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Procès Verbal - PV29112012?t=1712061977 Document publié le Jeudi 29 novembre 2012 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV29112012?t=1712061977)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Séance du jeudi 29 novembre 2012

18h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil douze, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt- six novembre deux mil douze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE et Francis VION.

Absent : Madame Claudette SEGUIN (pourvoir à Jean-Michel MARTIN).

Secrétaire de séance : Nathalie KERMARREC

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=== Ordre du jour ===

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1- Bâtiments - devis pour la couverture de l’Eglise et marché de maîtrise d’ouvrage - demande de subvention pour les travaux de toiture des logements

2- Chemins

3- Matériel

4- Nomination de 2 délégués à la CDA de Saintes (1 titulaire et 1 suppléant) 5- Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2013 6- Réglementation dans le cimetière

7- Numérotation des maisons (mise à jour)

8- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2012. Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1-Bâtiments

a- Devis pour la couverture de l’Eglise et marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire indique que la toiture de l’Eglise est entièrement à remanier selon les recommandations que Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France a émises lors de la visite sanitaire du bâtiment le 14 juin dernier.

Il s’agissait d’agir en deux temps :

1- réaliser le nettoyage du chéneau ainsi que le remaniement de la couverture au droit de l’entrée et au pourtour du clocher.2

2- résoudre les problèmes d’humidité des sols et murs ainsi qu’une restauration complète des couvertures.

Les travaux de première urgence ont été réalisés par l’entreprise COUPRIE David de Brizambourg pour la somme de 484,38 € TTC dans le courant du mois de novembre.

Concernant la restauration complète des couvertures des devis ont été demandés à deux entreprises recommandées par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Charente-Maritime. L’étude des devis fait apparaître de grandes disparités dans les travaux réalisés et leur montant : - GAUTIER SA : 13 735,26 € HT (16 427,37 € TTC)

- PAURION SARL : 73 482,61 € HT (87 885,20 € TTC)

Aussi, le conseil municipal demande que des entreprises locales soient sollicitées afin de fournir une proposition de prix. La commission des bâtiments est chargée de contacter des maçons, d’étudier leur devis et de faire une proposition au conseil.

A l’issue de cette consultation, seront formulées une demande d’autorisation de travaux auprès du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine et une programmation des travaux avec subvention à la Direction Régionale de l’Architecture et de la Culture.

b- Demande de subvention pour les travaux de toiture des logements

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de refaire la totalité de la toiture du bâtiment communal à l’ancienne école.

Le financement d’un montant prévisionnel s’élève à 28 358,17 € HT (soit 32 853,76 € TTC) d’après les devis fournis par l’entreprise JACQUES Olivier et COUPRIE David.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé à l’unanimité des membres présents et celle représentée : - la réalisation des travaux de réfection de la totalité de la toiture du bâtiment communal à usage du service technique

- de financer par l’emprunt et une subvention sollicitée auprès du Fonds de revitalisation du Conseil Général au taux maximum,

- autorise Monsieur le Maire à :

* faire les démarches auprès des établissements bancaires ;

* formuler la demande de subvention ;

* signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération.

2- Chemins

Monsieur le Maire signale qu’une buse située dans le village de Popegrain est bouchée. L’eau ne s’écoule plus lors des pluies fortes et risque d’inonder la maison située 1 impasse du Moulin. Le regard aménagé sur la canalisation ne permet pas de voir à l’intérieur. Aussi, un devis a été demandé pour une inspection télévisée et suivi d’un hydrocurage le cas échéant auprès de l’entreprise SARP pour la somme de 705 € HT (843,18 € TTC). Toutefois, la route qui traverse le village étant une départementale, Monsieur MARTIN indique qu’il a contacté les services de la Direction des Infrastructures de Département qui pourraient prendre en charge ces travaux en début d’année 2013 car il y aura de nouveaux crédits seront attribués.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint délégué à la voirie. Il signale plusieurs points :

- une partie du réseau d’évacuation des eaux pluviales du village de Chez Bruneaud était également obstruée. Cette partie a été remplacée par les services techniques communaux.

- Plusieurs bordures avaient été soulevées sur une longueur de 4 mètres au village de Chautabry. Pour des raisons de sécurité de la circulation, elles ont été enlevées par l’agent communal. Mais, elles n’ont pas été remises en place. Cela sera fait avant la fin de l’année.3

- Le fossé situé au village du Pouzac, le long de la « rue du Pouzac » devant la parcelle AC 246 a été reprofilé. Mais, les buses ne sont pas complétement débouchées. Il faudra surveiller l’écoulement des eaux.

- Un fossé est toujours à nettoyer au village de Chautabry. Ce fossé, bien que longeant la route départemental est situé sur un terrain communal. De plus, les écoulements qui y circulent ont pour origines les maisons du village. Aussi la Direction des Infrastructures Départementales (anciennement DDE) ne veut pas prendre en charge l’entretien.

Monsieur le Maire rappelle que ces questions devraient être discutées en commission des chemins et fossés mais pas lors d’une séance de conseil municipal.

3-Matériel

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’un nouvel aspirateur pour l’entretien des bâtiments. Il s’agit d’un aspirateur de la marque Karcher, modèle NT35/1 Tact. Le devis fourni par le CACC s’élève à 353,02 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représenté de faire l’acquisition de l’aspirateur désigné ci-dessus.

Monsieur le Maire propose également de faire l’acquisition d’un léve-tondeur afin de rendre plus facile le nettoyage de la tondeuse autoportée. Ce matériel sera acheté par l’intermédiaire du SIVOM de Migron- Villars les Bois-Le Seure.

4-Nomination de 2 délégués à la CDA de Saintes (1 titulaire et 1 suppléant)

Suite à la constitution de la Communauté d’Agglomération de Saintes, chaque commune membre doit désigner des délégués titulaires et suppléants. Conformément aux statuts, la commune de Villars les Bois désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de nommer :

- Monsieur Jean-Michel MARTIN, titulaire

- Monsieur Jean-Marie BEGEY, suppléant.

5-Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2013

- Vu le code général des collectivités territoriales.

- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V. - Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. - Vu le décret n°2003-561du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2013.

Chaque agent recenseur sera payé à raison de 766 € bruts pour la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de créer un poste d’agent recenseur ;

- de fixer la rémunération à 766 €uros bruts pour la mission du 17 janvier au 16 février 2013 ; - qu’un forfait de 100 €uros sera versé pour les frais de déplacement ;

- que l’agent recenseur sera indemnisé aux frais réels pour chacune des deux séances de formation (déplacement et repas) ;4

Les crédits nécessaires seront ouverts sur le budget 2013.

6-Réglementation dans le cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales qui attribue la police des cimetières au maire ; Vu la proximité de l’église classée Monument Historique ;

Vu que la commune a mis à disposition un columbarium ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité que le scellement des urnes cinéraires sur les tombes est interdit dans le cimetière communal.

Reste possible : le dépôt dans une concession, dans une case du columbarium, mais également dans une cavurne, c’est-à-dire un monument posé sur une concession classique.

Cette réglementation sera rappelée à toutes personnes et entreprises dans le cadre de la demande d’autorisation délivrée lorsque des travaux sont envisagés dans le cimetière communal.

Nous rappelons qu’il est obligatoire de demander une autorisation dans tous les cas ou il doit être procédé à des travaux dans le cimetière.

7-Numérotation des maisons (mise à jour)

Suite à la mise en place des noms de rues et numérotation des maisons, une mise à jour est régulièrement nécessaire pour tenir compte des nouvelles constructions, des aménagements et/ou transformations de bâtiments. Celle-ci est communiquée aux services des impôts pour mise à jour du cadastre. Ainsi, la liste ci- dessous dresse les modifications pour l’année 2012 :

Parcelles Propriétaires Anciennes adresses Nouvelles adresses AH 482 Monsieur LAROCHE Kévin 12 rue de Pouvet 14 rue de Pouvet AI 378 Madame MOREAU Irène 42 rue de la Mairie 42 et 42b rue de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les nouvelles adresses comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

8-Questions diverses

8-1- Etat d’avancement des travaux d’aménagement de la traversée de Chez Bruneaud Monsieur Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de la Direction des Infrastructures du Département à Saintes qui informe que les acquisitions foncières ont été réalisées. La convention des travaux devrait également être adressée à la mairie et prendra en compte la demande de paiement en 4 années de la participation financière. Enfin, les travaux devraient être réalisés courant 2013.

8-2- Courrier de Monsieur René ARNAUD, vice-président de l’association Rando-Evasion Par ce courrier, Monsieur ARNAUD, signale le différent qu’il a avec Madame la Présidente de l’association, Martine JACQUES et averti que désormais, lui et son épouse ne sont plus membre de Rando Evasion.

