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Déliberation - 29.11.23.03 determination du nombre de maire adjoints
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 29.11.23.03 determination du nombre de maire adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
À 2 Ville de MARLES-LES-MINES tés }
se
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 23 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 23 novembre 2023.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. POHIER Jean-Marie, , M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL
Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE
Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme ROUSSEL Ghislaine. Étaient absents représentés : Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc). Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit : 26 présents, 3 absents (dont 1 excusé et 1 pouvoir), soit 27 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Aurélie VANNECKE a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le compte rendu de la réunion 20 octobre 2023 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29.11.23.03. DU 29 NOVEMBRE 2023 AFFICHEE LE 30 NOVEMBRE 2023
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MAIRE-ADJOINTS |
Madame la Présidente indique qu’en vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre de maire-adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de
maire-adjoints pour un effectif légal de 29 membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-1, L2122-2, L2122-4-1 ; VU les résultats de l'élection municipale du 28 juin 2020 au cours de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre de maire-adjoints appelés à siéger ; CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 maire-adjoints.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
FIXE
à huit, le nombre de maire-adjoints.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 29 novembre 2023 a été, le
30 novembre 2023, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le "h
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 30 novembre 2023
Le ne
Karine DERUELLE