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Arrêté - Arrete permanent zone de rencontre rues de Chalons et Virgo Maria
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent zone de rencontre rues de Chalons et Virgo Maria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEZANNE
SV/JID - 83
n°2024 - 116
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT SUR LA CRÉATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
DANS LES RUES DE CHÂLONS ET VIRGO MARIA
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25, R 413.1,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, Considérant que toutes les dispositions doivent être prises pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité, Considérant que la création d’une zone de rencontre dans les rues de Châlons et Virgo Maria permettrait d’assurer un partage de la rue équitable pour tous,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° — Il est instauré une « zone de rencontre » dans les rues de Châlons et Virgo Maria
ARTICLE 2 — Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules
- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h
- Les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la « zone de rencontre »
- Conformément à l’article R417-10 du code de la route, dans la « zone de rencontre », lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des forces de l’ordre, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du même code.
L’implantation de panneaux de type B52 et B53 délimite les entrées et sorties de la «zone de rencontre ».
ARTICLE 3 -— La circulation de tous les véhicules dans les rues constituant la « zone de rencontre »
telles qu’édictée à l’article 1 s’effectue à double-sens VILLE DE SEZANNE
SV/JD - 83
n°2024 - 116
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2. Elles annulent et remplacent les dispositions antérieures.
ARTICLE 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 8 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 28 mai 2024
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Sacha-HEWAK