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Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
septembre
2017
VILLE DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-huit
septembre
deux
mille
dix-sept,
à dix-huit
î
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Aïfférents
Ont
pris
.
À
es
En
an
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
-André,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
Conseil
vote
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
33
33
30
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Date
de
la
convocation
Sylvie,
LAUNAY
Michel.
.
21
septembre
2017
Date
d’affichage
Procurations
:
21
septembre
2017
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à CAPELA
Marie-Pierre.
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
:
:
PE
Absents
:
Service financier
— Décision |
GRISOLLE
René
modificative
n°1
MAIRESSE
Aude,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Vote pour
à l’unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
POUR :
30
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
CONTRE :
0
l'unanimité
des membres
présents
ABSTENTION :
0
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le 31
décembre
de
l’année
pou
la'section
d’investissement
-
jusqu’au
21
iänvier
de
l’année
n+-1
pour
ja section
de
fonctionnement.
En
effet,
la journée
coinplémentaire
(inois
de jurivier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
21
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits,
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et les
opérations
d’ordre.
P
Cette
décision
modificative
n°1
concerne :
- l’ajustement
du
montant
de
la participation
au FPIC
;
- l'inscription
de
subventions
et la diminution
de
l’emprunt
prévisionnel
;
- l'ajustement
des
crédits
suite
à la suppression
des
nouvelles
activités
périscolaires
;
- l’inscription
des
sponsors
;
- divers
ajustement
de
crédits. Section
d’investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
13
Chapitre
20
33
compte
1322
mw
+200000€
020
compte
202
D
-
2300€
33
compte
1341
D
+140000€
822
compte
13251
©
+
91620€
Chapitre
204
822
compte
1323
œ
+154000€
824
compte
20422
©
+
2300€
Chapitre
16
Chapitre
21
33
compte
1641
>
- 140
000
€
020
compte
2188
>
+10
970
€
822
compte
1641
©
- 247
020
€
020
compte
21318
©
+
5600€
Chapitre
021
Chapitre
23
O1
compte
021
>
+10970€
020
compte
2313
D
+
5600€
33
compte
2313
m
+200
000€
Chapitre
040
O1
compte
28183
>
+
1400€
Chapitre
041
01
compte
2112
D
+
3200 €
Chapitre
041
01
compte
1021
>
+
3200€
TOTALRECETTES:
+214
170
€
TOTAL
DEPENSES
:
+214170€
Section
de
fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
70
Chapitre
011
213
compte
7066
D
- 20
000
€
| 020
compte
60612
®
+
4330€
020
compte
60632
©
+
1030€
Chapitre
73
020
compte
6184
Dm
+
3000€
01
compte
73111
D
+22
000
€
023
compte
6237
m
+
6200€
01
compte
73211
D
+27
700€
024
compte
6232
Dm
+12300€
822
compte
7338
D
+
2000€
213
compte
6188
m
-
19000€
421
compte
60628
©
-
2000€
Chapitre
74
421
compte
611
Dm
:-
1500€
020
compte
7478
Dm
+15
000 €
213
compte
74718
D
- 16 000
€
Chapitre
012
212
compte
64131
©
-
17
000€
Chapitre
75
024
compte
758
D
+16500€
Chapitre
014
01
compte
739223
©
+48300€
Chapitre
77
Chapitre
65
020
compte
7788
œ
+
4320
€
|
421
compie
656
D
+3500€
Chapitre
023
01
compie
023
m
+10970€
Chapitre
042
01
compte
6811
m
+
1400€
TOTAL
RECETTES
:
+
51530
€
TOEAL
DEPENSES
:
+51
530
€
Be ske
he ee
fe ete
Re CE
2h VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2313-1
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°1
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
n
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
0
3
: CT
!
20
17
et publication
ou notification
du REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
Numéro
SIRET
: 218
301
307
00144
POSTE
COMPTABLE
DE
: TRESORERIE
DE
SOLLIES
PONT
Mi4
Décision
Modificative
n°1
voté
par
nature
Année
2017 5
S © © An + & S D © SU S © DO Co me pu OS © pa ms \O
BRRPPP p'HT PP ED y HET pv U9 CO LO ND mi mu nt é
; u KO C9 U) CA D 0
Les)
5 5 BE
DS S
Sommaire
L
Informations
générales
B
- Modalités
de vote
du
budget
IL.
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d’ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d’ensemble
- Section
d’investissement
- Chapitres
BI
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HL
Vote
du
budget
AI
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de fonctionnement
- Détail
des recettes
BI
- Section
d’investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
IV.
Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A
- Présentation
croisée
par fonction
A1.1
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
-
Arrêté
et
signatures
D2
- Arrêté
et signatures I -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
I —
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement.
-sans
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l’état
III
B
3
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
I —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d’investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
[I — Les
provisions
sont semi-budgétaires.
TV
—
La
comparaison
s’effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s’il
y
a lieu).
—
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
p.33 X
— PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
{1} Au
budget
primitif,
les crédits
votés coresporiient
Ex crédité
voté
VUE
D’ENSEMBLE
Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
vV O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
51
530,00
51
530,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L’'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
!
?
Oo ï
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,06
0,00
REPORTE
(2)
es
S
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
51
530,00
51
530,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
D'
INVESTISSEMENT
V |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
O
J'AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
214 170,00
214
170,00
T
Le
compte
1068)
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
P
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
oO R
601
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
0,00
0,80
T
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
|
.
.
n
S
(si
solde
négatif}
(si
solde
positif)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
214
170,00
214
170,00
ce.
