Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DF SF Dcision modificative n4.
Déliberation - DF SF Dcision modificative n4
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1
Déliberation - DF SF Dcision modificative n3.
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - DF Service financier Dcision modificative n4
Déliberation - DF SF Dcision modificative n1
Déliberation - DF SF Dcision modificative n4
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n4)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
DEPARTEMENT
DU VAR
FE
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
6 décembre
2012
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
douze,
le
six
décembre
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
NOMBRE
DE
MEMBRES
s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes,
sous la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
5
ae
En
part
au
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Conseil
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY-
ce
ss
58
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
je
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
:
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
Date
de
la
convocation
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
29
novembre
2012
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Date
d'affichage
é5
‘
‘oooëc
29
novembre
2012
Procurations
:
j
"
x
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
Andié,
c
Objet
de
la
délibération
FOREST
Marie-Paule
donne
ion
à CHA
STAIGNET
Elirabel
h
Direction
des finances
—
Service
financier
—
Décision
Absents
:
Giga
Dion
jer8:o
ee
modificative
n°4.
Aueun
os
es
joe
Conformément
à
l'article
L.
2121.15c.du
Code
général,
des. æolieciivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
ëst nommézsocrétaire
de: séance,
et ceci à
POUR
: 33
l'unanimité
des
membres
présents
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Vote pour
à l’unanimité
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense. Cette
décision
modificative
n°4
a pour
principal
objet :
-
Le
réajustement
de
diverses
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
;
-
L'inscription
de
la
vente
d’une
parcelle
située
aux
Aïguiers
et
la
diminution
des
emprunts
correspondants.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
Recettes
:
Chapitre
012
Chapitre
013
822
compte
64131
©
+
20
000€
64
compte
6419
©
+
22
000€
Chapitre
66
01
compte
668
D
+
2
000€
TOTAL
DEPENSES
:
+
22000
€
TOTAL
RECETTES
:
+
22000
€ Section
d’investissement
Dépenses
:
Recettes
:
Chapitre
024
01
compte
024
>
365
000€
: | Chapitre
16
025
compte
1641
>
-
165
000
€
822
compte
1641
œ
- 200
000
€
- 365
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+
0€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°4,
La présente
délibération
sera publiée
au recueil des
actes administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiéc'eenforine:
œeccc
€
CE
Le
SRE
Coetee
Docteur
André
GARRON
9
9
e
cccce
s.
se
+
ES
Maire
ccc €
€
€
6
€
€
ec
céeret
gcrces
€ € €
Acte
rendu exécutoire après
dépôt
en Préfefture
le
if
ff
|
el
Î Ÿ
et
publication
où notificatiofr du .
‘
ro
#,
sata
"3
DÉC.5m
Jon REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SOLLIES-PONT
a)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
…
2)
Numéro
SIRET :
POSTE
COMPTABLE
DE M14
Décision
Modificative
n°4
(3)
voté
par
nature
Année
2012
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc);
(2) A
renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page1-1 IT
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
[
VUE
D’ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
DE
DE
FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
22
000,00
22
000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
ñ
+
+
+
Re
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
dt
oo
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
d
’
D:$ R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
REPORTE
(2
Les
Æ
@
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
22
000,00
22
000,00
INVESTISSEMENT
ccecce
DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
céecoe
6
SECTION
SECTION
F
fi
D'
INVESTISSEMENT
D'
INVESTISSEMENT
y
Te
CT
le
© |:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
r<]
AU
TTREDU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
0,00
0,00
E
Le
&
le
compte
1068)
€
+
+
+
Fi
‘RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
à
L’EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P
—_
CG
Sr
ete
R
°‘|
091
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
0,00
0,00
T
Es
Le
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
<
€
(si solde
négatif)
(si
solde
positif)
TOTAL
DE
LA
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
0,00
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
22
000,00
22
000,00
Page 5-1
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
Jors
du
même
exercice.
&
@)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
G)
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l’émission
d'un
titre
et
non
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
(4)
Total
de
Ja
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés. IT
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
MES
s
se.
Chap.
Libellé
Budget précédent | RSStS i D
à
Fropositns
VOTE
(3)
TOTAL
()
ŒRARtvote)
O11
Charges
à caractère
général
2
600
110,00
0,00
0,00
0,00
0,0€
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
8 838
900,00
0,00
20 000,00
20
000,00
20
000,0€
014
Atténuation
de
produits
11
450,00
0,00
0,00
0,00
0,0€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 304
336,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
12
754
796,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
66
Charges
financières
324
870,00
0,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
67
Charges
exceptionnelles
24
740,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
13
104
406,00
0,00
22
000,00
22
000,00
22
000,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(5)
167
714,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre sections
(5)
458
809,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
626
523,00
0,00
0,00
0,00
[
TOTAL
|
1373092300]
0,00]
22 000,00]
22 000,00]
22 000,00 +
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
@j
0,00
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIG
UMULEES]
22
000,00
vec
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire
ne
|
à
réaliser
N.
sitine
«
À
Chap.
