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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
L'ordre du jour était le suivant
% DÉLIBÉRAÏIONS
ADMINISÏRAÏION GÉNÉRALE
PROCES-VERBAL'DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026
A 17 HEURES
1) Procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2026 : approbation
2) Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 : approbation
3) Représentants du Conseil municipal auprès d'instances et/ou organismes : désignation
FINANCES
4) Délégations consenties à Madame le Maire par le conseil municipal : attribution
5) Etat annuel des indemnités des conseillers municipaux : présentation
6) Achat de véhicule et matériel pour les services techniques de la Commune : plan de financement
7) Orientations budgétaires 2026 : présentation et débat
COMMANDE PUBLIQUE
8) Marché de maitrise d'œuvre - Deuxième tranche Ad'Ap : attribution
RESSOURCES HUMAINES
9) Tableau des effectifs : modification
JEUNESSE/VIE ASSOCIATIVE
10) Organisation d'un séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs et les adolescents de l'accueil
ados, durant l'hiver 2027 : 8-17 ans : modalités
11) Nouvelle élection du CMJ 2026 : organisation CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia
BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 24 mars 2026
Etaient présents (25) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT Philippe - BONNET
Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine -
CHAUDESAIGUES Amélie - COCHET Hervé - FAGES Cécile - FALCON Albert - FELGEIROLLES
Aymeric - GALIZI Raphaël - HOURS Marie-Angèle - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
PIC Jérémy - POUGNET Nicolas - PROUST Véronique - SALSON Delphine - SEGURA Matthias -
SELIN Elena - TROUCELIER Bernardette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (1) : ITIER Ghyslaine (pouvoir à BREMOND Patricia)
Règles de quorum : le quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant
respectée, la séance peut avoir lieu, conforrnément à l'artide L.2121,17 du Code (Ànéral des
Collectivités Territoriales.
En préambule de la séance, Madame le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier
envoyé en recommandé avec avis de réception, reçu le jour du Conseil municipal en Mairie,
Monsieur David MILOT lui fait part de sa démission du Conseil municipal. Sa démission est active
dès sa réception par Madame le Maire, ce qui ne lui permet pas de siéger en séance de ce jour,
contrairement au souhait formulé par Monsieur MILOT. La personne qui sera appelée à le
remplacer au sein du Conseil municipal sera convoquée dans les délais règlementaires pour
participer à la prochaine séance de l'assemblée.
Secrétaire de séance : désignation
Vu l'article L 2121-15 du CGCT dispose qu'au début de chacune de ses séances, le conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
Considérant que le Conseil municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris
en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner Madame Chantal LLABRES, adjointe, secrétaire de séance
* Préciser qu'elle sera assistée de Madame Marion BREUILLER, Directrice Générale des Services
et de Madame Marie HERRLÉ, agent chargé de la gestion de l'assemblée
l7=)) ADMINISÏRATION GENERALE
1) Procès-verbal du Conseil municipal du 2 février 2026 : approbation
Madame le Maire rapporte :
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 février 2026 aux élus par e-mail
du 24 mars 2026, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 30 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 février 2026
Vote : 23 pour - 3 abstentions (CASÏANIER Duncan - CHAUDESAIGUES Amélie - POUGNEÏ
Nicolas)
2) Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 : approbation
Madame le Maire rapporte
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 aux élus par e-mail
du 24 mars 2026, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du 30 mars 2026,
Madame CASTAREDE indique qu'elle et les autres membres de l'opposition ne souhaitent pas
prendre part au présent vote en raison de leur absence à la séance du 20 mars.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Vote pour à l'unanimité.
Les membres de l'opposition ne prennent pas part au vote.
3-A) Représentants du Conseil mumcipal auprès d'instances ej7ou orqanismes internes à la Commune : désiqnation
Madame le Maire rapporte
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner ses délégués
dans les différents organismes et instances internes à la Mairie comme suit dans le tableau
ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Commission d'Appel d'Offres
Commission MAPA (marché Public à
Procédure Adaptée)
Patricia BREMOND
Jean-Paul BELOT
Jérémy PIC
Albert FALCON
Patrick VALENTIN
ISlicolas POUGNET
Philippe BERTUIT
Raphaël GALIZI
Amélie CHAUDESAIGUES
Aymeric FELGEIROLLES
Monique de LAGRANGE I
Commission de Délégation de
Service Public
Centre Communal d'action sociale
Patricia BREMOND
Delphine SALSON
Ghyslaine ITIER
Marie-Angèle HOURS
Hervé COCHET
Corine CASTAREDE
Cécile FAGES
Amélie CHAUDESAIGUES
Elena SELIN
Duncan CASTANIER
Monique de LAGRANGE
Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance
Patricia BREMOND
Jérémy PIC
Delphine SALSON
Cécile FAGES
Duncan CASTANIER
NÉANT
Comité Local d'Accueil de Population
Delphine SALSON
Amélie CHAUDESAIGUES
Karim AOULAGHA
Ghyslaine ITIER
Marie-Angèle HOURS
Elena SELIN
Commission d'attribution des
bourses à la création ou reprise
d'activités
Patricia BREMOND
Jean-Paut BELOT
Bernadette TROUCELIER
Patrick VALENTIN
Monique de LAGRANGE
Karim AOULAGHA
Albert FALCON
Jérémy PIC
Corine CASTAREDE
Commission d'attribution des aides
aux façades et toitures
Patricia BREMOND
Jean-Paul BELOT
Bernadette TROUCELIER
Patrick VALENTIN
NÉANT
Comités de jumelage et échanges
internationaux
Elena SELIN NÉANT
Vote pour à l'unanimité
3-B) Représentants du Conseil municipal auprès d'instances et/ou orqanismes externes à la Commune : désiqnation
Madame le Maire rapporte
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de désigner ses délégués
dans les différents organismes et instances internes à la Mairie comme suit dans le tableau
ci-dessous :
Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Marvejols
Patricia BREMOND NÉANT
Syndicat Départemental
d'équipement et d'électrification
Jérémy PIC NÉANT
Société d'Economie Mixte
d'Equipement et de Développement
de la Lozère (SELO)
Jérémy PIC NÉANT
Service Départemental de I'ONAC Patricia BREMOND Matthias SEGURA
OGEC Saint Joseph - sainte Famille Ghyslaine ITIER NÉANT
r-=;» Sociétés HLM Polygone et Lozère
Habitations
Delphine SALSON NÉANT
Conseil d'Administration de I'ESAT
la Colagne
Murielle BRUNET NÉANT
Conseil d'Administration de I'OFTS Karim AOULAGHA NÉANT
GCSMS
(PÔle restauration) Patricia BREMOND Ghyslaine ITIER
Mission Locale Lozère Karim AOULAGHA Amélie CHAUDESAIGUES
Conseil d'Administration du Collège
Marcel Pierrel
Ghyslaine ITIER Delphine SALSON
Délégué en charge des questions de
défense Jérémy PIC NÉANT
Délégué correspondant de la
sécurité routière Philippe BERTUIT NÉANT
Syndicat Mixte d'aménagement et
de gestion du PNR de l'Aubrac
Patricia BREMOND
Elena SELIN
Jérémy PIC
Albert FALCON
Chantal LLABRES
Patrick VALENTIN
Philippe BERTUIT
Matthias SEGURA
Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées
Jean-Paul BELOT Patricia BREMOND
Comité Départemental du Tourisme
de la Lozère Bernadette TROUCELIER NÉANT
Syndicat Mixte Lozère Numérique Jérémy PIC Albert FALCON
Syndicat Mixte de I'EDML
Matthias SEGURA
Véronique PROUST
Elena SELIN
Jérémy PIC
Lozère Ingénierie Jérémy PIC NÉANT
Correspondant « Tempête » ERDF Jérémy PIC NÉANT
c.v.s. EHPAD « La Colagne » Cécile FAGES NÉANT
c.v.s. EHPAD « Résidence Saint
Jacques » Patricia BREMOND NÉANT
c.v.s. EHPAD « Résidence JB Ray » Karim AOULAGHA NÉANT
c.v.s. Foyer de Vie et FAM « Saint
Hélion »
Ghyslaine ITIER NÉAISlT
c.v.s. « Les Ateliers de la
Colagne »
Murielle BRUNET NÉANT
c.v.s. IMPro « Le Galion » Patricia BREMOND NÉANT
c.v.s. IME « Les Sapins » Karim AOULAGHA NÉANT
c.v.s. Foyer de Vie « Lucien Oziol » Marie-Angèle HOURS NÉANT
i-;-pJ I Â- c.v.s. Foyer d'hébergement « La
Colagne »
Murielle BRUNET NÉANT
Petites Cités de caractère
Véronique PROUST
Patricia BREMOND
NÉANT
Commission de médiation DALO de
la Lozère
Delphine SALSON NÉANT
Consei( Départemental de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative
Raphaël GALIZI Ghyslaine ITIER
Association des Collectivités
forestières de Lozère
REPORTE SÉANCE ULTERIEURE REPORTE SÉANCE ULTERIEURE
Vote pour à l'unanimité
4) Déléqations consenties au Maire par le conseil municipal : attribution
Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose
Considérant que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat
certaines attributions de cette assemblée ;
Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil
municipal peut décider, pour la durée du mandat, de confier à Madame le Maire certaines
délégations définies par un cadre règlementaire précis, recensées au nombre de 31 au total.
Il est proposé au Conseil municipal de consentir à Madame le Maire, sur la durée du mandat, les
délégations suivantes :
'? Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
î Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, pour les opérations dont le montant est égal ou inférieur à 60 000
€ TTC.
œ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
12 ans.
î Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
î Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
œ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
œ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
î Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € .
i:-=7 œ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
œ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
œ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
œ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour des
acquisitions d'un montant maximum de 50 000 € par préemption.
î Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, quels que soient le type et le niveau de juridiction, et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1000 € .
î Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux, dans la limite d'un plafond indemnitaire de 10 000 € par sinistre.
œ Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l'article L 523-7 du même code.
z Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
œ Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les opérations ayant
fait l'objet d'un avis préalable du Conseil municipal ou dont les crédits sont prévus au budget, y
compris les crédits relatifs aux études.
œ Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les opérations inscrites au budget de
la Commune.
î Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L
123-19 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Attribuer à Madame le Maire, et pour la durée du mandat les délégations telles qu'elles sont
indiquées ci-dessus
* Autoriser la signature des décisions intervenant dans ce cadre par les adjoints dans leurs
domaines respectifs de délégation, ou bien dans l'ordre du tableau en cas d'absence ou
d'empêchement du Maire
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 23 pour - 3 contre (CASÏAREDE Corine
Nicolas)
de LAGRANGE Monique - POUGNET
i-;J FINANCES
5) Etat annuel des indemnités des conseillers municipaux pour l'année 2025 :
présentatïon
Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER expose
L'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l'article L. 2123-24-1-1 du code
général des collectivités territoriales, (CGCT), prévoit que chaque année, avant l'examen du
budget, les Collectivités doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de toutes
natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil municipal, et ce au titre
de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle
métropolitain, société d'économie mixte et société publique locale.
Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
Commune. Les montants doivent être exprimés en euros et brut, par élu et par mandat ou
fonction. S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en
numéraires doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L. 2123-24-1-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
@ Prendre acte de la communication des indemnités des conseillers municipaux telles
qu'indiquées dans le tableau ci-dessous pour l'année 2025
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité Nom et prénom du
conseiller
Indemnités perçues au titre du mandat de
Maire, d'Adjoint au Maire et Conseiller
Municipal délégué
Indemnités perçues au titre de
représentant de l'intercommunalité au
sein d'une SEM ou d'une SPL
Indemnités perçues au titre de
représentant de l'intercommunalité dans
un syndicat mixte ou pÔle rnétropolitain
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas,
séjour, ...)
Avantages en '
nature
(véhicule,
logement, ...)
Indemnités
de fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas,
séjour, ...)
Avantages
en nature
(véhicule,
logement,
...)
Indemnités
de fonction
perçues
Rembou rsements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, ...)
Avantages en
nature
(véhicule,
logement, ...)
De Janvier à Décembre 2025
BREMOND Patricia 19730.40 € / / / / / / / /
GIRMA Gilbert 11739.60 € / / / / / / / /
GALIZI Raphael 10851.72 € / / / / / / / /
FELGEIROLLES Aymeric 9786.24 € / / / / / / / /
PIC Jérémy 9786.24 € / / / / / / / /
ITIER Ghyslaine 9786.24 € / / / / / / / /
SALSON Delphine 9786.24 € / / / / / / / /
LLABRES Chantal 9786.24 € / / / / / / / /
RICHIER Jean Yves 2959.56 € / / / / / / / /
BERTHIT Philippe 2959.56 € / / / / / / / /
SEGURA Matthias 2959.56 € / / / / / / / / 6) Achat de véhicule et matériel pour les services techniques dç,,la Commune : plan de
financement
Monsieur BELOT rapporte
Afin de répondre aux besoins de préservation de son cadre de vie, la Commune souhaite investir
dans du matériel technique.
Cette démarche vise à poursuivre le renouvellement des équipements utilisés par les services de
la Commune, leur permettant d'évoluer dans des conditions optimales.