TOTAL:
à
TOTAL
DU
BUDGÉT
(
JT
as
5000
265
700,00
LE
&e
de
cette:étapé
Eudgéfaire,
De
même,
pour
les décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés correspondent aux crédité
votée
lors de
létapebudgéraire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
Pexercice
Frécé
ent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
épen
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et En
recettes, 'auxtrucottes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l’émission
d’un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
ux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
Les
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à Fémission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(3)
Total
de
{a section
de
fonctionnement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d’investissement
votés.
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
a
section
d'investissement.
Total
de
la section
d'investissement
=
Total
du
budget II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
N
ses
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
1Q)
re
VOTE
6)
TOTAL
I
m
I
IV=HUTIT
o11
Charges
à caractère
général
2 146
347,00
0,00!
4 360,00
4 360,00
2 150
707,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
9
237
978,00
0,00
-17
000,00
-17
000,00
9
220
978,00]
(014
Atténuation
de
produits
120
900,00
0,00
48
300,00
48
300,00
169 200,00)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1235
570,00
0,00
3
500,00
3
500,00
1239
070,00!
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
740
795,00
0,00!
39
160,00
39
160,00
12
779
955,00!
66
Charges
financières
307
500,00
0,00
0,00
0,00
307
500,00)
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1000,00!
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
13
049
295,00
0,00
39
160,00
39
160,00
13
088
455,00]
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1310
774,00|
10
970,00
10
970,00
1 321
744,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
405
780,00
1400,00
1400,00
407
180,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 716
554,00)
12
370,00
12
370,00
1 728
924,00
[
TOTAL
[14765
849,00]
0,00]
51
530,00]
51530,00[
14
817
379,00]
+
[=
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]|
0,00]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCIIONNEMENT
CUMULEES]
14
817
379,00]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
N
se
Chap.
Libellé
l'exercice
(1)
10)
Re
Von
G)
ROFAL
I
Il
IV=H
HU
013
Atténuation
de
charges
175
000,00
0,00
0,00
0,00
175 000,00)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1079
400,00
0,00
-20
000,00
-20
000,00
1059
400,00
73
Impôts
et
taxes
8 705
000,00
0,00
51
700,00
51
700,00
8 756
700,00)
74
Dotations
et
participations
3 144
750,00
0,00
-1
000,00
-1
000,00
3 143
750,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
37
500,87
0,00
16
500,00
16
500,00!
54
000,87)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
13
141
650,87
0,00
47
200,00!
47
200,00
13
188
850,87
77
Produits
exceptionnels
17
000,00
4 330,00
4 330,00
21
330,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
78
110,00!
:
0,00
0,00
78
110,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
13
236
760,87
0,00
51
530,00
51
530,00
13
288
290,87]
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
325
620,00
0,00
0,00
325
620,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
325
620,00]
::
0,00
0,00!
325
620,00!
[
TOTAL
13
562
380,87|
0,00]
51
530,00[
51530,00[
13
613
910,87]
+
C
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]
1 203
468,13]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
_14
817
379,00]
)
vague
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
:|
(1)
C£.
Modalités
de
vote
[-B
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
Lors
du
vote
du
br
(3)
11 s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-br-dgéteire
(5)
DF
023
= RI
021
:DI
040
= RF
042
:RI
040
=
DF
042
;DI
041
= RI
041
:LF
043
=
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l’opération
R]
021+
RI
040-
DI
040.
RF
943.
«
]ll'étrolissement
deet priraitif.
7
IIn
s'agit,
pour
un
budget
vôté
en
équilibre,
des
ressources propres
correspondant
àl'excédent
des
Lecettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
03
ZC:
:
à
14
m0
(remoursemen::du
capital
de
La
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à réaliser
N-
_.
Chap.
Libellé
l'exercice
(L)
10)
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
I
Hi
nouvelles
ui
AVSHIEHNT
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
222
577.00
0,00
-2
300,00
-2
300,00)
220
277,00)
204
Subventions
d'équipement
versées
478
161,40
0,00
2 300,00
2 300.00)
480
461,40
21
Immobilisations
corporelles
625
671,91
0,00)
16
570,00
16
570,00
642
241,91
23
Immobilisations
en
cours
1953
296,74
0,00
194
400,60
194
400,00)
2 147 696,74]
Total
des
opérations
d'équipement
4
000,00
0,00
0,00
0,00
4
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
3283
707,05
ü,00
210
970,00
210
970,00)
3 494
677.05
16
Erprunts
et dettes
assimilées
740
700,00
0,00
0,00
0,00
740
700,00
Total
des
dépenses
financières
740
700,00
ÿ,00
0,00
0,00
140
709,00
45.1
[Total
des
opé.
pour
compte
de
fiers
(8)
0,00
0,60
0,00
0,00]
0.00!
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 024
407,65]
0.00)
210
970.00
219
970.00
4 235
377.05]
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
325
620,00|
0,08
0,00|
325
620,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
2 500,00
3 200,00
3 200,00)
5 700,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
32812000
3 200.00
3 200.00
331
320.00
Î
TOTAL
Ï
4352
527,05]
0,00]
214
170,00[
214
170,00]
4566
697,05}
+
[
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
882
204,95)
É
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
5 448
902,00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
[Restes
à réaliser
N_
dons
are
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
Chap.
Libellé
Isxercice
@
1 o
nouvelles
m
VITE
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
287
845,75
9,00
585
620,00
585
620,00)
873
465,75
16
Emprants
et dettes
assimilées
(hors
165)
2 278
000,00
0,00
-387
020,00
-387
020,00
1890
980,00]
Total
des
recettes
d'équipement
2565
845,75
0,00
198
600,00
198
600,00
2764
445,75
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
300
766,72
0,00
9.00
0,00!
300
766,72
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
49
065,53
0,00
0,00
0,00!
49
065,53]
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
600,00
0,00
0,00
0,00
600
060,00)
Total
des
recettes
financières
949
832,25
0,60)
0,00
6,00]
949
832,25
45.2
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
0,p0
0,00
0,00
0.00
6,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 515
678,00
0,00
198
600,00
198
600.00
3 714
278,00)
02:
Virement
de
la
seci°
de fonctionnement
(4)
1310
774,00
10
970,00
10
970,00
1321
744,00]
040
Opérai®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
405
780,00
1400,00
1400,00
407
180,00
A
Opérations
patrimoniales
()
2 500,00
3 200.00
3 200,00)
5 700,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1719
054,00!
15
570,00
15
570,00
L 734
624,00)
C
TOTAL
Ï
5234
732,00[
0,06[
214
170,00[
214
170,00!
5 448
902,00]
F
I
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)|
0.00]
5 448
902,00)
TOFAZDES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
Pour;irfnrmation
Luc
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspéndantÀ l'excédent #68 récatésÎf
1,
x
réels de fénetonnement sur les dépenses réal de fonafonnement I 5e-13 man re renibos-semest du AUT FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
P
:
DE
2
LA SECTION
HE FONCTIONNEMENT
(10)
1 403
304,00!
capitai
de la dette et les nouveaux
investissements
de la commune
ou dé lét.E'isser..ent,
(1) Cf. Modalités de vote E-B {2} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vats du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
6) Le vote de l'organe délibérant porté uniquement sur les propositions nouvelles, (4) DF 023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
: RI
040
=
DIF 042 : DI OAI
= RI
041
: DF
045
= RF 043,
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets
annexes,
(6) En
dépenses,
le chapitre
22 retrace
les mavaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en affectation.
En
recette, il retrace,
le cas échéant,
l'annulation de teis travaux
effectués
sur un exercice
antérieur,
(3) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement efectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle où qu'il créé. (8) Seut le total des opérations pour compte de tirs figure sur cet état (voir le détaif annexe LV A9) {9) Le compte
1068
n'est pas
un chapitre mais
un article du chapitre
10
19)
Solde
de l'opération DF 023
+ DF
042
- RF 642
ou solde
de F'opération RJ 021+ RI 040
- DI 040.
—7- (1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d’ordre
semi-budgétaires
;
II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
BI
1
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
i
é
Opérations
d’ordr
FONCTIONNEMENT
op
se
réels
|
CPR
OUR
TOTAL
O11
Charges
à caractère
général
4
360,00
4
360,00)
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
-17
000,00!
-17
000,00
014
Atténuation
de
produits
48
300,00)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
500,00
68
Dotations
aux
provisions
(semi-budgétaires)
1 400,00
1 400,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
10
970,00
10
970,00!
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
39
160,00
12
370,00
51
530,00
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
0,00]
LL
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
51
530,00]
INVESTISSEMENT
Re
réelles
|
Opérations
d’ordre
TOTAL
@)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
-2
300,00
0,00
-2
300,00
204
Subventions
d'équipement
versées
2
300,00
0,00
2
300,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
16
570,00
3
200,00
19
770,00!
23
Immobilisations
en
cours
(6)
194
400,00
0,00
194
400,00!
45
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—Total
210
970,00
3 200,00
214
170,00
+
CC
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
0,00]
LC
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
214
170,00]
(2)
Voir
liste des
opérations
d’ordre
;
(3) Permet
de
retracer des
opérations
particulières
telles que
les opérations
de
stocks
liées à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
;
(4)
Communes,
communautés
d’agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants
;
(5)
Si la commune
ou
l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement
» ;
(7)
Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet état (voir le détail Annexe
IV
A9);
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
PF
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d’i
sur un
exercice
antérieur.
établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu’il
crée.
investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l’annulation
de
tels
travaux
effectués AFFECTATION
AU
COMPTE
1
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMULE
{1) Y
compris
les opérations
relatives au rattachement
des charges
et des produits
et les opérations
d’ordre
semi-budgétaires
;
(2)
Voir
liste des
opérations
d’ordre
;
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
;
{4)
Si
la commune
ou
l’établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(5} Seul
le total des opérations
pour
compte
de tiers figure sur,set état.(voir le détail Annexe
IV A9),
.
.
.
(6) A servir uniquement
lorsque
la commune
ou l’établisseinent‘efiectui:
une
dotation iaitiale
nr espèes au -rofit d’un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou qu’il
crée. (7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissoinont
:
€
HE
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
€
lsés sur te3
5
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
- (du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
FONCTIONNEMENT
(D
d’ordre
TOTAL
@)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
-20
000,00
F5
-20
000,001
[73
Impôts
et
taxes
51
700,001.
51
700,00
74
Dotations
et
participations
-1
000,00
:
-1
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
500,00!"
16
500,00
77
Produits
exceptionnels
4 330,00
4330,00)
*
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
51
530,00
0,00
51
530,00)
+
I
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0:00!
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
51
530,00]
&rats
<
Opérations
0
t
INVESTISSEMENT
pers
@
réelles
d'ordre
TOTAL
@)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
3
200,00
3
200,00
13
Subventions
d'investissement
585
620,00
0,00
585
620,00]
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-387
020,00
0,00
-387
020,00
28
LAmortissements
des
Immo.
1 400,00
1 400,00!
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00]
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10
970,00
10
970,00
Recettes
d'investissement
— Total
198
600,00
15
570,00)
214
170,00
n
I
R
601
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00]
+
0,00
214
170,
regie
enaffrctatier.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l’annulation
de tels III — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
Al
Chap/art
Libellé
Budget
de
Propositions
Vote
(@)
@
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
(4)
011
Charges
à caractère
général
2
146
347,00
4 360,00
4 360,00
60611
Eau
et assainissement
120
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
313
600,00
4 330,00
4 330,00
60613
Chauffage
urbain
42
000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
13
500,00
0,00
0,00!
60622
Carburants
55
150,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
288
813,00
0,00
0,00
60628
Autres
Fourn.
non stockées
98
770,00
-2 000,00
-2 000,00
60631
Fournitures
d'entretien
23
000,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de petit Equip.
68
661,00
1 030,00
1 030,00
60633
Fournitures
de
voirie
119
170,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de travail
8 810,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
12
053,00
0,00
0,00
6065
Livres,disques,K7(Bib.,
Méd.)
3 400,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
28
779,00
0,00
0,00
611
Contrat
de
presta.
de
services
56
840,00
-1
500,00
-1
500,00
6135
Locations
mobilières
67
620,00
0,00
0,00!
615221
[Bâtiments
publics
51
905,00
0,00
0,00
615231
|Voiries
116
780,00
0,00
0,00)
615232
|Réseaux
47
460,00
0,00
0,00!
61551
Matériel
roulant
27
180,00
0,00
0,00!
61558
entretien
réparat°autr
fournit
17
400,00
0,00
0,00!
6156
Maintenance
114
035,00
0,00
0,00
6161
Muiltirisques
67
000,00
0,00
0,00!
617
Etudes
et recherches
11
890,00
0,00
0,00!
6182
Documentation
Gén.
et
Tech.
8
050,00
0,00
0,00
6184
Vers.
à
des
Org.
de
formation
24
000,00
3
000,00
3
000,00
6188
Autres
frais divers
57 600,00
-19
000,00
-19
000,00!
6225
Ind.
au
comptable
et aux
Rég.
3
490,00
0,00
0,00!
6226
Honoraires
2750,00
0,00
0,00
6227
Fr.
d'actes
et de
contentieux
70
000,00
0,00
0,00!
6228
Divers
15 000,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et insertions
4 000,00
0,00
0,00!
6232
Fêtes
et cérémonies
19 441,00
12 300,00
12
300,00)
6237
Publications
10 370,00
6 200,00
6 200,00
6247
Transports
collectifs
3 700,00
0,00
0,00!
6251
Voyages
et déplacements
2 450,00
0,00
0,00!
6261
Frais
d'affranchissement
27
000,00
0,00
0,00!
6262
Frais
de
télécommunications
76
100,00
0,00
0,00
627
Serv.
bancaires
et assimilés
2 009,00!
0,00
0,00!
6281
Concours
divers
(cotisations)
°2€
230,09]
0,00
0,00
62876
Au
GFP
de rattachement
4109,09
0,00
0,00!
62878
A
d'autres
organismes
5 400.00
0,00
0,00)
63512
Taxes
foncières
7
000,00
0,00
0,00
6355
Tx.
et Imp.
sur
les véhicules
000,06:
0,00
0,00!
637
Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org.
1 950,00
0,00
0,00!
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
9 237
978,00
-17 000,00
-17 000,00
6332
Cotisations Vers.
au F.N.A.L.
24
985,00
0,00
0,00)
6336
Cot.Cent.Nat.Cent.Gest.
de FPT
114
380,00
0,00
0,00!
6338
Aut.Jmp.Tx.&Vers.Ass.sur
Rém.
14
850,00
0,00
0,00!
64111
Rémunération
principale
3 764
433,00
0,00
0,00)
64112
NBI,
SET
&
indem
de
Residence
213
400,00
0,00
0,00!
64118
Autres
indemnités
971
470,00
0,00
0,00)
64131
Rémunération
1
029
710,00
-17
000,00
-17
000,00
—10- 64162
Emplois
d'avenir
71
580,00
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
226
200,00
6,00
@,00]
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
975
680,00
0,00
0,00]
6453
Cot.
aux
caisses
de
Ret.
1316
710,00
0,00
0,00!
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.DI.C.
79
240,00
0,00
0,00]
6455
Cot.
pour
assurance
du
Pers.
225
600,00
0,00
0,00!
6456
Vers.au
F.N.C.du
Supp.familial
21
000,00
0,00
0,00]
6474
Vers.
aux
autres
oeuvres
Soc.
175
340,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
14
000,00
0,00
0,00,
014
Atténuations
de
produits
120
960,00
48
300,00
48
300,00
‘7391171
|Degrev.tax.fonc.prop.non.bat
À
900,00
0,00
0,00
739223
[Fonds
péré.
res
Com
&
interco
120
000,00
48
300,00
48
300,00)
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1235
570,00
3
500,00
3
500,00!
6531
Indemnités
165
900,00
9,00
0,00
6532
Frais
de
mission
100,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
6
970,00
0,00
0,00
6534
Cot.
de
S.S
- part
patronale
+
900,00
0,00
0,00
6535
Formation
1006,00
6,00
0,00]
6541
Créances
admises
en
non-valeur
15
000,00
0,00
0,00]
6553
Service
d'incendie
431
000,00
0,00
0,00!
65548
Autres
contributions
83
500,00
0,00
0,00
6556
Ind.
de
logement
aux
Instit.
1 000,00
0,00
0,00
6558
Autres
Cont.
obligatoires
151
000,00
0,00
0,00
657362
|CCAS
264
000,00
0,00
0,00)
6574
Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers.
Dr.pri
95
000,00
0,00
0,00
658
Ch.
Div.
de
la
Gest.
courante
9
200,00
3
500,00
3
500,00
656
Frais_fonctionnement
des
groupes
d’élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
KO11+012-+014-+65+656)
12
740
795,00
39
160,00
39
160,00|
Chap/art
Libellé
gun
+ |
Propositions
Vote
©
@)
8
e
nouvelles
(3)
()
66
Charges
financières
(b}
307
500,00
0,00
6,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
304
000,00
0,00
0,00!
66112
Intérêts
rattachemnt
des
ICNE
+ 000,00
0,00
0,00
6688
Autres
2 500,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
1 000,00
0:00
6,00!
673
Fit.
annulés
(sur
Ex.
Ant.)
1 000,00
0,00
0,00
68
[Dotations
provisions
semi-budgétairés
(dj
(6)
‘9,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e}
‘
:
Te
-6,00
£
0,06
0,00]
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLE
i
4
bave
def
=
atb+c+d+e
saes
L
|
__
13
049
295,00
39
160,00
39
160,00)
023
Virement
à
la
section
d'investissement
u
ۮ
310
774,06
10
970,00
10
970,00}
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
“465
780,00
1 400,00
1 400,00
6811
Dot.
Amort.Immo.Incorp.Corp.
396
880,00
1400,00
1 400,00!
6862
Dot.Amort.des
Ch.
Fin.
à
Rép.
8
900,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1716
554,00
12
370,00
12
370,00
—11- érat°
ordre
intérieur
de
la section
(10
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 716
554,00
12
370,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
(
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
14
765
849,00
51
530,00
51
530,00!
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)|
0,00]
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)]
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
51
530,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
F
différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
1 000,00!
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2)
Cf
modalités
de
vote
I-B
(3)
Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le
vote
de
l’organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l’exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif;
(6)
Si
la
commune
ou
l’établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
;
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d’ordre,
DF
042
=
RI
040 ;
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»)
;
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
;
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
—1
2- UT
- VOTE
DU
BUDGET
nt
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Budget
de
l'exercice
Propositions
Vote
art(1)
@)
@}
nouvelles
(3)
(@
013
Atténuation
de
charges
175
000,00
0,00
0,00
6419
Remb.
sur
Rém.
du
Pers.
175
000,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
1 079
400,00
-20
000,00
-20
000,00
70311
Conc.Ds
cimetières
(Prod.
net}
4
000,00
0,00
0,00)
70312
Redevances
fiméraires
6
000,00
0,00
0,00
70323
Red.
d'Occ.
du
Dom.
Pub,
Com.
14
000,00
0,00
0,00
7066
Red.Dr.des
Serv
à Caract.Soc.
405
000,00
-20
006,00
-20
000,00!
7067
Red.Dr.Serv.
péri-Scol.Ens.
500
600,00
0,00
0,00!
70841
aux
Budg.Ann.rég.mun
CCAS
écol
122
000,00
0,00
0,00
70873
par
les
C.C.A.S.
8 000,00
0,00:
0,00
70878
par
d'autres
redevables
20
400,00
0,00
0,00
7088
Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv)
3
000,00
0,00
0,00
[73
Tmpôts
et
taxes
8
705
660,00
51
700,00
51
700,00
73111
Taxes
foncières
&
d'habitation
6
580
000,00
22
000,00
22
000,00!
73211
Attribution
de
compensation
1281
000,00
27
700,00
27
700,00]
7336
Droits
de
place
30
000,00
0,00
0,00!
7338
Autres
taxes
20
000,00
2
000,00
2
000,00
7351
Taxe
sur
conso
finale
d'élect
270
000,00
0,00
0,00
7368
Taxes
locale
publicité
exter
112
600,00
0,00
0,00
7381
Ex.
Add.Dr.Mut.Tx.de
Pub.
Fonc.
400
000,00
0,00
0,00!
7388
Autres
taxes
diverses
12
000,00
0,00
0,00
(74.
Dotations
et
participations
3
144
750,00
-1
000,00
-1
000,08]
7411
Dotation
forfaitaire
1201
000,00
0,00
0,00)
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
550
000,00
0,00
6,00]
74127
Dotat°nat°nale
de
péréquation
272
000,00
0,00
0,00
744
FCTVA.
10
500,00
0,00
0,09
174712
Emplois
d'avenir
44
600,00
0,00
0,00
74718
Autres
53
000,00
-16
000,00
-16
000,00]
7472
Régions
6
600,00
0,00
0,00)
7473
Départements
2
000,00
0,00
9,00!
FA4TA
Communes
membres
du
GFP
1150,00
0,00
0,00
74751
GFP
de
rattachement
49
000,00
0,00
0,00
7478
Autres
organismes
634
000,00
15
000,00
15
000,60
148314
|Dot°
unique
des
compensations
6
500,00
0,00
0,00
74834
Etat-Comp.Tit.Exon.
Tx.
Fonc.
23
500,00
0,00
9,00!
74835
Etat-Comp.Tit.
Exon.
Tx.d'Hab.
286
500,00
9,00
0,00]
7485
Dotation
titres
securises
secer
6
500020
0,00
0,00!
<
ilues
ee
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-37
500,57
16
500,00
16
500,00
752
Revenus
des
immeubles
:30
500,60
0,00
0,00)
758
Prod.
divers
de
Gest.
courante
.1
600.87
16
500,00
16
500,00)
4
ep
LS
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
LS
jan
650,87
47
200,00
47
200,00
(a)
= 707347475013
fic
76
Produits
financiers
(b)
9,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
17
000,00
4
330,00
4 330,00
[7788
Produits
except
divers
17
000,00
4
330,00
4
330,00
—13- (1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l’établissement
;
[78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
78
110,00
0,00
0,00!
7815
Rep.Prov.Risk.Ch.
Fonct.
Cour.
78
110,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
13
236
760,87
51
530,00
51
530,00)
=atbt+c+d
042
Opérat®
ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
325
620,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
305
000,00
0,00
0,00!
777
Quote
part
subvention
inv.
20
620,00
0,00
0,00!
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section.
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
325
620,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
13
562
380,87
51
530,00
51
530,00)
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
LC
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
0,00]
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
0,00]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
51
530,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
[Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
F différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(2) Cf.
modalités
de vote
I-B
(3) Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le
vote
de
l’assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
;
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
;
(6)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d’ordre,
RF
042
=
DI
040
;
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»)
;
(8)
Le
comptes
7815
peut
figurer
dans
le
detail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
a opté
pour
les
provisions
budgétaires
;
(9)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié
;
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
moritant
desl'étap>
en
caurs-cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l”
montant
de l’exercice
N-1,
le montant
du compte
7622
serd:négatis:
|
—14-
exercice
est inférieur
au IN
- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
BI
Chap/
Libellé
Budget
de
l'exercice
Propositions
Vote
art(l}
€)
(2)
nouvelles
(3)
(4)
010
Stocks
0,09
0,00
0,00
20
E
isations
i)
érati
mmobilisations
incorporeiles
(sauf
opérations
et 204)
222
577,00
2
300,00
-2
300,00
202
Frais
réalisat®
docs
urbanisme
62
431,00
-2
300,00
-2
300,00!
2031
Frais
d'études
86
230,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
5 000,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
68
916,00
0,00
0,00!
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
478
161,40
2 300,09
2 300,00!
2041482
|Bâtiments
et installations
42
647,00
0,00
6,00
204172
Bâtiments
et installations
150
125,06
0,00
6,00
20422
Bâtiments
et
installations
285
389,40
2
300,00
2
300,00
21
Emmobilisations
corporelles
(hors
opérations)
625
671,91
16
570,00
46 570,00
2111
Terrains
nus
12
000,00
0,00
0,00!
2112
Terrains
de
voirie
15
811,20
0,00
0,00
2115
Terrains
bâtis
15E
535,99
0,00
0,00]
2121
Plant.
d'arbres
et d'arbustes
1 697,81
6,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
5 600,00
5 606,00!
2132
Immeubles
de
rapport
130
000,00
0,00
0,00]
2182
Matériel
de
transport
18
000,00
0,00
0,00]
12183
Mat.de
bureau
et Mat.Inform.
115
982,00
6,00
0,00]
2184
Mobilier
11
390,80
0,00
6,00
2188
Autres
immo
corporelles
169
254,11
10
970,00
10
970,00)
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
123
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1953
296,74
194
409,00
194
400,00
2313
Constructions
772
397,60
194
400,00
194
400,00]
2315
Instal.,
Mat.et
Out.
Tech.
1
180
899,14
9,00
0,00
Opérations
d'équipement
n°.
(5)
4 006,00
9,00
0,00
0906
POLE
ADMINISTRATIFET
CULTUREL
4 000,00
0,00
0,00]
Total
des
dépenses
d’équipement
3 283
707,05
216
970,00
210
370,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,09
0,00
0,00:
13
Subventions
d'investissement:
* ,.“*,
£
0
9,00
8,00!
16
Emprunts
et dettes assimilé.
|
“740 709.00
0,00
0:60
1641
|Emprunts en Euros
LOL
NL
if
694s000ù
0.00
0,00
168758
|Autres
groupements
ue
ee
fus
à
546
206,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
affectation
(BA,
régie)
‘
0,00
0,60
4,00
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
8,00
0,09
0,90
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00!
020
Dépenses
imprévues
0,09
0,60
0,00
Total
des
dépenses
financières
749
700,00
0,60
9,09
—1
5- Chap/
Libellé
Budget
de
l'exercice
Propositions
Vote
art(1)
@)
(2)
nouvelles
(3)
(4)
45.1
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.
(1
ligne
par
opé.)
(6)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4
024
407,05
210
970,00
210
970,00]
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
325
620,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
20
620,00
0,00
0,00!
13911
Etat
et
Etab.
nationaux
1440,00
0,00
0,00|
13912
Régions
1 270,00
0,00
0,00|
13913
Départements
9
470,00
0,00
0,00
139151
|GFP
de
Rattachement
1880,00
0,00
0,00]
139158
[Autres
Groupements
560,00
0,00
0,00
13918
Autres
6
000,00
0,00
0,00|
Charges
transférées
(9)
305
000,00
0,00
0,00
2313
Constructions
115
000,00
0,00
0,00
2315
Insial.,
Mat.et
Out.
Tech.
190
000,00
0,00
0,00
O41
Opérations
patrimoniales
(10)
2
500,00
3
200,00
3
200,00!
2112
Terrains
de
voirie
1000,00
3
200,00
3 200,00]
2115
Terrains
bâtis
1500,00
0,00
0,00]
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
328
120,00
3
200,00
3
200,00)
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’'EXERCICE
4
352
527,05
214
170,00
214
170,00]
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
"|
+
Î
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)|
0,00]
+
C
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)]
0,00]
214
170,00]
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’
INVESTISSEMENT
CUMULEES]|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2)
CE
modalités
de
vote
LB
;
(5)
Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le vote
de
l'organe délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement
(6)
Voir
annexes
IV
À 9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7) C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
= RF
042
;
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49,
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
àl’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»)
;
(10)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{
04]
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
—16-
u
à I
-
VOTE
DU
BUDGET
lu
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
art(1)
Libellé
Budget
de
l'exercice
Propositions
Vote
@
@)
nouvelles
{3}
@)
010
Stocks
0,00
9,00
0,00!
13
Subventions
d'investiisement
(hors
138)
287
845,75
585
620,00
585
620,00
1321
Etat
et
Etab.
nationaux
19
600,00!
0,00!
0,00!
1322
Régions
12
995,75
200
000,00
200
000,00
1323
Départements
166
000,00
154
000,00
154
000,00
13251
GFP
de
rattachement
6 250,00
91
620,00
91
620,00!
1338
Autres
35
000,00
0,00
0,00
1341
Dot°
d'équip.
territ.
ruraux
18
000,00
146
000,00
140
000,00
1342
Amendes
de
police
30
000,00
0,00
0,00!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2278
600,00
-387
020,06
-387
020,09
1641
Emprunts
en
Euros
2 278
000,00
-387
020,00
-387
020,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
9,00
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06!
0,00
0,00!
21
Immobilisations
corporelles
6,00.
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,09
0,00
0,00!
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00!
Total
des
recettes
d'équipement
2
565
845,75
198
600,00
198
600,60!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
349
832,25
6,00
0,00
10222
F.C.T.V.A.
200
000,00
0,00:
0,00]
10226
Taxe
d'aménagement
100
766,72
0,00
0,00!
1068
[Exc.
de
Fonot.
capitalisés
49
065,53
0,00
0,00!
138
Autres
subventions
d'investissement
non
transférabies
6,90
0,00
0,09
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,09
0,00!
0,00!
48
Compte
de
liaison:
affectation
à
0,00
9,00
0,00!
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
6,00
6,09
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
LL:
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
L'iranobilsations
L
4LUCE
000,00
0,00
0,00:
Total
des
recettes
financières
52e
cr.
249
832,25
0,00
0,00!
45.2
Opé
pour
compte
de
tiers
n°.
(1
lg
par
op
)
(3):
5
i
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
| a
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES:
3 515
678,00!
198
600,00:
198
600,00!
5
Pour
mémoire
Libehé
SFé
Lx
Propositions
Vote
Chap/art(i}
@
Feet
peseent
nouvelles
(3)
@
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
1310
774,00
10
976,00!
10
970,00!
040
Opérat°ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
405
780,00
1 400,00
1 406,00
2802
Frais
realis
doc
urbanisme
19
280,00
0,00
0,00!
28031
Frais d'études
24
920,00
0,00!
0,06]
128033
Frais
d'insertion
1 610,00!
0,00
0,00]
—17- 28041482
Bâtimenis
et
installations
27
010,00
0,00
0,00!
2804172
Bâtiments
et
installations
19
900,00
0,00!
0,00!
280422
Bâtiments
et
installations
10
510,00
0,00
0,00!
28051
Concession
et
droit
similaire
3
140,00
0,00
0,00
28121
Plantations
arbres
et
arbustes
7270,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
5
010,00
0,00
0,00!
281578
LAut
mat
et
outil
voirie
440,00
0,00
0,00
28158
Autr.
inst
mat
outil
technique
4
030,00
0,00
0,00
[28181
nstal.
Gén.
Ag.&Amenag
divers
1
950,00
0,00
0,00!
28182
Matériel
de
transport
29
380,00!
0,00
0,00
28183
Mat.de
bureau
et
informatique
29
230,00!
1 400,00
1 400,00
28184
Mobilier
21
280,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo
corporelles
189
460,00
0,00!
0,00!
28284
Mobilier
2 210,00
0,00
0,00
28288
Autres
immo
corp
reç
affectat®
250,00
0,00
0,00
4817
Pén.de
Renég.
de
la
Det.
8 900,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 716
554,00
12
370,00
12
370,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
2
500,00
3
200,00
3 200,00
1021
Dotation
1000,00
3 200,00
3 200,00)
1328
Autres
1 500,00
0,00!
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 719
054,00!
15
570,00
15
570,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
5 234
732,00
214170,00
214
170,00)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)]
0,00]
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)|
0,00]
CL
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMULEES|
214
170,00]
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2)
C£
modalités
de
vote
I-B
;
(3)
Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
annexes
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
= DF
042
;
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
») ;
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49,
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
;
(9)
C£.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
-
RI
041
.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
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ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
AG
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
[
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
ï
+
M
Propositions
Vote
Art.
(1)
TARÈIE
(BP+BS+DM)
nouvelles
Ÿ
Ï
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
0
5
PROPRES
=
A+B
761
320,00
0,00
0!
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
740
700,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
Euros
694
500,00
0,00
0,00!
168758
Autres
groupements
46
200,00
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
20
620,00
0,00
0,00!