Libellé
Budget
précédent
Restes
à réaliserà
Propo
itone
|
TOTAL
1
(2)
nouvelles
c
c
a)
<
eo
©
(RARtvote)
013
Atténuation de charges
121
000,04
0,00
22 060,60!
« 22 000,00
22 000,0
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
940
500,00
0,00
0,60|
!‘
5
«
0,00
0,0
diverses
€
oc
«
€
73
Impôts et taxes
8 052 237,00
0,00
0,00!
‘
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
3 983
980,00
0,00
ce
"60.
c
«6,00
0,0!
75
Autres
produits de gestion courante
39 750,00
0,00
co
"00
&°
°°"
0,00
0,00
o _
0
|<
é
Total des recettes de gestion courante
13 137 467,04
0,00
22000,40[
«+
:22 000,00
22 000,00
77
Produits
exceptionnels
43
278,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
13 180 745,04
0,00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
349
480,00
0,00
0,00
0,
Total
des
recettes
d’ordre
de fonctionnement
349
480,00
0,00
0,00
0,00
[
TOTAL,
]
13 530 225,04]
0,00]
22 000,00]
22 000,00]
22 000,00} +
L
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2}|
0,00]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
22
000,00]
Pour
information
:
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11
sert
à
financer
le
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
0
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
(6)
000
kemboursement
du capital
de la dette et les nouveaux
investissements
de
la commune
où de
l'établissement
() Cf. Modalités de vote 1-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023
=
RI
021
; DJ
040
= RF 042
; RI 040
=
DF 042
; DJ
04]
= RI
041
; DF
043
= RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042
ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 - DI 040.
Page 6-1 J1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
II
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
N-|
:
;
Propositions
TOTAL
ap.
d
d
>
Chap
LIbÈNE
Bi
en
xs
1e)
nouvelles
VOTE
6)
(ERAR+vote)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
291
009,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
204
Subventions
d'équipement
versées
338
549,97
0,00
0,00
0,00!
0,00
21
Immobilisations
corporelles
:
950
253,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
1996
435,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
Total
des
opérations
d'équipement
2137
751,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
Total
des
dépenses
d'équipement
5 713
997,97
0,00
0,00
0,00
0,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
395
000,00
0,00
0,00
+
00
0,00
Total
des
dépenses
financières
395
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45.1
[Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6 108
997,97]
0,00]
0,00
0,0
0,0
Opérai®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
44
480,00|
Opérations
patrimoniales
(4)
412
291,00
456771
0,
[
]
6 565
168,97
0,00]
0,00]
0,00]
0,00]
+
ce
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
0,00]
avoue
16
TOTAL
DES
DEPENSÉS
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
0,00]
e
‘ce
ce
ce
LÉ
ROUE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Tete
+
=
;
4
&
Et
€
Pour
mémoire
| actes
à réaliser
N-|
Propositi
a
€
ecocer
ciel
-
positions
TOTAL
Chaÿ.
ê
{_
cCLiméE
Budget
précédent
10)
nôuvéllés
VOTE
(3)
(=
RARtvote)
choc
«
e
ee
a)
13
«
[Subventiors
d'inv:stissement
(hors
138)
1633
552,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
16
€fEmiprunts
et dattes
assimilées
(hors
165)
2 592
893,00
0,00
-365
000,00
-365
000,00
-365
000,00!
LOT
Total
des
rrcetses
W'équipement
4226
445,00
0,00)
365
000,00
-365
000,00
365
000,0
é__
€
ce
10
Dotations,
fonds
civers
et részrves
(hors
1068)
650
000,97
0,00
0,00
0,00
0,00)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
fapitalisés
(9)
1487
025,03
0,00
0,00
0,00
0,00)
024
Produits
dés‘cessions
d'immidoilisations
600
000,00
0,00
365
000,00
365
000,00)
365
000,00
Total
des
recettes
financières
2737
026,00
0,00)
365
000,00)
365
000,0!
365
000,0!
45.2
Î
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
6 963
471,00]
0,00]
0,00]
0,0
0,0
021
Virement
de
la sect°
de fonctionnement
(4)
167
714,00
0,00
0,00
0,00
040
Opéra
ordre
transfert
entre
sections
(4)
458
809,00
‘0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
107
291,00
0,00
0,00
0,0.
