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Déliberation - deliberations conseil communautaire grand langres 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil communautaire grand langres 11042024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-11
Nomenclature 7-6-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
DEFINITIVES DE 2023 - APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. M. LINARES H. M. SIMON J. M. DARTIER M. M. GUENAT D. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. Mme BERNAND C. Mme BILLARD P. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. M. DERAM J. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. SANCHEZ S. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SELLIER F. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. GOIROT M. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. DECHANET D. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. GUENIOT F. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. M. SOENEN D. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202411-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le CGCT et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le CGI et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2023-23 en date du 06 avril 2023 portant sur les attributions de compensation définitives de 2022,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel » en date du 25 mars 2024, Considérant les conventions de service commun passées en vertu de l’article L.5211-4-2 du CGCT,
Considérant qu’en 2023 il n’y a pas eu de transfert de compétences supplémentaires ; les modifications des AC proviennent de l’actualisation des montants des charges refacturées dans le cadre de la mutualisation des agents, de la facturation des autorisations du droit des sols et des prestations réalisées par le Centre Technique de Neuilly.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le calcul des attributions de compensation définitives pour 2023, selon la ventilation présentée dans le tableau figurant en annexe n°1 de la présente délibération, soit en fonctionnement, un montant de 2 459 836 € ;
Approuve la répartition de la participation des communes en investissement, selon la ventilation présentée dans le tableau figurant en annexe n°2 de la présente délibération pour un montant total de 176 660 € ;
Autorise le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:54:04 +0200
Ref:6375374-9538811-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-12
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 –
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. GUENAT D. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. Mme BILLARD P. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. Mme DEBEURY A. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme CREVISY A.F. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. M. MAUGRAS J. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 09h01
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202412-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de Mme Anne CARDINAL, 1ère vice-présidente.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 2022-72 en date du 22 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants- :
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 11 633 660,01 € 6 129 142,52 € 11 633 660,01 € 5 434 737,83 €
Fonctionnement 20 107 115,55 € 21 135 014,80 € 20 107 115,55 € 18 912 973,03 €
Total des 2 sections 31 740 775,56 € 27 264 157,32 € 31 740 775,56 € 24 347 710,86 €
Excédent Déficit Report excedentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 415 483,89 € 278 920,80 € 694 404,69 €
Fonctionnement 824 873,99 € 1 397 167,78 € 2 222 041,77 €
Total des 2 sections 1 240 357,88 € 1 676 088,58 € 2 916 446,46 €
2 222 041,77 €
694 404,69 €
2 916 446,46 €
BUDGET PRINCIPAL
20100
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Budget Principal
20100
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget principal en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du "Budget Principal" de la CCGL est un excédent de
Résultats de cloture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 986 660,03 € 648 980,37 € 986 660,03 € 911 166,17 €
Fonctionnement 716 730,37 € 681 554,33 € 737 553,00 € 692 435,54 €
Total des 2 sections 1 703 390,40 € 1 330 534,70 € 1 724 213,03 € 1 603 601,71 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 53 516,14 € 208 669,66 € 262 185,80 €
Fonctionnement 23 858,79 € 34 740,00 € 10 881,21 €
Total des 2 sections 23 858,79 € 53 516,14 € - € 243 409,66 € - € 273 067,01 €
-10 881,21 €
-262 185,80 €
-273 067,01 €
BA LOT SABINUS
20220
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA LOT SABINUS
20220
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF
le résultat global 2023 du budget annexe "LOTISSEMENT SABINUS" est un déficit de
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20220 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 1 126 744,94 € 638 678,18 € 1 126 744,94 € 1 061 142,06 €
Fonctionnement 839 099,37 € 736 308,80 € 839 099,37 € 801 318,47 €
Total des 2 sections 1 965 844,31 € 1 374 986,98 € 1 965 844,31 € 1 862 460,53 €
Excédent Déficit Report excedentaire Report déficitaire excedent déficit
Investissement 41 407,12 € 381 056,76 € 422 463,88 €
Fonctionnement 64 598,48 € 411,19 € - € 65 009,67 €
Total des 2 sections - € 106 005,60 € - € 381 467,95 € - € 487 473,55 €
-65 009,67 €
-422 463,88 €
-487 473,55 €
BA ZONE FORUM
20221
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA ZONE FORUM
20221
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20221 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ZONE COMMERCIALE DU FORUM" est un déficit de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 494 860,15 € 459 729,00 € 494 860,15 € 360 898,23 €
Fonctionnement 494 860,18 € 578 990,63 € 494 860,18 € 424 895,65 €
Total des 2 sections 989 720,33 € 1 038 719,63 € 989 720,33 € 785 793,88 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 53 951,92 € 44 878,85 € 98 830,77 € - €
Fonctionnement 154 095,01 € 0,03 € 154 094,98 € - €
Total des 2 sections 208 046,93 € - € 44 878,85 € 0,03 € 252 925,75 € - €
154 094,98 €
98 830,77 €
252 925,75 €
BA ZA CHAMP MONGE
20222
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20222 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "CHAMP MONGE" est un excédent de
BA ZA CHAMP MONGE
20222
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 629 656,85 € 358 003,91 € 629 656,85 € 315 139,37 €
Fonctionnement 393 656,85 € 362 660,03 € 393 656,85 € 365 302,97 €
Total des 2 sections 1 023 313,70 € 720 663,94 € 1 023 313,70 € 680 442,34 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 254 412,92 € - € 211 548,38 € 42 864,54 €
Fonctionnement 2 642,94 € 2 642,94 €
Total des 2 sections 254 412,92 € - € - € 214 191,32 € 42 864,54 € 2 642,94 €
-2 642,94 €
42 864,54 €
40 221,60 €
Résultats de clôture
BA ZA DES
MENNETRIERS
20223
RECETTES DEPENSES
BA ZA DES
MENNETRIERS
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20223 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ZA DES MENNETRIERS" est un excédent de
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 67 204,98 € - € 67 204,98 € 64 948,81 €
Fonctionnement 169 010,48 € 323 695,76 € 169 010,48 € 141 541,60 €
Total des 2 sections 236 215,46 € 323 695,76 € 236 215,46 € 206 490,41 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 43 851,32 € 21 097,49 € 64 948,81 €
Fonctionnement 305 057,15 € 122 902,99 € 182 154,16 €
Total des 2 sections 305 057,15 € 43 851,32 € - € 144 000,48 € 182 154,16 € 64 948,81 €
182 154,16 €
-64 948,81 €
117 205,35 €
BA ZA NOUVELLES
FRANCHISES
20224
RECETTES DEPENSES
BA ZA NOUVELLES
FRANCHISES
d'arrêter en conséquence l'excedent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20224 en attente d'affectation
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2022 du budget annexe "ZA DES NOUVELLES FRANCHISES" est un excédent de
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report excédentaire Résultats de clôture Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 145 337,50 € 145 093,28 € 145 337,50 € - €
Fonctionnement 2 125 765,24 € 2 036 975,57 € 2 125 765,24 € 2 052 497,38 €
Total des 2 sections 2 271 102,74 € 2 182 068,85 € 2 271 102,74 € 2 052 497,38 €
Excédent Déficit Report excédenaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 215,78 € 144 877,50 € 145 093,28 €
Fonctionnement 143 187,05 € 127 665,24 € 15 521,81 €
Total des 2 sections 215,78 € 143 187,05 € 272 542,74 € - € 145 093,28 € 15 521,81 €
-15 521,81 €
145 093,28 €
129 571,47 €
BA ORDURES
MENAGERES
20272
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture BA ORDURES
MENAGERES