13911
Etat
et
Etab.
nationaux
1440,00
0,00
0,00
13912
Régions
1270,00
0,00
0,00
13913
Départements
9
470,00
0,00
0,00)
139151
GFP
de
Rattachement
1 880,00
0,00
0,00!
139158
Autres
Groupements
560,00
0,00
0,00
13918
Autres
6
000,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00]
Op.
de
l'exercice
dar
leacrsles
Solde
d'exécution
FO
=
1
MH
précédent
(3)
DEC)
D
3
F
épenses
à couvrir
par
761
320,00
623
706,33
882
204,95
2 267
231,28
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
—38-— à couvrir
des
ressources
IX=
res
IV VIH
VII-
IV
Montant
2267
231,
3535 1268
(1) Les
comptes
15,
169,
26, 27,
28,
29, 39,
481,
49
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes,
€} Crédits de l'exercice votés lors de la séance, (3) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquementsi la comrqune
ou l'établissement applique Je régi
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en sas dé reprise dnticiphe des résultats de j'exerci (5) Indiquer le signe algébrique.
à des provisions.budgétaires.
édént,
, .
|
—39-—
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A62
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Art.
(1)
Liberté
(1)
(hors
RAR}
Propositions
nouvelles
vie
(BP+BS+DM)
v
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a+b
2 017
320,72
12
370,00
12
370,00!
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
300
766,72
0,00
0,06!
10222
ECT.V.A.
200
000,00!
0,00
0,00,
10226
Taxe
d'aménagement
100
766,72
0,00
0,00]
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
1716
554,00
12 379,00!
12
370,00!
2802
Frais
realis doc
urbanisme
19 280,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
24
920,00
0,00
0,09
(28033
Frais
d'insertion
1 610,00
0,00:
0,09:
28041482
Bâtiments
et installations
27
010,00
0,00
0,00)
(2804172
Bâtiments
et installations
19
900,00
0,00
0,00]
1280422
Bâtiments
et
installations
10
510,00
0,00:
0,00]
28051
Concession
et droit
similaire
3
140,00
0,00
0,00!
(28121
Plantations
arbres
et arbustes
7270,00:
0,00
0,00]
281571
Matériel
roulant
5 010,00
0,00
0,00!
281578
Aut
mat
et outil
voirie
440,00
0,00
0,00]
28158
Autr,
inst mat outil technique
4 030,00
0,00
0,00!
28181
Instal.Gén., Ag.&Amenrag
divers
1 950,00
0,00
9,00!
(28182
Matériel
de
transport
29
380,00
0,00
0,00)
28183
Mat.de
bureau
et informatique
29 230,00
1 400,00
+ 400,00)
28184
[Mobilier
21
280,00
0,00
0,00]
28188
Autres
immo
corporelles
189 460,00
0,00
0,00
28284
Mobilier
2210,00
0,00
0,00
28288
Autres
immo
corp
reç
affectat®
250,00
0,00.
0,00!
4817
Pén.de
Renég.
de
la Det.
8 900,00
0,00
0,00)
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
(d)
1310
774,00
10
970,00
10 970,00
024
Produits des cessions
d'immobilisations
0,00
0,06
0,00)
Opérations
de
Restes
à réaliser
.
Pexercice
en
recettes de
|
Solde
d’exécution |
Affectation
TOTAL
VE
= Va
VI
l'exercice
ROG1
(4)
R1068
(4)
VIXE
précédent
(4)
FRotAL ss reSSOUres PrOpres
2029 690,72]
1456 845,75
0,00
4506553]
3535 602,00
isponibles IV-ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en sie
ED
Nombre
de
membres
présents
..S
;
Nombre
de
suffrages exprimés
FAC>. d
VOTES : Pour
30O
Contre
f
Abstentions
ÿT> Date
de
core
sde
03
#20
rt
Se
.
(D),
Déibé de
ae
Î 6
ÿ
j
a
en
session
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2)
on
& pRecuah On»
ROMA.
…
Certifié
exécutoire
par
…
…
…..…
….
…..
…
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
…
et
de la
publication
le
Àsnressnse
an
enrmereeenmemnennnenn
re
lee
aire
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
€)
L'assemblée
délibérante
étant
:
Conseil
Municipal
Signatures
Conseil
Municipal
=
Siguañfres
\
GARRON
André
«A
BERTRAND
Huguelte
MEET
PER
COIQUAULT Jean-Pierre
una
Or
BIAU Joël
UE
—
=
DUPONT
Thierry
=
CREMADES
Laurence
à
°
j
)
LAURERI
Philippe
UF
c
DELGADO
Alexandra
(|
+
a
RAVINAL
Danièle
BESSET
Monique
FINO
Joseph
\
f
TREQUATTRINI
Pascalé
LAKS
Joëlle
BELTRA
Sandrine
CAPELA
Marie-Pier
GANDIN
Frédéric
GOTTA
SMADJA
|
|EF
Marie-Aurore
JL
A
CHAOUCHE
Dalel
ET
Er
FOUCOU
Roseline
*Ÿ
LAUNAY
Michel
LT
|
D
—
Li
RE
Daniel
—
|
LICMEVROT
Régis
| |
u
( ll
7 =v
7
e
BORELLI Huguette
Xp
ï,
|
«+ GRISOSLE Rent
BOUBEKER
Patrick
,[
le9
MAIRESSE
Aude
PICOT
Joël
——
DAVIGNON
.lacqres
ZUCK
Bernard
K,
MANDON-BONHOMME
Céline
LE
TALLEC
Jean-Claude
TE)
LUNGERI
Carine
MAESTRACCI Sylvie
—A0-