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Arrêté - AM 23.754 Place General de Gaulle Aire Pietonne
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.754 Place General de Gaulle Aire Pietonne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ANNA
@ @ @ ide
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
N° :23.754
Objet : Place Général de Gaulle — Aire
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 31/07/2023 ER
ID : 004-210400701-20230727-AM28754-AR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-
2,R.411-3 R.417-10 et R.431-9 ;
CONSIDERANT qu'en vue de préserver la tranquillité et la
sécurité de l'aire piétonne, il est nécessaire de la
réglementer ;
piétonne - Réglementation
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOSE
ARRETE :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication et abroge l'arrêté
municipal n° 15-711 du 29 septembre 2015.
La place Général de Gaulle est définie comme une aire piétonne.
La circulation et le stationnement des véhicules est autorisée dans l’aire piétonne
uniquement pour les commerçants non sédentaires du marché les mercredis et
samedi. Le stationnement et l’arrêt de ces véhicules y est strictement limité au
temps nécessaire à l’opération qui justifie l’accès. Cette disposition n’est pas
applicable aux véhicules de secours qui peuvent circuler et stationner dans l'aire
piétonne à toute heure ainsi qu'aux véhicules techniques de la Ville ou de Provence Alpes Agglomération.
En dehors des personnes cités à l’article 3, des autorisations exceptionnelles
d’accès pourront être accordées sur demande écrite ou par mail auprès du maire
pour les animations, les travaux ou autre. Les bénéficiaires de cette autorisation
exceptionnelle conservent l'entière responsabilité de tout accident corporel ou
matériel provoqué par la circulation ou la présence du véhicule.
Les vélos et engins de déplacement motorisés peuvent circuler dans l'aire
piétonne à toute heure et tous les jours. Ils peuvent également y stationner dans
les parcs à vélos prévus à cet effet.
Tous les véhicules cités aux articles précédents, à l'exception des véhicules de
secours, ont l'obligation de rouler au pas, à maximum 6km/h, et les piétons sont
prioritaires sur eux. Ils ne doivent pas occasionner de gêne aux piétons et au passage des véhicules de secours.
Comme toutes les voies publiques de la ville, l'aire piétonne est soumise aux
autorisations et droits de voirie. En cas de travaux ou d'activités pouvant nuire au
matériau de sol, les précautions de protection de sol sont à prendre. L'auteur de
dégradations sera tenu responsable et devra remettre en état le sol endommagé. Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 31/07/2023 En
ID : 004-210400701-20230727-AM23754-AR
Article 8: L’occupation du domaine public par des installations de nature commerciale
(présentoirs, terrasse.) doivent faire l’objet d’une autorisation municipale
conformément au règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
Conseil municipal n°12 du 29 novembre 2011.
Article9: Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 10: Toute contravention au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11: Le déneigement sera assuré par les services techniques municipaux à l'exception
des entrées d'immeubles et de commerce sur deux mètres de large qui seront
dégagées par les riverains.
Article 12: Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant
sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-
François Leca, 13235 MARSEILLE Cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié, transmis à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et
adressé en copie aux services techniques municipaux et à son élu délégué, à la
police municipale, au service communication et à la police municipale.
Fait à Digne les Bains, le
27 JUL. 2023
Pour le Maire de Digne-les-Bains,
L'adjointe déléguée,