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Document publié le Mardi 28 avril 2026
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire :
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° DELIBERATION OBJET VOTE 2026-04-026 Règlement budgétaire et Financier - Approbation Adoptée
2026-04-027 Comptes Financiers uniques – budget principal et budgets annexes - approbation Adoptée
2026-04-028
Comptes Financiers uniques- Budget principal et
budgets annexes – affectation des résultats -
approbation
Adoptée
2026-04-029 Budgets primitifs 2026 – Budget principal et Budgets Annexes - Approbation Adoptée
2026-04-030 Autorisation de Programme (AP) créées ou modifiées – Actualisation 2026 Adoptée
2026-04-031 Fiscalité locale directe - Vote des taux d’imposition 2026 Adoptée 2026-04-032 Attributions de compensation définitives 2025 Adoptée 2026-04-033 Subventions aux associations : PHILL et Mission Locale Adoptée
2026-04-034 Revalorisation de la grille tarifaire d’aqualangres - approbation Adoptée
2026-04-035
Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand
Langres (CIAS) - Fixation du nombre de sièges au
Conseil d’Administration (CA)
Adoptée
2026-04-036
Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand
Langres (CIAS) - Election des représentants siégeant au
Conseil d’Administration (CA)
Adoptée
2026-04-037 Comité de programmation Leader - Représentants – Désignation Adoptée
2026-04-038 Pole d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de langres – Comité Syndical – Désignation représentants Adoptée
2026-04-039 Désignations globales Adoptée
2026-04-040 Création des commissions thématiques Adoptée
2026-04-041 Groupe scolaire de Langres - Dénomination Adoptée
2026-04-042 Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal - Approbation Adoptée
2026-04-043
Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) – Fixation du
produit de la taxe pour 2026
Adoptée
2026-04-044 Augmentation des tarifs de restauration périscolaire et extrascolaire - Approbation Adoptée La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire
Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.07.02 09:21:52 +0200
Ref:11320126-17084477-1-D
Signature numérique
la Présidente 1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire en en date du 28 avril 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 28 avril à 17 h 30, le Conseil de la Communauté de Commune du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du pôle social et culturel, 3 impasse de la Courvée à SAINT-GEOSMES, sous la présidence de Mme BERNAND Céline, Présidente.
Etaient présents :
M. CRANCE D M.LAMBERT A M.ROYER A Mme LEROY M Mme BILLARD P M. THIEBAUD D Mme THEVENIN R M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. MINOT P M. LEFEBVRE L M. ROUSSEL F M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F M.ANDRE P Mme MASSON A M. PECHIODAT R M. DELABORDE D Mme RUNDSTADLER S M. CHAMPION J M. CAVIEZEL T Mme CORNEVIN P M. PREVOT M Mme DECOK J M.CHEVALIER A Mme BLONDIN C M. LEMOINE F Mme FLORENTIN E M. BOUVIER A Mme HUSSON A Mme ZIOLO V M. GALLIEN B M. PRADET C Mme MELOT J M. LAMBERT B Mme GREPINET M M. GUILLAUMOT T Mme DELONG S M. OUDIN J-C M.ROUGE O M. REGNIER E M. GRANDJEAN P M. RAMAGET J-P Mme CHALUS N M. HORIOT M M. BLANCHARD D M. SOENEN D M. FONTAINE S M. LENOIR N M. GIRAUX M M. CHEVALEIR A Mme DENIS S M. DARTIER M Mme BERNAND C M. DERAM J Mme DEMONGEOT L M. FLORIOT C M. SELLIER F M. GOIROT M Mme CAUSERET E M. GUENIOT F M. ZENDER S Mme COUTURIER N Mme CREVISY A-F Mme CHRETIENNOT C M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. LEMONNIER F à M. GOIROT M
Mme VAUTRAVERS M à M PREVOT M
Mme NOIROT A à Mme CREVISY A-F
M. EL MAAZOUZI S à Mme HUSSON A
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
M. LAURENT F à M. PARISEL P
M. MAGIRON à M. HORIOT M
Mme MACHERET A-V à Mme DELONG S
M. JACQUOTTIN F à M. DERAM J
Mme MORENO-LOPEZ J à Mme CHRETIENNOT C
Excusés :
Mme ROGER C Mme GIRARDOT L
M. DECHANET D
Absents :
M. FLOQUET R
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme la Présidente procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme la Présidente à 17 heures 30 minutes.
Mme la Président rappelle que les débats sont enregistrés.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Justine MELOT est nommée secrétaire de séance.
Mme la Présidente prend la parole pour un propos liminaire. 2
« Je suis très heureuse d’ouvrir ce conseil communautaire du Grand Langres consacré aujourd’hui en grande partie à l’examen et au vote du budget prévisionnel pour l’année 2026. Comme vous l’avez sans aucun doute vécu dans vos communes, le calendrier budgétaire s’impose à nous malgré une installation toute récente. Pour autant, ce budget n’est pas un simple exercice technique. Il constitue déjà une première traduction de notre volonté d’agir ensemble dans l’intérêt de notre territoire et de nos habitants.
Je tiens à saluer très sincèrement le travail des services qui ont su répondre à l’objectif exigeant de la réduction des 3% de leurs budgets. Cet effort collectif mérite d’être souligné.
Je souhaite également mettre en avant le rôle essentiel du service finance, notamment Madame DUSSAUCY et Monsieur RAOUS ainsi que leurs agents tant pour la qualité du suivi que pour la mise en place de nouveaux outils de gestion qui renforcent la lisibilité et le pilotage de notre action.
Vous comprendrez aisément que l’activité électorale ne leur a pas laisser trop de marge de manœuvre pour présenter par exemple les fameuses fiches individuelles concernant les AC.
Je tenais à remercier Dominique qui a toujours suivi les chiffres sur les mandats précédents et qui nous accompagne encore maintenant et qui a préparé cette séance avec précaution.
Dans un contexte contraint nous pouvons noter que la dotation globale de fonctionnement reste généralement stable à un niveau quasiment identique à celui de 2025. Par ailleurs, notre capacité de désendettement demeure maitrisée, ce qui nous permettra d’envisager sereinement les investissements à venir et notamment les travaux du bâtiment 22.
J’aimerai aussi vous indiquer que nous reviendrons vers vous rapidement aux côtés notamment de Darielle et Dominique sur ce projet du bâtiment 22 afin que nous puissions organiser des visites de chantier de cette nouvelle école si vous en êtes d’accord.
L’intérêt communautaire est au cœur de notre action, une prochaine Conférence des Maires aura lieu le 2 juin afin d’échanger sur les pouvoirs de police avec notamment la question sur les périls ainsi que sur l’instruction du droit des sols. Je crois savoir que c’est un sujet qui vous tient à cœur.
Nous allons également engager une réflexion de fond sur notre projet de territoire. Le séminaire de travail que nous organiserons le 2 juillet sera une étape essentielle. Il devra nous permettre de définir collectivement nos priorités, de clarifier notre ambition politique et de poser les bases d’un projet structurant pour les années à venir.
Dans cette perspective, le pacte fiscal et financier constituera la base de notre feuille de route avec un cap fixé à l’horizon 2032-2033.
Vous précisez également que nous délocaliserons nos conseils communautaires de septembre pour toute la durée du mandat à Val-de-Meuse, merci Jean-Luc de nous accueillir et que j’ai demandé à nos services d’organiser nos futures commissions en proximité sur le territoire.
Je vous remercie vivement pour votre implication et votre sens de l’intérêt général et je nous souhaite à tous des échanges constructifs au cours de cette séance.
Je vous remercie. »
2026-04-026
Règlement budgétaire et financier – Approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, 3
Considérant l’adoption de la nomenclature M57 comme référentiel comptable qui nécessite l’adoption d’un règlement budgétaire et financier.
