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Déliberation - 02. Determination du nombre d'Adjoints au Maire
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Determination du nombre d'Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 24 JUIN 2025 |
CONVOCATION EN DATE DU 18 JUIN 2025
DELIBERATION N° 02/04/2025
Membres présents : MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, RISBOURG Dominique, SION Michel,
STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GIL Eugène, M. LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
Membres excusés ayant donné pouvoir : M. BENAMARA Ali donne pouvoir à M. SALIGOT Bruno, M.
GERNEZ Marc donne pouvoir à M. WERY Jean Charles, Mme ABDELOUAHED Frédérique donne pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme SCHUTT Sylvie, M. ADIMI Karim donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme GUIOT Christelle, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
Membres excusés :
OBJET : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant compétence au
Conseil Municipal pour régler les affaires de la Commune ;
Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du Conseil Municipal ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01/03/2020 en date du 3 juillet 2020 fixant à 8 le
nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2025-06-01 en date du 11 juin 2025 portant retrait de délégations à
Monsieur André DRELON ;
Considérant la démission de Monsieur André DRELON de ses fonctions d’Adjoint au Maire, formulée par courrier en date du 12 juin 2025 et acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes en date du 13 juin 2025 ;
Considérant la vacance du poste de 4" Adjoint au Maire, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la détermination du nombre d’Adjoints ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des affaires communales, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’ Adjoint et donc de maintenir le nombre de huit Adjoints ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à huit.
Délibération adoptée à l’unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc (pouvoir remis à M. WERY Jean Charles), GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUAHED Frédérique (pouvoir remis à M. ABDELOUHAED Olivier), DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme. SCHUTT Sylvie), ADIMI Karim (pouvoir remis à Mme. STIEVENARD Karine), GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme GUIOT Christelle), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
les jour, mois et an susdits
AIT CONFORME,
d La Secrétaire de séance,
Ebiaven ed
KT ———
Karine STIEVENARD.