Total
des recettes
d'ordre
d'investissement
733
814,00)
0,00
0,00
0,0
[
TOTAL
I
7 697 285,00]
0,00]
0,00|
0,00!
0,00]
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]
0,00]
CL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
0,00]
Pour information
:
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recette réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
0,00)
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de l'établissement,
(1) CF Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résullats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (à) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre dun suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'éménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page7-1 (A) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotatin
initiale en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
créé
(8) Seul
le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (0) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042
ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040- DJ 040.
Page 7-2 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Mr
réelles
ns
d'ordre
HOT:
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
20
000,00
|:
20
000,00
66
Charges
financières
2 000,00
2
000,00)
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
22
000,00
0,00
22
000,00
!
+
[
D 002 RESULTAT
REPORIE
OÙ ANTICIPÉ]
0,00]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
=
22
000,00]
INVESTISSEMENT
et réelles
ere
d'ordre
TOTAL
45
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00)
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00!
+
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]|
0,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-
0,00]
cececc
(1) Ycompris lesénératiéns
relatives au rattachement
des charges
et des
produits et les
opérations d'ordre semi-budgétaires;
D Y cer
P
p
P
(2) Voi: liste des opératidas d’ofdie ;° ® (3) Pere
de
retracer des opéfahén$
baîticulières
telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Ctrmunes,
communautés (J'agglom£ration et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(Si Sifla cofnmuné qu l'étéblistement apolique le régime des provisions budgétaires ; (6 Hors
chupitres « opéraions d'équipement
» ;
)
P
P
£
d'équipe
(7) Séal IE total dés opérafions pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
«
6
€
€
8) À serVir uniguément lôrsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au
profit d'un service
public non
personnalisé
qu'elle ou
qu’il crée.
) À servir
unig
L)
p
p
P
P
q
q
(9) En dépeises, le châpitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
€
ce
sur vn exerdice anférieur. 4
eccecc
©
‘eee
« ‘ {
Page
8-1 II
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-RECETTES
- (du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
Opérations
réelles
Opérations
FONCTIONNEMENT
p
a)
d'ordre
TOTAL
@)
013
Atténuation
de
charges
22
000,00
É
re
22
000,00!
Recettes
de
fonctionnement
— Total
22
000,00
0,00
22
000,00!
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
0,00]
[
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
22 000,00]
Gi
:
Opérations
rat
ll
INVESTISSEMENT
Opéra
tn! reenss
d'ordre
TOTAL
@)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-365
000,00
0,00
-365
000,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
365
000,00
365
000,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00!
0,0
+
[
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
0,00]
AFFECTATION
AU
COMPTE:1
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMUI
EES|.
() Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; €) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;
_«
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
co
«
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement » :
9
oo:
(6) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9):
‘
‘
€
(0) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publ:
nor persorsalisé qu'elle ou qu'il
crée.
î
6
©
oc
c
€
&
(8) En dépenses,
le chapitre 22 retrace les travaux
d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il rétfaceS
K cas échéant, l'annulation de tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page 9-1 III — VOTE
DU
BUDGET
x
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
_
;
Al
Chap/art
Libellé
Four MEOIe
Propositions
Vote
Budget
précédent
()
(1)
@
nouvelles
(3)
(4)
011
Charges
à caractère
général
2 600
110,00!
0,00
0,0
60611
Eau
&
assainissement
137
280,00
0,00
0,00
60612
Energie-électricité
266
100,00
0,00
0,00
60613
Chauffage
urbain
56
900,00
0,00
0,00!
60621
Combustibles
10
420,00
0,00
0,00!
160622
Carburants
80
910,00
0,00
0,00!
60623
Alimentation
331
312,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockée
177
291,00
0,00
0,00
60631
Foumitures
d'entretien
32
295,00
0,00
0,00!
60632
F.
de
petit
équipement
91
226,00
0,00
0,00
60633
F.
de
voirie
185
523,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
26
158,00
0,00
0,00
(6064
Fournitures
administratives
30
625,00
0,00
0,00!
6065
Livres,disques,cassettes
9
500,00
0,00
0,00
6067
Foumitures
scolaires
51
421,00
0,00
0,00
611
Contrats
prestatat°
services
88
109,00
0,00
0,00
6135
Locations
moLitiercs
32
113,00
0,00
0,00
61522
|Entraien detbâtimients
59
128,00
0,00
0,00
61523
Entretien
dewo
treseaux
146
381,00
0,00
.
0,00
61554...
