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Arrêté - 26 23A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi Yves Leleu ASPF les 4 et 5 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 23A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Tournoi Yves Leleu ASPF les 4 et 5 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-23A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association A.S.P.F, en date du 6 février 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 4 et dimanche 5 avril 2026, de 09h00 à 18h30, à la salle annexe du complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion du « Tournoi Yves Leleu »,
ARRÊTE
Article 1 : l'association A.S.P.F représentée par Monsieur Marc BERTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 4 et dimanche 5 avril 2026, de 09h00 à 18h30, à la salle annexe du complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion du « Tournoi Yves Leleu »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- L’association A.S.P.F
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18/02/26
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT