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Arrêté - AM 23.1093 Fete de Lane Gris le 3 Decembre Place General de Gaulle
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1093 Fete de Lane Gris le 3 Decembre Place General de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NN
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EXTRAIT
D I G N Es DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires juridiques
Police municipale VU la demande formulée par la F.D.S.E.A., organisateur
de la fête de l'âne gris le 3 décembre 2023,
n°23. /093 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du domaine public sur la place Général de Gaulle ;
Objet :
FETE DE L'ANE GRIS
PLACE GENERAL DE GAULLE - 3 décembre 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
O®SE®
ARRETONS :
La FDSEA est autorisée à organiser la fête de l'âne gris sur la place Général de Gaulle, le
dimanche 3 décembre 2023 de 6h à 19h.
Lors de l'installation et de la désinstallation, toute circulation sur les zones sensibles telles
que sous les treilles, le canal, les espaces des aires de jeux et l’espace des fontaines est
interdite
Seuls les véhicules participant à la manifestation sont autorisés à circuler et à stationner sur
la place Général de Gaulle dans le créneau horaire prévu à l’article 1, sous réserve de
respecter le cahier des charges d'utilisation de la place Général de Gaulle, remis à
l'organisateur
La FDSEA sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de toutes les animations
prévues dans le cadre de la manifestation faisant l'objet du présent arrêté.
A cet effet, elle devra contracter une assurance conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Il peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites. 13 NOV, 2023
le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué