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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 59 projet deliberation dsil fonds vert 2026 rehabilitation energetique pasteur deuxieme phase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-DEL-59
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 5 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE : 5 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le cinq mai deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M. GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, M. THUMARIN, Mme
BOUKANDOURA, Mme DA SILVA, M. DA CRUZ, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme _. BAUDRY, M. BRENOT, Mme HADIL, M. NEY, Mme LITI, M. SION, M. BOUZAR, Mme SISSOKO,
5°: Coñseillers Municipaux.
Absents représentés :
: 17 M. MOHAMMED (procuration M. BOUCHELLA)
M. LIAOUI (procuration M. LONGEAULT)
‘+ Mme PREVOST (procuration Mme CHARLOT)
: 7! Mme-GEREMIA (procuration M. DA CRUZ)
‘ M. MARCIN (procuration Mme ABLOUH)
Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)/ FONDS VERT 2026 : REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE PASTEUR MARIE CURIE SECONDE PHASE
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260518-2026-DEL-59-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 VU les dotations d'investissement local pour 2026 auprès de l'ÉTAT: Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) et FONDS VERT.
CONSIDERANT les thématiques prioritaires (réhabilitation énergétique des écoles) telles que fixées
dans le dispositifs DSIL et FONDS VERT,
CONSIDERANT les priorités fixées par le contrat de ville 2024 — 2030,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Michel THUMARIN, Conseiller municipal délégué aux Travaux
et au Cadre de Vie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’'APPROUVER le plan de financement présenté en annexe concernant les travaux de réhabilitation
énergétique de l'école Pasteur Marie Curie.
DE SOLLICITER les dispositifs de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et FONDS VERTS
pour les actions et montants ci-dessous :
En Investissement :
580 000 € HT pour les travaux de réhabilitation énergétique de l’école Pasteur Marie Curie deuxième
phase.
D’AUTORISER Mme Le Maire, et ou son représentant à tous documents inhérents à ce dossier
Annexes :
1) Plan de financement des travaux réhabilitation énergétique de l'école Pasteur Marie Curie.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-huit mai deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260518-2026-DEL-59-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026