[Entretien matériel roulant
81
230,00
0,00
0,00)
61554
[Entretien autrés'biens mobilie
29 336,00
0,00
0,00
GI56,
à
Maintenance,
$
89
635,00
0,00
0,00)
el
6:
Primes
d'assérances
‘
109
000,00
0,00
0,00
É17
Etudes
et recherches
4
146,00
0,00
0,00!
gr82°
‘Déc.
généraln et Technique
9 150,00
0,00
0,00
6184
,‘
|Versements
à des
organ.form.
43
000,00
0,00
0,00)
ErSGe
€ «
Autres
frais
divers
31
106,00
0,00
0,00)
6
25...
Indemn.
comptablségisseur
3
640,00
0,00
0,00
26
Honraîres
©
€
«
S
340,00
0,00
0,00
6227
[Frais d actes gt de cpntentieu
100 000,00
0,00
0,00)
6228
Divers
t
£L
4
€
21
000,00
0,00
0,00]
6231
Anhvnce$
et insertins
3
000,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
65
922,00
0,00
0,00
6237
Publications
'
17
138,00
0,00
0,00!
6247
Transp.collectifs
4 216,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et déplacements
5 310,00
0,00
0,00]
6261
Frais
d'affranchissement
27
000,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunication
89
979,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et assimil
1 300,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
25
200,00
0,00
0,00)
63512
Taxes
foncières
19
000,00
0,00
0,00
6355
Taxes
&
impôts
sur véhicules
2 000,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts
&
taxes
770,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
8 838
900,00!
20
000,00!
20
000,0
6218
Autre
personnel
extérieur
1 000,00
0,00
0,00!
6332
Cotisations
au
FNAL
26
200,00
0,00
0,00
6336
Cotisation
CNG,CG
de Ja FPT
111
700,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts
&
taxes
14
450,00
0,00
0,00!
64111
Rémunération
principale
(PT)
3 759
700,00
0,00
0,00!
64112
N.B.L.
sup.
familial
traitemen
224
000,00.
0,00
0,00
64116
Indemnités
de préavis
(PT)
40
000,00
0,00
0,00!
64118
Autres
indemnités
(PT)
901
300,00
0,00
0,00
64131
Rémunération
1116
500,00
20
000,00
20
000,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
87
900,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à l'URSSAF
891
550,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
caisses
retraite
1
168
500,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
ASSEDIC
66 600,00
0,00
0,00
6455
Cotisations
Assurances
Personn
213
100,00
0,00
0,00!
6456
Cotisations
FNC
suppl.fam.
21
000,00
0,00
0,00)
6474
Versements
autres
oeuvres
soc
168
200,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail
27 200,00
0,00
0,00 5
=:
Chap/art
Libellé
.
nn
Propositions
Vote
@
()
£
à
nouvelles (3)
()
014
Atténuations
de
produits
11
450,00!
0,00!
0,0!
73925
Fds
de
néréa
rec
fis Com.inter
10
250,00
0,00
0,00]
73968
Autres
reversements
de
fiscali
1 200,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
1 304
336,00!
0,00!
0,0
6531
Indemnités
élus
167
000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
retraite
élus
6
000,00
0,00
0,00!
6535
Formation
élus
1 300,00
0,00
0,00)
6541
Créances
admises
en
non-valeur
3 000,00
0,00
0,00)
6553
Service
d
incendie
416
600,00
0,00
0,00
(6554
Contribution
organ.regroup.
85
000,00
0,00
0,00
6556
Indemnité
logement
instit
2 000,00
0,00
0,00)
6557
Cont.
Tit.
Pol.
de
l'habitat
2
000,00
0,00
0,00
6558
Autres
dépenses
obligatoires
157
000,00
0,00
0,00
657348
[Communes
-8
68
000,00
0,00
0,00
657362
|CCAS
261
000,00
0,00
0,00)
6574
Subv.
fonct.
organ.
droit
priv
115
141,00
0,00
0,00!
658
Charges
subv.
Gest°
courante
20
295,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des groupes
d’élus
0,00
0,0
=
DÉPE
\
E
TOTAL =
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12
754
796,00
20
009,02)!
(a) = (011+012+014+65+656)
ch
Pour
mémoire
L
‘
‘
|
Chap/art
Libellé
z
Propositions
Vote
«ciel
@
@)
Re
nouvelles
(3)
‘ &:
;
Ü
©
‘
;
66
Charges
financières
(b)
324
870,00
2 000,09!
..
2 600,0!
|
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
319
800,00
0,00
ni
soil
66112
|ICNE rattachés
3 570,00
0€ 0:00
‘0,00 |
668
Autres
charges
financières
1 500,00
2.009,09
2
000,00!
