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Compte-Rendu - Compte rendu des réunions du conseil municipal 01
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 01 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 01 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Conseil
Municipal
Réunion
du
01
Décembre
2023
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
01
décembre
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
24
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du Procès-Verbal
du
19
Octobre
2023
2.
Restauration
du
clocher
— Avancement
des
travaux
3.
Budget
Primitif
—
Décision
Modificative
2
(fonctionnement
dépense
chapitre
012)
4.
Budget
Primitif — Décision
Modificative
3 Provisions
5.
Groupe
scolaire
—
Participation
financière
Commune
de
La
Roche
Neuville 6.
Groupe
scolaire
— Chaudière
bois
déchiqueté
— Décision
modificative
7.
Communauté
de
Communes
— Approbation
des
conclusions
du
CLECT
8.
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
9,
Questions
et informations
diverses
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
19
Octobre
2023
Monsieur
le Maire
lit le procès-verbal
de
la réunion
du
19
Octobre
2023
qui
leur a
été
transmis
et s’ils ont des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
19
Octobre
2023.
2.
Restauration
du
clocher
—
Avancement
des
travaux
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
éléments
de
la
réunion
de
chantier
du
29
novembre
concernant
la restauration
du
clocher.
3.
Budget
Primitif
: Décision
modificative
2 (délibération
n°041-2023)
Afin
de
permettre
le
mandatement
des
traitements
de
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
65-65748
-3780.00
012-6413
+940.52
012-6450
+2116.57
012-6470
+722.91
0.00 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°2
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
2
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune
4.
Budget
Primitif
: Décision
modificative
3 (délibération
n°042-2023)
Il convient
de
constituer
une
provision
lorsque
le recouvrement
des
créances
apparaît
compromis,
pour
l’année
2023
il convient
donc
de
provisionner
la somme
de
918.50
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
65-65748
-918.50
68-681
+918.50
0.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°3
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
3
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune
5.
Participation
de
la
Commune
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
HOUSSAY
pour
l’année
2022/2023
(délibération
n°
043-2023)
Monsieur
le
Maire
présente
les
charges
intercommunales
du
RPI
HOUSSAY
/
SAINT-SULPICE,
suivant
la
convention
validée
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2019. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a
défini
pour
les
15
enfants
fréquentant
l’école
publique
de
HOUSSAY
les
charges
intercommunales
dues
par
la
Commune
de
ST-SULPICE,
commune
déléguée
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
pour
un
montant
total
de
15
806.29
€.
Le
coût
de
fonctionnement
total
du
groupe
scolaire
est
de
87
588.41€,
soit
1
042.72
€
par
enfant
sans
les
charges
d’investissement.
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recettes.
6.
Budget
Primitif
: Décision
modificative
4
(délibération
n°044-2023)
Pour
les
dépenses
d’investissement
pour
l’installation
d’une
chaudière
bois
déchiqueté,
il convient
d’inscrire
une
somme
complémentaire,
pour
être
conforme
aux
2 devis
présentés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
0019-231
-14000.00
0015-2158
+14000.00
0.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°4
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
4
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au budget
général
de
la commune
7.
Approbation
des
conclusions
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
- Transfert
de
gestion
de
l'EDI
‘les
ateliers
vie
quotidienne"
(délibération
n°045-2023)
Dans
le
cadre
du
passage
de
la
Communauté
sous
le
régime
de
la
Taxe
professionnelle
avec
maintien
d’une
fiscalité
mixte,
le
conseil
de
Communauté,
par
délibération
n°
CC-106-2005
en
date
du
8
novembre
2005,
a
institué
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Par
délibération
du
26
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
a
décidé
que
la
CLECT
serait
composée
des
membres
du
Conseil
de
la communauté.
Cette
CLECT
a
pour
rôle
la
détermination
des
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
à la
Communauté
de
communes.
Ces
montants
sont
pris
en
compte
dans
les
attributions
de
compensations
versées
par
ou
à la
Communauté
de
Communes.
Par
délibération
n°20/2022
du
15
décembre
2022
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
délibération
n°38-22
du
8
décembre
2022
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale,
les
membres
de
ces
instances
ont
décidé
l’intégration
des
EDI
au
centre
social
et
l’élargissement
du
territoire
d’intervention.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
ce
dispositif sont
les
suivants :
-
Lutter
contre
l’isolement
par
l’établissement
de
relations
et d’échanges
entre
les
personnes
sous
diverses
formes.
-
Favoriser
le
mieux-être,
la reconnaissance
et
la
redynamisation
de
personnes
en
souffrance. -
Développer
l’appétence,
l’autonomie,
rendre
chacun
acteur
et
favoriser
la
participation
à la vie
locale.
En
2022,
les
ateliers
ont
accueilli
109
participants
dont
96
domiciliés
à
Château-
Gontier
sur
Mayenne.
La
CLECT
s’est
réunie
le
14
novembre
dernier,
afin
de
se
prononcer
sur
les
principes
d’évaluation
des
flux
financiers
- Rapport
joint
en
annexe. En
vertu
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
V
1bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
n°
CC-130-2023
du
14
novembre
2023
s'est prononcé
favorablement
sur
ce
rapport.
Le
texte
de
cette
délibération
et
le rapport
de
la CLETC
sont
intégralement
portés
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ce
rapport.
Si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies
(moitié
des
communes
représentants
les
deux
tiers
de
la population,
ou
les
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentants
plus
de
la
moitié
de
la
population,
l'accord
obligatoire
de
la
commune
représentant
au-moins
le
quart
de
la
population
totale
de
la
communauté
n'étant
plus
nécessaire),
le
Conseil
Communautaire
pourra
alors
procéder
à
la
notification
et
au
versement
des
attributions
de
compensations
définitives.
Le
rapport
joint
en
annexe,
sera
à
approuver
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
d’au-moins
deux-tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au-moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux-tiers
de
la population
(IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI).
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT. À
noter
que
seules
les
communes
concernées
par
la
révision
de
leur
attribution
de
compensation
doivent
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Adopte
l’ensemble
des
conclusions
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
ci-annexé,
Se
prononce
favorablement
sur
les
flux
financiers,
Autorise,
Monsieur
le Maire,
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
8.
Elaboration
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
La
question
est reportée
à une
date
ultérieure.
Le
Maire
clôt
la séance
à 23H45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
OUDART
Jean-