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Déliberation - 2026 del 79 rehabilitation de la boucle de chanteloup coeur vert constitution d un groupement de commande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 79 rehabilitation de la boucle de chanteloup coeur vert constitution d un groupement de commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-DEL-79
Paraphe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE : 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAÏRI, Mme
BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA,
M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. THUMARIN (procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA (procuration M. CHERQUEFOSSE)
. M. DA CRUZ (procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA (procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M.BRENOT- :. °: (procuration Mme ABLOUH)
M. SION‘: (procuration M. BOUZAR)
: Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
REHABILITATION DE LA BOUCLE DE CHANTELOUP (CŒUR VERT) - CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-1 et L2 3-6 à L2113-8 offrant
la possibilité aux acheteurs publics de constituer entre eux un groupement-& ñ soammandas Led CAT 7 COUTUTTITOATT 3 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20261006-2026DEL79-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 CONSIDÉRANT que la réhabilitation de la plaine de Chanteloup est un projet écologique et économique
qui se développe autour de 4 axes : (1) la renaturation d'une ancienne plaine maraîchère polluée aux
métaux lourds, à travers notamment la création d'un Site Naturel de Compensation, Restauration et
Renaturation (SNCRR), ainsi que (2) l'aménagement de ce site naturel pour l'accueil du public, (3)
l'appui aux acteurs économiques susceptibles de poursuivre ou développer leur activité sur la plaine en
lien avec sa vocation agricole et naturelle, et (4) la collaboration avec les acteurs scientifiques autour
de ce site constituant un terrain de choix pour la recherche et développement en matière de sols pollués,
CONSIDÉRANT que le Cœur Vert de la Boucle de Chanteloup fait l'objet d'un ambitieux projet de
restauration écologique, porté par la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), le
Département et les collectivités locales depuis 2020 et qui verra pleinement le jour à partir de 2026,
CONSIDÉRANT que pour conduire cette réflexion, il apparaît nécessaire de définir un plan guide visant
à définir une vision stratégique d'aménagement sur le secteur du Cœur Vert, en vue notamment d'une
déclinaison opérationnelle (chiffrage, phasage et répartition des maîtrises d'ouvrage entre collectivités),
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer une pleine association et collaboration entre les collectivités parties
prenantes du projet, le groupement de commande constitue l'objet juridique approprié,
CONSIDÉRANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé à la
présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande dédié à l'élaboration d'un plan guide
d'aménagement du Cœur Vert, dont la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise assurera la
coordination.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande permanent.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026DEL79-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026