Considérant qu’il est proposé au Conseil d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes du Grand Langres tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Considérant que ce règlement formalise et précise les principales règles de gestion financière obligatoires, découlant des textes juridiques applicables et l’organisation adoptée par la collectivité pour sa préparation budgétaire et sa gestion comptable.
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Adopte le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-027
Comptes Financiers uniques – budget principal et budgets annexes – approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-72 en date du 22 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de chaque budget de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant qu’il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes financiers uniques, conformément aux documents budgétaires issus de la maquette réglementaire et présentant les résultats suivants : 4
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 536 451,46 496 246,03 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 276 844,00 60 707,28 Total Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 545 000,00 217 442,27 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 753 634,74 639 681,10 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 100 900,00 1 227 200,46 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 700,00 619,42 Total Chapitre 45411 Travaux effectués d'office 426 765,60 46 178,85 7 620 295,80 2 810 813,11
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 2 560 927,80 2 560 927,80 Total Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 237 066,51 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 1 443 744,00 395 101,89 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 1 125,00 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 28 000,00 39 771,46 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 6 124,00 4 983,00 Total Chapitre 45412 Travaux effectués d'office 80 000,00 0,00 7 620 295,80 4 199 503,76
0,00 1 388 690,65
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 3 469 108,81 2 732 451,83 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 013 470,00 9 962 509,71 Total Chapitre 014 Atténuations de produits 3 399 165,00 3 397 699,41 Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 526 471,49 3 150 654,35 Total Chapitre 66 Charges financières 181 300,00 134 735,61 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 41 475,00 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 4 527,80 22 369 515,30 20 384 581,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 090 631,30 2 090 631,30 Total Chapitre 013 Atténuations de charges 210 200,00 181 955,15 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 327 972,00 2 071 813,08 Total Chapitre 73 Impôts et taxes 12 984 016,00 13 863 511,44 Total Chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 89 614,00 Total Chapitre 74 Dotations et participations 4 411 891,00 4 726 945,20 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 115 605,00 102 636,32 Total Chapitre 76 Produits financiers 29 200,00 28 567,84 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 30 960,40 22 369 515,30 23 309 372,43
0,00 2 924 790,62
SOLDE GENERAL 0,00 4 313 481,27
Investissement R001 1 463 726,69 (Intégration du solde BA ZA MENNETRIERS clôturé = 75 036,04)
Fonctionnement R002 2 924 790,62
BUDGET PRINCIPAL CCGL
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 1 388 690,65
Fonctionnement = 2 924 790,62
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses 5
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 428 418,00 127 016,49 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200 730,00 72 173,00 629 148,00 199 189,49
Total Chapitre 74 Dotations et participations 629 148,00 200 627,92 629 148,00 200 627,92
0,00 1 438,43
SOLDE GENERAL 0,00 1 438,43
Fonctionnement R002 1 438,43
2025
BUDGET
TOTAL CFU
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
CCGL BA OPAH
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 1 438,43
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 18 864,02 11 108,77 Total Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 600,00 3 570,72 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 700,00 0,00 23 264,02 14 679,49
Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 4 464,02 4 464,02 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 800,00 13 264,97 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 347,00 23 264,02 18 075,99
0,00 3 396,50
SOLDE GENERAL 0,00 3 396,50
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 3 396,50
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 3 396,50
CCGL BA SPANC
2025
BUDGET
TOTAL CFU F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement 6
TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 114 583,36 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 568,83 3 370,24 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 368 700,00 364 209,37 714 268,83 503 369,97
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 84 968,83 84 968,83 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 119 369,04 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 409 300,00 483 879,82 714 268,83 776 057,26
0,00 272 687,30
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 123 167,23 67 473,82 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 30 500,00 30 500,00 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 8 196,45 457 667,23 192 509,84
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 233 367,23 233 367,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 25 469,70 Total Chapitre 74 Dotations et participations 300,00 528,31 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 164 000,00 178 076,49 457 667,23 457 148,73
0,00 264 638,89
SOLDE GENERAL 0,00 537 326,18
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 272 687,30
Fonctionnement = 264 638,89
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 272 687,29
Fonctionnement R002 264 638,89
CCGL BA LOCATIONS 2025
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 264 638,89 €
Investissement R001 272 687,30 € 7
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 15 926,72 15 926,72 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 96 959,71 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 129 073,28 162,25 Total Dépenses 290 000,00 157 518,68 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Recettes 290 000,00 116 693,83 Solde Investissement 0,00 -40 824,85 Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 85 472,58 85 472,58 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 107 663,00 63 312,23 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 864,42 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 29 000,00 22 429,42 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 241,78 Total Dépenses 528 000,00 288 149,84 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 000,00 36 605,13 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 177 553,75 Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 250 000,00 0,00 Total Recettes 528 000,00 258 628,88 Solde Fonctionnement 0,00 -29 520,96 SOLDE GENERAL 0,00 -70 345,81
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 40 824,85
Fonctionnement = - 29 520,96
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 40 824,85
Fonctionnement D002 29 520,96
CCGL BA IMMOBILIER ENTREPRISES
2025
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
TOTAL
BUDGET CFU 8
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 389,84 0,00 145 554,84 0,00
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 145 169,84 145 169,84 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 145 554,84 145 552,16
0,00 145 552,16
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 675,73 18 675,73 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00 783,60 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 200 475,00 2 197 034,49 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 25 000,00 11 167,51 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 20 000,00 2 336 535,73 2 248 043,65
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 193,38 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 204 370,73 2 050 943,91 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 871,12 2 336 535,73 2 052 008,41
0,00 -196 035,24
SOLDE GENERAL 0,00 -50 483,08
Investissement R001 145 552,16
Fonctionnement D002 196 035,24
Total Recettes
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 145 552,16
Fonctionnement = - 196 035,24
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ORDURES MENAGERES
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
Solde Investissement 9
TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 159 775,76 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 750,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 147 330,00 66 692,13 323 580,00 227 367,89
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 11 490,10 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 279 080,00 183 755,64 323 580,00 227 367,89
0,00 0,00
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 694 530,00 630 260,72 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 065 580,00 937 136,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 880,78 Total Chapitre 66 Charges financières 10 000,00 8 349,09 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 1 809 110,00 1 607 848,97
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 12 000,00 36 266,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 670 000,00 483 244,74 Total Chapitre 74 Dotations et participations 114 500,00 107 747,71 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 010 610,00 978 314,44 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 275,19 1 809 110,00 1 607 848,97
0,00 0,00
SOLDE GENERAL 0,00 0,00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 0,00
Fonctionnement = 0,00
PAS D'AFFECTATION DE RESULTAT
CCGL BA AQUALANGRES 2025 I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement 10
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 305 203,89 305 203,89 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000,00 40 257,88 1 023 752,22 954 173,01
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 417 585,10 0,00 1 023 752,22 606 167,12
0,00 -348 005,89
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 881,21 10 881,21 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 56 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 66 Charges financières 3 500,00 2 759,89 680 048,33 622 568,11
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 480,00 680 048,33 613 951,13
0,00 -8 616,98
SOLDE GENERAL 0,00 -356 622,87
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 348 005,89
Fonctionnement D002 8 616,98
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 348 005,89
Fonctionnement = - 8 616,98
CCGL BA LOTISSEMENT SABINUS I N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 286 618,28 286 618,28 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 541 582,54 313 338,33
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 541 582,54 0,00 541 582,54 0,00
0,00 -313 338,33
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 163 754,26 163 754,26 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 91 200,00 26 720,05 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 254 964,26 190 474,31
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 254 964,26 26 720,05
0,00 -163 754,26
SOLDE GENERAL 0,00 -477 092,59
Investissement D001 313 338,33
Fonctionnement D002 163 754,26
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 313 338,33
Fonctionnement = - 163 754,26
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ZC FORUM
2025
BUDGET
TOTAL CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses 11
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 459 729,00 318 561,08
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 96 640,90 96 640,90 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 459 729,00 459 729,00
0,00 141 167,92
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 218 919,46 16 478,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 582 017,56 379 566,10
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 288,56 122 288,56 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 95 016,00 582 017,56 535 865,64
0,00 156 299,54
SOLDE GENERAL 0,00 297 467,46
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 141 167,92
Fonctionnement = 156 299,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 141 167,92
Fonctionnement R002 156 299,54
CCGL BA ZA CHAMP MONGE
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 64 948,81 64 948,81 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 608 178,67 64 948,81
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 344 317,35 0,00 608 178,67 0,00
0,00 -64 948,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 97 358,54 97 358,54 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 182 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 Total Dépenses 543 229,86 97 358,54 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 543 229,86 0,00
0,00 -97 358,54
SOLDE GENERAL 0,00 -162 307,35
Fonctionnement D002 97 358,54
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 64 948,81
Fonctionnement = - 97 358,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 64 948,81
CCGL BA ZA NOUVELLES FRANCHISES
2025
BUDGET
TOTAL CFU I N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Recettes
Solde Investissement 12
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve le compte financier unique de chaque budget, avec les réalisations présentées ci- dessus
Adopté à l’unanimité.
