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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 132
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 132)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-132
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HOPITAL
DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX (2 pages) Page 4
33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON (2 pages) Page 7
DDTM DE LA GIRONDE / Procédure Environnementale
33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers
sur la commune de La-Teste-de-Buch (4 pages) Page 10
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SAS POLYGONE (2 pages) Page 15
33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 18
33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL (2 pages) Page 21
33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL LINEAMENTA (2 pages) Page 24
33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité
requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en
Gironde, délivré à la SARL OFC EMPRIXIA (2 pages) Page 27
33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Gironde, délivré à
la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de
l'entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial ATDC Transport
Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) (2 pages) Page 33
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition
du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au
centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8 pages) Page 36
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-23-00009
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à
BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 4 En REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ Agence Régionale de Santé
ue Nouvelle Aquitaine Frerité Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.)
à BORDEAUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine.
Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) en date du 28 novembre 2022 ;
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;
Considérant la démission d'un représentant des usagers et les nouvelles candidatures adressées par une association ;
ARRETE
Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.), les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
PRIOU Francis LANDAIS Maryse UNAFAM UNAFAM
En cours de désignation En cours de désignation
Tél standard : 09 69 37 00 33 — Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.fr Adresse : 103 bis rue Belleville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 5 Article 2 : Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - Soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le. . 23 MAI 2025
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
à.En Anaïs SEBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00009 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'HOPITAL DE JOUR (S.H.M.A.) à BORDEAUX 6 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-23-00008
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à
LANGON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ DAgence Régionale de Santé Liberté Nouvelle Aquitaine
Fit Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers
CLINIQUE SAINTE ANNE
à LANGON
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 15 avril 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle- Aquitaine.
Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE SAINTE ANNE en date du 31 janvier 20285 :
Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans;
Considérant les démissions des représentants des usagers adressées à l'ARS en date du 23 mai 2025 ;
ARRETE
Article 1° : || est mis fin aux mandats des représentants des usagers à la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE SAINTE ANNE, qui n'a plus de représentants des usagers désignés.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - Soit d'un recours hiérarchique devant monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ; - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Adresse : 103 bis
.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 8 Article 3 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 3 MAI 2025
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,
X. Éle
Anaïs SÉBIRE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-23-00008 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 9 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-11-00006
Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers
sur la commune de La-Teste-de-Buch
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch 10 E 3 Direction Régionale de l’'Environnent,
PRÉFET de l'Aménagement et du Logement DE LA GIRONDE de Nouvelle-Aquitaine, Be Service Environnement Industriel galt Fraternité
Arrêté préfectoral
portant refus d'une demande d'autorisation de travaux miniers pour la création de 8 puits d'exploitation sur la concession de Cazaux, exploitée par la société VERMILION REP
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015, signé par la France le 22 avril 2016 et - ratifié le 5 octobre 2016 en application de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
VU le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») ;
VU le Code de l'énergie, notamment son article L.100-4 ;
VU le Code de l'environnement, notamment son article L. 110-1 ;
VU le Code minier, notamment ses articles L. 100-3 et L. 161-1 ;
VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 28 mai 1964 octroyant à la société Esso Rep la concession de mines d'hydrocarbure liquide et gazeux de Cazaux ;
VU le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, dans sa version antérieure au 1°” juillet 2023 ;
VU le décret du 23 décembre 2010 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Cazaux » (Gironde), à la société Vermilion REP SAS;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 49 55 63 63