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20272 à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "ORDURES MENAGERES" est un excédent de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 1 360 020,31 € 168 205,72 € 1 360 020,31 € 107 825,18 €
Fonctionnement 357 274,50 € 351 347,84 € 357 274,50 € 140 996,16 €
Total des 2 sections 1 717 294,81 € 519 553,56 € 1 717 294,81 € 248 821,34 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 21 522,77 € 81 903,31 € 60 380,54 €
Fonctionnement 26 276,81 € 184 074,87 € 210 351,68 €
Total des 2 sections 26 276,81 € 21 522,77 € 265 978,18 € - € 270 732,22 € - €
210 351,68 €
60 380,54 €
270 732,22 € le résultat global 2022 du budget annexe "MAISONS MEDICALES" est un excédent de
BA MAISONS
MEDICALES ET CMPP
20273
RECETTES
BA MAISONS
MEDICALES ET CMPP
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20273 en attente d'affectation à
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Résultats de clôture
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 413 000,00 € 232 671,85 € 413 000,00 € 298 200,28 €
Fonctionnement 1 469 510,00 € 1 299 525,21 € 1 469 510,00 € 1 463 237,89 €
Total des 2 sections 1 882 510,00 € 1 532 197,06 € 1 882 510,00 € 1 761 438,17 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement 170,28 € - € 65 358,15 € 65 528,43 €
Fonctionnement 79 278,21 € 84 434,47 € - € 163 712,68 €
Total des 2 sections - € 79 448,49 € - € 149 792,62 € - € 229 241,11 €
-163 712,68 €
-65 528,43 €
-229 241,11 €
Report résultats antérieurs Résultats de clôture
BA CENTRE
AQUATIQUE
20274
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA CENTRE
AQUATIQUE
20274
et le solde d'exécution de la section d'Investissement à
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20274 à
le résultat global 2023 du budget annexe "CENTRE AQUATIQUE" est un déficit de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 549 400,00 € 299 760,94 € 549 400,00 € 299 760,49 €
Total des 2 sections 549 400,00 € 299 760,94 € 549 400,00 € 299 760,49 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - € - €
Fonctionnement - € - € - €
Total des 2 sections - € - € - € - € - € - €
- €
Résultats de clôture Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs
BA OPAH 2017/2022
20275
RECETTES DEPENSES
BA OPAH
20275
d'arrêter le résultat de Fonctionnement 2022 du budget annexe 20275 à
le résultat global 2023 du budget du budget annexe"OPAH" est nul LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve le compte financier unique 2023 de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
BUDGETS ANNEXES A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
prévisions
budgétaires totales réalisations
autorisations
budgétaires totales réalisations
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 25 000,00 € 19 787,38 € 25 000,00 € 15 539,56 €
Total des 2 sections 25 000,00 € 19 787,38 € 25 000,00 € 15 539,56 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € - € - € - €
Fonctionnement 454,56 € 4 702,38 € 4 247,82 €
Total des 2 sections - € 454,56 € 4 702,38 € - € 4 247,82 € - €
4 247,82 €
4 247,82 €
BA SPANC
20203
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 Report résultats antérieurs Eésultats de clôture BA SPANC
d'arrêter en conséquence l'excédent de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20203 en attente d'affectation à
le résultat global 2023 du budget du budget annexe "SPANC" est un excédent de
Prévisions
budgétaires totales Réalisations
Autorisations
budgétaires totales Réalisations
Investissement 170 025,00 € 165 036,68 € 170 025,00 € 133 493,75 €
Fonctionnement 370 000,00 € 210 937,02 € 370 000,00 € 353 078,21 €
Total des 2 sections 540 025,00 € 375 973,70 € 540 025,00 € 486 571,96 €
Excédent Déficit Report excédentaire Report déficitaire Excédent Déficit
Investissement - € 18 482,37 € 50 025,30 € 31 542,93 €
Fonctionnement 12 345,72 € 154 486,91 € 142 141,19 €
Total des 2 sections 12 345,72 € 18 482,37 € 50 025,30 € 154 486,91 € 31 542,93 € 173 684,12 €
-142 141,19 €
31 542,93 €
-110 598,26 €
Report résultats antérieurs Résultats de côture
BA IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
RECETTES DEPENSES
Résultat de l'exécution budgétaire 2023 BA IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
20250
d'arrêter en conséquence le déficit de Fonctionnement 2023 du budget annexe 20250 à
et le solde d'exécution de la section d' Investissement à
le résultat global 2023 du budget annexe "IMMOBILIER D'ENTREPRISES" est un déficit de
TOTAL DES RESULTATS CONSOLIDES 2 630 970,74 €
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 08:53:25 +0200
Ref:6375377-9538816-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-13
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 –
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. GUENAT D. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. Mme BILLARD P. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. Mme DEBEURY A. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme CREVISY A.F. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. M. MAUGRAS J. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h10
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202413-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de Mme Anne CARDINAL, 1ère vice-présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211-41-3,
Vu la délibération n° 2024-12 en date du 11 avril 2024 approuvant les comptes financiers uniques 2023 du budget Principal et des budgets annexes,
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Après avoir entendu les comptes financiers uniques de l'exercice 2023, Constatant les résultats des comptes financiers uniques 2023,
Considérant l'arrêté des résultats 2023 consécutifs à l'approbation du compte financier unique 2023 de chaque budget.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Décide de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023, ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL 10000
de reporter dans le budget primitif 2024, l'excédent de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 1 522 041,77 €
d'affecter au financement de la section d'investissement (compte 1068) un montant de 700 000,00 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 694 404,69 €
Budgets annexes à caractère administratif
BA LOT SABINUS - 20220
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 10 881,21 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 262 185,80 €
BA ZONE FORUM - 20221
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 65 009,67 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 422 463,88 €
BA CHAMP MONGE - 20222
de reporter dans le budget primitif 2024,l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 154 094,98 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 98 830,77 € BA ZA DES MENNETRIERS - 20223
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 2 642,94 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 42 864,54 €
BA ZA NOUVELLES FRANCHISES - 20224
de reporter dans le budget primitif 2024, l'excédent d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 182 154,16 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 64 948,81 €
BA ORDURES MENAGERES - 20272
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 15 521,81 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 145 093,28 €
BA MAISONS MEDICALES ET LOCATIONS - 20273
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 210 351,68 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 60 380,54 €
BA CENTRE AQUATIQUE - 20274
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 163 712,68 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire D001 pour un montant de 65 528,43 €
BA OPAH - 20275
de constater qu'aucune affectation du résultat 2023 n'est à effectuer sur le budget primitif 2024 , le résultat de fonctionnement cumulé étant nul
Budgets annexes à caractère industriel et commercial
BA SPANC - 20203
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé du résultat de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée R002 pour un montant de 4 247,82 €
BA IMMOBILIER D'ENTREPIRSES - 20250
de reporter dans le budget primitif 2024, le déficit d'exécution de la section de fonctionnement 2023 sur la ligne budgétaire codifiée D002 pour un montant de 142 141,19 €
de reporter dans le budget primitif 2024, le solde cumulé de la section d'investissement sur la ligne budgétaire R001 pour un montant de 31 542,93 € Note que ces résultats seront repris aux budgets primitifs 2024.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:49:18 +0200
Ref:6375379-9538818-1-D
Signature numérique
le Président
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MA24-00023
tiers : 5535
632
11/04/2024
MA24-00023
Anne CARDINAL
2024.04.10 06:12:51 +0200
Ref:6300394-9424933-1-D
Signature numérique
la Maire Compagnie Ca change un peu !
13!rue!de!la!crÈmaillËre!ñ!52200!LANGRES!ñ!06!70!45!10!05!
N∞SIRET!:!50805743700024!!!!!!!!!Code!APE!:!9001Z!
!
!
Devis 12-2024 j’ai beaucoup trop lu … / DiDi
Compagnie Ca change un peu !
13!rue!de!la!crÈmaillËre!
52200!LANGRES!
06.70.45.10.05!
ccup@live.fr!
n∞!Siret!:!508!057!437!00024!
!
Langres,!le!03/04/2024!
!
Ville!de!Langres!
Service!facturier!de!Langres!!
Centre!des!finances!publiques!!
1!rue!Aubert!BP!203!!
52208!LANGRES!
Désignation!:!intervention!de!2!comÈdiens!:!tournage!film!-!Cie!«a!change!un!peu!"!! ! !
Dates et lieux!:!avril!2024!selon!mÈtÈo!et!disponibilitÈ!des!comÈdiens!
!
!
!
Tournage vidéo
Intervention!2!comÈdiens!
RÈpÈtition!et!tournage!
Frais!administratifs!inclus!:!assurance,!
secrÈtariat,!conception!salaire!
706!Ä!
Frais de déplacement
1!vÈhicule!Langres/Sainte!marie!sur!
ouche!:!100km!
1!Aller/Retour!
!
Total km : 200km x 0.35€
!
70!Ä!
TOTAL NET DE TAXE 776Ä!
(Sept!cent!soixante-seize!euros)!
!
!
Association!non!assujettie!‡!la!TVA,!TVA!non!applicable,!art.!293!be!du!CGI!
!
!
Devis!valable!jusquíau!03!mai!2024!
! REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-14
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 59
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES :
VOTES : POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2024– BUDGET
PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES -
APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S. M. LAMBERT A. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. MARECHAL F. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. GUENAT D. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. Mme BILLARD P. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202414-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants, L. 5211-41-3,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-1 en date du 13 mars 2024 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-14 en date du 11 avril 2024 portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes ; Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024, Considérant le projet de budget primitif « PRINCIPAL » 2024 et les projets des divers budgets annexes 2024 qui s’établissent ainsi qu’il suit :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 20100
Dépenses Recettes
Fonctionnement 21 907 413,00 € 21 907 413,00 €
Investissement 6 451 667,00 € 6 451 667,00 €
BUDGET PRIMITIF OPAH-CB 2017-2022 – 2028 20275
Dépenses Recettes
Fonctionnement 436 000,00 € 436 000,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF SPANC 20203
Dépenses Recettes
Fonctionnement 20 600,00 € 20 600,00 €
Investissement - -
BUDGET PRIMITIF LOCATIONS 20273
Dépenses Recettes
Fonctionnement 400 351,68 € 400 351,68 €
Investissement 1 453 497,54 € 1 453 497,54 €
BUDGET PRIMITIF IMMOBILIER D’ENTREPRISES 20250
Dépenses Recettes
Fonctionnement 352 524,32 € 352 524,32 €
Investissement 208 000,00 € 208 000,00 € BUDGET PRIMITIF ORDURES MENAGERES 20272
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 208 711,81 € 2 208 711,81 €
Investissement 145 533,28 € 145- 533,28 €
BUDGET PRIMITIF CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 20274
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 680 392,68 € 1 680 392,68 €
Investissement 438 528,43 € 438 528,43 €
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DU SABINUS 20220
Dépenses Recettes
Fonctionnement 651 097,44 € 651 097,44 €
Investissement 943 902,03 € 943 902,03 €
BUDGET PRIMITIF ZONE COMMERCIALE DU FORUM 20221
Dépenses Recettes
Fonctionnement 885 104,97 € 885 104,97 €
Investissement 1 242 559,18 € 1 242 559,18 €
BUDGET PRIMITIF ZAE LES MENNETRIERS 20223
Dépenses Recettes
Fonctionnement 116 818,34 € 116 818,34 €
Investissement 137 175,40 € 137 175,40 €
BUDGET PRIMITIF ZAE CHAMP MONGE 20222
Dépenses Recettes
Fonctionnement 684 993,21 € 684 993,21 €
Investissement 530 898,23 € 530 898,23 €
BUDGET PRIMITIF ZAE NOUVELLES FRANCHISES 20224
Dépenses Recettes
Fonctionnement 523 861,32 € 523 861,32 €
Investissement 328 810,13 € 328 810,13 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, Vote le budget primitif 2024 « Principal » tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : la section de fonctionnement s’équilibre à 21 907 413 €
la section d’investissement s’équilibre à 6 451 667 €
le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 418 061,83 € le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 302 923,99 €
Vote le budget annexe primitif « OPAH » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : la section de fonctionnement s’équilibre à 436 000 €
Vote le budget annexe « SPANC » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : la section de fonctionnement s’équilibre à 20 600 €
Approuve pour le budget annexe 20273 la nouvelle dénomination « LOCATIONS » ;
Vote le budget annexe primitif « LOCATIONS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 400 351,68 €
la section d’investissement s’équilibre à 1 453 497,54 €
le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 10 287,27 € le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 63 117,00 €
Vote le budget annexe primitif « IMMOBILIER D’ENTREPRISES » pour 2024, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 352 524,32 €
la section d’investissement s’équilibre à 208 000,00 €
le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 22 955 €
Vote le budget annexe primitif « ORDURES MENAGERES » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 2 208 711,81 €
la section d’investissement s’équilibre à 145 533,28 €
Vote le budget annexe primitif « CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 1 680 392,68 €
la section d’investissement s’équilibre à 438 528,43 €
Vote le budget annexe primitif « LOTISSEMENT SABINUS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 651 097,44 €
la section d’investissement s’équilibre à 943 902,03 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DU FORUM » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 885 104,97 €
la section d’investissement s’équilibre à 1 242 559,18 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DES MENNETRIERS » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 116 818,34 €
la section d’investissement s’équilibre à 137 175,40 €
Vote le budget annexe primitif « ZONE DU CHAMP MONGE » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 684 993,21 €
la section d’investissement s’équilibre à 530 898,23 € Vote le budget annexe primitif « ZONE DES NOUVELLES FRANCHISES » pour 2024, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
la section de fonctionnement s’équilibre à 523 861,32 €
la section d’investissement s’équilibre à 328 810,13 €
Maintient le vote des Budgets par chapitres et avec reprise des résultats après vote des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2023 ;
Approuve le versement au CIAS d’une subvention d'un montant maximum de 330 000 € en fonctionnement (chapitre 65) ;
Approuve le versement au Budget Annexe « Centre Aquatique Intercommunal » d’une subvention d’équilibre en fonctionnement (chapitre 65), et en investissement (chapitre 204) ;
Autorise le Président à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement ; compte tenu que le montant précis de ces diverses participations sera déterminé en fin d’exercice 2024 au vu d’un certificat administratif de versement en fonction des besoins réels de financement et dans la limite de l’enveloppe de crédits votée ;
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes et documents s’y rapportant.
