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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 004)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-01-02-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02
janvier 2024) (11 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-01-05-00005 - Arrêté n°2024-gir-004 du 05 janvier 2024 relatif aux
travaux de signalisation directionnelle aux abords de la station
« Fontbelleau Est » de la RN230 Communes de Lormont et d’Artigues
prés Bordeaux (2 pages) Page 15
DREAL Nouvelle Aquitaine /
33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01
2024 (8 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des
deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 21 et
28 janvier 2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590 (3 pages) Page 27
2 DESDEN
33-2024-01-02-00001
DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature
(02 janvier 2024)
DESDEN - 33-2024-01-02-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02 janvier 2024) 3 ES ACADEMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant subdélégation de signature de la Directrice Académique, Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale
de la Gironde
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le code de l'Éducation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 nommant Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités ;
Vu le décret du 19 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie-Christine HEBRARD, dans les fonctions de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 24 février 2023 à Madame Marie-Christine HEBRARD, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1, 2 et 3 dudit arrêté ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 30 janvier 2023 à Madame Marie- Christine HEBRARD, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer tous les actes de gestion interne à sa direction-;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la préfète de la Gironde en date du 30 janvier 2023 à Madame Marie- Christine HEBRARD, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 1° novembre 2023.
Article 2 : En son absence ou en cas d’empêchement, subdélégation de signature est accordée par Madame Marie-Christine HEBRARD), directrice académique, à l'effet de signer les actes mentionnés dans les arrêtés de délégation susvisés, à :
- Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique adjoint ;
- Madame Anne CHRISTIE, directrice académique adjointe ;
- Madame Catherine CHABANNE, secrétaire générale-
DESDEN - 33-2024-01-02-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02 janvier 2024) 4 Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Madame Marie-Christine HEBRARD aux responsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :
1/ Services de la DSDEN
Mme Sibel Beaulaton, infirmière conseillère technique adjointe
Mme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2
Mme Catherine Chabanne, secrétaire générale
Mme Charlotte Chellé, coordonnatrice du pôle « Jeunesse et Engagement » - SDJES Mme Anne Christie, directrice académique adjointe
M. Paul Crusson, chef de division DIPER
M. Thierry D'Angelo, chef du SDJES
M. Frédéric Fabre, directeur académique adjoint
Mme Marie-Laure Lasmi, infirmière conseillère technique
Mme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du pôle « Vie Associative » - SDJES Mme Ingrid Le-Corguillé, cheffe de division DOS1
M. Laurent Léry, chef de division DIVEL
M. Cédric Martinez, coordinateur du pôle « Sports » - SDJES
Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l'Education Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation M. Christophe Méot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique chargée du 1°" degré Mme Stéphanie Oddoux, cheffe de division DGIP
Mme Audrey Perry, cheffe de projet SNU
Mme Séverine Thévenot, adjointe de la Secrétaire Générale, cheffe de dtiéien DAG
. 21 Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1°" degré
M. Thierry Bédouret, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Libourne | Mme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-Médoc Mme Béatrice Birou, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Sud Mme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-Jalles Mme Nancy Brotherson, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-André-de-Cubzac M. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lormont Mme Enilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale ASH
Mme Marie-Laure Gabarroche, Inspectrice de l'Education Nationale ASH Mme Catherine Garrigue, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne Il M. Stéphane Gay, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription d'Entre-Deux-Mers M. Sébastien Gréco, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lesparre Mme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Blaye Mme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Gradignan Mme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux-Bouscat Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Pessac Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Sud M. Joan Mathé, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Mérignac Mme Nathalie Noël, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Langon M. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La Réole Mme Isabelle Ramus, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Nord M. Gilles Sacher, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Sud-Entre-Deux-Mers M. Robert Sauvaget, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Centre M. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Talence Mme Céline Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bègles-Floirac Mme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASH Mme Marianne Vialemaringe, Inspectrice de l'Education Nationale ASH.
Article 4. — Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES et chacun des 3 coordonnateurs de pôle, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision: accusés de réception, convocations, attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.
Article 5 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Faità Bordeaux, le 02 janvier 2024 LE Inspectric d \ca émie,
DESDEN - 33-2024-01-02-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02 janvier 2024) 5 6/1
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DESDEN - 33-2024-01-02-00001 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (02 janvier 2024) 14 DIR ATLANTIQUE
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Arrêté n°2024-gir-004 du 05 janvier 2024 relatif
aux travaux de signalisation directionnelle aux
abords de la station « Fontbelleau Est » de la
RN230
Communes de Lormont et d’Artigues prés
Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00005 - Arrêté n°2024-gir-004 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux de signalisation directionnelle aux abords de la station « Fontbelleau Est » de la RN230 15 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-004 du 05 JAN 2024
relatif aux travaux de signalisation directionnelle
aux abords de la station « Fontbelleau Est » de la RN230
Communes de Lormont et d’Artigues prés Bordeaux .
