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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 211 Arrete debit de boissons Forum 2025 Fo)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
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A2025-211 ARRÊTÉ
Le Maire de la Vil le du PECQ,
Vu le Code généra l des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé pub l ique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 20 juin 2025, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde catégorie de la société SAS - ALEXANE BAM représentée par Monsieur A lexandre Dos
Reis Pereira et Madame Morgane Blondeau, en qua lité de Représentant et Représentante légale, domicilié au 15 avenue Roger Salengro, 78360 Montesson, ci-après désigné « Le bénéficiaire », à l'occasion de l 'évènement« Forum des Associations 2025 » qui aura lieu le samedi 6 septembre 2025 de 1OhOO à 16h00 au stade Louis Raffegeau - 78230 Le Pecq.
Article !81 : Le bénéficiaire est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de première catégorie au stade Louis Raffegeau - 78230 Le Pecq, le samedi 6 septembre 2025 de 1 Oh à 1 6h, pour une durée totale de 6 heures, à l'occasion de la manifestation " Forum des Associations 2025 ".
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, pro tecti on des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l' ivresse pub lique, etc ... )
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à cell es comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcoo l : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
4
Article 4: Toute infraction à la réglementation appl icable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est ét abli en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au Pecq, le 28 août 2025
Par délégat ion du Maire,
ô..\E. DU L'Adjoint au Maire ~'{' ,ô
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\-,~«; Raphaël PRACA ----"-'~
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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