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Arrêté - Arrete permanent 2025 191 bd dHolbeach
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2025 191 bd dHolbeach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2025-191
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT
ET L’INSTAURATION D’UNE ZONE 30 KM/H
BOULEVARD D’HOLBEACH
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R 110.1, R 110.2, R 411-4,
R 411.5, R 411-25, R.412-28, R 413.1, R 415-6 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 7 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, Considérant que la circulation des véhicules est actuellement à double sens dans le boulevard d’Holbeach,
Considérant que diverses difficultés de circulation y ont été constatées : vitesse excessive de véhicules, croisement de véhicules présentant parfois des risques, stationnement des véhicules sur les trottoirs, Considérant, dès lors, qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation dans ladite voie afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° — Un sens unique de circulation est instauré boulevard d’Holbeach du droit du n°146 (après la gendarmerie territoriale) jusqu’à l’intersection avec l’avenue Fançois Mitterrand dans le sens gendarmerie > avenue François Mitterrand.
ARTICLE 2 — Dans cette zone à sens unique de circulation, les places de stationnement autorisé seront matérialisées par un marquage au sol. Tout stationnement en dehors de ces places sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation en vertu de l’article R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 3 — Il est instauré une zone de circulation limitée à 30km/h sur toute la longueur du
boulevard d’Holbeach afin d’assurer la sécurité des véhicules et piétons.
Compte tenu de la configuration de cette voie à sens unique, la circulation des cyclistes sera interdite à contre-sens pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire et conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle
est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 — Les dispositions définies aux articles 1°, 2 et 3 prendront effet le jour de la signature de l’arrêté constatant la mise en place de la signalisation réglementaire. Elles annulent et remplacent les dispositions antérieures.
ARTICLE 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE SEZANNE
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 9 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 5 août 2025
p/Le Maire empêché,
Adjointe au Maire déléguée
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