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Arrêté - PM26030037 GAULLE rue du general de ESVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26030037 GAULLE rue du general de ESVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM26030037 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue du Général de Gaulle 1 heure le 13 avril 2026 ou le 20 avril 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de signalisation horizontale effectués par l’entreprise ESVIA, 17 Allée Rolland Pilain, 37320 ESVRES-SUR-INDRE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du Général de Gaulle.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE _ 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de1 heure le 13 avril 2026 ou le 20 avril 2026
de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite au droit du n°23 rue du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes, rue Renarderie et Grande Rue.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le sens de circulation, sera inversé
- rue Renarderie, entre la rue du général de Gaulle et la Grande rue
- grande rue
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de
l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE _7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au
02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE _8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens
accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.
R 2026 _VE; Vendôme, le 30 mars 2026
{0 AR LRQ Publié ou notifié le 22