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Arrêté - A2025 95 Arrete debit de boissons Food truck Au d
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 95 Arrete debit de boissons Food truck Au d)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Fiscalité,
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A2025-95 ARRÊTÉ
Le Maire de la Vil le du PECQ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2212- 1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L. 3334-2, alinéa 1,
Vu la délégation de signature des autorisations de buvettes dans le respect des lois et règlements,
donnée le 28 mai 2020, à Monsieur Raphaël Praca, Adjoint au Maire, délégué à la Vie associative,
Vu la demande, en date du 16 avril 2025, d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
de seconde catégorie de la société Au début de la faim, représentée par Er ic Prigent, en qualité de
gérant, domici lié au 23 Avenue du Saut du Loup, 781 70 La Celle-Saint-Cloud, ci-après désigné« Le
bénéfi ciaire», à l' occasion de l'évènement« 14 juillet» qui aura lieu le lundi 14 jui llet 2025 de 1 8h30
à 00h00 et le mardi 15 juillet 2025 de 00h00 à 00h30 au porc Corbière, route de Carrières - 78230 Le Pecq.
Article l8': Le bénéfici aire es t autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de seconde ca tég or ie au parc Corb ière, route de Carr ières - 78230 Le Pecq, le lundi 14 juillet 2025 de 1 8h30 à 00h00 et le mardi 15 jui llet 2025 de 00h00 à 00h30, pour une durée totale de 6 heures, à l'occasion de la manifestation" 14 jui llet ".
Article 2: Le bénéficia ire de la présente autori~ation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaire d'ouverture, protection des mineu rs contre l 'alcoo lisme,
répression de l'ivresse publique, etc .. .)
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à ce lles comprises dons l es groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fru its ou de légumes
non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo l
supérieures à 1 ,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ...
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vi ns (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que l es crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (compo rtant de 1,
2 à 3 degrés d'a lcool) .
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Le présent arrêté est établi en deux exemplaires, destinés à la mairie et au bénéficiaire.
Article 6: Le présent ar rêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal
Administrat if dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait au P ecq, le 16 avril 2025
Par délégation du Maire,
VILL E DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
L'Adjoint au Maire
Raphaël PRACA
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