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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 4 3 Avance complementaire de tresorerie du budget general au budget assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 4 3 Avance complementaire de tresorerie du budget general au budget assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Avance complémentaire de trésorerie du budget général vers le bud- get assainissement
Monsieur le président informe les membres du conseil communautaire que les travaux de réfection de réseaux engagés sur l’ensemble du territoire ont généré des dépenses im- portantes, surtout pour les opérations sous mandat (OSM) qui sollicitent une avance de trésorerie importante.
Malgré les demandes d’acompte de subvention et les participations aux communes con- cernées par ces travaux réalisés en OSM, la trésorerie du budget assainissement reste in- suffisante pour honorer les factures en attente de paiement.
Pour ce faire, il convient de transférer une avance complémentaire de 50 000,00 € du bud- get principal vers le budget assainissement.
N° 2022/4/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 4
VOTES : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202243-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202243 2
Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 dé- cembre 2022 du budget assainissement vers le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président.
Autorise le versement d’une avance complémentaire de trésorerie du budget prin- cipal au budget assainissement, pour un montant de 50 000,00 €.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202243-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202243