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvellé-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande de la société CENTAURE SYSTEMS, en date du 29 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du 15 décembre 2023 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 1° janvier 2024 de monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 1° janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Vu l'avis réputé favorable au 1° janvier 2024 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de la signalisation directionnelle aux abords de l'aire de service « Fontbelleau Ouest et Est » de la RN230, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
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Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00005 - Arrêté n°2024-gir-004 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux de signalisation directionnelle aux abords de la station « Fontbelleau Est » de la RN230 16 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessous cités :
du mardi 9 janvier 2024 à 21h00 au mercredi 10 janvier 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°1 (PR42+327) dans l'é £ 0 :
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue John Fitzgerald Kennedy sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux- Libourne, démi-tour à l'échangeur n°1 via l'avenue du Moulinat, l'avenue de l'Église Romane et l'avenue du Peyrou, la bretelle d'entrée de la RN 89 sens Libourne-Bordeaux, la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°26 puis la RN230 sens extérieur.
Neutralisation de la voie de droite de la rocade extérieure RN230 entre le PR 42+2 + La circulation peut être neutralisée sur la voie de droite de la RN230 entre le PR 42+200 et le PR 42+510, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le mème délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Lormont et d'Artigues prés Bordeaux, par les soins de messieurs les maires,
Article 5:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, Monsieur le président de Bordeaux Métropole,
Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux,
Monsieur le maire de la commune de Lormont,
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique, OT
ODGGCOC
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bordeaux,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-05-00005 - Arrêté n°2024-gir-004 du 05 janvier 2024 relatif aux travaux de signalisation directionnelle aux abords de la station « Fontbelleau Est » de la RN230 17 DREAL Nouvelle Aquitaine
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 18 EE GIRONSE Direction régionale de l'environnement,
, de l'aménagement et du logement Liberté
Égalité Nouvelle - Aquitaine Fraternité
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ; |
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ; |
VU l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la Gironde portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle- Aquitaine; :
DÉCIDE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle. |
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après : O Isabelle LASMOLES : code F5
O Fabien MASSON : codes À, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 19 ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEl)
Louis GAGET, chef de service : codes À, B1 à B8,C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes À, B1 à B8,C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes À, C, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes À, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques :
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, À, G1
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie :
codes B1 à B8, À, G1 |
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef du pôle pilotage, réglementation, véhicules : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10,E
Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10,E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 20 Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département: code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
_ Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Julien PELLETANGE, chef du département: codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département: codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :
codes F1 à F2 |
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées.
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l'unité départementale de la Gironde
Olivier PAIRAULT, chef de l'unité départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Peggy HARLE, adjointe au chef de l'unité départementale et cheffe de la cellule risques accidentels :
codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Jean-Christophe COURSEAU, chef de la cellule véhicules par intérim : code D (sauf D2-s, D4-s et DS)
Sabrina MOUFFLE, Thomas BERGANTZ, Stéphane DORE, techniciens véhicules: code D (sauf D2-s, D4-s
et D5)
Nicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques : codes À, D (sauf D2-s et D4-s), G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 5 septembre 2023 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine- Département de la Gironde. :
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 21 ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Gironde.
4/8
Bordeaux, le 4 janvier 2024
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
nn,
Vincent JECHOUX
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 22 — ANNEXE 1-
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
AT
A2
A3
A4
A5
B1
B2
B3
B4
B5
A- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-
clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de
gaz à effet de serre,
Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er.du livre V
du code de l’environnement, suite à Un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3: sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des our-
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre HI,
Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 23 N° de
code
. B6
B7
B8
B9
B10
C1
C2
D1
Nature des décisions déléguées
— Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-
munération,
Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans-
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre Ill,
Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-
nérales de délestages (arrêté du O5 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C- SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
ler du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l’environnement, et concernant :
— les mises en demeure,
- les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques):
- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, cha-
pitre V du code de l'environnement,
|- l'information du transporteur de la procédure administrative à te-
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-
cation de l’article R 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
— véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 24 N° de
code
D2-s
D2-u
D3
D4-a
D4-s
DS
ET
E2
F1
F2
F3
F4
Fa
Nature des décisions déléguées
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques
Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,
et des contrôleurs techniques,
Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an- | nuelle des petits trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU- LIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels, Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l'application de la convention sur le commerce international des es- pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com- munautaires correspondants et de leurs textes d’ application (CITES),
les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap- plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l'eau et de police de la péche en eau douce.
Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de | l'instruction des autorisations environnementales.
L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 25 N° de
code
G1
Nature des décisions déléguées
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne- mentales.
-G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du Livre ler du code de l’environnement, en qua- lité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installa- tions classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environne- ment).
Références
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-01-04-00002 - arrete subdeleg signature DREAL Gironde(33) 04 01 2024 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-01-05-00004
Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion
des deux tours de scrutin de l'élection
municipale partielle intégrale des 21 et 28 janvier
2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 21 et 28 janvier 2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590 27 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité ,
Fraternit
N° dl fe 4
Arrêté du - 5 JAN, 2024
Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipal par- tielle intégrale de la commune de GRAYAN-et-L'HÔPITAL des 21 et 28 janvier 2024
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
préfet de la Gironde
Chevalier de la légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L.256 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de GRAYAN-et-L'HOPITAL ;
Considérant le tirage au sort effectué le jeudi 4 janvier 2024 à la Sous-Préfecture de LESPARRE-MEDOC attribuant un numéro d'ordre des panneaux électoraux pour chaque liste de candidats ;
Sur la proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lesparre-Médoc ;
ARRÊTE
Article premier : la liste des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de GRAYAN-et-L'HÔPITAL est fixée conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : cette liste est ordonnée dans l'ordre attribuant l'emplacement de l'affichage électoral après tirage au sort.
Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture de LESPARRE-MEDOC et la maire de GRAYAN-et- L'HÔPITAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.
Lesparre-Médoc, le
| - 5 JAN. 2024 P/Le préfet,
Par délégation, le Sous-Préfet,
Fabrice THIBIER
4 allée du 8 mai 1945
33341 LESPARRE-MEDOC cédex
Tél : 05 35 00 23 91
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 21 et 28 janvier 2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590 28 Annexe
: Election
Municipale
Partielle
Intégrale
de
GRAYAN-et-L'HÔPITAL
Liste
des
candidats
-
premier
tour
Panneau
n°
1
Nom
du
candidat
Prénom
du
Candidat
RANG
1 © © M OO 01 BR © IN dd bb bb h Ph hBIHR
GS © © Ou & & ND 'h o N =
NICAISE CHARRIER BOUCHON ANDRAU SUDREAU LAIR
SAYO
Y BLANC
TEMPEZ FLEURY
BOUQUET
FRERE
REMY
KUPP-LIECK LAPORTE
BAZZO LATAPIE DOMKEN
MATOS
CHAVES
JOSSET LEBLANC BONCOEUR FRERE
UNIS
POUR
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Page
1
Jacky Béatrice Alain
Jacqueline Bernard
Patricia Sylvain
Jacqueline
Franck
Marie-Noëlle
Lionel lona Mickaël Julia Simon Isabelle Gaël Yous Gérard
Maryse-Andrée
Stéphane
Candidat
au
Conseil
Communautaire
OUI OUI OUI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 21 et 28 janvier 2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590 29 Annexe
: Election
Municipale
Partielle
Intégrale
de
GRAYAN-et-L'HÔPITAL
Liste
des
candidats
-
premier
tour
Panneau
n° 2
Nom
du
candidat
Prénom
du
Candidat
Candidat
au
Conseil
Le
UNE ÉQUIPE
POUR
VOUS
DÉFENDRE
À GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Communautaire
1
_
|
LEGRAND
|
Florence
|
OÙ
2
__
BELLIARD
Laurent
|
OUI
3
BÉZIÈS
|
due
|
_oui
CS
DEMOUGEOT
|
Christophe
_
L
5
CU
__
BAZIN
|
Coralie
L
6
L
MERLIN
._
Frédéric
oo
1
on
è
SAGEOT
|
Nathalie
|
:
8
_
=
JOUANDEAU
Jean-François
oo
_
9
|
NIORT
GIRARDIE
|
Marie-Christine
a
10
___
|
DURAND
|
Jean-Claude
_|
11
|
TROTIGNON
|
Véronique
A
12
|
MILLET
|
Thierry
|.
è
_
13
|
_
KOELTEN-DISPAGNE
|
Anne-Marie
oo
14
MARCADIER
|
Michel
|
U
_15
|
_ LAFARGE
|
|.
__
Brigitte
.
16
L
GAUCHERAND
|
Eric
|
EL
CT
CHOLET
|
Annick
:
18
|
EVERAERE
|
Bernard
oo
19
|
POUYALLET-DASPET
|
Annick
Page
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 21 et 28 janvier 2024 à GRAYAN-et-L'HÔPITAL 33590 30