Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Ville de de. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 arvejols..

AERTNTTE La €] du Gévaudan

L'ordre du jour était le suivant :

& DÉLIBÉRATIONS

1) Ouverture de séance

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre d'adjoints

4) Election des Adjoints

5) Charte de l'élu local : lecture

6) Indemnités de fonction des élus : fixation

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt- six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert FALCON, Doyen de séance.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Etaient présents (20) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan - CHAUDESAIGUES Amélie - COCHET Hervé - FAGES Cécile - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - ITIER Ghyslaine - LLABRES Chantal - PIC Jérémy - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN Elena - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (3) : BONNET Christine (pouvoir à BREMOND Patricia) - HOURS Marie-Angèle (pouvoir à COCHET Hervé) - TROUCELIER Bernadette (pouvoir à ITIER Ghyslaine)

Absents (4) : CASTAREDE Corine - de LAGRANGE Monique - MILOT David - POUGNET Nicolas

Secrétaire de séance : LLABRES Chantal

Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

—

+=.1) Ouverture de séance

Avant que la présidence de la séance ne soit assurée par le doyen de séance, Madame Patricia BREMOND, Maire sortante, accueille les membres du Conseil municipal ici présents, ainsi que l'assistance venue participer à cette séance d'installation du Conseil municipal de Marvejols, faisant suite aux élections municipales dont le premier et unique tour de scrutin pour Marveijols s'est tenu le dimanche 15 mars 2026. Elle félicite les élus récemment élus, et remercie aussi ceux qui étaient élus sous le précédent mandat.

Elle transmet ensuite, comme il se doit, la parole au doyen de séance, Monsieur Albert FALCON, qui est président de séance.

Monsieur FALCON procède à l'appel des présents. Il les déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux de Marvejols.

La secrétaire de séance choisie par le Conseil municipal est : Madame Chantal LLABRES.

Afin de procéder aux élections portées à l'ordre du jour de la séance, il est procédé à la désignation de deux assesseurs: Madame Ghyslaine ITIER et Monsieur Duncan CASTANIER, tous deux respectivement le plus âgé et le plus jeune des conseillers municipaux.

2) Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Albert FALCON, doyen de séance et président, rappelle l'objet de la présente qui est l'élection du maire.

Un seul candidat s'est déclaré :; il s'agit de Madame BREMOND Patricia.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque élu est appelé nominativement à se rendre dans l'isoloir disposé dans la Salle du Conseil municipal, muni d'un bulletin de vote vierge qu’il complète, insère dans une enveloppe mise à la disposition des élus par la Commune, et dépose ensuite dans l'urne déposée sur la table du Conseil municipal. Les élus sont appelés, à l'issue de leur vote, à signer la feuille d'émargement.

Une fois que tous les élus ont voté, le dépouillement se déroule, en présence des membres du Bureau, composé en début de séance.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : Ü

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

A obtenu :

- Madame Patricia BREMOND : 23 voixMadame Patricia BREMOND, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

Madame BREMOND, nouvellement élue, prend la parole pour remercier les conseillers municipaux pour là confiance qu'ils lui ont accordée, par rapport à cette nouvelle éguipe qu'ils forment désormais. Elle souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux, ainsi qu'aux anciens qui retrouvent cette assemblée. À son sens, leur engagement force le respect. La fonction de Maire, pour elle, est la plus belle qui les honore, et qui les oblige aussi auprès des Marvejolaises et des Marvejolais, qu'ils aient voté pour sa majorité ou non. La majorité a réalisé une belle campagne et va s'atteler à mener un beau mandat, Elle tient à remercier aussi les colistiers qui n'ont pas souhaité ou pu repartir dans cette aventure, avec une pensée particulière pour Monsieur Gilbert GIRMA, ancien premier adjoint. Les élus sont désormais mobilisés pour 6 voire 7 ans, avec de beaux moments en perspective, mais aussi des moments plus difficiles. Elle souhaite à l'ensemble des élus le meilleur et indique qu'ils seront toujours soudés. Il faut communiquer, se dire les choses, se parler et dialoguer. Il lui a été donné une image d'autoritarisme, mais tout le monde a toujours eu la parole autour de cette table, rappelle-t-elle. Elle renouvelle ses remerciements pour la confiance qui lui a été accordée, à elle et son équipe, qui lhonore et l'oblige désormais. Elle y mettra toute son énergie.

3) Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 :

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

° Approuver la création de 8 postes d'adjoints au Maire

° Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

4) Election des Adjoints

Madame le Maire rapporte :

Considérant que le Conseil municipal élit le ou les adjoints parmi ses membres (art, L2122-1 du CGCT) ;

Considérant que les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (art. L 2122-10) :

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

Ade suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

(art. L2122-7-2);

Considérant que l'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (depuis la loi Engagement et proximité). La parité s'applique uniquement à la liste d’adjoints. Le maire peut être un homme et le 1" adjoint un homme également ;

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner ;

Vu qu'une seule liste a été proposée ; elle est conduite par Monsieur Jérémy PIC.