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch 11 VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2008 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Cazaux et de Larvergne à la société VERMILION REP SAS ;
VU la demande de la société VERMILION REP du 8 juillet 2022, complétée le 31 janvier 2023, relative à l'ouverture de travaux d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, concernant la réalisation de 8 nouveaux forages, sur la concession de Cazaux ;
VU l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle Aquitaine du 15 mai 2023;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2023, prescrivant une enquête publique du 28 août au 26 septembre 2023 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 13 novembre 2023 ;
VU les avis exprimés par les différents services et organismes consultés conformément à l’article 12 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé, dans sa version antérieure au 1° juillet 2023 ;
VU le rapport et l'avis de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine en date du 19 mai 20285 ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 4 juin 2025;
CONSIDÉRANT que la France a défini une politique énergétique nationale afin de répondre à l'urgence climatique ;
CONSIDÉRANT que cette politique résulte de ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, signé par la France le 22 avril 2016 et ratifié le 5 octobre 2016 en application de la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que l'Agence internationale de l'énergie (AIEA) indique dans son rapport de mai 2021 que pour atteindre un réchauffement climatique limité à 1,5 °C, le volume d'hydrocarbures pouvant être encore utilisés dans le cadre de la transition est déjà couvert par les infrastructures extractives existantes ;
CONSIDÉRANT que, dans le 3° volume du 6° rapport du GIEC d'avril 2022, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) rappelle que la consommation d'énergie fossile doit être immédiatement et massivement réduite, dans l'objectif de respecter un réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus de l'ère préindustrielle et que, pour atteindre cet objectif, l'utilisation de pétrole doit diminuer de 60 % d'ici 2050 à l'échelle mondiale par rapport à 2019;
CONSIDÉRANT que la France s'est dotée d'objectifs, inscrits à l’article L. 100-4 du code de l'énergie, incluant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050, la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d'émissions de gaz à effet de serre de chacune, ainsi que, dans cette perspective, l'arrêt, en priorité, de l'usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, dont le pétrole fait partie ;
CONSIDÉRANT que le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021, dite «loi européenne sur le climat», à rehaussé les objectifs climatiques de l'Union européenne, prévoyant une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et que ce règlement induit, en France, des baisses d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation énergétique primaire des énergies fossiles supérieures aux baisses prévues par l’article L. 100-4 du Code de l'énergie ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch 12 CONSIDÉRANT que l’article L. 100-3 du Code minier dispose que « la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol mentionnés au présent code sont d'intérêt général et concourent aux objectifs de développement durable des territoires et de la Nation » et que le 111 de l'article L. 110-1 du code de l'environnement prévoit que l'objectif de développement durable est recherché notamment grâce à « la lutte contre ie réchauffement climatique » ;
CONSIDÉRANT que le projet de création de huit nouveaux forages visant à l'extraction, à la production et à la consommation d'énergie fossile contribuant à l'émission de gaz à effet de serre et au réchauffement climatique vient à l'encontre des objectifs précités et que la valorisation des substances fossiles que permettrait ce projet s'oppose aux objectifs de développement durable et notamment à la lutte contre le réchauffement climatique ;
CONSIDÉRANT que, par décision n° 471782 du 24 juillet 2024, le Conseil d'État estime que l'administration est fondée à refuser un permis de recherche d'hydrocarbures en se fondant sur le motif d'intérêt général de limitation du réchauffement climatique, dès lors que ce motif d'intérêt général est en rapport direct avec l'objet de l'autorisation en cause ;
CONSIDÉRANT que cette position, appliquée par le Conseil d'État à une demande de titre minier qui n'autorise pas à lui seul la production d'énergie fossile, peut être étendue, a fortiori, à une autorisation de travaux visant à extraire des hydrocarbures ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de refuser la demande compte tenu du motif d'intérêt général lié à la limitation du réchauffement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la production et de consommation des énergies fossiles ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de Gironde,
ARRÊTE
Article premier :
L'autorisation sollicitée par la société VERMILION REP dont le siège social est situé au 1762 route de Pontenx, 40160 Parentis-en Born, pour réaliser huit forages d'exploitation sur la concession d'hydrocarbures de Cazaux, sur la commune de La-Teste-de-Buch, est refusée.
Article 2 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de BORDEAUX ou par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr :
1° Par le pétitionnaire ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du même code ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch 13 b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours administratif.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
Article 3 : Publicité
Une copie du présent arrêté sera déposée dans la mairie de La Teste-de-Buch et pourra y être consultée par les personnes intéressées.