Adopté à la majorité.
BUDGET VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
PRINCIPAL 66 1 (GUENAT)
8
(GOIROT, SELLIER,
ROUSSEAU, DENIS,
LAMBERT (PO), CREVISY
(PO))
ANNEXES
OPAH-CB 2017 - 2022–2028
SPANC
LOCATIONS
IMMOBILIER D’ENTREPRISES
ORDURES MENAGERES
LOTISSEMENT DU SABINUS
CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
ZONE COMMERCIALE DU FORUM
ZAE LES MENNETRIERS
ZAE CHAMP MONGE
ZAE NOUVELLES FRANCHISES
74 1 (GUENAT) 0
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:50:13 +0200
Ref:6375392-9538838-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-15
Nomenclature 7-2-3
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 48
CONTRE : 26
ABSTENTION : 1
OBJET : FISCALITE LOCALE DIRECTE – TAUX 2024 –
VOTE
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 09h01
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202415-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1609 quinquies C, 1609 nonies C et 1640 B ;
Vu la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 (notamment son article 16) ;
Vu la délibération du conseil communautairen°2024-1 en date du 13 mars 2024 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-15 en date du 06 avril 2023 portant approbation des budgets primitif et annexes de l’exercice 2024 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2024,
Considérant qu’il est à nouveau possible de voter un taux de Taxe d’Habitation qui s’applique sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
Considérant qu’en raison d’un contexte financier dégradé, il est proposé au Conseil d’augmenter la fiscalité de 5 % sur le Foncier Bâti et le non Bâti ainsi que sur la taxe d’habitation,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour 2024, ainsi qu’il suit :
Taxe Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 14,08 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,78 %
Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires 11,95 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 21,14%
Précise que ces taux seront reportés sur l’état n°1259 FPU ;
Autorise le Président, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
Pour :48 (FOURNIER, THOMASSIN, CHEVALLIER, DARTIER (PO MAGIRON), DIDIER (PO VINOT), CARDINAL A., MAUGRAS, THIEBAUD, RAMAGET, BERNAND (PO RAVINEAU, FUERTES (PO BOLOPION), LINARES, PERROT, LEMONNIER, ROUSSELLE, GOBILLOT, SARRACINO (PO DESSAIN), DERAM, SANCHEZ, FLOQUET, GUENIOT, BLANCHARD (PO CARBILLET), FONTAINE, DECHANET, DANGIEN, CARDINAL JP (PO DELONG), FRANC, HENRY, OUDOT, JANNAUD (PO LAMBERT B., JOFFRAIN, SIMON, GUERIN (PO VALENTIN), GREPINET (PO LEVEQUE C.), GUILLAUMOT, LEVEQUE JM, COEURDASSIER (PO NOTAT) Contre : 26 (SOENEN, SELLIER, GOIROT M., CREVISY (PO MILLE), GUENAT, GRANDJEAN, DENIS (PO BILLARD), ROGER, ROUSSEAU, THENAIL, HUOT (PO GERBORE), COURTOUX, BOILLETOT, DELABORDE, MARECHAL (PO MAIRE), LAMBERT (PO MASSON), DEBEURY, LAURENT, PARISEL (PO GALLISSOT), CHITTARO.
Abstention : 1 (GARNIER)
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 08:53:46 +0200
Ref:6375398-9538850-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-16
Nomenclature 7-1-2
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CREEES OU MODIFIEES – ACTUALISATION 2024
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202416-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
Vu la délibération n° 2020-41 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction groupe scolaire à Neuilly-l ’Evêque» ;
Vu la délibération n° 2020-42 en date du 25 juin 2020, portant création d’une AP-CP « Construction d’un regroupement scolaire à Langres » ;
Vu la délibération n° 2023-29 en date du 06 avril 2023, relative aux autorisations de programme créées ou modifiées ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Personnel en date du 25 mars 2025,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les CP de l’exercice en cours ;
En conséquence, il est soumis au Conseil l’approbation des tableaux des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la création d’une nouvelle autorisation de programme de 1 000 000 €, dont les crédits de paiement sont répartis sur 3 exercices (2024/2026), pour la création d’un centre d’animation de Montigny-le-Roi ; Approuve le tableau général des autorisations de programme, la ventilation des crédits de paiement par exercice, et la répartition par budget tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:52:17 +0200
Ref:6375407-9538859-1-D
Signature numérique
le Président ANNEXE 1
Libellé de l'autorisation Millesime Budget Référence montant de l'AP réalisation
exercices
antérieurs
CP 2024 Chapitre CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Groupe scolaire Neuilly l'Evêque 2019 20100 200005 5 100 000,00 € 5 019 595,40 € 3 000,00 € 23 77 404,60 €
Groupe scolaire Langres 2019 20100 200006 15 600 000,00 € 576 360,42 € 1 650 000,00 € 23 6 246 005,00 € 6 972 032,00 € 155 602,58 €
Amenagement Batiment 10-APEI 2023 20273 AMEBAT 1 300 000,00 € 55 755,00 € 1 242 245,00 € 23 2 000,00 € 0,00 €
Requalification ilot MORLOT 2023 20100 202301 2 100 000,00 € 7 125,60 € 74 000,00 € 23 1 856 000,00 € 162 874,40 €
Groupe scolaire Rolampont 2023 20100 202304 770 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 20 30 000,00 € 500 000,00 € 210 000,00 €
Aménagement extérieur centre
aquatique 2023 20274 202305 400 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 20 200 000,00 € 130 000,00 € 55 000,00 €
Aire d’accueil Gens du Voyage –
Grand Passage 2023 20100 202401 900 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 50 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 450 000,00 €
Libellé de l'autorisation montant proposé CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Centre d'animation de Montigny 2024 20100 202402 1 000 000,00 € 30 000,00 € 20 200 000,00 € 770 000,00 €
TOTAL DES AP
réalisation
exercices
antérieurs
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
27 170 000,00 € 5 658 836,42 € 3 044 245,00 € 8 661 409,60 € 8 734 906,40 € 620 602,58 € 450 000,00 €
REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS
TOTAL DE LA PROGRAMMATION 2019/2028
NOUVELLE AUTORISATION DE PROGRAMME A CRÉER REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-17
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : CENTRE TECHNIQUE DE NEUILLY-
L’EVEQUE – PRESTATIONS – COUT HORAIRE -
FIXATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h06
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202417-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que le Centre Technique de Neuilly-l’Evêque est amené à effectuer diverses prestations pour le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Lac de Charmes (SIALC) et le Syndicat des Eaux de Confévron, lesquelles ne rentrent pas dans le cadre du calcul des attributions de compensation (AC),
Considérant que la récente convention d’ouverture du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque ne s’applique pas à ces deux syndicats.
Considérant que les travaux réalisés au cours de l’année 2023, pour le SIALC sont les suivants :
- Nettoyage des steps et déversoirs d'orage,
- Branchement et réparation de réseaux Eaux Pluviales et des Eaux Usées, - Tonte et taille de végétaux.
Considérant qu’aujourd’hui, il convient de valoriser les prestations effectuées en 2023 par le Centre Technique de Neuilly-l’Evêque, tant en frais de personnel qu’en frais de gestion. Sachant que le taux horaire est identique pour toutes les communes et syndicats, celui-ci est défini en additionnant l'investissement avec l'amortissement + le fonctionnement de l'année considérée N-1, divisés par le nombre d'heures effectuées sur l’année pour l’ensemble des agents du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque.
Ainsi, chaque année, ce taux horaire est variable, en fonction de ce calcul. Pour l’année 2023, il s’établit à la somme de 38,20 €/ heure.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la tarification des prestations du Centre Technique de Neuilly-l’Evêque (frais de personnel et frais de gestion) au taux horaire de 38,20 € pour les travaux réalisés en 2023.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:49:37 +0200
Ref:6375427-9538886-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-18
Nomenclature 4-1-8
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU
SERVICE FACTURIER (SFACT) DE LANGRES -
RENOUVELLEMENT
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202418-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, Vu la délibération n° 2017-134 en date du 16 septembre 2017 portant création d’un service facturier entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et la Trésorerie de Langres,
Vu la convention constitutive du Service FACTurier (SFACT) en date du 29 août 2018, modifiée,
Vu la délibération n° 2023-44 en date du 06 juillet 2023 portant renouvellement de la convention constitutive du service FACTurier,
Vu le projet de convention du Service FACTurier à intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Langres, le PETR du Pays de Langres, le CIAS du Grand Langres, les communes de Langres, Bourg, Dampierre, Noidant-le-Rocheux, Rangecourt, Faverolles, le Syndicat des Eaux du Confevron et la Trésorerie de Langres,
Considérant qu’au regard des dernières années d’application, et sans attendre la fin de son échéance, il apparaît nécessaire d’y apporter un certain nombre d’évolutions, qui ont été discutées entre les différentes parties prenantes, mais également d’intégrer le syndicat des eaux du Confévron et la commune de Faverolles qui souhaitent rejoindre le SFACT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir pour l’organisation du SFACT ;
Autorise le Président à signer cette nouvelle convention ;
Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:51:41 +0200
Ref:6375437-9538901-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-19
Nomenclature 4-1-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL-
APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202419-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communautaire ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET 01/05/2023
1 poste du grade de rédacteur principal à temps
complet
1 poste du grade de rédacteur principal de
2ème classe à temps complet
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps
non complet (29h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint administratif à
temps non complet (33h00/35ème)
1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service.
La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 367 IM 361 et l’IB 432 IM 382 pour le grade d’adjoint administratif.
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
Possibilité de recruter un contractuel, sur la base de l’article L.332-8 du CGFP par un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 6 ans, et au-delà par CDI, en raison du besoin du service. La rémunération sera fixée selon les compétences et l’expérience professionnelle du candidat retenu, entre l’IB 389 IM 373 et l’IB 610 IM 517 pour le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale.
1 poste du grade d’adjoint technique à temps non
complet (26h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint technique à temps
non complet (33h00/35ème)
1 poste du grade d’adjoint technique à temps non
complet (31h04/35ème) -
1 poste du grade d’adjoint d’animation à temps
non complet (16h19/35ème) -
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:50:48 +0200
Ref:6375490-9538978-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-20
Nomenclature 8-8
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 72
CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
OBJET : COMPENSATIONS
ENVIRONNEMENTALES DU PREJUDICE CREE A
LA ZAI DU BREUIL A MONTIGNY-LE-ROI
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202420-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2018-018 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres en date du 19 mars 2018 concernant les Règles en matière de financement des projets d’aménagement des zones d’activités ;
Vu la délibération n°2020-070 du Comité Syndical PETR du Pays de Langres en date du 17 novembre 2020 actant la mise à disposition des terrains de la ZAI du Breuil pour l’aménagement d’un accès à l’entreprise MJ EST au PETR du Pays de Langres par la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu la délibération n°2021-099 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 14 décembre 2021 actant les modalités liées à la fin de la mise à disposition des zones d’activités par le PETR du Pays de Langres : Langres Sud et Langres Nord au 31 décembre 2021 et Chalindrey Grand Est et la ZAI du Breuil au 31 décembre 2022 ;
Vu les statuts du PETR du Pays de Langres modifiés – Arrêté N°52-2021-12-00163 en date du 23 décembre 2021 actant la modification statutaire concernant la fin de la mise à disposition des terrains des zones d’activités de référence au PETR du Pays de Langres par les Communautés de communes
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2022 ordonnant pour des raisons d’irrespect du Code de l’environnement, indépendantes du Code de l’urbanisme, la cessation des travaux de voirie et de réseaux pour permettre la desserte des terrains à céder à l’entreprise MJ Est ; Vu la délibération n°2022-064 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 12 juillet 2022 de stopper l’extension de l’urbanisation de la ZAI du Breuil à Montigny Le Roi ; Vu la délibération n°2022-086 du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres du 13 décembre 2022 actant la rétrocession des terrains d’aménagement de la ZAI du Breuil à la Communauté de communes du Grand Langres ;
Vu la délibération n°2023-059 du Comité syndical du PETR du Pays de Langres du 3 octobre 2023, la délibération n°2023-81 de la Communauté de communes du Grand Langres du 26 octobre 2023 et la délibération n°67/2023 de la Commune de VAL-DE-MEUSE du 31 octobre 2023 actant le fait d’examiner les différentes hypothèses en vue de réparer le préjudice créé et d’étudier les différentes pistes de solutions qui permettraient de restaurer le milieu et cela en adéquation avec la réglementation ;
Considérant l’ouverture d’un dossier judiciaire au regard de l’infraction constatée : altération d’une zone humide ;
Considérant que la volonté des différentes parties : PETR du Pays de Langres, Communauté de communes du Grand Langres, Commune de Val de Meuse de réparer le préjudice créé par délibération ; et cela, afin de montrer la bonne foi de toutes les parties, dans cette affaire, auprès de Monsieur le Procureur ; une solution amiable pourrait être ainsi trouvée à travers une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ;
La Communauté de communes du Grand Langres a confié l’étude des différentes solutions à un prestataire extérieur, le cabinet Ateliers et Territoires.
Deux variantes ont été analysées selon la méthode ONEMA :
- Solution 1 : remise en état complet du site et mesures de compensations (dont création d’une mare, plantation d’une haie…),
- Solution 2 : maintien du tronçon déjà commencé et remise en état de la tranchée drainante et réalisation de compensations.
Le PETR du Pays de Langres, la Communauté de communes du Grand Langres, la Commune de Val de Meuse doivent faire collectivement le choix d’un scénario spécifiant les remises en état et les compensations prévues.
Il est proposé au Conseil communautaire de décider la remise en état complet du site avec des mesures compensatoires (dont création d’une mare, plantation d’une haie…) permettant de retrouver les fonctionnalités écologiques originelles du milieu. Ce scénario correspond à la solution n°1 du rapport intermédiaire effectué par Ateliers et Territoires. Après la phase travaux, un suivi naturaliste annuel devra être opéré par la Communauté de communes du Grand Langres pendant un temps long. Le suivi peut déclencher la mise en œuvre d’actions d’entretien, voire d’actions correctives (si, par exemple, l’efficacité d’une mesure compensatoire est compromise).
Cette délibération d’intention est demandée à l’ensemble des parties : PETR du Pays de Langres, Communauté de communes du Grand Langres, Commune de Val de Meuse.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Confirme le choix de la solution n°1 de compensation environnementale du préjudice crée à la ZAI du Breuil à Montigny le Roi, à savoir : remise en état complet du site et mesures de compensations (dont création d’une mare, plantation d’une haie…) ;
Autorise le Président ou son représentant, à signer les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à la majorité.
Contre : 3 (LAURENT, PARISEL (PO))
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:49:55 +0200
Ref:6375492-9538980-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-21
Nomenclature 7-2-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : TAXE POUR GESTION DES MILIEUX
AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES
INONDATIONS (GEMAPI) – FIXATION DU PRODUIT
DE LA TAXE POUR 2024
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202421-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu l’article 56 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite Loi MAPTAM créant une taxe facultative destinée à financer la compétence « GEMAPI »,
Vu l’article L 2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
Vu les articles 1530 bis et 1639 A bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 2018-2 en date du 23 janvier 2018 instituant la taxe GEMAPI, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que la communauté de communes est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations – GEMAPI, Considérant que pour l’année 2024, la répartition du produit entre les trois syndicats concernés s’établit ainsi qu’il suit :
DENOMINATION SYNDICAT COTISATION 2024 CRITERES CALCUL
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de
ses affluents (SMBMA) 95 454 €
80 % réparti/population
20 %/bassin versant
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de
ses affluents (SMVMA) 16 253,23 €
Prix calculé + 0,65 € hectare +
2,80 €/habitant
Syndicat Mixte des 6 Rivières (SM6R) 9 120 €
50% population municipale au prorata de
leur surface sur les bassins versants
Salon, Vannon, Gourgeonne, Amance,
Ougeotte,
50% linéaire de berges.
TOTAL DU PRODUIT ATTENDU 120 827,23 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Fixe le produit attendu à la somme de 120 827,23 € au titre de l’année 2024 ;
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:51:58 +0200
Ref:6375501-9538992-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-22
Nomenclature 7-2-4
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 58
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 75
VOTES : POUR : 75
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : AQUALANGRES – GRILLE TARIFAIRE –
REVALORISATION - APPROBATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R. M. LAMBERT A. M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. MARECHAL F. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. GUENAT D. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. THIEBAUD D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. Mme ROUSSEAU A.M. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. M. FOURNIER H. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. LEMONNIER F. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. JOFFRAIN B. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 09h01
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202422-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langrse
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-143 en date du 26 septembre 2017, modifiée, relative à la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres », Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-59 en date du 22 juin 2022 relative aux offres promotionnelles du centre aquatique « Aqualangres »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-98 en date du 08 décembre 2022 portant modification de la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres » à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que le centre aquatique « Aqualangres » est exploité depuis le 12 juillet 2014 dans le cadre d’une gestion en régie directe. Ce centre propose une gamme de prestations payantes pour lesquelles la dernière modification de la grille tarifaire est intervenue le 8 décembre 2022. Considérant la nécessité d’augmente, à hauteur de 5 %, les tarifs de cet établissement au 1er juillet 2024, ainsi qu’il suit :
Tarifs au 1er juillet 2024
La baignade Hors C.C Résident s (1)
Enfant de moins de 2 ans 1,10 € 0,55 €
Unitaire enfant et réduit (2) 4,20 € 3,20 €
Abonnement 10 entrées enfant et réduit (2) 30,00 € 24,50 €
Abonnement annuel enfant et réduit (2) 158,00 € 132,00 €
Unitaire adulte à partir de 16 ans 5,20 € 4,20 €
Abonnement 10 entrées adulte à partir de 16 ans 44,00 € 36,50 €
Abonnement 10 heures adulte à partir de 16 ans 30,00 € 24,50 €
Abonnement annuel adulte à partir de 16 ans 258,00 € 222,00 €
Abonnement 10 entrées enfants/famille nombreuses et CE (3) 28,00 € 22,50 €
Abonnement 10 entrées adultes/famille nombreuses et CE (3) 40,00 € 34,00 €
Unitaire personne handicapé + 1 aide (2) 4,00 € 3,00 €
Ecole de natation « AQUAKID » dont baignade (4)
Unitaire 11,00 € 9,50 €
Abonnement 1er trimestre** 75,00 € 64,00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre** 64,00 € 54,00 €
Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre** 54,00 € 44,00 €
Abonnement annuel** 158,00 € 136,00 €
Mini-stage (5 séances sur une semaine pendant les vacances scolaires) 41,00 € 36,00 € L’aquagym dont baignade (4)
Découverte 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 séances (valables pendant les vacances) 90,00 € 78,00 €
Tarif réduit (2) : abonnement 10 séances (valables pendant les vacances) 78,00 € 68,00 €
Abonnement 1er trimestriel (5) 78,00 € 68,00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre (5) 73,00 € 62,00 €
Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre (5) 57,00 € 47,00 €
Abonnement annuel (5) 189,00 € 159,00 €
Tarif réduit (2) (3): abonnement annuel (5) 168,00 € 146,00 €
Supplément location aquabike 1h 5,50 € 5,00 €
BBNageurs / Jardin Aquatique / AquaDécouverte (1 enfant et 1 adulte)
Découverte 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 séances 82,00 € 72,00 €
1 adulte supplémentaire 5,20 € 4,20 €
L’aquadulte dont baignade (4)
Découverte 11,00 € 9,50 €
10 séances 90,00 € 70,00 €
10 séances tarifs réduits (2) (3) 78,00 € 66,00 €
Abonnement annuel (5) 189,00 € 159,00 €
Les anniversaires (groupe de 12 enfants et 2 adultes)
Formule sans encadrement
(bassin et salle de réunion) 56,00 € 45,00 €
Formule avec encadrement par un MNS
(bassin, encadrement et salle de réunion) 79,00 € 68,00 €
Espace balnéo (avec accès au(x) bassin(s))
Supplément balnéo/ en sus d’un abonnement baignade 6,00 € 5,00 €
Unitaire balnéo+bassins 11,00 € 9,50 €
Abonnement 10 entrées balnéo+bassins 87,00 € 76,00 €
Abonnement annuel balnéo/bassins 295,00 € 265,00 €
Espace remise en forme avec accès au(x) bassin(s) et balnéo
Supplément entrée remise en forme /en sus d’un abonnement baignade 11,00 € 9,50 €
Unitaire remise forme 16,00 € 14,00 €
Pass 1 : 10 entrées forme (avec balnéo et bassins) 109,00 € 98,00 €
Pass 2 : semaine forme (avec balnéo et bassins) 42,00 € 38,00 €
Pass 3 : mensuel forme (avec balnéo et bassins) 82,00 € 72,00 €
Pass 4 : annuel forme (avec balnéo et bassins)
hors CCGL + résident 320,00 € Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo mais sans baignade) hors CCGL + résident 210,00 €
Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo + baignade)
hors CCGL + résident 280,00 €
Cours collectifs fitness et balnéo
Remarque : Les cours collectifs fitness et balnéo ne sont plus d’actualité mais il est demandé de conserver ces articles en prévision de remise en place de ces articles prochainement.
Unitaire cours fitness 15,00 € 11,00 €
Suppl vacances/1 semaine 18,00€ 14,00€
10 séances (6) 85,00 € 75,00 €
Abonnement 1 trimestre (nombre de séance illimité en fonction de la place) 119,00 € 99,00 €
Abonnement annuel (nombre de séance illimité en fonction de la place) 249,00 € 189,00 €
Les groupements Hors CCGL Résidents (1)
Unitaire/par élève en primaire pour la natation sans encadrement 4,00 € 2,80 €
Unitaire/par élève du créneau entier en natation primaire avec
encadrement 4,50 € 3,00 €
Location/ 1 ligne/1heure en natation des groupes secondaires, et
groupements divers 19,00 € 12,00 €
Unitaire/ par enfant centres de loisirs 3,00 € 2,50 €
Location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, en ouverture, sans surveillance 4,50 € 3,00 €
Location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance 20,00 € 13,00 €
Location/ 1 bassin/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance 70,00 € 40,00 €
Location/ 1 bassin ludique/ 1h surveillé par un prestataire extérieur 115,00 € 90,00 €
Location/ balnéo/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association 45,00 € 34,00 €
Location/ espace forme/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association 85,00 € 65,00 €
Location 1 heure séminaire salle 27,00 € 21,00 €
Location / 1/2 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 84,00 € 73,50 €
Location / 1 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 157,50 € 136,50 €
Prestation 1heure mise à disposition d’un Maître-Nageur 37,00 € 37,00 €
Produit divers
Carte d’accès 1° achat et en cas de perte 2,00 € 2,00€
Bracelet d’accès 1° achat et en cas de perte, 5,00 € 5,00€
Supports pédagogiques (livret ou bonnet) en cas de perte 5,00 € 5,00€ Nouveaux articles
Chèque cadeau sur produit baignade 35,00 € 30,00 €
Chèque cadeau sur produit balnéo 50,00 € 40,00 €
Location SALLE : Tarif SEMAINE FORMATION pour location de salle 650,00 € 600,00 €
EVENEMENTS DU SOIR (animation + buffet) 15,00 €
EVENEMENTS DE JOURNEE (animation + buffet/kado *) Adulte : 6,00 € Adulte : 5,00 €
( * buffet/kado non systématique) Enfant : 5,00 € Enfant : 4,00 €
Les offres de promotion de l’établissement :
Depuis 2015, des actions de promotion sont réalisées en proposant du parrainage et des entrées gratuites pour les différentes catégories d’usagers afin de contribuer au développement des activités et de favoriser la fréquentation du Centre Aquatique « AQUALANGRES », ainsi qu’il suit :
Action N°1 : Le 12 juillet de chaque année « Aqualangres fête son anniversaire », gratuité pour la baignade. Cette gratuité s’adresse aux enfants de 2 à 15 ans et aux adultes à partir de 16 ans. Action N°2 : « Une semaine de parrainage » lors de chaque première semaine de la saison estivale (juillet) : 1 produit acheté = 1 entrée baignade gratuite, enfant ou adulte, dans la limite de 2000 entrées gratuites. Ces entrées gratuites seront valables en juillet et août de chaque saison correspondante.
Action N°3 : « 75 entrées maximum Remise en Forme » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°4 : « 250 entrées pour la baignade enfant » distribuées aux enfants de 2 à 15 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°5 : « 150 entrées pour la baignade et la balnéo » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°6 : « 80 entrées balnéo / baignade » à destination des locataires de la salle de réunion pour utilisation différée des réunions.
Action N°7 : « 500 entrées pour la baignade adulte » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°8 : « 150 entrées d’aquagym » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs .
Pour toutes les actions, des billets numérotés seront imprimés et enregistrés à la trésorerie. Chaque billet sera demandé lors de l’utilisation, et enregistré dans le journal des encaissements pour garantir la traçabilité.
Modalités d’application
(1) Tarifs pour les usagers habitant au sein de la Communauté du Grand Langres et des communautés de communes partenaires sur présentation d'un justificatif de domicile.
Les communautés de communes partenaires sont : La Communauté de communes du Pays de Chalindrey, la Communauté de communes Vannier Amance et la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.
(2) Tarifs réduits sur présentation d’un justificatif en cours de validité pour : séniors à partir de 65 ans, demandeur d’emploi, pour les personnes handicapées + aide, aquagym avec l’inscription à une deuxième séance dans la semaine
(3) Tarifs pour les familles nombreuses composées de 3 enfants et 2 adultes, comités d’entreprises (à partir de 10 cartes et valable à partir du 1er passage)
(4) Le prix de l’activité comprend l’accès à la baignade le jour de la séance
(5) Les cartes trimestrielles et annuelles sont valables de date à date pendant la période scolaire selon un calendrier défini par la direction. Le nombre minimum de séances garanti pour un abonnement au trimestre est de 10 et 32 pour un abonnement annuel. (6) Les cartes 10 séances « cours collectif fitness + balnéo » sont valables 4 mois
(7) Les cartes 30 séances « cours collectif fitness + balnéo » sont valables 1 an
Les abonnements 10 entrées et 10 heures pour la baignade et les abonnements 10 séances pour les activités sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les tarifs unitaires sont valables uniquement le jour même de l’achat.
Moyens de paiement :
En espèce, par chèque, par carte bancaire sans valeur limite, par chèque vacances, coupon sport, passeport loisirs de la CAF, paiement en ligne.
Règlement intérieur de fonctionnement :
L’accès du centre aquatique aux baigneurs est subordonné au paiement d’un droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle il appartient contre remise d’un ticket de caisse, d’une carte ou d’un bracelet pour pénétrer dans les différents espaces gérés par contrôle d’accès (tourniquets, badgeuse). Les droits d’accès correspondant aux produits de la grille seront encodés par le système monétique sur la carte ou le bracelet.
Les abonnements qui sont nominatifs et non cessibles à un tiers impliquent la saisie informatique des noms, prénoms et éventuellement les coordonnées, lors de la vente.
Aucun remboursement ne sera effectué, les dates de péremption pourront être reportées pour des raisons médicales justifiées par un médecin ou en cas de force majeure ou annulation de séance de la part de l’établissement.
Toute utilisation frauduleuse entraînera l’annulation de l’abonnement.