2026-04-028
Comptes Financiers uniques- Budget principal et budgets annexes – affectation des résultats – approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Vu la délibération n°2026-04-027 en date du 28 avril 2026 approuvant les Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Après avoir entendu les Comptes Financiers Uniques de l'exercice 2025,
Constatant les résultats des Comptes Financiers Uniques de 2025, 13
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 536 451,46 496 246,03 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 276 844,00 60 707,28 Total Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 545 000,00 217 442,27 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 753 634,74 639 681,10 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 100 900,00 1 227 200,46 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 700,00 619,42 Total Chapitre 45411 Travaux effectués d'office 426 765,60 46 178,85 7 620 295,80 2 810 813,11
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 2 560 927,80 2 560 927,80 Total Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 0,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 237 066,51 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 1 443 744,00 395 101,89 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 901 500,00 1 125,00 Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 28 000,00 39 771,46 Total Chapitre 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 6 124,00 4 983,00 Total Chapitre 45412 Travaux effectués d'office 80 000,00 0,00 7 620 295,80 4 199 503,76
0,00 1 388 690,65
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 3 469 108,81 2 732 451,83 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 013 470,00 9 962 509,71 Total Chapitre 014 Atténuations de produits 3 399 165,00 3 397 699,41 Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 1 000 000,00 960 528,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 526 471,49 3 150 654,35 Total Chapitre 66 Charges financières 181 300,00 134 735,61 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 41 475,00 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 30 000,00 4 527,80 22 369 515,30 20 384 581,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 090 631,30 2 090 631,30 Total Chapitre 013 Atténuations de charges 210 200,00 181 955,15 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 200 000,00 122 737,70 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 327 972,00 2 071 813,08 Total Chapitre 73 Impôts et taxes 12 984 016,00 13 863 511,44 Total Chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 89 614,00 Total Chapitre 74 Dotations et participations 4 411 891,00 4 726 945,20 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 115 605,00 102 636,32 Total Chapitre 76 Produits financiers 29 200,00 28 567,84 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 30 960,40 22 369 515,30 23 309 372,43
0,00 2 924 790,62
SOLDE GENERAL 0,00 4 313 481,27
Investissement R001 1 463 726,69 (Intégration du solde BA ZA MENNETRIERS clôturé = 75 036,04)
Fonctionnement R002 2 924 790,62
BUDGET PRINCIPAL CCGL
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 1 388 690,65
Fonctionnement = 2 924 790,62
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses 14
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 428 418,00 127 016,49 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200 730,00 72 173,00 629 148,00 199 189,49
Total Chapitre 74 Dotations et participations 629 148,00 200 627,92 629 148,00 200 627,92
0,00 1 438,43
SOLDE GENERAL 0,00 1 438,43
Fonctionnement R002 1 438,43
2025
BUDGET
TOTAL CFU
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
CCGL BA OPAH
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 1 438,43
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 18 864,02 11 108,77 Total Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 600,00 3 570,72 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 700,00 0,00 23 264,02 14 679,49
Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 4 464,02 4 464,02 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 800,00 13 264,97 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 347,00 23 264,02 18 075,99
0,00 3 396,50
SOLDE GENERAL 0,00 3 396,50
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Fonctionnement = 3 396,50
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 3 396,50
CCGL BA SPANC
2025
BUDGET
TOTAL CFU F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement 15
TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 114 583,36 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 35 000,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 100 568,83 3 370,24 Total Chapitre 23 Immobilisations en cours 368 700,00 364 209,37 714 268,83 503 369,97
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 84 968,83 84 968,83 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 1 500,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 119 369,04 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 409 300,00 483 879,82 714 268,83 776 057,26
0,00 272 687,30
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 123 167,23 67 473,82 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 90 000,00 86 339,57 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 30 500,00 30 500,00 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 9 000,00 8 196,45 457 667,23 192 509,84
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 233 367,23 233 367,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 40 000,00 19 707,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 25 469,70 Total Chapitre 74 Dotations et participations 300,00 528,31 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 164 000,00 178 076,49 457 667,23 457 148,73
0,00 264 638,89
SOLDE GENERAL 0,00 537 326,18
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 272 687,30
Fonctionnement = 264 638,89
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 272 687,29
Fonctionnement R002 264 638,89
CCGL BA LOCATIONS 2025
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Fonctionnement R002 264 638,89 € Investissement R001 272 687,30 € 16
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 15 926,72 15 926,72 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 96 959,71 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 129 073,28 162,25 Total Dépenses 290 000,00 157 518,68 Total Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Recettes 290 000,00 116 693,83 Solde Investissement 0,00 -40 824,85 Total Chapitre 002 Résultat d'exploitation reporté 85 472,58 85 472,58 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 107 663,00 63 312,23 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 290 000,00 116 693,83 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 864,42 0,00 Total Chapitre 66 Charges financières 29 000,00 22 429,42 Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 241,78 Total Dépenses 528 000,00 288 149,84 Total Chapitre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 000,00 44 470,00 Total Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 000,00 36 605,13 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 177 553,75 Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 250 000,00 0,00 Total Recettes 528 000,00 258 628,88 Solde Fonctionnement 0,00 -29 520,96 SOLDE GENERAL 0,00 -70 345,81
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 40 824,85
Fonctionnement = - 29 520,96
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 40 824,85
Fonctionnement D002 29 520,96
CCGL BA IMMOBILIER ENTREPRISES
2025
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
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C
T
I
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N
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M
E
N
T
TOTAL
BUDGET CFU 17
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 389,84 0,00 145 554,84 0,00
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 145 169,84 145 169,84 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 145 554,84 145 552,16
0,00 145 552,16
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 18 675,73 18 675,73 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000,00 783,60 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 385,00 382,32 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 200 475,00 2 197 034,49 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 25 000,00 11 167,51 Total Chapitre 68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 20 000,00 2 336 535,73 2 248 043,65
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 193,38 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 130 165,00 0,00 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 204 370,73 2 050 943,91 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 871,12 2 336 535,73 2 052 008,41
0,00 -196 035,24
SOLDE GENERAL 0,00 -50 483,08
Investissement R001 145 552,16
Fonctionnement D002 196 035,24
Total Recettes
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 145 552,16
Fonctionnement = - 196 035,24
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ORDURES MENAGERES
2025
TOTAL
BUDGET CFU
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Dépenses
Solde Investissement 18
TOTAL
BUDGET CFU
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 162 000,00 159 775,76 Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 11 750,00 0,00 Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 147 330,00 66 692,13 323 580,00 227 367,89
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 500,00 900,00 Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 11 490,10 Total Chapitre 13 Subventions d'investissement 279 080,00 183 755,64 323 580,00 227 367,89
0,00 0,00
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 694 530,00 630 260,72 Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 065 580,00 937 136,23 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 32 000,00 31 222,15 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 880,78 Total Chapitre 66 Charges financières 10 000,00 8 349,09 Total Chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 1 809 110,00 1 607 848,97