Un extrait du présent arrêté, faisant connaître qu'une copie dudit arrêté est déposée dans la mairie de La Teste-de-Buch où elle peut être consultée, sera affichée à la mairie pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de La Teste-de-Buch.
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine, le maire de La Teste-de-Buch sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société VERMILION REP.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00006 - Arrêté portant refus d'autorisation de travaux miniers sur la commune de La-Teste-de-Buch 14 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00010
Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS POLYGONE
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 15 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Égatié Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
4 0 JUIN 2025 Arrêté du
n° 2025/05/08
portant renouvellement de l’habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;
VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-02/ 21 avril 2020/SAS POLYGONE 16 Allée de
la Mer d'Iroise - 44 612 SAINT-NAZAIRE
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 21/05/2025 par la SAS POLYGONE
représentée par Monsieur BOURDEAUT Aymeric en sa qualité de Président ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS POLYGONE est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-08/ Î 0 JUIN 2025 SAS POLYGONE 16 Allée de la Mer d'iroise - 44 612 SAINT-NAZAIRE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 16 Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SAS POLYGONE relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS POLYGONE ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SAS POLYGONE sont :
- Madame GERARD Carine
- Monsieur BOURDEAUT Aymeric
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 1 0 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
1Î
—
| pme ——— 7 =
a—— 7 Fr
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00010 - Arrêté n° 2025/05/08 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 17 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00007
Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL IMPLANT'ACTION
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 18 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Égaté Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 10 JUIR 2126
n° 2025/05/09
portant renouvellement de l’habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-04/ 21 avril 2020/SARL IMPLANT'ACTION -
31 rue de la Fonderie - 59 200 TOURCOING
VU la demande de renouvellement d’habilitation déposée le 11/03/2025 par la SARE
IMPLANT'ACTION représentée par Monsieur DELANNOY Dimitri, en sa qualité de Gérant- Président fondateur;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La S SARL IMPLANT'ACTION est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l’article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-09/ 1 à JUIN 7! } SARL IMPLANT'ACTION - 31 rue de la Fonderie - 59 200 TOURCOING
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 19 Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARL IMPLANT'ACTION relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL IMPLANT'ACTION ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SARL IMPLANT'ACTION sont : - Monsieur DELANNOY Dimitri
- Monsieur DOSSOUS Mackendy
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 10 JUIN 257%
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00007 - Arrêté n° 2025/05/09 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 20 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00009
Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL TR OPTIMA CONSEIL
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 21 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
Été Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
X
Arrêté du 10 JUIN 2025
n° 2025/05/10 *
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce :
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 21 avril 2020 portant habilitation N°33-2020-05/ 21 avril 2020/ SARL TR OPTIMA
CONSEIL - 4 place du Beau Veger - 44 120 VERTOU
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 13/05/2025 par la S.A.R.L. TR OPTIMA
CONSEIL représentée par Madame TÉLÉGA Élise, en sa qualité de Gérante :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier: La S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33- 2025 10/ 1 0 JUIN 2025 / SARL TR OPTIMA CONSEIL- 4 place du Beau Veger- 44 120 VERTOU
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 22 Article 3 : Ce numéro d’habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARL
TR OPTIMA CONSEIL relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL TR OPTIMA CONSEIL ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL sont : - Madame GODIOT Manon
- Madame GOURBIN Aurélie
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { 9 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00009 - Arrêté n° 2025/05/10 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 23 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00008
Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL LINEAMENTA
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 24 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités Liberté
y . . : . / °
Égalité Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 10 JUIN 2025
n° 2025/05/11
portant renouvellement de l’habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce :
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale:
VU l'arrêté du 20 juillet 2020 portant habilitation n° D33-2020-06/20 JUIL. 2020/SARL LINEAMENTA — 109
Quai Wilson - 33130 BÈGLES
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 29/04/2025 par la S.A.R.L. LINEAMENTA
représentée par Madame LACOMBE Marion, en sa qualité de Gérante ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier: La S.A.R.L. LINEAMENTA est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-11/ 10 JUIN 2025 Î SARL LINEAMENTA - 109 Quai Wilson - Rue des Quatre Castéra - 33130 BÈGLES
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 25 Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARL
LINEAMENTA relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL LINEAMENTA ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SARL LINEAMENTA sont : - Madame LACOMBE Marion
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { Û JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00008 - Arrêté n° 2025/05/11 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 26 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00006
Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SARL OFC EMPRIXIA
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 27 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Liberté ® # ° L # ° # e.
