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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 232 du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 232 du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-232
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL /
27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 (17
pages) Page 3
2 Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2022-11-19-00001
Arrêté portant délégation de signature 19 11
2022
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 3 E 3 Direction
MINISTÈRE BNP TRE DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES
Centre de détention de Val de Reuil
A Val de Reuil,
Le 19 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
- Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1; - Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 décembre 2017
portant mutation de Monsieur Christophe LOY à compter du 1er avril 2018 en qualité de chef
d'établissement du Centre de détention de Val de Reuil ;
- Vu l'arrêté du 04 octobre 2018 de la Directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) portant délégation de signature à Monsieur
Christophe LOY en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val de Reuil à
compter du 04 octobre 2018.
Monsieur Christophe LOY, chef d'établissement du Centre de détention de Val de Reuil
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ingrid DELABARRE, Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention à Val de Reuil (1), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure VANDEL, Directrice des : Services Pénitentiaire au Centre de Détention à Val de Reuil (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame GALLE Nathalie, Attachée d'administration au Centre de Détention à Val de Reuil (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. .
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel GASSA, Officier, Chef des détentions au Centre de Détention à Val de Reuil (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tete AGBODJAN, Officier, Adjoint
au Chef des détentions au Centre de Détention à Val de Reuil (3), et uniquement dans le cadre des astreintes direction (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice PAMART, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), et uniquement dans le cadre des astreintes direction (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 4 Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste BERJONNEAU, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), et uniquement dans le cadre des astreintes direction (2), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie GAMBY, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MARCEL, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc PAMART, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno HENNACHE, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric WITCZAK, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny FERMENT, Officier au Centre
de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine DELPORTE, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame PRIMEROSE Salyna, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ismael BENAÏSSA, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril LECLERCO, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BRIERE, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis DOCUS-COLCHEN, Officier au Centre de Détention à Val de Reuil (3), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées. dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Astrid REVEL, Première surveillante au Centre de Détention à Val de Reui (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frantz DANTIN, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 5 4
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime BARTHOLUS, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime CHARPENTIER, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre MAZIARZ, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique LORTEAU, Première
surveillante au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hocine AIT CHALAL, Premier
surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DAMAMME, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume MARIETTE, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy EVRARD, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey THOMAS, Première surveillante au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cathy GONTIER, Première surveillante au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MERLIER, Premier surveillant au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David TAMIL, Premier surveillant
au Centre de Détention à Val de Reuil (4), aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 34 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Eure et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Chef d'établissement
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 6 TTOC/TT/61
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Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2022-11-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature 19 11 2022 19 TtOT/IT/61
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