Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 43
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 55
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 34
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 54
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 41+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Finances Budget Annexe Gemapi Affectation des résultats 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 Finances Budget Annexe Gemapi Affectation des résultats 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke} fes el I ls S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 51-DE DE
NCHAL! de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 0451
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents À Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - GEMAPI - Affectation des résultats 2024
L'article L2311-5 du CGCT prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation.
L'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement N-1 tel qu’il apparaît au compte administratif.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 51-DE
Le Conseil communautaire,
Considérant les éléments suivants :
| Pour mémoire, section d'investissement |
Résultat de l'exercice 2917,16
Résultat antérieurs 744,22
Solde d'exécution cumulé 3 661,38
Restes à réaliser :
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement de l'investissement 3 661,38
| Résultat de fonctionnement à affecter |
Résultat de l'exercice 34 138,63
Résultat antérieur 22 178,97
Total à affecter 56 317,60
| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 56 317,60
(à reporter au BP ligne 002)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE d'approuver cette affectation du résultat.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :