Procès Verbal - Conseil du 18 novembre

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Procès Verbal - Conseil du 18 novembre Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Aiguèze. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 18 novembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Compte rendu de la

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 Novembre 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 novembre 2020 à 18h30 sous la Présidence du maire : Charles BASCLE.

Présents : Alain NICOLET, Jean GROUWET, Christian MARRON, Esteben RANC, Sylvain CHABOT, Françoise JADOUL-RIETJENS, Christel SICARD, Yvette GRIMAUD, Céline BRUGUIER.

Procuration : Aurélien Vély donne procuration à Charles Bascle

Secrétaire : Christel Sicard

La séance est ouverte à 18 h 30

Le PV du conseil du 29 SEPTEMBRE 2020 est validé à l’unanimité.

Délibération à prendre pour :

1- Transfert de la convention d’occupation du domaine public par Bouygues au profit de la Société Phénix (antenne château d’eau)

Le bail signé en 2019 par l’ancienne municipalité avec la société Bouygues est dénoncé par cette même entreprise au profit de la Société Phoenix France Infrastructure. Le conseil doit autoriser Bouygues Télécom à transférer à la société Phoenix France Infrastructure les droits et obligations nés de la convention, le Conseil doit approuver la conclusion d’un avenant tripartite prenant acte de cette substitution et ainsi autoriser le Maire à signer l’avenant.

Le Conseil délibère à l’unanimité.

2 - Concours du receveur municipal, attribution d’indemnités pour l’aide et le conseil du percepteur.

La commune bénéficie de l’appui et du soutien de la trésorerie de Pont St Esprit. A cet effet une indemnité de conseil est allouée aux Comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes par décision du Conseil Municipal

2020

Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE

TEL 04.66.82.14.77

FAX 04.66.82.35.26

mairie.aigueze@orange.fr

Www.aigueze.fr

- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e -Le Conseil doit délibérer sur le taux d’indemnité attribué au Receveur de Pont St Esprit.

Pour Info la Commune donne une indemnité de 100 % à la perceptrice de Pont pour un montant de 300 € annuel.

Le Conseil délibère à l’unanimité

3 - Prime aux agents de la commune IAT et CIA

Une délibération en 2017 a instauré le RIFSEEP au profit des agents de la commune. Le RIFSEEP est un montant d’indemnités attribué par mois mais il est couplé avec une partie CIA attribuée en fin d’année

Les agents non concernés par le CIA gardent le bénéfice de l’IAT pour un montant annuel défini par le tableau des indemnités et primes de la Fonction publique Territoriale. (Les informations relatives au vote du RIFSEEP ont été transmises à l’ensemble du Conseil par mail avant la réunion).

Le Conseil délibère à l’unanimité pour accorder la prime de fin d’année

4 - Contrat EDF, renégociation des tarifs électriques pour la commune. Fin des tarifs règlementés. Choix de l’offre et signature des contrats

Nous sommes actuellement titulaires de contrats de fourniture d’électricité au tarif réglementé que nous devons avoir quitté pour une offre de marché avant le 31 décembre 2020 conformément à la réglementation des marchés publics. Plusieurs offres ont été demandées pour un comparatif auxquelles il faudra donner suite rapidement.

Le Conseil autorise le Maire à négocier les tarifs et à signer le contrat et les conventions

5 - Fixation des tarifs des loyers des bâtiments communaux (Presbytère, Voûte et Local école libre)

A l’été 2020 les différents bâtiments communaux ont été loués pour la période estivale. Il convient pour être au plus près des délégations consenties au Maire lors de son élection de lui délégué la fixation des tarifs des loyers des bâtiments communaux autres que les logements. A cet effet il nous ait demandé de délibérer sur le montant de chaque bâtiment. Presbytère, Voûte et Local de l’école libre.

Le Conseil autorise le Maire à fixer le montant mensuel comme suit : de 9 à 12 Euros le m2 Pour un engagement minimal de six mois.

6 - Dossier de demande de subvention auprès de la Région et de l’Agglomération du Gard Rhodanien pour l’acquisition de l’aspirateur (balayeuse) et de l’horodateur.