La délivrance des droits d’entrée cesse 45 minutes avant l’horaire de fermeture. Toute sortie de l'établissement sera considérée comme définitive dès que les portiques de sortie auront été utilisés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve la modification tarifaire d’« Aqualangres », telle qu’exposée ci-dessus ;
Précise que la nouvelle grille tarifaire entrera en application à compter du 1er juillet 2024 ;
Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 08:54:05 +0200
Ref:6375557-9539054-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-23
Nomenclature 8-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 57
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : CARTE SCOLAIRE - MODIFICATION A
COMPTER DE LA RENTREE 2024-2025
Etaient présents :
M. HUOT G M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. LAMBERT A. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. MARECHAL F. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. GUENAT D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. M. THIEBAUD D. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. Mme ROUSSEAU A.M. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. FOURNIER H. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. LEMONNIER F. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S . M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER
M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. JOFFRAIN B M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 13h00
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202423-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121.29 et 2122.21,
Vu le code de l’Education, article L 212-7,
Vu la réflexion engagée sur la carte scolaire et la demande des élus de continuer ce travail pour ne pas subir les fermetures de postes,
Vu les courriers du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale adressés aux Maires de Bannes, Hûmes - Jorquenay, Marac et au Président de la Communauté de Communes du Grand Langres pour les écoles de Langres, Neuilly-L’Evêque, Saints-Geosmes et du RPID Chauffourt/Sarrey,
Considérant l’intérêt d’équilibrer la répartition des effectifs par une modification de la carte scolaire et de conforter les groupes scolaires pour lesquels la CCGL a réalisé de lourds investissements, notamment à Neuilly L’Evêque avec l’ouverture du groupe scolaire en septembre 2023,
Considérant l’accord des Maires de :
- Hûmes-Jorquenay pour le retrait du dernier poste de l’école élémentaire de Jorquenay avec une répartition des 57 élèves sur 3 classes au lieu de 4 au sein du RPI de la Mouche ;
- Bannes pour le retrait du dernier poste de l’école élémentaire et que les élèves intègrent le nouveau groupe scolaire de Neuilly L’Evêque et rejoignent les élèves de maternelle qui y sont scolarisés depuis la rentrée 2023/2024, suite à la précédente modification de la carte scolaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Acte les propositions concernant l’évolution de la carte scolaire à l’échelle du territoire de la CCGL, visées précédemment et permettre :
- A l’école de Neuilly-L’Evêque d’accueillir les élèves de la classe élémentaire de Bannes, en plus des élèves de la classe maternelle, dès la rentrée 2024 ;
- Au RPI de la Mouche de répartir les élèves sur 3 classes contre 4 actuellement, dès septembre 2024.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:53:47 +0200
Ref:6375518-9539011-1-D
Signature numérique
le Président REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Date de la convocation
05 avril 2024
Délibération n° 2024-24
Nomenclature 8-1
NOMBRE DE SIEGES :84
MEMBRES EN EXERCICE : 83
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 57
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 74
VOTES : POUR : 74
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET : POLE ENFANCE ET JEUNESSE –
REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS -
MODIFICATION
Etaient présents :
M. HUOT G M. LINARES H. M. SIMON J. Mme DENIS S. M. FLOQUET R. M. LAMBERT A. Mme CARDINAL A. Mme ROGER C. M. DARTIER M. M. MARECHAL F. M. CARDINAL JP. M. ROUSSELLE T. Mme BERNAND C. M. GUENAT D. M. FRANC J.J. M. GRANDJEAN P. M. DERAM J. M. THIEBAUD D. M. FUERTES N. M. RAMAGET JP. M. SANCHEZ S. Mme ROUSSEAU A.M. Mme GOBILLOT L. M. OUDOT E. M. SELLIER F. M. FOURNIER H. Mme GREPINET M. M. BOILLETOT C. M. GOIROT M. M. LEMONNIER F. Mme GUERIN P. M. BLANCHARD D. M. DECHANET D. M. DANGIEN A. M. GUILLAUMOT T. M. SOENEN D. M. GUENIOT F. M. THOMASSIN N. M. HENRY P. M. FONTAINE S. M. MAUGRAS J. M. PARISEL P. M. JANNAUD D. M. GARNIER A. Mme DEBEURY A. M. CHITTARO F. M. LEVEQUE JM. M. LAURENT F. Mme CREVISY A.F. M. COURTOUX J.L. M. PERROT E. M. THENAIL M. Mme COEURDASSIER S. M. DELABORDE D. Mme SARRACINO S. M. CHEVALLIER A. M. DIDIER R.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BILLARD P. à Mme DENIS S.
M. MAGIRON R. à M. DARTIER M.
M. MAIRE G. à M. MARECHAL F.
Mme MASSON A. à M. LAMBERT A.
M. MILLÉ J. à Mme CREVISY A.F.
Mme BOLOPION A. à M. FUERTES N.
Mme DELONG S. à M. CARDINAL JP.
Mme DESSAIN C. à Mme SARRACINO S.
M. LAMBERT B à M. JANNAUD D.
Mme LEVEQUE C. à Mme GREPINET M.
M. VALENTIN D. à Mme GUERIN P.
M. GALLISSOT P. à M. PARISEL P.
M. CARBILLET B. à M. BLANCHARD D.
Mme GERBORE M. à M. HUOT G
Mme RAVINEAU M. à Mme BERNAND C.
Mme NOTAT M. à Mme COEURDASSIER S. M. VINOT J.P. à M. DIDIER R.
Excusés :
M. JOFFRAIN B M. MARTIN C. Mme CHALUS N. M. LUCKO M.
Absents :
M. GOIROT A. M. DUCREUZOT F. M. PECHIODAT R. Mme MORNAND S. Mme MINOT C.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 12h54
Réference de l'AR : 052-200072999-20240411-DELC202424-DE
Affiché le 19/04/2024 ; Certifié exécutoire le 19/04/2024 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 11 avril à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel « Urbatus » 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération n° 2017-102 en date du 6 juin 2017 modifiée, approuvant la mise en place d’un règlement intérieur fixant les modalités d’accueil, d’inscription, de fonctionnement, les dispositions financières, l’encadrement et les responsabilités,
Vu le projet de règlement intérieur des accueils périscolaires du matin et du soir, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, à compter du 1er mai 2024,
Vu la délibération n° 2019-51 en date du 11 juillet 2019 portant sur la modification des tarifs du Pôle Enfance & Jeunesse à compter du 1er septembre 2019,
Vu la proposition de tarifs du Pôle Enfance & Jeunesse, ,
Considérant que Le Pôle Enfance & Jeunesse assure la gestion des accueils périscolaires du matin et du soir, de la restauration scolaire, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires pour la partie gérée en régie,
Considérant les besoins des familles dans le respect des taux d’encadrement, il est proposé au Conseil communautaire de :
- Modifier le règlement intérieur portant sur les délais d’inscription, la facturation et le paiement, - Compléter les tarifs pour les familles dont les inscriptions sont hors délai sans justificatif ou dont les enfants sont présents sans être inscrits.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications proposées à compter du 1er mai 2024 :
o du règlement intérieur, joint en annexe 1 de la présente délibération, o des tarifs pour les familles dont les inscriptions sont hors délai sans justificatif ou dont les enfants sont présents sans être inscrits, tels que présentés en annexe 2 de la présente délibération.
Autorise le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces dispositions.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Jacky MAUGRAS
2024.04.19 12:48:59 +0200
Ref:6375535-9539028-1-D
Signature numérique
le Président