Les investissements portent sur deux équipements
une tondeuse frontale professionnelle (24 969,00 € HT), dédiée à l'entretien des trois
stades et de la plaine de loisirs de Mascoussel, en remplacement d'un matériel acquis en
2011.
le second achat concerne un camion polybenne (38 035,00 € HT) destiné à l'équipe
"Cadre de vie" pour l'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments. Il
remplacera un camion benne datant de 2007.
Vu la circulaire préfectorale du 15 décernbre 2025 relative aux demandes de subvention
d'investissement pour l'année 2026.
Le coÛt total de ce projet s'élève à 63 004,00 € HÏ. Il est proposé de solliciter les subventions
les plus larges possibles de l'Etat (DETR 2026) suivant le plan de financement prévisionnel
suivant :
Financeur Montant Pourcentage
Etat (DETR) 37 802,4û € 60 '/o
Fonds propres 25 201,60 € 40 '/o
TOÏAL 63 004100 €: IOO o/o
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès des financeurs pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 23 pour - 3 abstentions (CASTAREDE Corine - de LAGRANGE Monique - POUGNET
Nicolas)
7) Orientations budqétaires 2026 : présentation et débat
Madame le Maire rapporte ; Madame BREUILLER, Monsieur LACHENAY et Monsieur NAZON
exposent :
Vu les articles L1612-26 et L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant
obligatoire la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour les communes de plus de 3500
habitants ;
Considérant que le débat d'orientation budgétaire 2026 se tiendra en séance du Conseil Municipal
du 30 mars 2026, précédant ainsi l'examen du budget primitif 2026 ;
I--lO-- --l Vu le rapport d'orientations budgétaires présenté et annexé à la délibération correspondante,
A) L'année 2025
Monsieur LACHENAY fait remarquer que les dépenses relatives à la CNRACL ont augmenté de
l'ordre de 50 000 €, soit 3 o/o et continueront d'augmenter dans cette proportion chaque année
jusqu'en 2028, par rMcision de l'Etat. Le remboursement relatif aux agents en position de maladie a reculé de 70 000 €, en raison de moindres absences à couvrir.
Madame PROUST demande ce qu'est l'assurance statutaire.
Madame BREUILLER répond que, contrairement au secteur privé, dans la fonction publique
territoriale, les agents en maladie continuent à être rémunérés par leur collectivité, qui souscrit ainsi à ce type d'assurance, pour couvrir les charges relatives au remplacement des agents absents.
Monsieur FELGEIROLLES précise que, dans le cadre de cette assurance statutaire, on ajuste nos
garanties en fonction de plusieurs elements, et notamment la pyramide des âges de nos agents. Par exemple, en raison des risques importants sur la couverture assurance décès ou invalidité, la collectivité souscrit une protection assurantielle. Mais elle va par exemple faire varier son taux de cotisation sur les délais de carence en cas de maladie ordinaire. Cela nécessite des études en amont de la souscription des contrats afin de mesurer les risques. Concernant le risque maternité, la pyramide des âges est egalement analysée pour évaluer l'intérêt de souscrire ou pas à cette assurance.
Monsieur LACHENAY souligne une augmentation des recettes relatives aux concessions dans jes
cimetières, de l'ordre de + 17 000 € . Cette hausse est liée à un travail important de mise à jour réalisé par les services et est donc ponctuelle. De la même manière, les recettes relatives à l'accueil ados et périscolaire ont augmenté aussi, signe du dynamisme des structures. Sur les dépenses, Monsieur LACHENAY revient sur le fait que la DGS est désormais mise à la disposition de la Commune par la CC(Àvaudan. La Commune ne supporte donc plus l'intégralité de sa rémunération mais uniquement la quote-part remboursée à la CCGévaudan. Les recettes de location de biens ont baissé en 2025 en raison de la fin de location du cabinet de radiologie... Cette baisse est partiellement compensée par la perception du loyer de IhÔpital courant toute l'année 2025.
En investissement, on peut constater que des dépenses importantes ont été réalisées en 2025, et
l'intégralité des recettes (subventions) n'ont pas été perçues en 2025. Ceci explique que les restes à réaliser en recettes soient supérieurs aux restes à réaliser en dépenses.
Sur le budget vert, désormais obligatoire, Monsieur PIC demande quelle bonification la collectivité peut en tirer.
Monsieur LACHENAY répond que, pour Iheure, il n'en existe aucune, même si Ildée de départ était peut-être de valoriser les collectivités qui faisaient des efforts dans ce domaine.
