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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2022 016.conv randonnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Avril 2022
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 6
Affichage du compte rendu intégral
en date du 29 Avril 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 28 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le 28 du mois d’Avril à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2022-016
Convention entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône FFR, l’association Relais Amical du Golfe de Fos et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues RSD relative à la surveillance, le petit entretien courant et le balisage d’itinéraires de randonnée pédestre
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, M. Florian SALAZAR-MARTIN
Excusée avec pouvoir :
Mme Nathalie LEFEBVRE- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Laurent BELSOLA a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-CT6-2022-016-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône FFR, l’association Sport Loisirs Culture Randonnée SLC et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues RSD se sont engagés depuis 2018 dans une politique concertée et durable de développement et de promotion de 17 itinéraires de randonnée pédestre, afin de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de la randonnée pédestre.
Les itinéraires ont été sélectionnés d’un commun accord par le Pays de Martigues, les communes de Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre les Remparts, la FFR, l’Association Relais Amical du golfe de Fos et l’Association RSD.
1. Boucle territoriale 1, « Entre mer et étangs », 37 km dont 10 km sur la commune de
Martigues, 13 km sur celle de Port de Bouc et 14 km sur Saint Mitre les Remparts
2. Tronçon Martégal de la boucle territoriale 2, « La Côte Bleue », 16 km
3. Boucle locale 1 Martigues « Figuerolles », 6 km
4. Boucle locale 2 Martigues « Le Cap Couronne », 24 km
5. Boucle locale 3 Martigues « Les vestiges militaires », 10 km
6. Boucle locale 4 Martigues « Les carrières de pierre de la Couronne », 12 km
7. Boucle locale 5 Martigues « La boucle botanique de la plaine de Carro », 4 km
8. Boucle locale 6 Martigues « Boumandariel », 5,5 km
9. Boucle locale 1 Port de Bouc « Pourra Engrenier », 8 km
10. Boucle locale 2 Port de Bouc « La Presqu’île », 4 km
11. Boucle locale 1 Saint Mitre les Remparts « Cadéraou », 13 km
12. Boucle locale 2 Saint Mitre les Remparts « Crépon Rocalèdes », 6 km
13. Boucle locale 3 Saint Mitre les Remparts « Saint-Blaise », 8 km
14. Boucle locale 4 Saint Mitre les Remparts « Tours Gros », 6 km
15. Boucle locale 7 Martigues « des Cépages » 4 km
16. Boucle locale 8 Martigues « Panoramique » 11km
17. Boucle locale 9 Martigues « la Venise Provençale »19 km
L’ensemble des boucles représente une longueur totale estimée de 193 km 500.
Le Pays de Martigues prendra en charge la surveillance, le petit entretien courant et le balisage de ces 17 itinéraires réalisés par la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône, l’Association Relais Amical du golfe de Fos et l’Association RSD
Le budget annuel pour la surveillance, le petit entretien courant et le balisage des 17 itinéraires est pour l’année 2022 de 3 853 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ; La délibération n° FBPA-067-10939/21/CM du 16/12/2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues;
Ouï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-CT6-2022-016-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que pour valoriser le territoire du Pays de Martigues il est important de conduire une politique de promotion de nos itinéraires de randonnées.
Que ces itinéraires naturels et urbains sont des atouts pour l’attractivité de notre territoire.
Délibère :
Article 1 :
Est approuvée la convention relative à la surveillance, le petit entretien courant et le balisage d’itinéraires de randonnée pédestre entre le Pays de Martigues et la Fédération Française de Randonnée des Bouches du Rhône FFR, l’association Relais Amical du golfe de Fos et l’association Randonnées et Ski de Découverte de Martigues RSD.
Article 2 :
Le budget annuel pour la surveillance, le petit entretien courant et le balisage des 17 itinéraires, ci-dessus, est de 3 853 € TTC pour l’année 2022.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la métropole d’Aix-Marseille Provence – Etat spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol G510 - Nature 6228 - Fonction 76.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-CT6-2022-016-DE
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022