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 12 000,00 36 266,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 670 000,00 483 244,74 Total Chapitre 74 Dotations et participations 114 500,00 107 747,71 Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 010 610,00 978 314,44 Total Chapitre 77 Produits spécifiques 2 000,00 2 275,19 1 809 110,00 1 607 848,97
0,00 0,00
SOLDE GENERAL 0,00 0,00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 0,00
Fonctionnement = 0,00
PAS D'AFFECTATION DE RESULTAT
CCGL BA AQUALANGRES 2025 I
N
V
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I
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I
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N
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N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement 19
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 305 203,89 305 203,89 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000,00 40 257,88 1 023 752,22 954 173,01
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 417 585,10 0,00 1 023 752,22 606 167,12
0,00 -348 005,89
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 881,21 10 881,21 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 56 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 606 167,12 606 167,12 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 66 Charges financières 3 500,00 2 759,89 680 048,33 622 568,11
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 676 548,33 608 711,24 Total Chapitre 043 Opérations ordre intérieur de la section 3 500,00 2 759,89 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 480,00 680 048,33 613 951,13
0,00 -8 616,98
SOLDE GENERAL 0,00 -356 622,87
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 348 005,89
Fonctionnement D002 8 616,98
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 348 005,89
Fonctionnement = - 8 616,98
CCGL BA LOTISSEMENT SABINUS I N
V
E
S
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I
S
S
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C
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I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 286 618,28 286 618,28 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 541 582,54 313 338,33
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 541 582,54 0,00 541 582,54 0,00
0,00 -313 338,33
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 163 754,26 163 754,26 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 91 200,00 26 720,05 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 254 964,26 190 474,31
Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 254 964,26 26 720,05 254 964,26 26 720,05
0,00 -163 754,26
SOLDE GENERAL 0,00 -477 092,59
Investissement D001 313 338,33
Fonctionnement D002 163 754,26
Total Recettes
Solde Fonctionnement
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 313 338,33
Fonctionnement = - 163 754,26
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
CCGL BA ZC FORUM
2025
BUDGET
TOTAL CFU
I
N
V
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S
T
I
S
S
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M
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N
T
F
O
N
C
T
I
O
N
N
E
M
E
N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses 20
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 459 729,00 318 561,08
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 96 640,90 96 640,90 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 459 729,00 459 729,00
0,00 141 167,92
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 218 919,46 16 478,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 363 088,10 363 088,10 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 582 017,56 379 566,10
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 288,56 122 288,56 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 459 729,00 318 561,08 Total Chapitre 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 95 016,00 582 017,56 535 865,64
0,00 156 299,54
SOLDE GENERAL 0,00 297 467,46
2025
BUDGET
TOTAL CFU
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = 141 167,92
Fonctionnement = 156 299,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement R001 141 167,92
Fonctionnement R002 156 299,54
CCGL BA ZA CHAMP MONGE
I
N
V
E
S
T
I
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N
T
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Investissement
Total Dépenses
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Chapitre 001 Solde exécution invest. reporté 64 948,81 64 948,81 Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 608 178,67 64 948,81
Total Chapitre 040 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 344 317,35 0,00 608 178,67 0,00
0,00 -64 948,81
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 97 358,54 97 358,54 Total Chapitre 011 Charges à caractère général 182 000,00 0,00 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 263 861,32 0,00 Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 Total Dépenses 543 229,86 97 358,54 Total Chapitre 042 Opérations ordre transf. entre sections 543 229,86 0,00 543 229,86 0,00
0,00 -97 358,54
SOLDE GENERAL 0,00 -162 307,35
Fonctionnement D002 97 358,54
Total Dépenses
RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
Investissement = - 64 948,81
Fonctionnement = - 97 358,54
AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET 2026
Investissement D001 64 948,81
CCGL BA ZA NOUVELLES FRANCHISES
2025
BUDGET
TOTAL CFU I N
V
E
S
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I
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N
T
Total Recettes
Solde Fonctionnement
Total Recettes
Solde Investissement 21
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve l’affectation des résultats de chaque budget, telle que proposée ci-dessus ;
➢ Note que ces résultats seront repris aux budgets primitifs 2026.
Adopté à l’unanimité.
Madame Muriel LEROY, Maire de Beauchemin demande si toutes les cellules sont prises à l’hôtel d’entreprises de Rolampont.
Madame la Présidente répond que les 5 cellules de Rolampont sont prises.
Monsieur Serge FONTAINE, Maire de Peigney demande s’il n’y avait pas de décennale sur Rolampont.
Madame la Présidente répond que la procédure est toujours en cours.
2026-04-029
Budgets primitifs 2026 – Budget principal et Budgets Annexes – Approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-03-01 en date du 5 mars 2026 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-04-028 en date du 28 avril 2026 portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
Considérant le projet de budget primitif « PRINCIPAL » 2026 et les projets des divers budgets annexes 2026 présentés lors la séance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Vote le budget primitif « Principal » pour 2026 tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 23 806 897,93 €
• la section d’investissement s’équilibre à 14 668 394,20 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 313 325,66 € • le report des restes à réaliser en recettes d’investissement s’établit à 150 000 €
➢ Vote le budget annexe primitif OPAH pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 436 819,43 €
➢ Vote le budget annexe SPANC pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : • la section de fonctionnement s’équilibre à 19 296,50 €
➢ Vote le budget annexe primitif LOCATIONS pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 497 738,89 €
• la section d’investissement s’équilibre à 484 187,30 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 23 099,26 €
➢ Vote le budget annexe primitif IMMOBILIER D’ENTREPRISES pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi : 22
• la section de fonctionnement s’équilibre à 357 000 €
• la section d’investissement s’équilibre à 230 000 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 458,20 €
➢ Vote le budget annexe primitif ORDURES MENAGERES pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 2 674 765,24 €
• la section d’investissement s’équilibre à 145 952,16 €
➢ Vote le budget annexe primitif CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 1 804 625,20 €
• la section d’investissement s’équilibre à 499 957,39 €
• le report des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’établit à 12 916,39 €
➢ Vote le budget annexe primitif LOTISSEMENT SABINUS pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 676 000 €
• la section d’investissement s’équilibre à 1 061 858,30 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DU FORUM pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 254 964,26 €
• la section d’investissement s’équilibre à 568 302,59 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DU CHAMP MONGE pour 2026, tel qu’exposé ci- dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 755 555,56 €
• la section d’investissement s’équilibre à 504 256,02 €
➢ Vote le budget annexe primitif ZONE DES NOUVELLES FRANCHISES pour 2026, tel qu’exposé ci-dessus et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 543 229,86 €
• la section d’investissement s’équilibre à 608 178,67 €
➢ De maintenir le vote des budgets par chapitres et avec reprise des résultats après vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) de l’exercice 2025 ;
➢ Approuve le versement au CIAS d’une subvention d'un montant maximum de 415 185,86 € en fonctionnement (chapitre 65) ;
➢ Approuve le versement au Budget Annexe « Centre Aquatique Intercommunal » d’une subvention d’équilibre en fonctionnement (chapitre 65), et en investissement (chapitre 204) ;
➢ Autorise la Présidente à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement ; compte tenu que le montant précis de ces diverses participations sera déterminé en fin d’exercice 2026 au vu d’un certificat administratif de versement en fonction des besoins réels de financement et dans la limite de l’enveloppe de crédits votée ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à l’exécution des différents budgets.