Après l'appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque élu est appelé nominativement à se rendre dans l'isoloir disposé dans la Salle du Conseil municipal, muni d’un bulletin de vote comprenant la liste candidate ou bien d'un bulletin vierge, tous deux mis à leur disposition sur la table de vote. Ils sont invités à insérer le bulletin de leur choix dans une enveloppe mise à leur disposition par la Commune, et à le déposer ensuite dans l’urne déposée sur la table du Conseil municipal. Les élus sont appelés, à l'issue de leur vote, à signer la feuille d'émargement.

Une fois que tous les élus ont voté, le dépouillement se déroule, en présence des membres du Bureau, composé en début de séance.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs où nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

À obtenu :

- La liste Jérémy PIC : 23 voix

La liste de Monsieur Jérémy PIC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été procilamés Adjoints :

M, Jérémy PIC - Mme Ghyslaine ITIER - M, Aymeric FELGEIROLLES - Mme Delphine SALSON - M. Raphaël GALIZI - Mme Chantal LLABRES - M. Philippe BERTUIT - Mme Véronique PROUST

À l'issue de ces deux élections, a lieu la remise officielle des écharpes d'élu :

- Monsieur FALCON remet celle du Maire à Madame le Maire

- Madame le Maire remet celle d‘Adjoint à Monsieur le Premier Adjoint, Jérémy PIC

5) Charte de l’élu local : lecture

Comme le prévoit l'article L 1111-1-1 du CGCT, Madame le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, qui a été distribuée en début de séance à l'ensemble des élus du Conseil municipal et qui avait été jointe à la convocation à la séance du conseil municipal.6) Indemnités de fonction des élus : fixation

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal :

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que les taux maximums fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT pour les communes de 3500 à 9999 habitants s'élèvent à 58.30 % pour le Maire, à 23.32 % pour les adjoints et à 6 % pour les conseillers municipaux délégués ;

Considérant que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; que ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer pour le Maire une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire :

Vu la demande faite par Madame le Maire par courrier en date du 20 mars 2026, indiquant expressément qu'elle refuse l'application du taux maximal légal d'indemnités de fonction (58.30 %), et est tout à fait favorable à une minimisation de celui-ci, à la hauteur qui sera votée par le Conseil municipal ; |

Madame le Maire confirme le fait qu'elle refuse de bénéficier de l'indemnité de fonction au taux maximum, conformément au courrier qu'elle a adressé ce jour. Sur le mandat précédent, elle avait proposé au Conseil municipal un taux d'indemnité de fonction inférieur de 15 points au taux maximum ; ce qu'elle propose de voter ce soir correspond à ce même différentiel, compte- tenu des nouveaux taux en vigueur. Concernant les adjoints, elle précise qu'il est proposé que tous perçoivent la même indemnité. Pour les Conseillers municipaux délégués, il est proposé de maintenir leurs indemnités de fonction au maximum possible, afin que leur engagement soit récompensé,

Madame BREUILLER précise que les Conseillers municipaux délégués seront ultérieurement désignés par arrêté du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Fixer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, telles qu'indiquées ci-dessous : - Madame le Maire : 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

9. Mesdames et Messieurs les Adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique -_ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

° Dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement « Indiquer que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l’unanimité

Le tableau annexe récapitulant les indemnités allouées est projeté en séance et repris ci-après : Taux maximal Valeur de

(en % de l'indice Taux appliqué l'indemnité

Fonction brut terminal de (en %) mensuelle pour

la fonction l’année 2026 (en

publique) euros) - brut

Maire 58.30 % 43,00 % 1767.52 €

Premier Adjoint 23,32 % 22,00 % 904,31 €

Second Adjoint 23.32 22,00 % 904.31 €

Troisième Adjoint 23.32 % 22,00 % 904.31 €

Quatrième Adjoint 23.32 % 22,00 % 904,31 €

Cinquième Adjoint 23.32 22,00 % 904.31 €

Sixième Adjoint 23.32 % 22,00 % 904,31 €

Septième Adjoint 23.32 22,00 % 904.31 €

Huitième Adjoint 23.32 % 22,00 % 904.31 €

Conseiller municipal délégué 6 % 6,00 % 246.63 €

Conseiller municipal délégué 6 % 6,00 % 246.63 €

Conseiller municipal délégué 6 % 6,00 % 246.63 €

Conseiller municipal délégué 6 % 6,00 % 246.63 €

L'ordre du jour est épuisé.

Madame le Maire souhaite donner lecture d'un e-mail reçu cet après-midi de la part de Monsieur Nicolas POUGNET, concernant l'absence de l'opposition à cette séance d'installation :

« Madame,

Les élus d'opposition de la liste « Une Vision pour Demain », informent le conseil municipal de leur décision de ne pas siéger lors de la séance d'installation du nouveau conseil municipal le Vendredi 20 Mars 2026.

Cette décision politique n'est pas un désintérêt pour nos fonctions, mais un acte politique réfléchi, Elle vise à dénoncer l'absence de dialogue durant la campagne. En refusant de participer à ce simulacre d'élection du maire dont l'issue est connue d'avance, nous marquons notre détermination à exercer une opposition vigilante, exigeante et sans compromis dès que les débats porteront sur le fond des dossiers qui concernent le quotidien des habitants de Marvejols.

Cordialement

Nicolas Pougnet »

Madame le Maire lève la séance à 18h52.

‘Le Secrétaire de séance æ

— Chahtal LLABRES