Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 41A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 06A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 42A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 51C Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 32A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 15B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 89B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 43A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 23A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 05A Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 26 12A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi Futsal du 21 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 12A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi Futsal du 21 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-12A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Futsal, en date du 14 janvier 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 21 février 2026, de 08h30 à 17h30, à la salle Bernard Hinault, à l’occasion d’un tournoi,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Futsal représentée par Monsieur Dimitri LECLERCQ, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 21 février 2026, de 08h30 à 17h30, à la salle Bernard Hinault, à l’occasion d’un tournoi,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Futsal
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 29/01/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT