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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 046 conv randonnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Décembre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-046
Convention entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône (FFR), l’association Sport Loisirs Culture Randonnée (SLC) et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues (RSD) relative à la surveillance, le petit entretien courant et le balisage d’itinéraires de randonnée pédestre
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Patricia PEDINIELLI, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-046-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône, l’association Sport Loisirs Culture Randonnée et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues se sont engagés depuis 2018 dans une politique concertée et durable de développement et de promotion de 14 itinéraires de randonnée pédestre, afin de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de la randonnée pédestre. Les itinéraires ont été sélectionnés d’un commun accord par le Pays de Martigues, les communes de Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre les Remparts, la FFR, l’Association SLC et l’Association RSD.
1. Boucle territoriale 1, « Entre mer et étangs », 37 km dont 10 km sur la commune de Martigues, 13 km sur celle de Port de Bouc et 14 km sur Saint Mitre les Remparts 2. Tronçon Martégal de la boucle territoriale 2, « La Côte Bleue », 16 km 3. Boucle locale 1 Martigues « Figuerolles », 6 km
4. Boucle locale 2 Martigues « Le Cap Couronne », 24 km
5. Boucle locale 3 Martigues « Les vestiges militaires », 10 km
6. Boucle locale 4 Martigues « Les carrières de pierre de la Couronne », 12 km 7. Boucle locale 5 Martigues « La boucle botanique de la plaine de Carro », 4 km 8. Boucle locale 6 Martigues « Boumandariel », 5,5 km
9. Boucle locale 1 Port de Bouc « Pourra Engrenier », 8 km
10. Boucle locale 2 Port de Bouc « La Presqu’île », 4 km
11. Boucle locale 1 Saint Mitre les Remparts « Cadéraou », 13 km
12. Boucle locale 2 Saint Mitre les Remparts « Crépon Rocalèdes », 6 km 13. Boucle locale 3 Saint Mitre les Remparts « Saint-Blaise », 8 km
14. Boucle locale 4 Saint Mitre les Remparts « Tours Gros », 6 km
Ils représentent une longueur totale estimée de 159 km 500.
Le Pays de Martigues prendra en charge la surveillance, le petit entretien courant et le balisage de ces 14 itinéraires réalisés par la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône, l’association Sport Loisirs Culture Randonnée et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues.
Le budget annuel pour la surveillance, le petit entretien courant et le balisage des 14 itinéraires est pour l’année 2020 de 3 553 € TTC, montant identique à celui de 2019.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que pour valoriser le territoire du Pays de Martigues il est important de conduire une politique de promotion de nos itinéraires de randonnées.
Que ces itinéraires naturels et urbains sont des atouts pour l’attractivité de notre territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-046-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Délibère :
Article 1 :
Est approuvée la convention relative à la surveillance, le petit entretien courant et le balisage d’itinéraires de randonnée pédestre entre le Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône (FFR), l’association Sport Loisirs Culture Randonnée (SLC) et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues (RSD).
Article 2 :
Le budget annuel pour la surveillance, le petit entretien courant et le balisage des 14 itinéraires, ci- dessus, est de 3 553 € TTC pour l’année 2020.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence –Etat spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol G510 - Nature 6228 - Fonction 76.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT6-2019-046-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019