67
Charges
exceptionnelles
(c)
24
740,00]
9,0
‘
0,0
6713
Secours
et dots
19
740,00
0,00
0,00!
673
Titres
annulés
(exerc.antér.)
5 000,00
0,00
0,00!
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00!
0,00
0,0
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00!
0,00!
0,0
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
13
104
406,00
22
000,00
22
000,0
=atb+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
167
714,00!
0,00!
0,00!
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
458
809,00]
0,00!
0,0!
6811
Dot.amort.immos
incorp.&
corp
449
909,00
0,00
0,00!
6862
Dot.
amort
charges
finan
à rép
8 900,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
62652390
0:90)
0,0
043
Opérat®
ordre
intérieur
de la section
(10)
0,00)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
626
523,00]
0,00
0,0
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
13
730
929,00
22
000,00!
22
000,0
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
0,00]
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
0,00]
P10-2 [
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
22
000,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des ICNE
de l'exercice
Montant
des ICNE
de
l'exercice N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par
la commune ou l'établissement ;
(2) Cfmodalités
de vote I-B
(3) Hors
restes
à réaliser
;
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif
;
(6) Sila
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des provisions
semi-budgétaires
;
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040 ;
(8) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions
d’immobilisation ») ;
(9) Le compte
6815
peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la communé
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
;
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou
si reprise anticipée des résultats).
cvcce
0
u
©
«
ctoece
0
€
€
&æ €
€
gecooe
CCECEE
9
€
6
€
€
ce
ce
e
€
ë
ccvecc
ce
ce
C4
cccuce
€
à
à
6
€
€
&
e
€
€
S
€
€
oECCett
cececn
c
«
€
€
coco
€
e
€
€
©
e
©
ec
0
€
:
€
€
c
«
couce
à
€ €
o
ce
eccce
€
b
€
€
ceuett
©
6
©
&
€
ce
€
€
©
€
ee
€
€
€
6
©
€
P10-3 Page
1-1
III
- VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Propositions
Vote
art(1)
()
Budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
(4)
013
Atténuation
de
charges
121
000,04
22
000,00
22
000,00
6419
Remb.
rémunérations
de
personn
121
000,04
22
000,00
22
000,00!
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
940
500,00
0,00
0,00
70311
Concessions
dans
les
cimetière
17
000,00
0,00
0,00!
70312
Redevances
funéraires
8 000,00
0,00
0,00
7066
Redev.
services
à car.
social
313
000,00
0,00
0,00!
7067
Red.
serv.
périscolaires
et
en
460
000,00
0,00
0,00
70841
Mise
à dispo
personnel
CDE
CCA
105
000,00
0,00
0,00!
70873
Remb
par les CCAS
13
500,00
0,00
0,00]
70878
Remb
par
autres
redevables
21
000,00
0,00
0,00
7088
Autres
produits
divers
3 000,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
8
052
237,00
0,00
0,00
73111
Contributions
directes
-1
5
887
237,00
0,00
0,00!
7321
Attribution
de
compensation
1 370
000,00
0,00
0,00]
7336
Droits
de
place
45
000,00
0,00
0,00)
7338
Autres
taxes
10
000,00
(90
0,00!
7351
Taxe
sur
l'électricité
250
000,00
ü,00
0,00]
73681
Emplacements
publicitaires
110
000,00
c
!
0,00
0,00
7381
‘Taxe add. droits de mutation
380 000,00
oc
0,00
re
0,00)
74
Dotations
et participations
3 983
980,00
….
0,00
ot
0,00
7411
Dotation
forfaitaire
1 942
413,00
SE
6,00
TTC
0,00!
74123
Dot
Solidarité
Urbaine
513
741,00
0,00
<
&
0,00]
74127
Dot
nationale
de péréquation
288
168,00
0,00
oocut
0,00
745
DSI
11
000,00
0,00
‘
0,00
7471
Etat
21
000,00
8
<
(00
°°"
0,00
74718
Autres
5 000,00
St .
6,00
0,00
7473
Subv.département
34
000,00
c,c0
0,00!
74751
GFP
de
rattachement
40
000,00
C,00
0,00!
7478
Autres
organismes
799
495,00
0,00
0,00]
74833
Etat/compens.taxe
prof
57
119,00
0,00
0,00
74835
Etat/compens.taxe
hab.
261
044,00
0,00
0,00
7485
Dotation
Autres
11
000,00
0,00
0,00!
75
Autres
produits
de
gestion
courante
39
750,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
14
500,00
0,00
0,00!
758
Prod.
divers
de
gest°
courante
25
250,00
0,00
0,00!
