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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 12 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 12 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Conseil
Municipal
Réunion
du
12
Mai
2023
à 20H00
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
12
mai
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
04
mai
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
GODIER
Gilles,
GEORGET
Céline,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Christine
OUDART
Ordre
du
jour
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
08
Avril
2023
2.Restauration
du
clocher
— avancement
des
travaux
3. Personnel
communal
— recrutement
d’un
adjoint
technique
4. Aliénation
chemin
rural
— le chêne
5.Lotissement
Le
Pont
— Vente
de la parcelle
15
6.Gestion
des
bio
déchets
— nomination
d’un
référent
7.Questions
et informations
diverses
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
08
avril
2023
Monsieur
le
Maire
lit le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
avril
2023
qui
leur
a été
transmis
et s’ils ont des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
08
avril
2023.
2.
Restauration
du
clocher
— Lot
Charpente
couverture
— Travaux
supplémentaires
(délibération
n°015-2023)
Les
travaux
de
restauration
du
clocher
ayant
commencé,
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’avancée
du
chantier
et
de
travaux
supplémentaires
et
nécessaires
non
prévus
initialement
dans
le marché.
Monsieur
le
Maire
présente
l’estimation
établie
par
l’entreprise
SARL
TLC,
pour
des
travaux
de
couverture
de
lucarne
en
zinc
supplémentaires :
Ÿ”
Couverture
de
lucarne
en
zinc
:
3
600.00
€
HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
accepte
le
devis
présenté
par
l’entreprise
SARL
TLC
pour
des
travaux
supplémentaires
de
couverture
pour
un
montant
de
3
600.00
€ HT
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
s’y
rapportant.
3.
Création
de
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
au
1°"
juin
2023
(délibération
n°016-2023)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
d’adjoint
technique
aux
espaces
vert
et
bâtiments
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
1er juin
2023 :
*un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
territorial
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au budget
de l’exercice
en cours.
Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1er juin
2023.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
notamment
les formalités
de publicité,
qui
sera transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat
et de
sa publication
4.
Chemins
ruraux
— aliénation
de
chemins
(délibération
n°017-2023)
Par
délibérations
n°061-2022
en
date
du
09
décembre
2022
et
002-2023
en
date
du
18
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
section
d’un
Chemin
Rural,
en
vue
d’une
cession.
Par
arrêté
municipal
en
date
du
18
avril
2023,
Monsieur
le Maire
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
qui
s’est déroulée
du
20
avril
au
05
mai
2023
et a procédé
à la
désignation
d’un
Commissaire
Enquêéteur.
Au
terme
de
cette
enquête
publique,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
a remis
son
rapport. Aucune
observation
n’a
été
formulée
et
le
Commissaire
Enquêteur
a
émis
un
avis
favorable. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la
section
de
chemin
n’a
plus
aucune
utilité
publique
et que
rien
ne
s’oppose
dès
lors
à ce
qu’elle
soit
distraite
de
la voirie
communale,
Décide,
son
aliénation
au
profit
de
Monsieur
JONCHERAY
Charlie
et
Madame
FERRE
Manon,
pour
une
surface
de
112
m?°
au
prix
de
1.00
€ le m2.
Dit
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acheteur
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
à
signer
l’acte
de
vente
chez
Maître
GILET,
notaire
à QUELAINES
ST
GAULT. 5.
Lotissement
Le
Pont
— Vente
de
la parcelle
15
Délibération
reportée
à une
date
ultérieure
6.
Désignation
d’un
élu
référent
Biodéchets
- Communauté
de
communes
(délibération
n°018-2023)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
présentation
du
dispositif
déployé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château
Gontier
sur
la gestion
des
déchets
et
le
tri
à la
source
des
biodéchets
obligatoire
à partir
du
1% janvier
2024,
un
élu
référent
doit
être
désigné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Madame
Christine
CHRETIEN,
élue
référente
biodéchets.
7.
Questions
et
informations
diverses
A
la
demande
de
Madame
Mélanie
MIRANDE,
d'utiliser
la
salle
des
fêtes
pour
des
cours
de
yoga,
après
réflexion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
donne
son
autorisation
et fixe
un
prix
de
location
à
15
euros
par
séance.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 22H40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Christine
OUDART
Jean-Max
is