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Arrêté - 2026 058 Reglementation de la circulation et du stationnement 35 rue des Juifs
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h01 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 Reglementation de la circulation et du stationnement 35 rue des Juifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
& Bergheim :
ARRETE DU MAIRE N° 2026/058
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT DE VEHICULES - 35 RUE DES JUIFS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU la requête du 30/04/2026 par laquelle Madame ROBERT Mary-line, sollicite l'interdiction de circuler et de stationner aux véhicules, au droit de la propriété sise 35 rue des Juifs, dans le cadre d'une livraison de bois :
ARRETE
Art. {er - Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules, au niveau de l'immeuble sis 35 rue des Juifs,
dans le cadre d'une livraison de bois, les samedis 16 et 30 mai 2026 de 07 heures à 20 heures.
rt. 2- Le pétitionnaire devra être présent pendant toute durée de l'intervention afin de pouvoir libérer l'accès aux riverains ainsi qu'aux véhicules prioritaires.
Art. 3- Une déviation sera mise en place pendant la durée de la livraison pour permettre l'application des présentes dispositions.
Art. 4- - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution de sa livraison, se conformer aux dispositions suivantes
- Le domaine public sera rendu à son aspect primitif; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons.
Art. 5 - Le matériel de signalisation réglementaire sera apposé par la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
D ES > -_ Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Madame ROBERT Mary-line - 35 rue des Juifs - Bergheim
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 4 mai 2026
LE MAIRE
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
4 3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 + mairie@bergheim.fr
Eva, www.ville-bergheim.fr