=
__—
_
To
E
TOTAL =
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
13
137
467,04
22
000,00
22
000,0
(a)
=
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00]
0,00
0,0
77
Produits
exceptionnels
(c)
43
278,00
0,00!
0,0!
7718
Aut.Prod.Excep.sur
Op.de
Gest.
1 678,00
0,00
0,00!
7788
Produits
exceptionnels
divers
41
600,00
0,00
0,00!
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00!
0,00
0,0!
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
=
atb+c+d
13
180
745,04
22
000,00!
22
000,0!
042
:
Opérat°
ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
349
480,00!
0,00!
0,0
722
immobilisations
corporelles
305
000,00
0,00
0,00! €
LL} Détaillet fes chf{res oydrétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; + RYGE modalités
de voteëDe
ec
€
CEA
&
FRE
c 7)M)rs
restes
à réaliser
;©
©
777
Subv.transférées au résultat
44 480,00
0,00
os]
043
Opérat®
ordre
intérieur de la section.
(9)
0,00!
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE
349 480,00
0,00
0,0
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE
-
L'EXERCICE
13 530 225,04
22 000,00
22 000,0
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)|
0,00]
[
< 1
RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10)
0,00]
.
[
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
22 000,00]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des ICNE
de l'exercice
Montant
des ICNE
de
l'exercice N-1
=
différence
ICNE
N
-ICNE
N-1
ECLIte €
_«
—
c
ce cccrec
Dr
ç.
e
q
€
#
(Ë) Le vote dé I'arsereblée parte yniquement sur les propositions nouvelles ;
«
{(6)Si la commune où l'étébliséement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; { (6)Cf.
défiitions,
daféhapitre
des
opérations
d'ordre,
RF 042
= DI
040
;
ete (8) Le comptes 7615 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
+
€
t
ce
“£) Chapitre
destiné
à retrécer£es opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
3
ee
cc,
entr ii
PRIEST
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
€
oc
«€
€
€
€
€
€
€
«
eu
D
Ce
€
Page
11 -2 Page 13-1
NI
- VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
gonna
Propositions
Vote
art(1)
@)
nc,
ü)
nouvelles (3)
@)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investiisement
(hors
138)
1
633
552,00
0,00
0,00
1311
Subv.équip.transfétat
&
EN
11
750,00
0,00!
0,00!
1312
Régions
75
465,00
0,00
0,00)
1318
Autres
48
000,00
0,00
0,00]
1321
Etat
et établ nationaux
26
000,00
0,00
0,00]
1322
Régions
280
000,00
0,00
0,00
1323
Départements
466
000,00
0,00
0,00!
13251
Groupements
de
collectivités
235
130,00
0,00
0,00!
1328
Autres
301
000,00
0,00
0,00!
1341
DGE
8 207,00
0,00
0,00
1342
Amendes
de
police
182
000,00
0,00!
0,00)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2
592
893,00
-365
000,00
-365
000,00!
1641
Emprunts
en
euros
2
592
893,00
-365
000,00
-365
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
_
:.100)
0,00
cocooc
21
Immobilisations
corporelles
0,00
e
0
0o0Mbo
noc
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
8
0e
0,00
0,00!
23
Immobilisations
en
cours
0,00
Ron
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
4
226
445,00
-365
000,00
«."
‘-365
000,00!
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
137
026,00
60
0000
‘
ce
0,00
10222
|FCTVA
480 000,00
F9
000!
0,00
10223
TLE
170 000,97
©
,
©!
:GQ0|;
0,00)
1068
Excédents
de
fonctionnement
1 487
025,03
0,00
0,00
r
n
=
:
138
Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00!
18
Compte
de
liaison:
affectation
à
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
0,00
0,00
0,00!
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
000,00
365
000,00
365
000,00
Total
des
recettes
financières
2
737
026,00
365
000,00!
365
000,0!
45...2
Opé
pour
compte
de
tiers
n°.
(1
lig
par
opé)
(5)
Total
des
recettes
d’opérations
pour
compte
de
tiers
0,00)
0,00
0,0
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
6
963
471,00!
0,00!
0,0!
Chap/art(|
Libellé
RSA
Propositions
Vote
1)
ü)
AeRe
à
nouvelles (3)
(a)
021
Virement
de
la sect°
de fonctionnement
167
714,00
0,00
0,00
040
Opérat°ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
458
809,00)
0,00!
0,0
2802
Frais
documents
d'urbanisme
13
433,00
0,00
0,00!
26031
Amortis. frais
d'études
31
746,00
0,00
0,00
28033
JAmortissement
frais
d'insertio
455,00
0,00
0,00 Chap/art(|
Libellé
ne
Propositions
Vote
1)
@)
8
à)
nouvelles
(3)
@)
28041482
| Bâtiments
et
installations
12
795,00
0,00
0,00
2804172
|Bâtiments
et
installations
6787,00
.