Égalité Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 10 JUIN 2025
n° 2025/05/12
portant renouvellement de l’habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 31 août 2020 portant habilitation n° D33-2020-10/ 31 AOÛT 2020 /SARL OFC EMPRIXIA - 61
Boulevard Robert Jarry — 72 000 LE MANS
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 09/04/2025 par la SARL OFC EMPRIXIA représentée par Monsieur Olivier FOUQUERE, en sa qualité de Directeur et Gérant ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier: La SARL OFC EMPRIXIA est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-12/ À 0 JUIN 2025; saRL oFc EMPRiXIA - 61 Boulevard Robert Jarry - 72 000 LE MANS ni
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 28 Article 3 : Ce numéro d’habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARL OFC EMPRIXIA relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL OFC EMPRIXIA ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SARL OFC EMPRIXIA sont : - Monsieur Olivier FOUQUERE
- Madame AUDUC Alexandra
- Monsieur Benoît FOUQUERE
- Monsieur Laurent DUCHENE
- Monsieur Nicolas LEROY
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 4 f JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr Em 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025/05/12 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial 29 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-06-10-00005
Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Gironde,
délivré à la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation 30 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités Énss Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du { {) JUIN 2025
n°2025/05/13
portant renouvellement de l’habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis- sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 31 août 2020 portant habilitation n° D33-2020-08/ 31 AOÛT 2020 /SARL ACTION COM DÉ- VELOPPEMENT -— 47-49 rue des Vieux Greniers — BP 60151 - 49 301 CHOLET CEDEX
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 09/05/2025 par la SARL ACTION COM
DÉVELOPPEMENT représenté par Monsieur GONZALES Bernard, en sa qualité de Président Di- recteur Général ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'ex- ploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation 31 Elle est identifiée sous le n° D33-2025-13/ JUN 2Q7S/ÈRE ACTION COM DÉVELOPPEMENT - 47-
49 rue des Vieux Greniers — BP 60151 - 49 3 1 DEX.
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL AC- TION COM DÉVELOPPEMENT relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dé- posées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de commerce.
Article 5: Les personnes affectées à l'habilitation de la SAS SARL ACTION COM DÉVELOPPEMENT sont :
- Monsieur GONZALES Bernard
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet : 1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, 2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le { 0 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM
mile - _
a 7 D
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-06-10-00005 - Arrêté n°2025/05/13 du 10 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation 32 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-06-00003
Arrêté portant modification et renouvellement de
l'entreprise individuelle exploitée sous le nom
commercial ATDC Transport Funéraire -
n°25-33-0265 - située à Audenge (33980)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 33 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Élections
DE LA GIRONDE , .. . , | et de l'Administration Générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise individuelle ALEJANDRO Johan,
exploitée sous le nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE"
et située à Audenge (33980)
n° SIRET : 810 827 733 00025
n°habilitation : 25-33-0265
- ajout "fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires" -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 12 novembre 2020 portant création et du 08 août 2022 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire, de l'entreprise individuelle "ALEJANDRO Johan", exploitée à Audenge (33) ;
VU la demande, transmise le 12 mai 2025 et complétée le 02 juin 2025, par laquelle Monsieur Johan ALEJANDRO sollicite la modification et le renouvellement de son entreprise individuelle, exploitée sous le nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE" et située 26, rue des Ecluses à Audenge (33);
CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle précitée remplit les conditions pour bénéficier de la modification et du renouvellement dé l’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 34 ARRÊTE
Article premier: L'entreprise individuelle "ALEJANDRO Johan", exploitée 26, rue des Ecluses à Audenge
(33) sous le nom commercial "ATDC TRANSPORT FUNERAIRE" par Monsieur Johan ALEJANDRO, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière, -
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
> Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations -
- activités exercées en qualité de prestataire pour d'autres entreprises de pompes funèbres -
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0265,
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le maire de la commune de Audenge (33).
Bordeaux, le 0 6 JUIN 2025
Le préfet,
Pour le préfet,
La Directficà-adjointe de
la citoyenhets#* 1e bMégalité
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-06-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial ATDC Transport Funéraire - n°25-33-0265 - située à Audenge (33980) 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de Gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 36 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE CA GIRONDE Bureau des collectivités locales Évalit Fraternité
Arrêté du {| JUIN 2075
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime'de congés de maladie des fonctionnaires
VU ie décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la
composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu où de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel et de l'administration pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour les collectivités affiliées, ainsi que la ville et le CCAS de MERIGNAC, et la Région Nouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/8
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 37 CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ou établissements publics affiliés et non affiliés (ville de Mérignac et son CCAS et la Région Nouvelle- Aquitaine).
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
| ARRÊTE
Article 1°: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
-_ Cenonet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale, -__ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
-__ Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.
Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 03 avril 2025 est abrogé.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Bordeaux, le { f JUIN 2025
Pour le PréfetePréfakgiégation,
la Secrétaire
2/8 .
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 38 ê «2 1 Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction bRQUE Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l’article 1° du présent arrêté, dans sa formation restreinte :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires : Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTO
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
Anre
Président: Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires: Médecins suppléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTO
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
«a 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction ublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénière
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
COLLECTIVITES AFFILIÈES
SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Christiane BOURSEAU
| Monsieur Roger BILLOUX
Représentants du Personnel
TITULAIRES
| Madame Nathalie LE YONDRE
Monsieur Marcel DURANT
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Didier MAU
Madame Catherine VIANDON
SUPPLÉANTS n°2
bb Catégorie A : Monsieur Michel SANTOALALLA
Madame Lysiane BERNIER
[ Madame Karine LONGAIVE
| Madame Laurence COMBALIE
Madame Selvie LEGROS
Madame Marguerite JOANNE
»- Catégorie B : Madame Céline GASSIN
Monsieur Alain RIPEAU
| Madame Peggy PREBOT
| Madame Christine DEYRES
Monsieur Fabrice ROUILLON
non désigné à ce jour
b Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE
Monsieur Florès PIVETEAU
| Monsieur Régis JULIAN
| Monsieur Antoine CARLET
Madame Isabelle GORONFLOT
Madame Isabelle DAVID GARINEAU
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
COLLECTIVITES NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BÈGLES
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Fabienne CABRERA
[ Monsieur Xavier FEDOU
Représentants du Personnel
TITULAIRES
| Monsieur Marc CHAUVET
| Madame Sadia HADJ ABDELKADER
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Aurélien DESBATS
Madame Sylvaine PANABIERE
SUPPLÉANTS n°2
|
1 Catégorie A : Madame Marie MARTIAL
Monsieur Clément FAUCONNET
B : Monsieur Vincent LAFAILLE
ra
C : Monsieur MEYRAT
| Madame Sabrina ELIAS
| Monsieur Alexandre DELOMIER
Monsieur Olivier BEAUSSART
FAULT
|
Madame Gaëlle GADEA
Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
Monsieur Olivier VIGNAULT
Madame
V
Ville et CCAS de BORDEAUX
Renrésentants de l’Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame isabelle FAURE | | Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné à ce jour |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
