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Déliberation - 2024 84 Convention pluriannuelle dobjectifs 2024 2025 avec lassociation FEP Val dOrbieu a Lagrasse pour lALSH?x98115
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84 Convention pluriannuelle dobjectifs 2024 2025 avec lassociation FEP Val dOrbieu a Lagrasse pour lALSH?x98115)
Thèmes du document : Famille, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
69
Date de convocation : 04/04/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024__84
Objet : CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2025 AVEC L’ASSOCIATION « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP Val d’Orbieu) à
LAGRASSE POUR L’ALSH
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Freddy NOLOT a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (13)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES)
Procurations : (20)
Bernard SUTRA (AURIAC) à Raymond SPOLI, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE) à Serge BRUNEL, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Jean-Marie SAURY, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sabrina FITO, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sylvie DANRE, YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU) à Freddy NOLOT, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Françoise BAROUSSE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Alain COSTE, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à René ORTEGA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ;
Considérant le projet initié et conçu par l’Association « FOYER EDUCATION POPULAIRE » (FEP Val d’Orbieu) en matière d’accueil de loisirs extra-scolaires pour les enfants mineurs leur permettant de les aider à grandir, s’épanouir, organiser et aménager leurs loisirs, dans le respect des règles de vie en société et du respect d’autrui sur la commune de LAGRASSE conforme à son objet statutaire ;
Considérant l’intérêt public intercommunal que représente cette offre de service social de proximité pour la population de la CCRLCM ;
Considérant que la CCRLCM, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de soutien à la parentalité, s’est fixée les objectifs suivants :
- Réduire les inégalités sociales et prévenir l’exclusion par l’intégration sociale des enfants et l’accompagnement des parents ;
- Soutenir l’insertion des parents et leur faciliter l’accès à l’emploi ;
- Promouvoir l’égalité hommes/femmes et permettre au plus grand nombre de concilier vie professionnelle et vie familiale ;
- Participer à l’attractivité du territoire ;
- Rechercher la qualité de services rendus aux familles dans le respect des réglementations sociales en vigueur ;
- Accompagner une professionnalisation accrue des structures associatives gestionnaires dans le secteur de la jeunesse ;
- Maintenir un tissu associatif fort et dynamique sur son territoire ;
Considérant que l’action présentée par l’association participe de cette politique ;
En conséquence, la CCRLCM s’engage à soutenir l’association FEP de LAGRASSE par le versement d’une subvention complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la caisse d’allocations familiales de l’Aude et la mutualité sociale agricole de l’Aude.
Ce soutien se concrétise par la signature de la convention jointe en annexe. Conformément aux dispositions prévues par la réglementation, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les orientations de la politique de la CCRLCM mentionnées au préambule et en respectant les obligations de la convention ;
La présente convention, d’une durée de deux ans fixe toutes les modalités d’intervention de la CCRLCM ainsi que les obligations du bénéficiaire de la contribution Communautaire ;
La CCRLCM contribue financièrement pour 2024/2025, pour un montant prévisionnel maximal de 66062€, montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1 de la convention .
Pour l’année 2024, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant annuel de 33 031 €,
Pour l’année 2025, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant annuel de 33 031 €.
Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH , Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
69 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VALIDER ladite convention telle que annexé à la présente,
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet et notamment ladite convention.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Freddy NOLOT,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