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Arrêté - 2026 077 reglementation du la circulation et du stationnement 18 rue des Chevaliers
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h58 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 reglementation du la circulation et du stationnement 18 rue des Chevaliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
& Bergheim |
ARRETE DU MAIRE N° 2026/077
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT DE VEHICULES - 18 RUE DES CHEVALIERS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU la requête du 26/05/2026 par laquelle l'entreprise AXAL, domiciliée au n°7 rue du Canal, 68126 Bennwihr Gare, Siren n°344 980 057, sollicite l'interdiction de stationner aux véhicules, au vis-à-vis de la propriété n°18 rue des Chevaliers, dans le cadre d'un déménagement ;
ARRETE
Art. 1e' - Le stationnement sera interdit aux véhicules, au vis-à-vis de l'immeuble n°18 rue des Chevaliers, dans le cadre d'un déménagement, le vendredi 31 juillet 2026 de 06 heures à 19 heures.
Art.2- - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution de sa livraison, se conformer aux dispositions suivantes :
- Le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
- Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons.
Art. 3 - Le matériel de signalisation réglementaire sera apposé par la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
A rt. 4- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame BATTAGLIA Loredane, entreprise AXAL — 7 rue de la Gare - 68126 Bennwihr Gare - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 4 juin 2026
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
EE Sage, www.ville-bergheim.fr