Adopté à l’unanimité.
Madame Muriel LEROY, Maire de BEAUCHEMIN demande si les révisions de marchés publics sont prévues dans le budget compte-tenu de la situation actuelle.
Monsieur Dominique THIEBAUT répond qu’il faudra peut-être revoir les AP/CP pour les intégrer.
2026-04-030 23
Autorisation de Programme (AP) créées ou modifiées – Actualisation 2026
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Considérant que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle des opérations en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les crédits de paiement de l’exercice en cours ;
Considérant que les autorisations de programme font l’objet d’opérations votées ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve le tableau général des autorisations de programme, la ventilation des crédits de paiement par exercice et la répartition par budget, tel qu’il figure en annexe du présent rapport.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-031
Fiscalité locale directe - Vote des taux d’imposition 2026
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et suivants et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-03-1 en date du 5 mars 2026 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-04-029 en date du 28 avril 2026 portant approbation des budgets primitif et annexes de l’exercice 2026 ;
Considérant qu’il est à nouveau possible de voter un taux de Taxe d’Habitation qui s’applique sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve les taux de fiscalité locale suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 14,78 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,57 %
• Taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 12,55 % 24
• Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 21,14%
Adopté à l’unanimité.
Madame Anne-Françoise CREVISY, Maire de SAULXURES souhaiterait avoir l’état 1259.
Madame Anne-Sophie DUSSAUCY se charge de lui transmettre.
2026-04-032
Attributions de compensation définitives 2025
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les conventions de service commun passées en vertu de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Considérant qu’en 2025, il n’y a pas eu de transfert de compétence supplémentaire, les modifications des attributions de compensation proviennent de l’actualisation des montants des charges refacturées dans le cadre de la mutualisation des agents, de la facturation des autorisations du droit des sols et des prestations réalisées par le centre technique de Neuilly,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Fixe le montant des attributions de compensation définitives de l’exercice 2025, selon la ventilation présentée dans le tableau ci-joint (annexe n°1), soit un cumul total de 2 369 804 € en fonctionnement ;
➢ Approuve la répartition de la participation des communes en investissement, selon la ventilation présentée dans le tableau ci-joint (annexe n°2) pour un montant total de 161 862 €.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-033
Subventions aux associations : PHILL et Mission Locale
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2026 du Grand Langres,
Vu le rapport présenté,
CONSIDERANT que le recrutement du poste d’intervenant social est dorénavant porté par l’association PHILL,
Considérant l’intérêt des missions de l’intervenant social en gendarmerie pour la population,
Considérant la demande de subvention sollicitée par l’association PHILL pour le financement du poste d’intervenant social en gendarmerie,
Considérant que la Mission Locale de l’Arrondissement de Langres est un centre dédié à l’accompagnement des jeunes. Chaque individu qui franchit ses portes reçoit un suivi sur mesure 25
adapté à ses besoins spécifiques. Au-delà de l’emploi et de la formation, cette structure s’engage à fournir des solutions concernant des domaines essentiels tels que le logement ou la santé,
Considérant que La Mission Locale de l’Arrondissement de Langres est membre du Réseau pour l’Emploi et exerce une mission de service public de proximité.
Considérant la convention pluriannuelle entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Mission Locale approuvée par délibération n°2024-28 en date du 4 juillet 2024 aux termes de laquelle il a été conclu que la Communauté de Communes du Grand Langres subventionne la Mission Locale à hauteur de 10 159,75 € par an pour les années 2024, 2025 et 2026, sous réserve du vote des budgets annuels correspondants,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Attribue une subvention de 2 000 € à l’association PHILL (Parcours d’Hébergement et d’Insertion par le Logement Langrois) au titre de sa participation au dispositif ISG (Intervenant Social en Gendarmerie) pour l’année civile 2026 ;
➢ Attribue une subvention de 10 159,75 € en deux acomptes à la Mission Locale au titre de l’année 2026, dans le cadre de la convention qui la lie à la CCGL ;
➢ Autorise Madame la Présidente à procéder au versement des fonds après production des pièces comptables et rapports d’activité des associations concernées ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-034
Revalorisation de la grille tarifaire d’aqualangres – approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-22 en date du 11 avril 2024 portant modification de la grille tarifaire du centre aquatique « Aqualangres » à compter du 1er juillet 2024,
Considérant que le centre aquatique « Aqualangres » est exploité depuis le 12 juillet 2014 dans le cadre d’une gestion en régie directe. Ce centre propose une gamme de prestations payantes pour lesquelles la dernière modification de la grille tarifaire est intervenue le 14 avril 2024 pour une mise en application au 1er juillet 2024,
Considérant la nécessité de revoir les tarifs de cet établissement au 1er juillet 2026, ainsi qu’il suit :
Annexe 2 : les tarifs à compter du 1er juillet 2026
BAIGNADE Hors C.C.G.L. Résidents (1)
Enfant de moins de 2 ans 1.10 € 0.55 €
Entrée Enfant et Réduit dont handicapé + 1 aide (2) 4.40 € 3.30 €
Abonnement 10 entrées enfant et réduit (2) 30.00 € 24.50 €
Carte 12 entrées Enfant et Réduit (2) 44.00 € 33.00 €
Abonnement annuel Enfant et Réduit (2) 160.00 € 135.00 € 26
Entrée à partir de 16 ans 5.40 € 4.40 €
Abonnement 10 entrées adulte à partir de 16 ans 44.00 € 36.50 €
Carte 12 entrées à partir de 16 ans 54.00 € 44.00 €
Abonnement 10 heures à partir de 16 ans 32.40 € 26.40 €
Abonnement annuel à partir de 16 ans 260.00 € 225.00 €
Abonnement 10 entrées enfants/famille nombreuses et CE (3) 28.00 € 22.50 €
Carte 12 entrées enfant Famille nombreuse et CSE/COS 39.60 € 29.70 €
Abonnement 10 entrées adultes/famille nombreuses et CE (3) 40.00 € 34.00 €
Carte 12 entrées à partir de 16 ans Famille nombreuse et CSE/COS 48.60 € 39.60 €
Abonnement annuel Enfant CSE/COS 140.00 € 120.00 €
Abonnement annuel à partir de 16 ans CSE/COS 230.00 € 200.00 €
Unitaire personne handicapé + 1 aide (2) 4.00 € 3.00 €
AQUAKID dont baignade (4)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Abonnement Trimestre 85.00 € 70.00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre** 64.00 € 54.00 €
Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre** 54.00 € 44.00 €
Abonnement annuel 175.00 € 150.00 €
Mini-stage (5 séances sur une semaine pendant les vacances
scolaires) 48.00 € 40.00 €
AQUAGYM dont baignade (4)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Carte 10 séances Plein tarif (valables pendant les vacances) 108.00 € 90.00 €
Carte 10 séances Tarif réduit (2) (valables pendant les vacances) 96.00 € 80.00 €
Abonnement Trimestre 90.00 € 75.00 €
Tarif réduit : abonnement 2ème trimestre (5) 73.00 € 62.00 €
Tarif réduit : abonnement 3ème trimestre (5) 57.00 € 47.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
Abonnement annuel Tarif réduit (2) 180.00 € 153.00 €
Supplément location aquabike 1h 6.00 € 5.00 €
BEBE DANS L’EAU / JARDIN AQUATIQUE / AQUADECOUVERTE (1 enfant + 1 adulte)
Séance découverte 12.00 € 10.00 €
Carte 10 séances 108.00 € 90.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
1 adulte supplémentaire 5.20 € 4.20 €
AQUADULTE dont baignade
Séance découverte 12.00 € 10.00 € 27
Carte 10 séances 108.00 € 90.00 €
Carte 10 séances Tarif réduit (2) 96.00 € 80.00 €
Abonnement annuel 200.00 € 170.00 €
ANNIVERSAIRES (groupe de 12 enfants et 2 adultes)
Formule sans encadrement (bassin, prêt de matériel et salle de
réunion) 70.00 € 60.00 €
Formule avec encadrement par un MNS (bassin, encadrement, prêt de matériel et salle de réunion) 110.00 € 100.00 €
ESPACE BALNEO (avec accès à la baignade)
Supplément Espace Balnéo (en sus d’un accès baignade) 7.00 € 6.00 €
Entrée Espace Balnéo + Baignade 12.00 € 10.00 €
Abonnement 10 entrées balnéo+bassins 87.00 € 76.00 €
Carte 12 entrées Espace Balnéo + Baignade 120.00 € 100.00 €
Abonnement annuel Espace Balnéo + Baignade 300.00 € 270.00 €
ESPACE REMISE EN FORME (avec accès Espace Balnéo + Baignade) Supplément Espace remise en forme (en sus d’un accès baignade) 12.00 € 10.00 €
Entrée Espace Remise en forme 17.00 € 14.00 €
Pass 1 : 10 entrées forme (avec balnéo et bassins) 109.00 € 98.00 €
Carte 12 entrées Espace Remise en forme 170.00 € 140.00 €
Pass 2 : semaine forme (avec balnéo et bassins) 42.00 € 38.00 €
Pass 3 : mensuel forme (avec balnéo et bassins) 82.00 € 72.00 €
Abonnement annuel Espace Remise en forme 365.00 € 330.00 €
Abonnement remise en forme annuel (avec balnéo mais sans
baignade) hors CCGL + résident 275.00 € 210.00 €
Abonnement annuel Espace Remise en forme CSE/COS 300.00 € 270.00 €
Cours collectifs fitness et balnéo
Unitaire cours fitness 15,00 € 11,00 €
Suppl vacances/1 semaine 18,00€ 14,00€
10 séances (6) 85,00 € 75,00 €
Abonnement 1 trimestre (nombre de séance illimité en fonction de la place) 119,00 € 99,00 €
Abonnement annuel (nombre de séance illimité en fonction de la
place) 249,00 € 189,00 € 28
GROUPEMENTS Hors C.C.G.L. Résidents (1)
Unitaire/par élève en primaire sans encadrement ou par enfant Centre de loisirs
4.20 € 2.90 €
Unitaire/par élève du créneau entier en natation primaire avec
encadrement
4.70 € 3.20 €
location/ 1 ligne/1heure en natation des groupes secondaires, et
groupements divers
19.50 € 12.50 €
Unitaire/ par enfant centres de loisirs 3.00 € 2.50 €
location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, en ouverture, sans surveillance Pas de tarif 3.00 €
location/ 1 ligne/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans surveillance 30.00 € 13.00 €
location/ 1 bassin/1heure pour les clubs, hors ouverture, sans
surveillance
100.00 € 40.00 €
Location/ 1 bassin ludique/ 1h surveillé par un prestataire extérieur 115.00 € 90.00 €
Location/ balnéo/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association
45.00 € 34.00 €
Location/ espace forme/ 1 heure/ 1 groupe de 12 personnes appartenant à une association
85.00 € 65.00 €
Location 1 heure séminaire salle 35.00 € 25.00 €
Location 1 heure / semaine ou semaine complète salle de réunion hors vacances scolaires
750.00 € 500.00 €
Location / 1/2 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 105.00 € 75.00 €
Location / 1 journée séminaire salle + avec 1 balnéo et bassins 175.00 € 125.00 €
Prestation 1heure mise à disposition d’un Maître-Nageur 40.00 € 40.00 €
PRODUITS DIVERS
Carte d’accès 1er achat et en cas de perte 3.00 € 3.00 €
Bracelet d’accès 1er achat et en cas de perte 6.00 € 6.00 €
supports pédagogiques (livret ou bonnet) en cas de perte 5.00€ 5.00€
Animations hors ouverture 20.00 € 15.00 € 29
Les offres de promotion de l’établissement
Depuis 2015, des actions de promotion sont réalisées en proposant du parrainage et des entrées gratuites pour les différentes catégories d’usagers afin de contribuer au développement des activités et de favoriser la fréquentation du Centre Aquatique « AQUALANGRES », ainsi qu’il suit :
Action N°1 : Le 12 juillet à date anniversaire tous les 5 ans, soit à compter de 2029, « Aqualangres fête son anniversaire », gratuité pour la baignade aux enfants de 2 à 15 ans et aux adultes à partir de 16 ans. Action N°2 : « Périodes promotionnelles » à différents moments de l’année pour dynamiser les ventes : - Cartes de 12 entrées (12=14)
- Parrainage sur un abonnement à l’année identique, 2 entrées offertes au parrain ou au parrainé - Lors de chaque première semaine de la saison estivale (juillet) : 1 produit acheté = 1 entrée baignade gratuite, enfant ou adulte, dans la limite de 2000 entrées gratuites. Ces entrées gratuites seront valables en juillet et août de chaque saison correspondante
Action N°3 : « 75 entrées maximum Remise en Forme » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°4 : « 250 entrées pour la baignade enfant » distribuées aux enfants de 2 à 15 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°5 : « 150 entrées pour la baignade et la balnéo » distribuées aux adultes à partir de 18 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°6 : « 80 entrées balnéo / baignade » à destination des locataires de la salle de réunion pour utilisation différée des réunions.
Action N°7 : « 500 entrées pour la baignade adulte » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs.
Action N°8 : « 150 entrées d’aquagym » distribuées aux adultes à partir de 16 ans lors des opérations promotionnelles programmées par le Centre Aquatique ou par des organismes scolaires ou sportifs .
Pour toutes les actions, des billets numérotés seront imprimés et enregistrés à la Trésorerie. Chaque billet sera demandé lors de l’utilisation, et enregistré dans le journal des encaissements pour garantir la traçabilité.
Modalités d’application
(1) Tarifs pour les usagers habitant au sein de la Communauté de communes du Grand Langres et des communautés de communes partenaires sur présentation d'un justificatif de domicile.
Les communautés de communes partenaires sont : La Communauté de communes du Pays de Chalindrey, la Communauté de communes Vannier Amance (Savoir-Faire) et la Communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.
(2) Tarifs réduits sur présentation d’un justificatif en cours de validité pour : séniors à partir de 65 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap + aide, aquagym avec l’inscription à une deuxième séance ou plus dans la semaine
(3) Tarifs pour les familles nombreuses composées a minima de 3 enfants et 2 adultes, comités sociaux et économiques (CSE) (à partir de 10 cartes et valable à partir du 1er passage) et Comité des œuvres sociales (COS)
(4) Les cartes trimestrielles et annuelles sont valables de date à date pendant la période scolaire selon un calendrier défini par la direction. Le nombre minimum de séances garanti pour un abonnement au trimestre est de 9 et 27 pour un abonnement annuel.
Les cartes 12 entrées et 10 heures pour la baignade et les cartes 10 séances pour les activités sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les tarifs unitaires sont valables uniquement le jour de l’achat. 30
Moyens de paiement :
En espèces, par chèque, par carte bancaire, par chèque vacances, coupon sport, passeport loisirs de la CAF et paiement en ligne.
Règlement intérieur de fonctionnement :
L’accès au centre aquatique est subordonné au paiement d’un droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle il appartient contre remise d’un ticket de caisse, d’une carte ou d’un bracelet pour pénétrer dans les différents espaces gérés par contrôle d’accès (tourniquets, badgeuse). Les droits d’accès correspondant aux produits de la grille seront encodés par le système monétique sur un ticket, une carte ou un bracelet.
Les abonnements qui sont nominatifs et non cessibles à un tiers impliquent la saisie informatique des noms, prénoms et coordonnées lors de la vente.