0,00
0,00
280422
|Bâtiments
et
installations
5 066,00
0,00
0,00
2805
Concessions
&
droits
similai.
25
892,00
0,00
0,00
28121
Amort.
des
plantations
8 402,00
0,00
0,00!
281568
|Autre
matériel
incendie
974,00
0,00
0,00
281571
|Matériel
roularit
voirie
24
099,00
0,00
0,00!
281578
Autre
matériel
voirie
1.055,00|.
0,00
0,00
28158
Amort.
autres
matériels
techni
4
022,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
-
61
232,00,
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
informatiqu
55
131,00|
0,00
0,00!
28184
Mobilier
25
356,00
0,00
0,00)
28188
Autres
immos
corporelles
167
546,00
0,00!
0,00
28283
Matériel
de
bureau
1808,00)
0,00
0,00!
28284
Mobilier
3
106,00
0,00
0,00
28288
Autres
immos
corporelles
1004,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
renégociat®
deite
8 900,00
0,00
0,00!
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
626
523,00
0,00
2,0
041
Opérations
patrimoniales
(9)
107
291,00/
0,00!
0,0!
Tuvoet
‘
€
€
«©
2031
<‘IFFdis
d'éiudes
79
970,00
0,00
0,00]
2033
Frais
ins2r#i2itc
321,00
0,00
0,00
248
< Arase
lsde
Eumo.
corporelle
27
000,00
0,00
0,00)
c
6
6
€
sersee
Hi
TÉTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
733
814,00
0,00)
0,0
TE
€
TOTAL
DES'RECELTÉS
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
pee,
0
€
?'otal
des
recettes
réelles
et
d’ordre)
7
697
285,00
9,00)
9,0
:
E
5
&
|
&
cc
RESTES
À REALISER
N:1
(10)
0,00]
cu
i
TH
+
+
‘
cocece
€
3
ce
+
VE
ne
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
0,00]
TT
+
T
=
«
ee
€
€
LE
LS
Li
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMULEES]
0,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la comunune ou l'établissement ; (2) Cf. modalités de vote 1-B ; G) Hors restes à réaliser; (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042
;
(2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; (8) Les
comptes
15,
29,
39,
49,
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
;
(9) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 04] = RI 041
.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13-2 IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.I
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
‘
DETAIL
DES
DEPENSES
£
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
Art.
(D
Fibielé
Budget
précédent|
(N-1)(3)
nouvelles
@
DEPENSES
TOTALES
(1)
=A+B+C+D
439
480,00]
0,00!
0,00!
I
0,0
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(ID=A+B+C
439
480,00
0,00
0,00]
IT
0,0
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
(A)
395
000,00!
0,00!
0,00
0,0!
1641
Emprunts
en
euros
356
100,00]
0,00
0,00!
0,00)
168758
Dettes
envers
group.de
CL
38
900,00]
0,00
0,00]
0,00!
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
0,00)
0,00
0,00!
0,0
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
0,00
0,00!
0,00
0,00
13
Remboursement
de
subventions
0,00)
0,00
0,00!
0,00!
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00!
0,00|
0,00]
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00!
0,00
0,00!
0,0%
020
Dépenses
imprévues
0,00)
0,00
0,00
Transferts
entre
sections
=
C+D
44
480,00
:
FELtTe
à
{à
0,00
0,0
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
:
(C)
(1)
44
480,00!
BEL
979292
0,00
0,0
13911
Etat
et
éts.
nationaux
2 178,00
t=|9
cocooo
Doc
0,00)
13913
Départements
40
344,00
sesbp
0,00
:
0,00)
139151
Groupements
de
collectivités
1880,00
6
sc
$
0:00]
c
0,00
13918
Autres
78,00)
6
ee
000€
:
0,00
Charges
transférées
(D)
= EtF+G
(1)
0,00
Le
Lu
me
0,0
Travaux
en
régie
(E)
0,00
oo
0000)
6
m9
à
oo
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(F)
0,00)
REP,
QUI
0,00
Stocks
et
en-cours
(G)
0,00!
5
ve
—e
0,00!
0,00
Solde
d’exécution D001
(3)
CUMUL
IV
Op.
de
l'exercice I
0,0
0,00
Dépenses
(1) Détailler
les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement
;
(2) Crédits de l'exercice votés lors dé la séance
;
(3)
Inscrire
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de l'exercice
précédent
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
11 n'y
à pas
de
restes
à réaliser
sur
les
opérations
d'ordre
DETAIL
DES
COMPTES
16449
ET
166
EN
DEPENSES
AE
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
Budget
précédent
(N
-1)
(3)
nouvelles
@)
16449
Opérations
afférentes
à l'option
de
tirage
sur
ligne
de
0,00
0,00]
0,00!