Suite à la décision d’acquérir l’horodateur qui sera placé au parking du 19 mars à compter d’avril 2021, la commune a demandé les Fonds de Concours 2018 de l’Agglomération du Gard Rhodanien pour un montant de 2 980 € (soit la moitié de la dépense moins le FCTVA de 16% qui nous serons remboursé en 2021)L’aspirateur GLUTTON (devis signé en novembre 2020) sera financé par les Fonds de concours de 2019 (3 330 €) et 2020 (2 445 €) et par la Région pour un montant de 4 950 €. Il convient donc d’autoriser M Le Maire à faire les demandes de subventions auprès des financeurs et signer tous documents relatifs à ces subventions.

Le Conseil autorise M Le Maire à instruire les dossiers de subventions et à signer les documents.

7 - Décision modificative budgétaire. Les programmes d’achat de matériel non prévus au budget doivent être inscrits à la dépense. Ainsi que les demandes de subvention inhérentes.

Lors du vote du Budget en 2020 par l’équipe sortante les divers achats cités ci-dessus n’ayant pas été prévus il est nécessaire de faire des ajustements sur le Budget 2020.

Les écritures seront inscrites par décisions modificatives en dépenses et en recettes afin d’équilibrer le budget.

Le Conseil délibère à l’unanimité

8 - Accord à donner pour la répartition des attributions de compensation de l’année 2019 de l’Agglomération du Gard Rhodanien (la commune en 2019 n’a pas délibéré c’est une obligation comptable).

En 2019 l’Agglomération du Gard Rhodanien a délibéré pour l’attribution de compensation reversée aux Communes de son territoire, la Commune aurait dû délibérer dans le sens où elle devait donner son accord ou non au montant attribué. Cela n’a pas été fait il faut donc à la demande du percepteur prendre la délibération qui acte le montant attribué à la Commune soit 6 990 € pour l’année à compter de 2019.

Le Conseil délibère à l’unanimité

Points divers.

L’arrêt de travail de l’Agent technique titulaire ayant été prolongé jusqu’au 2 décembre. Vu l’accord de M RANCHON Claude pour poursuivre le remplacement un avenant a été signé par M le Maire du 15 novembre au 2 décembre.

Pour la vidéo surveillance

Les demandes de subventions auprès du Département et du FIDP (Préfecture) ainsi que de la Région pour le programme de Vidéo protection n’ont pas été retenues. En effet, cette opération ne rentre pas dans leur domaine de compétence. Il serait judicieux de présenter ce même dossier à la DETR 2021 (dossier à faire pour le 31/01/2021). La DETR est subventionnée à hauteur de 40 % de la dépense HT.

Point sur les loyers impayés

Les loyers de la Blanchisserie ont été payés pour le mois d’octobre, ainsi que la mensualité du remboursement de la dette, conformément aux dispositions prises avec la trésorerie.Travaux en cours

Jean Grouwet fait le point sur les travaux en cours et réalisés.

Chemin de la Roque, béton et pose de bordure à hauteur du feu tricolore.

Isolation du garage logement ancienne école, modification de l’évacuation des eaux pluviales. Remise en service de la pompe de la fontaine St ROCH

Mise en sécurité du Cèdre par les techniciens de l’ONF (élagage et haubanage) Elagage des platanes de la place du jeu de Paume, du parking du 19 Mars, et des 3 pins à l’entrée du village.

Location logement ancienne école

Alain Nicolet fait le point sur les demandes reçues et les visites faites. Le montant du loyer s’élève à 600 euros hors charges

Association « passe muraille »

Le responsable technique doit venir pour fixer le déroulement des chantiers à réaliser. Une demande a été faite à l’atelier informatique de « passe muraille »pour la réalisation d’un flyer trois volets présentant le village. la conception et la maquette sont gratuites l’impression reste à notre charge. Les commerçants seront invités à participer à cette étude.

L’agglo nous fait part de l’annulation des animations prévues pour le téléthon.

Les décorations de Noël seront mises en place comme chaque année en faisant appel aux bénévoles En remplacement du repas des ainés un colis sera remis aux personnes nées avant le 31 décembre 1954.

Informations sur :

Le SCOT qui est consultable en mairie. La redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères à l’horizon 2023.point sur la fréquentation touristique, notre office de tourisme représente 39% de la fréquentation des OT de l’AGGLO.

Lette commune des Maires de Salazac, Saint Julien, Saint Christol,, Le Garn, Laval, Aiguèze pour demander l’amélioration des connections internet et de la couverture de téléphonie mobile sur le secteur

La séance est clôturée à 20h00.

A Aiguèze, le 20 Novembre 2020

Charles BASCLE, Maire