Aucun remboursement ne sera effectué. Les dates de péremption pourront être reportées pour des raisons médicales (arrêt de travail de minimum 2 mois) justifiées par un médecin ou en cas de force majeure ou annulation de séance de la part de l’établissement.
Toute utilisation frauduleuse de carte ou bracelet entraînera l’annulation de l’abonnement.
La délivrance des droits d’entrée cesse 45 minutes avant l’horaire de fermeture. Toute sortie de l'établissement sera considérée comme définitive dès que les portiques de sortie auront été utilisés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve les modifications tarifaires d’AQUALANGRES, telles qu’exposées ci-dessus ;
➢ Précise que la nouvelle grille tarifaire entrera en application à compter du 1er juillet 2026 (hors tarifs scolaires qui entreront en application en septembre 2026) ;
Adopté à l’unanimité.
Madame Pascale CORNEVIN, commune de LANGRES souhaite savoir si le tarif adulte sera appliqué à partir de 16 ans ou 18 ans.
Monsieur Dominique THIEBAUD répond que ce sera 16 ans.
2026-04-035
Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Langres (CIAS) - Fixation du nombre de sièges au Conseil d’Administration (CA)
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du conseil intercommunal siégeant au CA du CIAS,
Vu l’article L123.6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommés,
Vu l’article R123-10 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres en vigueur par arrêté préfectoral n° 3466 du 27 décembre 2019,
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes des EPCI gardent la faculté de fixer le nombre de membres élus et nommés et disposent par conséquent d’une grande liberté pour fixer le nombre de membres du Conseil d’administration au sein des CIAS ;
CONSIDERANT que le principe de parité entre les membres élus et nommés reste quant à lui en vigueur ;
Sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres, 31
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CIAS, le Président de la Communauté de communes du Grand Langres étant le Président de droit du conseil d’administration du CIAS, répartis comme suit :
o 7 membres élus au sein du Conseil communautaire
o 7 membres nommés par le Président de la Communauté de communes du Grand Langres dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
➢ Autorise Madame la Présidente à signer l’arrêté de nomination des administrateurs issus du monde associatif par arrêté.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-036
Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Langres (CIAS) - Election des représentants siégeant au Conseil d’Administration (CA)
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu le décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du CASF limitant le nombre d’élus du conseil intercommunal siégeant au CA du CIAS,
Vu l’article L123.6 du CASF qui rappelle le principe de parité entre membres élus et membres nommés,
Vu l’article R123-10 et R123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales relatif au scrutin public,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-04-035 en date du 28 avril 2026 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CIAS,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres en vigueur par arrêté préfectoral n° 3466 du 27 décembre 2019,
CONSIDERANT que le conseil communautaire a décidé que le scrutin serait uninominal ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 7 représentants au sein du conseil d’administration du CIAS ;
Sur proposition de la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Langres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de ne pas recourir au vote à bulletin scrutin secret ;
➢ Désigne les représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS ainsi qu’il suit:
• Benjamin LAMBERT
• Camille PRADET
• Armelle HUSSON
• Edith CAUSSERET
• Claire CHRETIENNOT
• Eric OUDOT
• Justine MELOT
Adopté à l’unanimité.
2026-04-037
Comité de programmation Leader - Représentants – Désignation 32
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu les articles L. 2121-33, L 5211-1, L. 5211-5-1 et L5711-7 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 ;
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Langres,
Considérant que le mandat des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des organismes extérieurs est lié à celui de l’organe délibérant de la collectivité qui les a désignés. Aussi, après leur renouvellement, conseils municipaux et communautaires nouvellement installés doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ Procède à la désignation des délégués titulaires/suppléants siégeant au sein du Comité de Programmation LEADER 2023-2027, ainsi qu’il suit :
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR)
Programmation LEADER 2023-2027
Benjamin Lambert
TITULAIRES Sébastien Zender
Nathalie Couturier
Théo Caviezel
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
Raphaël Péchiodat
Adopté à l’unanimité.
2026-04-038
Pole d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays de langres – Comité Syndical – Désignation représentants
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L 5211-1, L. 5211-5-1 et L5711-7 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Langres,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
➢ Procède à la désignation des délégués titulaires/suppléants siégeant au sein du Comité Syndical du PETR du Pays de Langres, ainsi qu’il suit : 33
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Celine Bernand François Guéniot
Dominique Thiébaud Nicolas Thomassin
Mathieu Prévot Théo Caviezel
Daniel Blanchard Darielle Dupuis
Serge Fontaine Didier Déchanet
Justine Melot Pascale Cornevin
Alain Lambert Joëlle Decok
Sébastien Thouvenot Claire Chrétienot
Nicolas Lenoir François Cellier
Christophe Floriot André Royer
Jean Luc Vauthier François Chittaro
Adopté à l’unanimité.
2026-04-039
Désignations globales
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article 5211-1 relatif aux règles générales des dispositions communes :
« Le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. ».
Considérant que le Conseil Communautaire est appelé à élire ses Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon la liste ci-après :
AGENCE D’ATTRACTIVITÉ DE LA HAUTE-MARNE
Céline Bernand
ASSOCIATION DES MAIRES DE France (AMF)
Dominique Thiébaud
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Jennie Moreno Lopez
Marylène Grépinet
Maurice Dartier
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
André Royer
FORMATION SPECIALISEE, SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Jennie Moreno Lopez
Marylène Grépinet
Maurice Dartier
SUPPLEANTS Pascale Cornevin
André Royer 34
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)
Benjamin Lambert
Muriel Leroy
Lycée Diderot
Joël Deram TITULAIRE
Darielle Dupuis SUPPLEANT
COLLEGE VAL DE MEUSE
Jean-Luc Vauthier
COLLEGE DIDEROT
Justine Melot
COLLEGE DES FRANCHISES
Darielle Dupuis
MISSION LOCALE
François Chittaro
MUTUELLE JUST
Benjamin Lambert
Anne-Françoise Crevisy
COMMISSION DE MUTUALISATION
Céline Bernand
Dominique Thiébaud
Anne-Françoise Crevisy
PARC NATIONAL DES FORETS DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
Raphaël Péchiodat
Théo Caviezel
CENTRE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE (CNAS)
Céline Bernand
RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES
Darielle Dupuis
Justine Melot
SOCIETE SPL-XDEMAT
Dominique Thiébaud
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES
Céline Bernand 35
SMIVOM DU COLLEGE DE BOURMONT
Darielle Dupuis
TITULAIRES
François Chittaro
Fréderic Laurent
Abel Ambry
Mickael Horiot
Patrick Parisel
SUPPLEANTS
Floriane Laurent
Judycaëlle Houiller
Benjamin Minolfi
Béatrice Hémonnot
SMIVOS NOGENT
Jérôme Champion TITULAIRES
Darielle Dupuis
Franck Desnouveaux SUPPLEANTS
Nicolas Thomassin
SMVOS DE CLEFMONT
François Chittaro
TITULAIRES
Darielle Dupuis
Jean Luc Vauthier
Nicolas Thomassin
Fréderic Laurent
Robert Magiron
Mickael Horiot
Annick Masson
Marie-Ange Pecheur
Floriane Laurent
Béatrice Hémonnot
SUPPLEANTS
Benjamin Minolfi
Fabrice Militzer
Anne-Françoise Crevisy
Guillaume Perard
Mélanie Lambert
Bruno Chazeau
Céline Bernand
Jean-Pierre Lafosse
Alain Lambert 36
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE LA MEUSE ET SES AFFLUENTS
Patrick Parisel
TITULAIRES
Nicolas Thomassin
Jean Luc Vauthier
Claire Chrétienot
Jean-Pierre Lafosse
Maurice Dartier
Edith Brutel
Dominique Lambert
Maryline Vautravers
Bruno Didier
SUPPLEANTS