8-3- Demande de signalement des travaux sur le domaine routier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de la Direction de la Mobilité et des Transports du Conseil Général concernant les difficultés de circulation rencontrées notamment par les cars de ramassage scolaire.

En effet, la présence de travaux sur le domaine public routier communal n’est pas signalée systématiquement au Conseil Général et entraine des situations préjudiciables à la bonne réalisation des services de transport et au respect des horaires. Il est donc impératif pour chacun de déposer une demande de permission de voirie (Toujours accordée - Elle impose de respecter le passage de tous les véhicules avec la pose de la signalisation obligatoire). Ainsi, il est demandé de transmettre l’information au minimum une semaine avant la date du5

début des travaux.

8-4- Echange BEGEY/Commune

Monsieur le Maire signale que conformément à la décision du conseil municipal en date du 21 novembre 2011, l’échange des parcelles AB213 et AB 242 (acquises par la commune à Monsieur Jean-Pierre MICHAUD), avec la parcelle AB235 appartenant à Monsieur et Madame BEGEY Jean-Marie a été réalisé pardevant l’étude de Maître REYNAUD, notaire à Burie par acte du 09 juillet 2012. Cet échange permettra de poursuivre l’aménagement de l’aire de repos de Font-Robert.

8-5- Concert organisé par l’ADMS

Monsieur le Maire informe que l’ADMS (Association de Développement Musical en Saintonge) souhaite organiser un concert dans la salle des fêtes de Villars les Bois le vendredi 8 février 2013 à 21h00. Par courrier, le directeur, Monsieur Manuel AUDIGE demande la possibilité d’obtenir la salle gracieusement ainsi que la fourniture du verre de l’amitié. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’organisation du concert avec la mise à disposition de la salle ainsi que l’organisation du verre de l’amitié.

8-6- Nouvelle activité sur la commune

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Pascal GAUCHER a créé une activité ambulante de vente d’outils. Dans ce but, le Pays de la Saintonge Romane lui a attribué une bourse régionale « Désir d’entreprendre ».

8-7- Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite présenter ses vœux au conseil municipal et aux associations de Villars les Bois le lundi 07 janvier 2013 à 19h00. L’assemblée prend acte. Les invitations seront adressées à chacun.

8-8- Repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle que le repas offert par la commune à ses aînés aura lieu le samedi 16 février 2013. Il donne la parole à Gaëlle BERNARD qui signale que le traiteur choisi pour le repas des aînés a augmenté son prix à 21 € le menu au lieu de 20 € pour l’année dernière. Le conseil municipal est d’accord que Monsieur BOUET fournisse le repas au prix de 21 €. Il sera demandé un montant de 23 € aux personnes de moins de 65 ans et/ou extérieures à la commune.

Madame Jeannine GROMADA propose une animation musicale pour l’après-midi. Il s’agit de la chorale « Mélodie Angérienne ». Leur condition est le versement d’une participation de 50 € pour le déplacement ainsi qu’une boisson.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à la venue de la chorale « Mélodie Angérienne ». Accepte de verser la somme de 50 € sous la forme d’une subvention. Dit q’une boisson et le dessert seront servis à chacun des chanteurs.

8-9- Autres observations

Laurent ANDRE :

- indique qu’il faudrait adresser des remerciements à Monsieur Rémy BOINARD qui lors des dernières vendanges a nettoyé à plusieurs reprises les routes de Chautabry salies par la terre laissée par les tracteurs et machines.

- demande s’il serait possible d’éclairer l’abri-bus de Chautabry. Le Syndicat d’Electrification sera contacté pour obtenir un devis.

Jeannine GROMADA :

- signale que le stop qui a été installé à l’intersection de la rue des Ecoles/rue de l’Eglise n’est pas bien respecté malgré la signalisation.

Jean-Marie BEGEY :

- demande que les horloges de l’éclairage public soient vérifiées. L’allumage doit s’effectuer à 6h30 (en heure d’hiver) et 7h30 (en heure d’été) et la fermeture à 23h00 (en heure d’hiver) et 24h00 (en heure d’été).

Jean-Luc VARANCEAU :

- signale qu’un échafaudage vient d’être installé au village de Chez Bruneaud, le long de la RD731. Sa position est assez dangereuse, en particulier la nuit, car l’installation n’est pas éclairée.6

- indique que les guirlandes d’illumination de fin d’année viennent juste d’être installées et déjà de nombreuses ampoules sont défectueuses. Demande si la vérification avant la pose à bien été réalisée.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 21h45 et ont signé au registre les membres présents.