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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 234 du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 234 du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-234
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de
l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération
Sanitaire "Normand'E-santé" (51 pages) Page 3
27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de
l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération
Sanitaire "Normand'E-santé" (4 pages) Page 55
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant
mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation
administrative d’un réseau de drainage sur la commune de
MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) (4 pages) Page 60
27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant
mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation
administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de
Bois-Anzeray (4 pages) Page 65
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,
Défense/Bureau Education Routière
27-2022-11-22-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification
TPC Formation Pont de l'Arche ajout catégorie B96 (2 pages) Page 70
Préfecture de l'Eure / Sous-préfecture des Andelys
27-2022-11-22-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté
n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les
communes de l’arrondissement des Andelys - CONNELLES (2 pages) Page 73
2 Agence régionale de santé de Normandie
27-2022-11-15-00004
Arrêté du 15 novembre 2022 portant
approbation de l'avenant n°9 à la convention
constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3 == normand'e.santé
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00 Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier contact@normand-esante.fr
AVENANT 9
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND’E-SANTE
MERCREDI 4 MAI 2022
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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AVENANT N°9
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand’e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l’instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d’e-santé en région ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand’e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant l’avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Vu l’arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale du 4 mai 2022 ;
Les soussignés,
1. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
2. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
3. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
4. ADAPEI 27 IME des ANDELYS Le château - Les papillons blancs
5. ADMR de MONTVILLE
6. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public
7. AIR Partenaire Santé
8. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
9. ANIDER
10. ANPAA - Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction
11. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
12. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
13. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
14. APPOP Prévention et prise en charge de l'obésité pédiatrique
15. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
16. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
17. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
18. Association Gaston Mialaret
19. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
20. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
21. Association Médicale des Urgences du Havre
22. Association Pierre Noal
23. Association Régionale NormanDys (ARN)
24. Association Sainte Marie - Saint Joseph
25. Association Télémédecine de SAINT GEORGES
26. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
27. Cabinet Médical EVREUX
28. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
29. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
30. CCAS de COUTANCES
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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31. CCAS de DIVES SUR MER
32. CCAS d'EVREUX
33. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX Mutualité
34. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES SUR MER Mutualité
35. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR Mutualité
36. Centre de Soins Infirmiers de CONDE-SUR-NOIREAU Croix Rouge Française
37. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
38. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
39. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
40. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
41. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
42. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
43. Centre Hospitalier de BERNAY
44. Centre Hospitalier de CARENTAN
45. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
46. Centre Hospitalier de COUTANCES
47. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
48. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
49. Centre Hospitalier de DIEPPE
50. Centre Hospitalier de FALAISE
51. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
52. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
53. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
54. Centre Hospitalier de L'AIGLE
55. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
56. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
57. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
58. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
59. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
60. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
61. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
62. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
63. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
64. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
65. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
66. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
67. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
68. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
69. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
70. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
71. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
72. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
73. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
74. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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75. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
76. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
77. Centre Hospitalier de VIRE
78. Centre Hospitalier d'EU
79. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
80. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
81. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
82. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
83. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
84. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
85. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
86. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
87. CIAS CC Côte Ouest Centre Manche EHPAD de CREANCES-LESSAY
88. CIAS des Pays de l'Aigle
89. CICAT-Occitanie
90. CIM - Centre d'imagerie Médicale Saint Quentin
91. CLIC Cotentin
92. Clinique Bergouignan d'EVREUX
93. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
94. Clinique d'ALENCON
95. Clinique de L'Abbaye FECAMP
96. Clinique de L'Europe ROUEN
97. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
98. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
99. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
100. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
101. Clinique Hemera YVETOT
102. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
103. Clinique Mathilde ROUEN
104. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
105. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
106. Clinique Saint Hilaire ROUEN
107. Communauté d'Agglomération EVREUX Portes de Normandie
108. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
109. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
110. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
111. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
112. Département de l'Eure
113. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
114. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
115. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
116. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
117. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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118. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
119. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
120. EHPAD d'AUBE Résidence Opale
121. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
122. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
123. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
124. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
125. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
126. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
127. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
128. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
129. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
130. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
131. EHPAD de BRECEY Résidence des Merisiers
132. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
133. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
134. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
135. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
136. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
137. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
138. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
139. EHPAD de CABOURG Les Héliades
140. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
141. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
142. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
143. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
144. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
145. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
146. EHPAD de CAEN Saint Benoit
147. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
148. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
149. EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat Mutualité
150. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
151. EHPAD de CARQUEBUT
152. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
153. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
154. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
155. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
156. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
157. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
158. EHPAD de CETON Résidence Neyret
159. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
160. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
161. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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162. EHPAD de CLECY Le Beau Site
163. EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe Mutualité
164. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
165. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
166. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
167. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
168. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
169. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
170. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
171. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
172. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
173. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
174. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
175. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
176. EHPAD de FLAMANVILLE L'Aubade
177. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
178. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines
179. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
180. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
181. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
182. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
183. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
184. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
185. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
186. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
187. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
188. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
189. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
190. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
191. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
192. EHPAD de LE HOULME La Source
193. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
194. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
195. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
196. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
197. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
198. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
199. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
200. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
201. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
202. EHPAD de LUC-SUR-MER Côte de Nacre
203. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
204. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
205. EHPAD de MARIGNY Les Hortensias
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
Page 8 sur 51
206. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
207. EHPAD de MONDEVILLE La Source Mutualité
208. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
209. EHPAD de MONTSENELLE La Haye-Montsenelle St Jean (CIAS de Montsenelle)
210. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
211. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
212. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
213. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
214. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
215. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
216. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
217. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
218. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
219. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
220. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
221. EHPAD de ROUEN La Pleiade
222. EHPAD de ROUEN Les Sapins
223. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
224. EHPAD de RUGLES André Couturier
225. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
226. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
227. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
228. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
229. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
230. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
231. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
232. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
233. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
234. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l’Horizon
235. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
236. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
237. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
238. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
239. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
240. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
241. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
242. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
243. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
244. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
245. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
246. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
247. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
248. EHPAD de SEES Anaïs
249. EHPAD de SEES Miséricorde
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
Page 9 sur 51
250. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
251. EHPAD de THAON Résidence du Parc
252. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
253. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
254. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
255. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
256. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
257. EHPAD de TREVIERES L’Hexagone
258. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
259. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
260. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
261. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
262. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
263. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
264. EHPAD de VIRE Symphonia
265. EHPAD d'ECOUCHE
266. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
267. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
268. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
269. EHPAD d'EPRON L'orée du Golf Mutualité
270. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
271. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
272. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
273. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
274. EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa Mutualité
275. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
276. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
277. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
278. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
279. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
280. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
281. EHPAD Publics du Havre Les Escales
282. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
283. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
284. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
285. EPSM de CAEN (CHS)
286. Etablissement Public de Santé de BELLEME
287. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
288. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
289. FHF Fédération Hospitalière France
290. FHP Fédération Hospitalière Privée
291. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
292. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation À Domicile de
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12 Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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293. Fondation Bon Sauveur de La Manche
294. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
295. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
296. France Alzheimer Manche
297. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système
de Santé
298. GCS AXANTE Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
299. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
300. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
301. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
302. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
303. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
304. HAD de CAEN Croix Rouge Française
305. HAD Soins Santé Argentan
306. Hopital Asselin-Hedelin d'YVETOT
307. Hopital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
308. Hopital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
309. Hôpital local de SEES
310. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
311. Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire
312. Hôpital privé Pasteur EVREUX
313. Hopital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
314. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du
Handicap pour l'Insertion
315. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
316. Imagerie Médicale du 109 FLERS
317. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
318. IMS de BOLBEC
319. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
320. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
321. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
322. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
323. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
324. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
325. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
326. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
327. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
328. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
329. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
330. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
331. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
332. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13 Avenant n°9
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333. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
334. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
335. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
336. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
337. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
338. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
339. Le Normandy
340. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
341. MAIA Autour de la Personne Agée - CLIC
342. MAIA Bocage Ornais
343. MAIA Centre Orne ALENCON
344. MAIA Nord Cotentin Asso PRESAGE
345. MAIA Orne Est
346. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
347. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
348. Maison de santé du Pays Neufchatelois NEUFCHATEL EN BRAY
349. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
350. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
351. MAS de GUICHAINVILLE La Haye Berou-Guichainville
352. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
353. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
354. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
355. MAS d'EPAIGNES
356. MAS d'EVREUX Home Nicolas
357. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
358. NEOMA Business School
359. NEXEM
360. P2RS de Normandie - Plateforme Régionale de Ressources et de Santé de
Normandie
361. Planeth Patient
362. Pôle de Santé Pluridisciplinaire de RONCEY
363. Pôle Santé Ouest Cotentin LES PIEUX
364. Polyclinique de DEAUVILLE
365. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
366. Polyclinique de La Manche SAINT LO
367. Polyclinique de LISIEUX
368. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
369. Polyclinique du Parc de CAEN
370. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
371. PSLA de COUTANCES
372. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
373. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
374. PSLA de L'AIGLE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14 Avenant n°9
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375. PSLA de SAINT JAMES
376. PSLA de VIRE du Bessin
377. PSLA du Canton d'Honfleur
378. PTA Orne MORTAGNE AU PERCHE
379. PTA Sud Eure
380. PTA Vexin - Maison de Soins et de Promotion de la Santé
381. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
382. Radiologie de CAEN Saint Martin
383. RéPsy 76 Réhabilitation Psychosociale
384. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
385. Réseau Normand Sclérose en Plaques (RN-SEP)
386. Réseau ONCO Normand
387. Réseau ONCO Normandie
388. Réseau Respect
389. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
390. RESOPAL Territoire de Dieppe
391. RESPA 27 Réseau Soins Palliatifs Eure Seine
392. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
393. SELARL Maurice TUBIANA
394. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
395. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
396. SOS Médecins CAEN
397. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
398. TELAP
399. TELEPHARM
400. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
401. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
402. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et
Sociaux de Normandie-Caen
403. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
404. URPS Infirmiers Normandie
405. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
406. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
407. Ville de CAEN
408. X-RAY Expert en radiologie
Sont convenus des stipulations suivantes :
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15 Avenant n°9
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PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand’e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 4 mai 2022.
L’avenant 9 a pour objet :
• La modification de la dénomination d’un membre au sein du GCS Normand’e-santé ;
• Le retrait des membres du GCS Normand’e-santé ;
• L’admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand’e-santé ;
• Modification de la dénomination X-RAY EXPERT en Groupe Radiologie de l’Estuaire – GRE
(Collège B « Ville »).
• S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 4 mai 2022, le membre
délibératif du Collège B « Ville », Pôle de Santé Pluridisciplinaire de RONCEY.
• Suite à la dissolution et à la cession de l’intégralité de ses actifs et passifs, le 19 octobre 2021, de l’association ONCO Normand, vers l’association ONCO Normandie : - S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 4 mai 2022, le membre délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales » Réseau ONCO Normand.
• Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 4 mai 2022, les
membres délibératifs suivants :
Collège B « Villes »
1. CPTS du Vexin Normand d’ETREPAGNY (27)
2. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES (50)
3. PSLA de VIMOUTIERS (61)
4. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé (61)
5. SOS Infirmiers de CAEN (14)
6. UC-IRSA de LA RICHE (37)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX (76)
2. Association du Grand Lieu, Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) EPAIGNES (27)
3. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz (76)
4. EHPAD de LE DESERT Les Elides (50)
5. EHPAD-Résidence de FAUVILLE EN CAUX Bouic-Manoury (76)
6. FAM de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise (76)
7. Les PEP 76 de ROUEN (76)
Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. AFM-TELETHON (76)
2. Appui Santé Caux Bray Albâtre DAC de MARTIN EGLISE (76)
Article III : Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 16 A ep pl
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital
Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ANIDER Association de type loi 1901 11 avenue de Cambridge 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme CAUET Christelle 15,96 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 15,96 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12 61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 15,96 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
1 boulevard de la Boutière
CS 86846
35768 SAINT GREGOIRE
M. ROLLAND Philippe 15,96 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André 15,96 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 15,96 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. LEBRIERE Jérôme 15,96 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand 61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 15,96 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. FERRENDIER Olivier 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 17 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-
GRANVILLE Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 15,96 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353 27303 BERNAY CEDEX Mme COTTON Sandrine 15,96 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne 50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 15,96 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 15,96 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare 50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 15,96 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 15,96 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme ABOKI Camille 15,96 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur 76202 DIEPPE CEDEX M. AUTRET Jean-Yves 15,96 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. PEAN Stéphane 15,96 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 15,96 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83 27140 GISORS M. LISMONDE Jean-Marc 15,96 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé 10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. LE BRIERE Jérôme 15,96 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. DELAHAIS Olivier 15,96 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle 27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 15,96 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 15,96 € Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. RIFFLET Jérôme 15,96 € Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 15,96 € Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX M. BLOCH Yves 15,96 € Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 15,96 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme HATIER Alizée 15,96 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 15,96 € Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. VILAIN Nicolas 15,96 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard 14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 15,96 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 15,96 € Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. GLEVAREC Vincent 15,96 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros 50240 SAINT JAMES Mme DELACLOS Marie 15,96 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 15,96 € Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX
Mme TRUEBA DE LA PINTA
Dolores 15,96 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. THOMAS Vincent 15,96 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. THOMAS Vincent 15,96 € Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE Mme LEFRANC Laura 15,96 € Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES
POELES Établissement public de santé 12 rue Jean Gasté
50800 VILLEDIEU LES POELES M. ALLOMBERT Joanny 15,96 € Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 15,96 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux 14500 VIRE M. TROUCHAUD David 15,96 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves 76260 EU Mme TRUEBA DE LA PINTA Dolores 15,96 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX Mme COTTON Sandrine 15,96 € Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé 62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX M. WATERLOT Patrick 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 20 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 15,96 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 15,96 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 15,96 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 15,96 € Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 15,96 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 Rue du Dr Bergouignan 27025 EVREUX CEDEX M. RAFLE Jean Luc 15,96 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course 76190 YVETOT Mme LIEVREMONT Katia 15,96 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie 61000 ALENCON M. BERARD Pierre-François 15,96 €
Clinique de L'Abbaye FECAMP Société anonyme 104 avenue Pdt F Mitterand 76400 FECAMP Mme DUQUENNOY Camille 15,96 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X 76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 15,96 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE Mme CADET Lylia 15,96 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141 76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 15,96 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée (SARL) 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 15,96 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch 76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 15,96 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte 27200 VERNON M. SAVINO Tristan 15,96 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128 76175 ROUEN CEDEX M. RAFLE Jean Luc 15,96 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE Mme POUSSE Marie Christine 15,96 € Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 15,96 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 15,96 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. LEBRIERE Jérôme 15,96 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen 14000 CAEN M. BLANDEL Jean-Yves 15,96 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 15,96 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt collectif 65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 15,96 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 15,96 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement hospitalier BP 24 76083 LE HAVRE Cedex M. Martin TRELCAT 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 15,96 €
Hopital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses 76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 15,96 €
Hopital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 15,96 € Hopital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 15,96 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république 61500 SEES M. LEBRIERE Jérôme 15,96 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022 14050 CAEN CEDEX 4 M. BOUCHARD Raphaël 15,96 €
Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011 76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 15,96 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 58 bd Pasteur 27025 EVREUX CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 15,96 €
Hopital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 15,96 € Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 15,96 € Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme BLANC Agnès 15,96 € Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme GUILLET Corinne 15,96 € Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme PLEY Christelle 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet 50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 15,96 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé 1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
Mme TESSIER Véronique 15,96 €
Polyclinique de DEAUVILLE Etablissement Privé de santé 8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. LOUIS Patrick 15,96 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig 50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 15,96 €
Polyclinique de LISIEUX MCO privé 175 rue Roger Aini 14100 LISIEUX M. LOUIS Patrick 15,96 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 15,96 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 15,96 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Collège B – Collège « Ville »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 39,47 €
Cabinet Médical EVREUX Cabinet médical libéral de groupe 16 rue des Fusilles 27000 EVREUX M. GIRAULT Christophe 39,47 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale
2 Avenue des Résistants
BP 60020
14161 DIVES SUR MER
M. MOURARET Pierre 39,47 €
Centre de Soins Infirmiers Actions
Santé de DIVES SUR MER
Mutualité
Société Mutualiste 34 rue Gaston Manneville 14160 DIVES SUR MER M. MEISSONNIER Sylvain 39,47 €
Centre de Soins Infirmiers Actions
Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Mutualité
Société Mutualiste 58 Avenue de la cavée 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MEISSONNIER Sylvain 39,47 €
Centre de Soins Infirmiers ADN
Santé CAEN Association Loi 1901 6 avenue du Père Charles Foucauld
14000 CAEN M. BLANCHET Alban 39,47 € Centre de Soins Infirmiers de
CONDE-SUR-NOIREAU Croix
Rouge Française
Association de type loi 1901 9 bis rue du Pont Cel 14110 CONDE SUR NOIREAU Mme FIQUET LEVEQUE Corinne 39,47 €
CIM - Centre d'imagerie Médicale
Saint Quentin SCM Imagerie Médicale 31 Rue Saint-Quentin
14400 BAYEUX M. PESCHARD Léo 39,47 € CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 39,47 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
M. RICHARD Anne-Laure 39,47 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 39,47 € GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 39,47 € Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 39,47 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 16/18 rue de la Poterie 61200 ARGENTAN Mme RICHARD Anne 39,47 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. LARDENOIS Laurent 39,47 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei 61100 FLERS M. HURTIER Olivier 39,47 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 39,47 € Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 39,47 €
Maison de santé du Pays
Neufchatelois NEUFCHATEL EN
BRAY
SISA USB 8 route d'Aumale 76270 NEUFCHATEL EN BRAY M. SCHUERS Matthieu 39,47 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 39,47 € Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 39,47 € Pôle Santé Ouest Cotentin LES
PIEUX
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Route du Rozel
50340 LES PIEUX M. GRAS Jean-Michel 39,47 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet 61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 39,47 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 39,47 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Maison Médicale CréActive Place - BP 2292 14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 39,47 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 39,47 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) 1 rue du Pont du Moulin 61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 39,47 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain 50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 39,47 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame 14500 VIRE M. DANNET Franck 39,47 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites 302 Chemin de la Butte 14600 EQUEMAUVILLE M. DELAMARE Christian 39,47 €
Radiologie de CAEN Saint Martin Société par Actions Simplifiée (SAS) 18 rue des Roquemonts 14000 CAEN M. PIEL Gérard 39,47 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée (SARL) Centre Jean Bernard
9 rue Beauverger
72000 LE MANS
Mme WEBER Virginie 39,47 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 39,47 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme LESECQ Maryline
M. PIERRE Christophe 39,47 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d’eau 14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 39,47 €
SOS Médecins CAEN Association de type loi 1901 3 place Jean Nouzille M. GUILLEMETTE Eric 39,47 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27 A normande.santé
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
14000 CAEN
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122 37521 LA RICHE CEDEX M. MIJARES Emile 39,47 €
Groupe Radiologie de l’Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE Dr PUECH Nicolas 39,47 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28 A ep pl
Avenant n°9
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme ZERGER Chloé 4,26 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l’Enfant à
l’Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,26 €
ADAPEI 27 IME des ANDELYS Le
château - Les papillons blancs
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
19 avenue du général de gaulle
27700 LES ANDELYS Mme WILLEKENS Erna 4,26 € ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne 50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,26 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,26 €
ANPAA - Association Nationale
de la Prévention en Alcoologie
et Addiction
Association de type loi 1901 82 Boulevard Dunois 14000 CAEN Mme CARPENTIER Mireille 4,26 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,26 € APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,26 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
3 Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT
CLAIR
Mme BEAULIEU Marie-Christine 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé 61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme GALEA Nathalie 4,26 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Boulevard Nicolas Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX M. Cheik Elola 4,26 €
Association du Grand Lieu MAS
EPAIGNES
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
ZAC La Bellerie
27260 EPAIGNES Mme KMAIDIC Sylviane 4,26 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. COCHET Samuel 4,26 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,26 € Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,26 € Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,26 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,26 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,26 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,26 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand 27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,26 €
CIAS CC Côte Ouest Centre
Manche EHPAD de CREANCES-
LESSAY
Etablissement Sanitaire Médico-Social 62 rue des Ecoles 50710 CREANCES Mme BERNARD Paule-Emmanuelle 4,26 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc 61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,26 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,26 € CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,26 € EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,26 € EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,26 € EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,26 € EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme DELCOURT Pauline 4,26 € EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,26 € EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay 61430 ATHIS DE L’ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31 A ep pl
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Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'AUBE Résidence Opale Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel 61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,26 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE M. GUILARD Christophe 4,26 € EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,26 € EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES Mme TROTTET Marie 4,26 € EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,26 € EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme LEGER Jennyfer 4,26 € EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,26 € EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME M. GAALOUL Naïm 4,26 € EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,26 € EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,26 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,26 € EHPAD de BRECEY Résidence
des Merisiers Fonction Publique Territoriale 1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie-Paule 4,26 € EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL Mme GHAZALI Latifa 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc 27160 BRETEUIL-SUR-ITON Mme LEFRANC Laura 4,26 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrick 4,26 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. BLONDEAU Stéphane 4,26 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,26 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais 61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,26 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social communal 397 Route de Rocquemont 76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,26 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association Loi de 1901 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,26 € EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,26 € EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN Mme TALLET Sophie 4,26 € EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,26 € EHPAD de CAEN La Demi-Lune
Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,26 € EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,26 € EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon 14000 CAEN M. LOISON Joël 4,26 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt 14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,26 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,26 € EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat
Mutualité Organisme mutualiste Allée de Flore
76380 CANTELEU M. MEISSONNIER Sylvain 4,26 € EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme ELLEBOODE Laurence 4,26 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social Communal 6 rue Jacques Désiré Perrotte 50480 CARQUEBUT Mme BERTHE Anne 4,26 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. DELAHAIS Olivier 4,26 € EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,26 € EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop 14240 CAUMONT L'EVENTE Mme GOHEL Françoise 4,26 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,26 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,26 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l’Hospice 14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,26 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social communal 2 Chemin des Pommiers 61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,26 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUIFFARD Antoine 4,26 € EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage Etablissement Privé à but non lucratif 40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme BAUDET Claire 4,26 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site 14570 CLECY Mme CRESSON Véronique 4,26 €
EHPAD de COLOMBELLES Belle
Colombe Mutualité Société Mutualiste 1 rue Victor Hugo
14460 COLOMBELLES M. MEISSONNIER Sylvain 4,26 € EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
25 Rue du Docteur Paul Guilbaud
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,26 € EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90 14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,26 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,26 € EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE Mme BOUL Evelyne 4,26 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,26 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme GILBERT Gwael 4,26 € EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,26 € EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,26 € EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,26 € EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,26 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 89 Chemin Clarin Mustad 76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,26 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,26 € EHPAD de FLAMANVILLE
L'Aubade Etablissement Privé à but non lucratif La Campagne
50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,26 € EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,26 € EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,26 € EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX M. GUILARD Christophe 4,26 € EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,26 € EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE M. GUILARD Christophe 4,26 € EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebourg BP 90223
76123 GRAND QUEVILLY CEDEX M. VENARD Jean-Marc 4,26 € EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,26 € EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,26 € EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,26 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,26 € EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,26 € EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,26 € EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme DEPREZ Amélie 4,26 € EHPAD de LA HAYE-PESNEL
Georges Peuvrel
Établissement social et médico-social
communal
9 avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL Mme GHAZALI Latifa 4,26 € EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE Mme LANDAIS Camille 4,26 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie 50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,26 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31 76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,26 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD M. VIGNESOULT Hervé 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,26 € EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,26 € EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,26 € EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,26 € EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,26 € EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS M. EUDE Stéphane 4,26 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc 14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,26 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès 61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,26 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Côte
de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme SRAYSSE Sophie 4,26 € EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY M. AUTRET Jean-Yves 4,26 € EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,26 € EHPAD de MARIGNY Les
Hortensias Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,26 € EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de MONDEVILLE La
Source Mutualité Société Mutualiste 111 Rue Emile Zola
14120 MONDEVILLE Mme CEVAËR Valérie 4,26 € EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,26 € EHPAD de MONTSENELLE La
Haye-Montsenelle St Jean (CIAS
de Montsenelle)
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 route des Moulins
Prétot Ste Suzanne
50250 MONTSENELLE
Mme BROCHARD Michèle 4,26 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,26 € EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,26 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 2 Chemin de la Ronnerie 61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,26 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,26 € EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,26 € EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN Mme RANAIVOARISONA Vanina 4,26 €
EHPAD de REFFUVEILLE Les
Tilleuls Centre Intercommunal d'Action Sociale Le Bourg
50520 REFFUVEILLE Mme HUCHET Marie-Paule 4,26 € EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,26 € EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,26 € EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,26 €
EHPAD de ROUEN La Pleiade Centre communal d'action sociale (CCAS) 16 Rue Jacques Fourray 76100 ROUEN Mme FOLLIOT Caroline 4,26 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 22 Allée Charles Gros 76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,26 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants 76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,26 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES Mme LEFRANC Laura 4,26 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. LECOQ Denis 4,26 €
EHPAD de SAINT ANDRE DE
L'EURE Le Bois La Rose SAS 6 rue du Clos Bourdin
27220 SAINT ANDRE DE L'EURE Mme ARABEYRE Corinne 4,26 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,26 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,26 € EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN M. AUTRET Jean-Yves 4,26 € EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,26 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périhérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40 A ep pl
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,26 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme PLEY Christelle 4,26 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l’Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,26 €
EHPAD de SAINT LO Anne Leroy Etablissement Privé à but non lucratif 65 rue de Baltimore 50008 SAINT LO M. LECAPLAIN Dominique 4,26 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,26 € EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,26 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,26 € EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,26 € EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,26 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. LEBRETON Bertrand 4,26 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS DINA 4,26 € EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE Mme Maïwenn THOëR LE BRIS 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND Mme PIOLOT Sylvie 4,26 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social communal 11, rue du Général Gavin 50480 SAINTE MERE EGLISE Mme BERTHE Anne 4,26 €
EHPAD de SARTILLY Résidence
Au Bon Accueil
Établissement social et médico-social
communal
18 rue de la Chatellerie - BP 19
50300 SARTILLY BAIE BOCAGE Mme GHAZALI Latifa 4,26 € EHPAD de SASSETOT LE
MAUCONDUIT Les Pâquerettes
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
4 rue du Moulin
76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT M. DESMIDT Jacques 4,26 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 32 rue Eiffel - CS 50287 61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,26 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré 61500 SEES M. DISPA François 4,26 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,26 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,26 € EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme HUCK Marie-Céline 4,26 € EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY M. BARBELIVIEN Rémi 4,26 € EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,26 € EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,26 € EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42 A ep pl
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de TREVIERES
L’Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,26 € EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,26 € EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,26 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République 61160 TRUN M. RIANT Yves 4,26 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin 14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,26 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,26 € EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,26 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières 14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,26 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social communal 4 avenue Léon Labbé 61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,26 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,26 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets 14250 ELLON M. EUDE Stéphane 4,26 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU M. AUTRET Jean-Yves 4,26 €
EHPAD d'EPRON L'orée du Golf
Mutualité Société Mutualiste
Rue Olympe de Gouges
ZAC de l'Orée du Golf
14610 EPRON
M. MEISSONNIER Sylvain 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme BUISSON Audrey 4,26 € EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX M. DUPUIS Jean-Charles 4,26 € EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,26 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,26 €
EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa
Mutualité Société Mutualiste 4 rue Elsa Triolet
14123 IFS M. MEISSONNIER Sylvain 4,26 € EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,26 € EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,26 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,26 € EHPAD d'OUISTREHAM
Rivabel'Age
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
5 avenue Colonel Dawson - BP 111
14150 OUISTREHAM Mme PINEAU Gaëlle 4,26 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT Mme TRUEBA DE LA PINTA Dolores 4,26 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,26 € EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,26 € EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Place de l'hôtel de ville
14260 AUNAY SUR ODON M. KERFOURN Jean-Marie 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico- social Rue de la Source 14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,26 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,26 € Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,26 € FAM de SAINT NICOLAS
D’ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,26 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch 78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,26 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme Anne-Laure BUTAULT 4,26 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU M. GOUNEL Eric 4,26 €
IMS de BOLBEC Établissement social et médico-social intercommunal 62 Avenue Louis Debray - BP
60152
76210 BOLBEC
M. DANOS Thierry 4,26 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard 76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,26 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS) rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La M. SIGNABOUT Frédéric 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Brebiette
61100 ALENCON
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin 76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,26 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,26 € Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL M. BURDERZY Stéphane 4,26 € Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents 14210 GRAINVILLE SUR ODON M. PAIN Sandra 4,26 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,26 € Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX M. BERTOU Thierry 4,26 € Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,26 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,26 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,26 € Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES M. PERNA Francis 4,26 € Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,26 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY M. GILLES Christophe 4,26 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,26 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,26 € Maison d'Accueil du Beuvron
SAINT SENIER DE BEUVRON Organisme priévé non lucratif 12 route de Saint James
50240 SAINT SENIER DE BEUVRON M. EBENGA ZULA Norbert 4,26 € MAS de GUICHAINVILLE La Haye
Berou-Guichainville
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
La Haye Berou
27930 GUICHAINVILLE Mme PRINCE Hélène 4,26 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,26 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,26 € MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,26 €
MAS d'EPAIGNES Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique Mas d'Epaignes 27260 EPAIGNES M. DUCONGET Serge 4,26 €
MAS d'EVREUX Home Nicolas Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 12 bd Jules Janin 27000 EVREUX M. GEORGE Yann 4,26 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L’ORNE 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47 A normande.santé
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac 76000 CAEN M. LACOMBLE Tonino 4,26 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,26 €
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
M. NACHE Catalin 4,26 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. CHARASSIER Gérard 4,26 € UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,26 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48 A ep pl
Avenant n°9
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,03 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale 1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
M. SAVIER Olivier 27,03 €
AFM-TELETHON Association reconnue d'utilité publique 30 boulevard de Verdun
Les Portes de Diane
76120 LE GRAND QUEVILLY
M. VARIN Hervé 27,03 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,03 €
APPOP Prévention et prise en charge
de l'obésité pédiatrique Association de type loi 1901 23 rue Grande Vallée
50100 CHERBOURG EN COTENTIN Mme SAUMUREAU Simone 27,03 € Appui Santé Caux Bray Albâtre DAC de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 27,03 € APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 27,03 € Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO M. LECONTE Franck 27,03 € Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,03 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901 Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,03 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LAMOTTE Jean-François 27,03 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,03 €
France Alzheimer Manche Association 9 Rue Daniel 50200 COUTANCES M. SAUNIER Jean 27,03 €
GCS AXANTE Accompagner et soigner
ensemble Bessin prébocage
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LETENNEUR Laure 27,03 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,03 €
MAIA Autour de la Personne Agée -
CLIC Association déclarée 4 Route d'Aumale
76270 NEUFCHATEL EN BRAY M. GUILARD Christophe 27,03 €
MAIA Bocage Ornais Association loi 1901 CLIC du Bocage - 28 Rue de la Gare 61700 DOMFRONT M. SOUL Bernard 27,03 €
MAIA Centre Orne ALENCON Association 24 place de la Halle au Blé 61000 ALENCON Mme GUILLOTEL Nadège 27,03 €
MAIA Nord Cotentin Asso PRESAGE Association de type loi 1901 1071 A rue Wilson 50110 TOURLAVILLE Mme COQ Vanessa 27,03 €
MAIA Orne Est Association de type loi 1901 6 chemin du Breuil
61400 SAINT LANGIS LES
MORTAGNE
M. LAMBOLEY Morgan 27,03 €
P2RS de Normandie - Plateforme
Régionale de Ressources et de Santé
de Normandie
Association de type loi 1901
2 place Alfred de Musset
Immeuble Sequoia
27000 EVREUX
M. BASTIT Laurent 27,03 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,03 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50 A ep pl
Avenant n°9
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,03 €
PTA Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 23 rue Ferdinand de Boyères 61400 MORTAGNE AU PERCHE M. GAL Jean-Michel 27,03 €
PTA Sud Eure Association de type loi 1901 86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,03 €
PTA Vexin - Maison de Soins et de
Promotion de la Santé Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,03 € QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,03 €
RéPsy 76 Réhabilitation Psychosociale Groupement de coopération sanitaire à gestion privée 4 rue Paul Eluard - Bât 125 76360 SOTTEVILLE LES ROUEN M. THOMAS Vincent 27,03 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 27,03 € Réseau Normand Sclérose en Plaques
(RN-SEP)
Délégation permanente Céline
LEBARBEY
Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,03 €
Réseau ONCO Normandie
Délégation permanente Florentin
CLERE
Association de type loi 1901 28 Rue Bailey 14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,03 €
Réseau Respect Association déclarée 164 Rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE Mme BANSE Julie 27,03 €
RESOPAL Territoire de Dieppe Association déclarée 894 Route de Rouen 76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. COQUAIS Julien 27,03 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51 A normande.santé
Avenant n°9
Assemblée générale du 4 mai 2022
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
RESPA 27 Réseau Soins Palliatifs Eure
Seine Association déclarée
2 Place Alfred de Musset Immeuble
Séquoia
27000 EVREUX
M. BASTIT Laurent 27,03 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,03 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,03 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs 61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,03 €
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52 "
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Collège E – Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d’Aide à la Personne
65 rue Baltimore
50000 SAINT LÔ M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
Mme JEANDET-MENGUAL
Emmanèle / M. Philippe
DURON
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé
URAASS Union Régionale des Associations
Agréés du Système de Santé
15 rue de l’Ancienne Prison
76000 ROUEN M. GRAIC Yvon
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux 5 esplanade
François Rabelais 14200 HEROUVILLE
SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
EHPAD les jardins de Matisse
1 rue Lebourg
76120 GRAND QUEVILLY
M. VENARD Jean Marc
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. CARTEL Alain
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix 76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN Mme KERDAFFREC
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme GADOIS Annick
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53 "
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Collège F – Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant
Communauté d'Agglomération
EVREUX Portes de Normandie Collectivité territoriale 9 rue Voltaire
27004 EVREUX M. LEFRAND Guy
Département de l'Eure Collectivité territoriale
14 Boulevard Georges Chauvin
CS 72101
27021 EVREUX Cedex
M. LEHONGRE
Pascal
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) 1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00004 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54 Agence régionale de santé de Normandie
27-2022-11-15-00005
Arrêté du 15 novembre 2022 portant
approbation de l'avenant n°9 à la convention
constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55 E 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
pe Normandie
Fraternité
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°9
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE « NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9etR. 6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire Normand'e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire « Normand'e- santé »;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 23 mai 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56 Vu le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale de la société X-Ray Expert
décidant la modification de dénomination de « X-Ray Expert » en « Groupe radiologie de
l'estuaire-Gre » en date du 3 juillet 2019.
Vu le courrier du Délégué du Président de l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de ia Seine Maritime exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand’e-santé » en date du 16 novembre 2021;
Vu le courriel de la responsable de SOS Infirmiers Caen exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 25 novembre 2021;
Vu le courrier de la Directrice Générale du «Foyer d'accueil Médicalisé La Margotière »
exprimant le souhait d’adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 9 décembre 2021 ;
Vu le courrier de la Directrice générale de l'EHPAD Anne-Françoise Le Boultz exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 décembre 2021 ;
Vu le courrier de la Directrice Générale de l'EHPAD-Résidence Bouic-Manoury exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 décembre 2021 ;
Vu le courrier de l'Ancien Président de l'Association Réseau Onconormand exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
27 décembre 2021;
Vu le courrier du Directeur de l'UC-IRSA exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 16 février 2022 ;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Les Elides exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 22 février 2022 ;
Vu le courrier du Cabinet Infirmier Cerisy la saile-Roncey exprimant le souhait de retrait du
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 27 janvier 2022 ;
Vu le courrier de l'Administrateur de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Sud Manche exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » en date du 21 mars 2022 ;
Vu le courrier de la Présidente du PSLA de Vimoutiers exprimant le souhait d’adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 23 mars 2022 ;
Vu le courrier du Président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Vexin
Normand exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » en date du 24 mars 2022 ;
Vu le courrier du Président de l'association Appui Santé Caux Bray Albâtre exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
24 mars 2022 ;
Vu le courrier de la Directrice de la MAS de l‘Association du Grand Lieu exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 7 avril
2022;
2/4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57 Vu le courrier du Directeur de l'Association d'Aide rurale du Pays de Bray «La brèche »
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10 avril 2022 ;
Vu le courrier de la Directrice de la Direction des Actions Auprès des Familles de l’AFM-
TELETHON et du Directeur du Service Régional Normandie exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 14 avril 2022 ;
Vu le courrier des co-gérants de la SISA SAINT GEORGES DES GROSEILLERS exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
17 avril 2022 ;
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand'e-santé » en date du 4 mai 2022 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°9 de la
convention ;
Vu la demande formulée en date du 1° aout 2022 par l'Administrateur de GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°9 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l’objet de l'avenant N°9 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1°: L'avenant N°9 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de l'Appui à la Performance est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux
Recueils des Actes Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de
l'Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le 15 novembre 2022
‘Monsieur Thomas DEROCHE,
ARS re f à rrendie
Le rot Dir Léss gui
de Âge RS fn reves
Directeqr gén ral de l'AgérléRégionale de Santé #eNbrmandiéF
3/4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58 Annexe : Avenant N°9 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
4j4
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2022-11-15-00005 - Arrêté du 15 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n°9 à la convention constitutive du Groupe de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59 DDTM
27-2022-11-22-00003
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264
portant mise en demeure à la SCEA SERRE de
procéder à la régularisation administrative d’un
réseau de drainage sur la commune de
MESNIL-EN-OUCHE (Thevray)
DDTM - 27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) 60 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer de l'Eure
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-264
portant mise en demeure à la SCEA SERRE
de procéder à la régularisation administrative
d’un réseau de drainage
sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (THEVRAY)
Le préfet
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Simon BABRE, préfet de l’Eure ;
VU l’arrêté DCAT-SJIPE-2022-80 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure ;
VU l’arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l’Eure ;
VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU le rapport en manquement n° RAP-ADM-DRAIN-2022-01 adressé par le service police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM), le 17 octobre 2022 à la SCEA SERRE suite à la réalisation de travaux de drainage sur la commune de Mesnil-en-Ouche ;
Considérant
- que la SCEA SERRE a fait procéder en août 2022 à des travaux de pose de drains agricoles sur 19,8 ha, soit une partie de la parcelle ZH 009 qu’elle exploite sur la commune de Mesnil-en-Ouche (THEVRAY) ;
- que ce projet n’a fait l’objet d’aucune information au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau) pour pré-cadrage ou instruction auprès du service police de l’eau de la DDTM de l’Eure ;
- que la SCEA Serre exploite plusieurs dizaines d’hectares d’autres terres agricoles déjà drainées sur le même bassin hydrographique de la Risle qui n’ont fait l’objet ni de dossier de déclaration, ni de
1 / 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) 61 demande de reconnaissance d’antériorité en application de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement (CE) ;
- qu’il convient de faire application dans ce cas de l’article R214-42 du code de l’environnement sur le cumul des surfaces pour qualifier le régime juridique applicable à ces travaux ;
- qu’il apparaît que la surface totale concernée totale est supérieure au seuil de déclaration loi sur l’eau de 20 ha et relève pour sa création ou sa modification considérée comme notable d’une procédure de déclaration au titre de la rubrique 3320 du R214-1 CE ;
- que cette situation de non-déclaration a été portée à la connaissance de la SCEA SERRE suite au rapport en manquement du 17 octobre 2022 susvisé et à un premier rappel à la réglementation le 12 août 2022 suite à la découverte de ces travaux sans information préalable ;
- que face à cette situation de défaut de déclaration, il convient d’imposer la régularisation administrative conformément aux articles L. 171-7 et 8 CE, par mise en demeure de respecter ses obligations afin d’assurer la protection de l’ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure.
ARRÊTE
Article premier – Généralités
La SCEA SERRE sise, 6B rue de l’Église à 27410 MESNIL-EN-OUCHE,
est représentée par madame Clémence SERRE.
Elle sera dénommée le bénéficiaire dans le présent arrêté.
Le service de police de l’eau est :
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Service eau biodiversité forêts/Pôle Territorial de l’Eau
1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018
27020 ÉVREUX Cedex
mél : ddtm-sebf-pte@eure.gouv.fr
Article 2 - Objet de l’arrêté
Le bénéficiaire est mis en demeure de régulariser sa situation administrative dans les conditions ci- dessous :
• dépôt d’un dossier loi sur l’eau dans les formes prévues à l’article R.214-32 CE en incluant,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) 62 ◦ la parcelle drainée en 2022 et celles déjà exploitées(1) pour reconnaissance d’antériorité ;
◦ compte-tenu des enjeux de limitation des transferts de polluants d’origine agricole en lien
avec les traitements appliqués sur la parcelle et débits accélérés de transfert, les modalités
de tamponnement, voire traitement et/ou adaptation des pratiques pour ne pas aggraver les
risques de pollution de la nappe et/ou milieu superficiel en fonction des exutoires ;
◦ le descriptif du cheminement hydraulique en sortie de drain de tout le réseau et de celui
éventuel attenant ;
◦ les éventuelles autorisations pour raccordement sur des collecteurs n’appartenant pas au
bénéficiaire et/ou rejet sur parcelle/fossé de tiers ;
• ou remise en état de la parcelle drainée. Dans ce cas, la demande de reconnaissance d’antériorité pour les autres parcelles serait également à formuler dans les conditions de l’article R214-53.
(1) Le bénéficiaire pourra notamment s’appuyer sur la base régionale du BRGM sur les drainages, bétoires et traçages pour cet inventaire en cas de méconnaissance de son propre réseau : disponible sous http://sigessn.brgm.fr/.
Article 3 - Délais
Le dossier réglementaire devra être déposé avant le 30 mars 2023 ou la parcelle drainée en 2022 remise en état pour cette date.
Dès contractualisation et avant le 31 décembre 2022, le bénéficiaire communiquera au service police de l’eau la commande signée pour la réalisation d’un dossier auprès d’un bureau d’études.
Article 4 – Mesure transitoire
Dans l’attente de la régularisation par la délivrance d’un récépissé ou arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration, le bénéficiaire transmettra avant le 15 décembre 2022 au service police de l’eau l’itinéraire technique et pratiques d’amendement et traitement envisagés sur la parcelle avec la ou les cultures implantées ou envisagées sur la campagne 2022-2023.
La réduction des intrants ou pratiques alternatives seront à indiquer et mettre en place.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 7 - Sanctions
En cas, notamment, de non-respect des prescriptions prévues au présent arrêté, le pétitionnaire peut faire l’objet de :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) 63 • contrôles administratifs dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.171-3 à L.171-5 du code de l’environnement et passible des sanctions administratives prévues aux articles L.171-6 à L.171-11 ;
• ainsi que des sanctions pénales prévues aux articles L.216-6 et 13, R.216-12 et L.173-1 et suivants du même code en cas d’infractions constatées dans les conditions des articles L.172-4 à 16.
Article 8 - Voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 9 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et sur le site de la préfecture de l’Eure pendant une durée d’au-moins 4 mois.
L’arrêté sera transmis en mairie de Mesnil-en-Ouche où il pourra y être consulté. Un extrait sera également affiché pendant une durée minimale d’un mois.
Article 10 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le maire de la commune de Mesnil-en-Ouche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Copie sera adressée à :
- M. le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de l’Eure ; - Mme la présidente de la CLE du SAGE de la Risle.
Évreux, le 22/11/2022
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer,
François LANDAIS
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00003 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-264 portant mise en demeure à la SCEA SERRE de procéder à la régularisation administrative d’un réseau de drainage sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE (Thevray) 64 DDTM
27-2022-11-22-00004
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265
portant mise en demeure à la SCEA D2G de
procéder à la régularisation administrative de
deux forages d’irrigation sur la commune de
Bois-Anzeray
DDTM - 27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray 65 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-265
portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder
à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation
sur la commune de Bois-Anzeray
Le préfet
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Simon BABRE, préfet de l’Eure ;
VU l’arrêté DCAT-SJIPE-2022-80 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l’arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre les services de l’État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l’Eure ;
VU l’arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU les rapports en manquement nos IRRIG-RECEP-2022-05 et 10 adressés par le service police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) le 7 juillet 2022 à la SCEA D2G suite à un contrôle du 12 mai 2022 concernant deux forages d’irrigation F1 (BSS002DDSV) et F2 (BSS004DDSY) implantés respectivement sur les parcelles OA 144 et OA 34 sur la commune de Bois- Anzeray.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray 66 Considérant
- que la SCEA D2G est exploitante des deux forages d’irrigation susvisés sur la commune de Bois- Anzeray ;
- que pour le forage F1, elle dispose d’un récépissé de déclaration du 26 mars 2012 au nom du GAEC GOUGIS, sans avoir fait l’objet d’une déclaration de changement de bénéficiaire avant le dépôt le 15 novembre 2022, post-contrôle, d’un formulaire par la SCEA D2G ;
- que cet accord ne concernait que la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation de l’article R214-1 CE relative à la création de l’ouvrage ;
- que pour le second forage F2 créé en 2020, aucune démarche administrative n’a été engagée auprès du service police de l’eau pour en assurer la déclaration au titre de cette rubrique 1.1.1.0 de l’article R214-1 et obtenir l’accord pour sa réalisation ;
- que sur la base du compteur commun existant et relevant les débits cumulés de ces deux forages, il est apparu lors du contrôle du 12 mai 2022 susvisé que le volume annuel dépassait le seuil de 10 000 m³ /an nécessitant le dépôt d’un second dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 pour le prélèvement commun réalisé par le même exploitant et sur la même nappe de la craie et ce conformément à l’article R214-42 CE ;
- que cette situation de non-déclaration a été portée à la connaissance de la SCEA D2G suite au rapport en manquement du 7 juillet 2022 susvisé ;
- que par ailleurs et suite à ce rapport du 7 juillet susvisé, l’exploitant a pris toutes les dispositions pour remettre en conformité les mesures de protection de ces deux ouvrages conformément à l’arrêté de prescriptions générales du 11 septembre 2003 susvisé ;
- que face à cette situation de défaut de déclarations, il convient d’imposer la régularisation administrative conformément aux articles L. 171-7 et L. 171-8 CE, par mise en demeure de respecter ses obligations conformément à la réglementation en vigueur et d’introduire des mesures transitoires pour le fonctionnement des ouvrages avant obtention de l’accord du service police de l’eau.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Eure ;
ARRÊTE
1
Article premier – Généralités
La SCEA D2G sise
2 Rue le clos de Lesselin
Hameau de Cernay
27330 BOIS ANZERAY
en qualité d’’exploitant de deux forages sur la commune de Bois-Anzeray, et représentée par messieurs GOUGIS Alban et Arnaud sera dénommée le bénéficiaire dans le présent arrêté.
Le service de police de l’eau désigné « SPE » est la :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Service eau biodiversité forêts/Pôle Territorial de l’Eau
1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018
27020 ÉVREUX Cedex
mél : ddtm-sebf-pte@eure.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray 67 Article 2 - Objet de l’arrêté
ti
La SCEA D2G est mise en demeure de déposer un dossier de déclaration loi sur l’eau en régularisation pour :
• la création d’un forage F2 ;
• le prélèvement cumulé de deux forages F1 et F2.
Ce dossier devra être présenté dans les formes prévues à l’article R.214-32 du code de l’environnement (CE), pour les rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du même code, en intégrant notamment :
• l’état de conformité des deux forages par rapport aux arrêtés de prescriptions du 11 septembre
2003 susvisés ;
• le détail des parcelles, cultures irriguées, besoins ajustés et planning annuel d’irrigation ;
• le calcul des indicateurs de la doctrine départementale sur les prélèvements agricoles
disponible sur le site internet de la préfecture de l’Eure au lien suivant :
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-
nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Doctrine-d-
instruction-des-prelevements-agricoles.
Article 3 - Délais
Le dossier réglementaire mentionné à l’article 2 devra être déposé avant le 28 février 2023 sur le Guichet Unique Numérique (GUN) dédié suivant :
https//entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929
Un exemplaire papier sera à transmettre en parallèle au SPE.
Article 4 – Mesures transitoires
Dans l’attente de la délivrance de l’accord du service police de l’eau sur le dossier de régularisation, le
volume annuel devra être limité à 10 000 m³/an et le forage F2 mis à l’arrêt.
Des photos des deux compteurs au 1er janvier 2023 devra être communiquée au SPE avant le 6 janvier
2023.
Article 5 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray 68 Article 6 - Sanctions
• En cas, notamment, de non-respect des prescriptions prévues au présent arrêté, le pétitionnaire peut faire l’objet de :
• contrôles administratifs dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.171-3 à L.171-5 du code de l’environnement et passible des sanctions administratives prévues aux articles L.171-6 à L.171-11 ;
• ainsi que des sanctions pénales prévues aux articles R.216-12 et L.173-1 et suivants du même code en cas d’infractions constatées dans les conditions des articles L.172-4 à 16.
Article 7 - Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 8 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et sur le site de la préfecture de l’Eure pendant une durée d’au moins 4 mois.
L’arrêté sera transmis en mairie de Bois-Anzeray où il pourra y être consulté et où un extrait sera également affiché pendant une durée minimale d’un mois.
Article 9 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le maire de la commune de Bois-Anzeray, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
-
Évreux, le 22/11/2022
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
et de la mer,
François LANDAIS
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 Evreux Cedex - tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2022-11-22-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2022-265 portant mise en demeure à la SCEA D2G de procéder à la régularisation administrative de deux forages d’irrigation sur la commune de Bois-Anzeray 69 DDTM de l'Eure
27-2022-11-22-00002
Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant
modification TPC Formation Pont de l'Arche
ajout catégorie B96
DDTM de l'Eure - 27-2022-11-22-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification TPC Formation Pont de l'Arche ajout catégorie B96 70 EE H Direction Départementale des
£ Territoires et de la Mer de l'Eure
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
- VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2,
- VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure,
- VU l'arrêté du 27 juin 2018 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
- VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022 nommant Monsieur François LANDAIS en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 1° septembre 2022,
- VU l'arrêté n° DCAT/SJIPE-2022-80 du 1* septembre 2022 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
- VU la décision n° DDTM/2022-11 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 8 septembre 2022 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,
- Considérant la demande d'extension pour la catégorie B96 présentée par Monsieur Bruno DEMAY,
- Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article premier : l'arrêté préfectoral DDTM/18/27/00040 du 27 juin 2018 est modifié comme suit en son article 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
1/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60
DDTM de l'Eure - 27-2022-11-22-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification TPC Formation Pont de l'Arche ajout catégorie B96 71 - la formation pratique du brevet de sécurité routière option cyclomoteur AM
- l'apprentissage de la conduite des catégories A1 / A2 } A
- l'apprentissage de la conduite des catégories B1 / B (AAC - CS)
- l'apprentissage de la conduite de la catégorie B96 / BE
Article 2 : le reste sans changement.
Article 3: la modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service concerné.
Article 4 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Bruno DEMAY.
Évreux, le 22 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer,
et par subdélégation
la cheffe du service connaissance des
territoires, sécurité routière, défense
gi ba Astrid ERÉNATI
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreur Cede: Tél. (standard) 02 32 29 60 60
DDTM de l'Eure - 27-2022-11-22-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/22/019 portant modification TPC Formation Pont de l'Arche ajout catégorie B96 72 Préfecture de l'Eure
27-2022-11-22-00001
Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté
n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l’arrondissement des Andelys -
CONNELLES
Préfecture de l'Eure - 27-2022-11-22-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des 73 EE | Sous-préfecture des Andelys
PRÉFET | DE L'EURE
Liberté
Egalité \;:
Fraternité
Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l'arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l‘arrondissement des Andelys
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ; Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination de M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2022-32 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys ;
Vu l'arrêté n° SPA/REG/2020/0073 du 11 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement des Andelys ;
Vu les propositions de M. le maire de Connelles ;
Considérant que compte-tenu de la démission de Madame Alexandra GIFFARD, il convient de nommer une nouvelle personne, conseiller municipal n'ayant aucune délégation, en tant que membre de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1: Pour la commune de Connelles, l'annexe de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 est modifiée comme suit :
al 4 nt vie
Conseillers municipaux Délégué de l'administration Délégué du TGI
Mme LECUYER Thérèse M. BARDIN Nicolas Mme BONDU Céline
Préfecture de l'Eure - 27-2022-11-22-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des 74 Article 2 : Monsieur le sous-préfet des Andelys et Monsieur le maire de Connelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Les Andelys, le 2 2 NOV. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le PE des Andelys,
D OT
Nicolas LEBAS
Préfecture de l'Eure - 27-2022-11-22-00001 - Arrêté n°SPA/REG/2022/088/ modifiant l’arrêté n°SPA/REG/2020/0073 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement des 75