> M. Paul PELLETIER
affectation au 1°” septembre 2017, accompagnée d’une période de tuilage à définir entre
le service d'accueil et le service d’origine et une période de tuilage avec le successeur
sur le poste de référent départemental de lutte contre la fraude
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-005 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 11 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Chef du bureau de l’immigration et de l’intégration
> M. Olivier CURÉ
affectation au 1° septembre 2017 accompagnée d'une période de tuilage de 3 mois
avec le prédécesseur sur le poste
Référent départemental de lutte contre la fraude
> Mme Isabelle BARRY
affectation au 1” septembre 2017, accompagnée d'une période de tuilage à définir entre
le service d'accueil et le service d’origine
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Adioint au chef de bureau des ressources humaines et de l’action sociale, chef de la
section mobilité, gestion de proximité, formation et conseiller mobilité carrière
> Mme Marie-Annick RAMNOUX
affectation au 1° septembre 2017
Chef du service départemental d'action sociale, suivi des instances représentatives (CT
et CHSCT)
> Mme Sophie LACROIX
affectation au 1” septembre 2017
CABINET
Adioint au chef du bureau de la représentation de l’État
> Mme Cécile ROBOT
affectation au 1° juillet 2017
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-005 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 12 Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à chaque agent.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 7 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
N)
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-07-07-005 - Décision du 7 juillet 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à l'affectation des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 13 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-06-07-011
Décision du 7 juin 2017 complémentaire à la décision du 7
avril 2017, relative à la nomination des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-07-011 - Décision du 7 juin 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 14 pt © À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pôle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée ;
Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée ainsi qu'il suit :
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines et de l’action sociale :
> Mme Christelle MASLE, assistante de l’action sociale au sein du service départemental
de l’action sociale et secrétariat des instances représentatives
affectation le 1° juin 2017
> Mme Béatrice LARANT, gestionnaire de ressources humaines au sein de la section
mobilité, gestion de proximité, formation et assistante de direction
affectation le 1° septembre 2017, précédée d’une période de tuilage.
Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à chaque agent.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 7 juin 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
ND)
Jérôme DECOURS
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-06-07-011 - Décision du 7 juin 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 15 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2017-05-09-005
Décision du 9 mai 2017 complémentaire à la décision du 7
avril 2017, relative à la nomination des agents de la
préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-09-005 - Décision du 9 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 16 Dar À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des Ressources Humaines
et de l'action sociale
Pêle Recrutement Mobilité GPRH
Affaire suivie par Isabelle BARRY
05.55.44.19.55
isabelle.barry@haute-vienne.gouv.fr
DÉCISION COMPLEMENTAIRE
à la décision 7 avril 2017 relative à la nomination des agents de la préfecture
et des sous-préfectures de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures issu de la mise en œuvre du Plan
Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), présenté au comité technique réuni les 3 octobre 2016,
29 novembre 2016 et 16 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 modifié portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la Haute-Vienne ;
VU la décision relative à la nomination des agents de la préfecture en date du 7 avril 2017 modifiée ;
Article 1 : la décision du 7 avril 2017 est complétée ainsi qu'il suit en vue d’une affectation au 15 mai
2017 :
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA LEGALITE
Pôle juridique et documentaire
> M Paul LLANES, rédacteur en contentieux
Article 2 : la décision individuelle d'affectation correspondante sera notifiée à l'agent.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Limoges, le 09 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Ÿ
Jérôme DECOURS
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-05-09-005 - Décision du 9 mai 2017 complémentaire à la décision du 7 avril 2017, relative à la nomination des agents de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 17