Monsieur POUGNET souhaite revenir sur le déricit d'investissement de plus de 630 000 € . Les
restes à réaliser en dépenses devront bien être réglés ; les restes à réaliser en recettes
correspondent-ils à des subventions ? De quelle manière vont être couverts les 638 000 € de déficit ?
Monsieur LACHENAY rappelle que, concernant les recettes, effectivement, la Commune dispose
bien d'arrêtés attributifs de subventions correspondant à ces restes à réaliser. Il s'agit donc de recettes certaines.
Madame BREUILLER ajoute que les subventions sont versées sur présentation des justificatifs de dépenses, ce qui allonge nécessairement les délais d'obtention des recettes.
Monsieur LACHENAY dit qu'il faut planifier les versements de subventions dans certains dossiers, et assurer un suivi des comptes de manière quotidienne. Madame BREUILLER rappelle que ce déficit budgétaire (et non de trésorerie) est couvert par
l'excédent de fonctionnement qui s'élève à plus de 2 600 000 € et qui est destiné à financer les
investissements.
B) Les orientations budgétaires 2026
Monsieur NAZON, agent du service rinances, les présente. Les dépenses sont présentées par
chapitre dans le rapport d'orientations budgétaires.
Monsieur FELGEIROLLES rebondit sur les prestations de cantine qui sont prévues à la hausse. La
collectivité prend à sa charge raugmentation du prix de fourniture des repas par la cuisine
centrale, sans le répercuter sur les usagers. La Ville assume cet effort financier supplémentaire.
Monsieur LACHENAY precise que nous n avons pas d'éléments concrets sur le transport scolaire
pour 2026 ; nous nous sommes projetés sur l'évolution de 2025.
Monsieur FELGEIROLLES intervient sur les dépenses prévisionnelles de personnel : il faut rester
prudent sur les données financières données. Nous allons devoir assumer encore pour plusieurs
exercices l'augmentation des charges CNRACL (de l'ordre de 50 000 € supplémentaires par an). De
plus, /e vieillissement de la pyramide des âges pourrait indiquer une augmentation de certains
risques, Les dépenses auraient donc plutÔt vocation à augmenter les prochaines années, Nous
devons continuer à être vigilants, mais tout en accompagnant nos agents dans leur carrière, dans
/e domaine de la formation, et de la valorisation de leurs compétences. Les dépenses de formation
des agents constituent un investissement sur {'avenir pour la collectivité.
Concernant les dépenses relatives aux charges spécifiques, Monsieur FELGEIROLLES dit qu'il serait
utopique d'arriver à une dépense nulle, car il y toujours de créances dues.
Madame BREUILLER précise que les provisions sont inscrites, dans le cas où un risque venait à
intervenir.
Monsieur LACHENAY indique que, si le risque disparaît au cours de l'exercice budgétaire, alors on
constatera la recette correspondante lors de la clôture des comptes.
Sur les recettes de fonctionnement (et notamment les dotations), Monsieur POUGNET remarque
une baisse importante par rapport au ré'alisé' en 2025 : qu'est-il pré'vu ?
Monsieur LACHENAY répond qu'en premier lieu, la prudence est de mise, tant que les dotations
n'ont pas été notifiées à la collectivité.
Madame BREUILLER rappelle que les sections doivent être votées à {'équi{ibre, Si des recettes
supplémentaires devaient être inscrites au budget, alors de nouvelles dépenses devraient l'être
également. Nous sommes soumis à la sincérjté budgétajre ; eest pour cela que ne sont inscrites
que les recettes dont nous sommes sûrs.
Sur le chapitre 13, Monsieur POUGNET remarque une variation des subventions passant de l'ordre
de 500 000 € à moins de 20 000 € . Quelle en est la raison ?
Monsieur LACHENAY indique que beaucoup de projets prévus en 2026 ont déjà été lancés. Les
subventions qui correspondent ont, pour la plupart, déjà été notifiées et figurent dans les restes à
réaliser. Dans les recettes nouvelles figurent uniquement les nouvelles notifications de
subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 le lundi 30 mars 2026 et de
l'existence du rapport d'orientations budgétaires correspondant, qui a été présenté en séance
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote pour à l'unanimité
!-)2 -+iIJ Madame le Maire tient à remercier Monsieur LACHENAY, qui va voguer vers d'autres horizons
professionnels. Elle lui souhaite tout le succès mérité. Elle le remercie aussi pour tous les services
qu'il a eu l'occasion de rendre à la collectivité. Il a accompli un travail formidable au niveau du
service des finances. Merci à lui aussi pour le relationnel avec ses collègues et les élus, toujours
avec bienveillance. Merci pour la période de tuilage qu'il vient de réaliser avec Monsieur NAZON.
