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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +GEMAPI+ +Fixation+du+produit+GEMAPI+2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
Ke | E R R E S DE
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 51-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
Délibération n° DCC_2024 0451
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECOQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACOQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir:
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - GEMAPI - Fixation du produit GEMAPI 2024
Vu Particle 1530 bis du code général des impôts,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n° DCC2018_02_10 du 8 février 2018 de la communauté de communes Terres
de Chalosse portant institution de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 51-DE
Délibération n° DCC_ 2024 04 51
Séance du 11 avril 2024
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 134 484 € pour l'exercice 2024.
De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un
recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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