Bruno Cornevin
Raphael Péchiodat
Théo Caviezel
Teddy Bernard
Camille Pradet
Nathalie Couturier
Pascale Cornevin
François Chittaro
Nicolas THOMASSIN TITULAIRE
Jean-François KOCH SUPPLEANT
François Guéniot TITULAIRE
Dominique Thiébaud SUPPLEANT
SYNDICAT MIXTE DES 6 RIVIERES
SYNDICAT VINGEANNE BEZE ALBANE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS (SMBMA)
Dominique Thiébaud
TITULAIRES Nicolas Thomassin
Théo Caviezel
Jean Pierre Ramaget
SUPPLEANTS Bruno Cornevin
Nathalie Chalus 37
Céline Bernand TITULAIRE
Benjamin Lambert SUPPLEANT
Jean-Luc Vauthier TITULAIRE
Mathieu Prévot SUPPLEANT
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA
HAUTE-MARNE (SDED 52) : Déchets Comité Syndical du SDED 52
Nicolas Thomassin
TITULAIRES
Maurice Dartier
Dominique Lambert
Thierry Guillaumot
Pascale Cornevin
Jean Luc Vauthier
David Crance
Nicolas Lenoir
Camille Pradet
SUPPLEANTS
Maryline Vautravers
Darielle Dupuis
Raphael Péchiodat
François Guéniot
Nathalie Chalus
Dominique Delaborde
Benoit Gallien
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET DES DECHETS DE LA
HAUTE-MARNE (SDED 52) : Energie Commission Locale du Grand Langres
Maurice Dartier
CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT (CDAD) HAUTE-MARNE
Pour le CA et l’AG
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA HAUTE- MARNE (CDAC 52) 38
MEMBRE DE DROIT et Présidente de la CLSPR
Céline Bernand
MEMBRES DE DROIT : les maires des communes concernées par le SPR
Théo Caviezel
Serge Fontaine
Sylvie Runstalder
Hervé Fournier
Jacky Maugras
Nicolas Lenoir
MEMBRES NOMMÉS de la COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES - CLSPR
TITULAIRES SUPPLEANTS
Aurélien Bouvier Aurélien Chevalier
Joëlle Decok Mathieu Prévot
Raphael Pechiodat Jean-Christophe Oudin
Sophie Delong Benoit Gallien
François Guéniot Frédéric Lemoine
Daniel Blanchard TITULAIRE
Olivier Rougé SUPPLEANT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Décide de ne pas recourir au scrutin secret,
➢ Désigne les Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon le tableau décrit précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-040
Création des commissions thématiques
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.2122-22 et L. 5211-40-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2792 en date du 27 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Grand Langres et du Bassigny au 1er janvier 2017 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 3466 en date du 27 décembre 2019 ;
Considérant la nécessité de créer des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions du Conseil ou du Bureau Communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR )
DEFIS 39
➢ Crée, pour toute la durée du mandat 6 commissions ainsi qu’il suit :
Commission n° 1 Développement économique
Commission n° 2 Finances et administration générale
Commission n° 3 Petite enfance, affaires scolaires et jeunesse Commission n° 4 Environnement
Commission n° 5 Citoyenneté et solidarité
Commission n° 6 Habitat et projets structurants
➢ Note que les commissions thématiques sont ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
➢ Autorise Madame la Présidente à signer tout document utile et relatif à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-041
Groupe scolaire de Langres – Dénomination
Rapporteur : Madame la Présidente
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres consolidés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022, stipulant que la CCGL est compétente en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. Il revient donc à son assemblée délibérante de choisir, in fine, le nom du futur groupe scolaire dont elle a assuré l’investissement et dont elle a la charge du fonctionnement courant.
Considérant le projet d’aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de la Citadelle à Langres ayant pour objectif la mise en œuvre de pratiques innovantes en termes de modulation des espaces, d’adaptabilité de volumes ou encore d’interactions entre les lieux de vie,
Considérant les travaux issus du séminaire du 3 juillet 2019, qui a rassemblé une trentaine de personnes représentant l’ensemble des parties prenantes du projet (inspectrice de circonscription et conseiller pédagogiques, enseignantes, directeurs et ATSEM, DGS, service Éducation et Jeunesse du Grand Langres, service des sports, chef de service de l’Institut Médico Educatif, parents d’élèves et membres des associations de parents, responsable de centre social, etc.),
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes du Grand Langres de dénommer le futur groupe scolaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Valide la proposition de dénomination : GROUPE SCOLAIRE DE LA CITADELLE, pour le nouveau groupe scolaire de Langres ;
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-042
Modification du tableau des effectifs du personnel intercommunal – Approbation
Rapporteur : Monsieur Dominique THIEBAUD 40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis du Comité social territorial ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2026-04-043
Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) – Fixation du produit de la taxe pour 2026
Rapporteur : Monsieur Nicolas THOMASSIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article L.1639Abis,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la délibération n°2018-2 en date du 23 janvier 2018 instituant la taxe GEMAPI,
Considérant que la Communauté de communes est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la prévention des Inondations – GEMAPI,
Considérant que pour l’année 2026, la répartition du produit entre les quatre syndicats concernés s’établit ainsi qu’il suit :
SYNDICAT
MONTANT DE LA COTISATION
CRITERES DE CALCUL Pour mémoire
2025 2026
Bassin de la Marne 95 455 € 114 545 €
80 % / population
20 % / surface de bassin
versant
Vallée de la Meuse 18 807 € 18 807 € 0,80 € l’hectare 3 € / habitant
6 rivières
(Vallée de l’Amance) 10 560 € 7 680 €
50% / population municipale au
prorata de leur surface sur les
bassins versants Salon, Vannon,
Gourgeonne, Amance, Ougeotte,
50% linéaire de berges
Vingeanne Bèze Albane 1 374,32 € 1 408,06 € % bassin versant + % population / 2 = quote-part retenue 41
TOTAL 126 196,32 € 142 440,06 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Fixe le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 142 440,06 €.
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant, à notifier cette décision aux services préfectoraux et signer tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur Hervé FOURNIER, Maire de CHAMPIGNY-LES-LANGRES demande s’il y a eu une augmentation.
Monsieur Nicolas THOMASSIN répond que oui, de quasiment 20 000 € pour le SMBMA.
2026-04-044
Augmentation des tarifs de restauration périscolaire et extrascolaire – Approbation
Rapporteur : Madame Darielle DUPUIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-42 en date du 3 avril 2025 portant sur la modification des tarifs de la restauration, du périscolaire et de l’extrascolaire à compter du 1er mai 2025,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu la proposition de tarifs du Pôle Enfance – Jeunesse,
Vu le rapport présenté,
Considérant qu’au regard de l’évolution des coûts du personnel, et de la prestation des repas, il est proposé au Conseil communautaire une augmentation des tarifs, ainsi qu’il suit, à compter du 1er juin 2026 (5%),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré ;
➢ Abroge et remplace, à compter du 1er juin 2026, les dispositions de la délibération n°2025-42 en date du 3 avril 2025 portant sur la modification des tarifs des tarifs de la restauration, du périscolaire et de l’extrascolaire. Les dispositions relatives au CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) continuent de s’appliquer,
➢ Approuve la nouvelle grille tarifaire pour le périscolaire, la restauration scolaire, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances, à compter du 1er juin 2026, telle que présentée en annexe du présent rapport ;
➢ Approuve le nouveau tarif pour l’encadrement du temps de restauration des enfants apportant leur panier repas (projet d’accueil individualisé - PAI), à compter du 1er juin 2026, tel que présenté en annexe du présent rapport.
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 20h05. 42
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]]
La secrétaire
Justine MELOT
Celine BERNAND
2026.07.02 09:21:07 +0200
Ref:11320108-17084442-1-D
Signature numérique
la Présidente