Au nom de l'ensemble de la collectivité, elle tient à le remercier, et précise que la porte reste
ouverte...
Madame le Maire remercie aussi Monsieur NAZON pour le baptême du feu qu'il vient de traverser
en présentant les OB 2026.
Enfin elle remercie aussi l'ensemble des élus pour l'attention portée à ce point de l'ordre du jour.
COMMANDE PUBLIQUE
8) Marché de maitrise d'œuvre - Deuxième tranche Ad'Ap : attribution
Monsieur PIC rapporte
Considérant la nécessité pour la Commune de mettre en conformité l'accessibilité des
établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée
(Ad'Ap), approuvé par arrêté préfectoral du 27 mars 2019 (no DDT-SREC-2019-086-0002) ;
Considérant la nécessité de poursuivre cet engagement
de travaux après la réalisation d'une première tranche en
par la réalisation d'une deuxième tranche
2021-2024 ;
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 et R.2123-1
lo du Code de la commande publique) pour le marché relatif à ia « mission de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux de mise en accessibilité des bâtiments
communaux ».
Le marché est réparti en 10 tranches
* Tranche
* Tranche
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* Tranche
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Ferme - Tous bâtiments - Missions DIAG/AVP/PRO
Optionnelle Nol - Complexe sportif du Ranquet - ACT/VISA/DET/AOR Optionnelle No2 - Gymnase Municipal - ACT/VISA/DET/AOR Optionnelle No3 - Vestiaires Mascoussel - ACT/VISA/DET/AOR Optionnelle No4 - Maison Forestière - ACT/VISA/DET/AOR
Optionnelle No5 - Porte du Soubeyran - ACT/VISA/DET/AOR Optionnelle No6 - Salle Villaret - ACT/VISA/DET/AOR
Optionnelle No7 - Bâtiment ancien OFTS - ACT/VISA/DET/AOR Optionnelle No8 - Hôtel de Ville - ACT/VISA/DET/AOR
Optionnelle No9 - Ecole de la Coustarade - ACT/VISA/DET/AOR
L'analyse effectuée par les services des offres reçues a mis en avant le fait que la candidature du
groupement HSB Architecture est à la fois la mieux-disante et la plus complète techniquement au
regard du cahier des charges.
Il est proposé d'attribuer le marché comme suit
ë Lot Unique : marché attribué au groupement HSB Architecture pour un montant de
86 227,04 € HT, soit un taux de maîtrise de 9.87 '/o du montant HR prévisionnel des
travaux.
f-i\] Madame le Maire rappelle que l'Ad'Ap est obligatoire.
Monsieur PIC dit qu'effectivement, l'obligation de programmer la mise en accessibilité de tous les
bâtiments s'impose à nous. Nous avions 9 années pour arriver au terme de ce projet (soit jusqu'à
fin 2027), mais il reconnaît que cela sera dur. La priorisation des opérations de cette deuxième
tranche sera définie après la phase de diagnostic et donc de chiffrage plus précis.
Madame LLABRES est interrogative sur la manière de rendre accessible la Tour du Soubeyran,
notamment eu égard aux contraintes de I'ABF.
Madame BREUILLER répond que des dérogations existent, mais il s'agit là du travail que devra
réaliser le maître d'ouvrage, en collaboration avec I'ABF et les services de l'Etat.
Madame le Maire confirme en indiquant que des négociations peuvent être entreprises, notamment
sur des immeubles anciens.
Monsieur POUGNET demande ce qu'il se passera si la mission ne peut pas être complètement
réalisée au bout des 9 ans.
Monsieur PIC précise que beaucoup de collectivités sont en retard. Les calendriers ne pourront
donc pas être tenus pour toutes les communes. Cependant, à Marvejols, nous arrivons au terme
des bâtiments communaux à rendre accessibles. Nous avons déjà obtenu deux dérogations
relatives aux délais de mise en conformité.
Monsieur VALENTIN rappelle qu'il y a un dossier important d'accessibilité sur l'é:cole de la
Coustarade.
Monsieur PIC dit que c'est la raison pour laquelle on prend le temps de la réflexion.
Madame de LAGRANGE demande si la somme indiquée dans la présente délibération sera répartie
sur les deux années restantes.
Madame BREUILLER répond que ce montant a été évalué il y a plusieurs années et va être
réévalué par le maÎtre d'œuvre dans le cadre de son étude.
Monsieur FELGEIROLLES précise que le taux annoncé pour la maÎtrise d'œuvre est fonction du
montant prévisionnel des travaux. Le forfait définitif sera arrêté une fois la mission de diagnostic
réaÏisée et /e montant prévisionnel des travaux actualisé.
Madame TROUCELIER demande si les trottoirs sont pris en considération.
Madame BREUILLER répond que l'Ad'Ap ne porte que sur /es bâtiments. Elle rappelle que ces
dépenses ont été mentionnées dans le cadre des orientations budgétaires, à hauteur de 471 000 €
pour le BP 2026.
Monsieur CASTANIER demande si une échéance est fixée pour la mission.
Monsieur PIC répond que la maîtrise d'œuvre ne sait pas encore qu'elle a été sélectionnée. Un
calendrier devra par la suite être établi, après une première rencontre,
Madame le Maire conclut en indiquant qu'il ne s'agit ici que de la première étape.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Désigner le groupement HSB Architecture pour un montant de 86 227104 € HT, soit un taux de
maîtrise d'œuvre de 9.87 '/o du montant HT prévisionnel des travaux (873 998,00 € HT)
ë Préciser que le forfait définitif de rémunération sera rixé par avenant lors de l'acceptation par le
maître d'ouvrage du montant prévisionnel des travaux arrêté en phase AVP
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment ledit avenant ainsi que toutes les pièces
relatives à son exécution
Vote : 23 pour - 3 abstentions (CASTAREDE Corine
Nicolas)
de LAGRANGE Monique - POUGNET
I-r. a i j7 RESSOURCES HUMAINES
9) Ïableau des effectifs : modification
Monsieur FELGEIROLLES rapporte
L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les dispositions de l'article L.411-1 du Code général de la fonction publique relatives aux statuts
particuliers des cadres d'emplois et aux grades qui en découlent, ainsi que les décrets pris pour
leur application ;
Vu la délibération DEL 24 VII 077 du 14 octobre 2024 relative aux lignes directrices de gestion,
Considérant que les fonctions assumées par la Responsable Ecole répondent au cadre d'emploi des
rédacteurs territoriaux,
Considérant que la suppression du poste laissé vacant sera proposée au Conseil municipal, après
avis du CST,
Monsieur FELGEIROLLES indique que cette modification intervient suite à la réussite à concours de
l'agent concerné. Cette nomination est conforme à la politique mise en place au sein de la
coHectivité.
Madame de LAGRANGE aborde l'avis du CST qui sera sollicité. Ce dernier va-t-il être créé puisque
nous sommes sous une nouvelle mandature ?
Monsieur FELGEIROLLES répond que oui, le collège employeur devra être renouvelé.
Madame CASTAREDE remarque que le poste de collaborateur de cabinet ne figure plus dans le
tableau des effectifs. Pour quelle raison ?
Madame le Maire répond que c'est normal : le contrat a pris fin avec le mandat du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Créer un emploi de Rédacteur territorial à temps complet pour occuper les fonctions de
Responsable Ecole à compter du ler juin 2026
* Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité
* Modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous
ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 23 pour - 3 abstentions (CASTAREDE Corine
Nicolas)
de LAGRANGE Monique - POUGNET
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Adjoint administratif Territorial principal de lère classe c 3 Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial 5rincipa1 de 2"d" classe c 1 Vacant TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2nd'- classe c 1 Pourvu TNC
17h3C)
€ -..?Iërffifllr)jr: €%»:ëiNfrfl«!jig W Wffiffia)a ai DW'Q*ibijilë'la!lIllY4'ë'!!Th/j%P'ffi"Nlï4N'FIW!lnl!lîW'!fflllîWIl
Ingénieur Territorial A 1 Pourvu TC
Te'chnicien Principal Territorial de lère classe B I Pourvu TC
Technicien Principal Territorial de 2è"e classe B 1 Pourvu TC
Technicien B 1 Pourvus TC
Agent de maîtrise principal c 5 Pourvus TC
Agent de maîtrise " c 4 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de lère classe c 5 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial 5rincipa1 de 2nde classe c 6 Pourvus TC Adjoint technique Territorial c 7 Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 1 Pourvu TNC
(25h30)
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Il l i wa
Briqadier-ChefPrincipal - - c 3 Pourvus TC
Gardien Brigadier ' c 1 Pourvu TC k,l1fflR!f'»ffJjlff!FM!4UkW!Â!i maaa fl a ë%5jNgfjQQbl?N«ffF jPï i Bva
Animateur Principal de 2è"e classe B 1 Pourvu TC
Ad.ioint Territorial d'Animation Principal de 2è"e classe c 1 Pourvu TC
Adjoint Territorial d'Animation c 1
3
Vacant
Pourvus
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NII4mQl4E'fflN'K'fuA''jlffiA'l Hgî f
-ATSEM principa( de lère classe ' c 1 Pourvu TC
ATS5qnc.ii43__d.e 2èm': 5:1_a_sqe_ ,,___ _______ ..._ ___ _____ c 2 Pourvus TC . . _ . l !!lllll&luAa!u.l- € lÀllulli!llfllllallNla'llllfflllffl _ l1l___llllU!0lllulllIll&UllIllll î ir-mvïv«QIIIæ*Wil'ffll*ïgæNllTilliïy{"l'Wa-ml"ïi"»pwal'l'a-i%'iîçt"'- ffl
JEUNESE!:/VIE ASSOCIATIVE
IO) Organisation d'un séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs et les adolescents de
l'accueïl ados, durant l'hiver 2027 (8-17 ans) : modalités
Madame le Maire rapporte
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
Les accueils de loisirs enfants et adolescents connaissent un engouement grandissant depuis
plusieurs années grâce aux différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux adolescents et aux enfants de 8 à 10 ans et dans la suite des
séjours organisés à l'accueil ados depuis l'automne 2022, pour les élémentaires et maternelles
depuis l'été 2024, dont le premier séjour commun en hiver en 2025, un séjour commun aux 8/17
t75;J ans pourrait être organisé durant les vacances d'hiver 2027 du lundi 08 février au vendredi 12
février, au chalet des Galinottes au Lioran à Laveissière.
Les jeunes vivraient en plein cœur de la station de ski une semaine de partage et d'entraide à la
neige : pratique du ski encadré par les animateurs sauf lors la première demi-journée où un cours
serait donné par un moniteur de l'Ecole de Ski Français.
La CCSS, partenaire de la commune, participerait aux dépenses liées à ce séjour dans le cadre de
la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi à la commune de proposer des tarifs attractifs
afin que chaque jeune intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil ados serait fermé durant le déroulement du séjour.
L'accueil de loisirs resterait ouvert aux 3-10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 24 jeunes de 8 à 17 ans d'une durée de 5 jours
pendant les vacances d'hiver 2027
@ Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des prestations (transport,
hébergement, restauration, équipement de ski, forfait et activités), en respectant la tarification au
quotient familial de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 5û0 22.00 € 110.OO €
501 - 650 28.00 € 140.00 €
651 - 750 34.00 € 170.00 €
751 - 800 40.00 € 200.C)0 €
801 et + 44.OC) € 220.00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 23 pour - 3 abstentions (CASÏAREDE Corine
Nicolas)
11) Nouvelle élection du CMJ 2026 : orqanisation
Madame le Maire rapporte
de LAGRANGE Monique - POUGNET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération DEL 22 V 061 du 28 juin 2022 approuvant l'installation d'un CMJ ;
Considérant que le mandat du Conseil Municipal des Jeunes a pris rin le 15 mars 2026 avec la fin
du conseil municipal précédent et qu'il convient de maintenir cette action citoyenne permettant aux
jeunes de s'investir pour leur commune, de relayer les propositions et préoccupations des jeunes,
de faire entendre leurs idées auprès des élus locaux ;
Il est nécessaire de mettre en œuvre un nouveau conseil Municipal des jeunes dont les élections se
dérouleraient le 12 septembre 2026 ;
Monsieur CASTANIER demande si le choix de la date du 12 septembre est en rapport avec la
reprise des écoles après 1es vacances d'été.
tJïf;-! Madame le Maire répond que oui. Ce délai va permettre de laisser du temps pour l'information
nécessaire de ce projet aux établissements scolaires concernés, à partir du mois d'avril. Les
candidats devront mener une campagne électorale, pour ce scrutin prévu en septembre, organisé
sur le même modèle que de vraies élections politiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
* Approuver l'installation d'un nouveau Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de Marvejols à
compter de septembre 2026
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
Vote : 23 pour - 3 abstentïons (CASTAREDE Corine
Nicolas)
de LAGRANGE Monique - POUGNET
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h06.
Le Secrétaflre d nce
BRES