0,00)
trésorerie
166
Refinancement
de
dette
0,00]
0,00|
0,00
0,00
TOTAL
0,00!
0,00
0,00
0,0
Page 67-1 IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A62
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
F
DETAIL
DES
RECETTES
:
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
ne
Vote
Art.
(1)
Libellé
(1)
budget
précédent
(D
G)
Propositions
nouvelles
©)
[RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a+b+c+d
1 876
523,97]
>
0,00
365
000,00!
365
000,00!
Ressources
propres
externes
(a)
à
650
000,97]
0,00
0,00!
“0,00
10222
FCTVA
480
000,00
0,00]
0,00)
‘0,00
10223
TLE
170
000,97]
0,00
0,00)
0,00
Autres
recettes
financières
(b)
600
000,00!
0,00)
365
000,00
365
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
600
000,00!
0,00
365
000,00
365
000,0
Transferts
entre
sections
(c)
(1)
458
809,00/::
©
Fe
0,00
0,00;
2802
Frais
documents
d'urbanisme
13
433,00
LH
+
0,00
0,00]
28031
Amortis.
frais
d'études
31
746,00!
:
ee
0,00
0,00
28033
Amortissement
jrais
d'insertio
ASS
OOfE
EE
De
0,00!
0,00
28041482
|Bâtimenis
et
installaiens
12
795,00]
fe
È
0,00
0,00
2804172
|Bâtimenis
et
installatiôns"
*
CRÉAS
0,00
0,0
280422
!°‘|Bäliments
el
inftallatense
5 066,00)
LR
0,00
0,00
2805
‘,
dÉencessions
& droft£
Sifaflgi.
25
892,00)
#
0,00
0,00]
28121
((
dx
ion.
des
plantations
s
8
402,00]
k
SRE
0,00
0,00
281568
!
VAuiie
matériel
incendie
c c
«
974,00!
Ps
:
0,00!
0,00!
281571
«litairiet
soute
voirie
24
099,00!
*”
Le
?
0,00|
0,00
281578
©
|Autte
ntatérieï
Voirie
1055,00|
:
à
0,00!
0,00
28158:
ldhort.
aütres
matériels
techni
4022,00|
:.
:
0,00
0,00
28182
Maiériel
de
fransport
61
232,00|.
ee
5
0,00
0,00
28183
<°
\atérieldle
bureaudhformatiqu
55
131,00]:
:.
:
Û
0,00]
0,00
28184
Mobilier
‘e
‘eco
25
356,00)
À
0,00
0,00
28188
Autres
inimos,chrpérelles®
.
167
546,00].
:
:
Rose"
0,00
0,00
28283
Matériél
de
bureau!
°°
1808,00
HE
0,00)
0,00
28284
Mobilier
3
106,00]
3
0,00
0,0
28288
Autres
immos
corporelles
1004,00!
:
0,00
0,00
4817
Pénalités
renégociat®
dette
8
900,00]
:
*
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
167
714,00|
É
À
ê
0,00!
0,0!
CUMUL
v
Affectation R1068
(3)
0,
Solde
d’exécution RO001
(3)
0,00
Opérations
de
l'exercice
I
365
000,0
365
000
Recettes
Montant
|
Dépenses
financières
(IV)
iv
0,00!
Recettes
financières
(V)
LV:
365
000,00
[VI
= V
= IV
(5
Solde
(recettes
-
dépenses)
5
365
000,0
Solde
net
hors
RrÉRNÈES
sur
autres
collectivités
publiques
\VI
+ c/2763
+ D
(5)
365
000,0
(c/2763)
et
charges
transférées
(D)
(6)
(7)
Résultat
hors
charges
transférées
V-
(1
+
D001)
365
000,0
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance ; (3) Inserire en cas de reprise anticipé des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 1 n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d* (4) Hors
comptes
10229,
10259
et
1068
(5) Indiquer le signe algébrique ; (6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
ordre,
(7)
11
s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763 Autres
ressources
financières
ne
faisant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
et c/166)
Page 68-1 :
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
(N
-
LE
Vote
Art
Libellé
Budget
précédent
1)
3)
Propositions
nouvelles
@)
16449
Opérations
afférentes
à
0,00
0,00!
0,00
0,00
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
166
Refinancement
de
dette
0,00
0,00]
0,00
0,00!
TOTAL
0,00
0,00]
0,00!
0,00
Page 68 - 2