{B Catégorie À : Madame Murielle CADRA MILLERE | Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ | Madame Stéphanie ANDRIEU | Monsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZ
> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE
Monsieur Philippe LABEYRIE
| Monsieur Fabrice DUBERNET
| Madame Manuela BURGUES
Madame Nathalie VIDEAU
Monsieur Philippe MARTEAU
B Catégorie C : Madame Patricia RENARD
Madame Carole FELINE
[ Monsieur Paul SOLEILLET
| Madame Corine RUIZ
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Monsieur Philippe BRETAGNE
Monsieur Jérôme DESORTHES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 39 Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES
BORDEAUX MÉTROPOLE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Sylvie JUSTOME | Madame Amandine BETES | Madame Typhaine CORNACCHIARI | Madame Pascale PAVONE | Madarne Anne LEPINE | Madame Fatiha BOZDAG
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
bb Catégorie À : Madame Laurence MILLET | Monsieur Jean LACAVE | Madame Anne SACRISTE Monsieur Pierre AMEN | Monsieur Jérôme PIGE | Madame Patricia LEUILLIER
CC Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS ] Madame Sandrine VERNEY | Monsieur Eric SAMITIER
Monsieur Guillaume CHARRON | Monsieur Clément PSAILA | Monsieur Cédric BERGER
> Catégorie C : Monsieur Didier CLION | Monsieur Frédéric BELLOC | Monsieur jérôme BLANCHARD Madame Lamia ABBAD | Madame Magali DAGUERRE | Monsieur Laurent BERGEY
Reorésentants de {Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de CENON
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Marie HATTRAIT | Monsieur Michaël DAVID ] Madame Laïla MERJOUI
| Monsieur Patrice CLAVERIE | Monsieur Jean-Marc SIMOUNET Î Madame Fernanda ALVES
Revrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A : Monsieur David DELHORBE | Monsieur Philippe ESCOUSSE | Madame Valery LEYVAL | Monsieur Moussa DIOP | Madame Julie LANDREAU | Monsieur Pierre LEFORT
D Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO Î Madame Marie José MANO Ï Non désigné à ce jour Monsieur Bertrand GONZALEZ | Monsieur Stéphane SAVARY | Madame Sandrine PEYSSARD
| Monsieur Bruno DA ROCHA | Monsieur Farouk BOUZEMARENE > Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS Madame Karine FEURTET | Madame Angélique SCORDELLE | Madame Sandrine LAFON
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de GRADIGNAN
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Monsieur Jean-Bernard LATOUR Monsieur Ricardo GONZALEZ Madame Valérie MORIN
Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THÉAU Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À : Madame Ghislaine DIAZ | Madame Suzanne GERVAUD non désigné à ce jour | Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL Ï Madame Florence YUSTE
[D Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET | Madamne Isabelle LESAGE | Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU | Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN
Madame Sylvie FORGIT
| Monsieur Stéphane TONON
| Monsieur Pierre LEVAILLANT
] Monsieur Martial SANCHEZ
| Madame Jessica GARCIA
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Gérard SAGNES | Monsieur Bruno PASTOUREAU | Madame Nathalie DELFAUD
| Madame Géneviève SECQUES | Madame Brigitte GRONDONA | Madame Angélique TILLEUL
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
lb Catégorie A : Monsieur Laurent CACCIATORE | Madame Florence BONNIN | Madame Mélina LETERRIER Madame Valérie GASCOIN | Madame Valérie BEDIN | Madame Nathalie GEOFFROY
D Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON
Madame Pascaline SABATIER
Ï Madame Danièle POLESE
| Madame Isabelle MIR
| Monsieur Hugues SIVADE
| Madame Adeline LAVOINE
b Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE
Madame Sandrine BRUN
| Monsieur Ronan DESCHEPPER
| Monsieur Christophe BRUN
| Monsieur Olivier FAGNIOT
| Monsieur Fabrice RICAUT
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TITULAIRES
Ville et CCAS de LIBOURNE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Madame Monique JULIEN
| Madame Marie-Noëlle LA VIE
Revrésentants du Personnel
TITULAIRES
] Monsieur Daniel BEAUFIES
| non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°1
Madame Laurence ROUEDE
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À: Madame Florence FOURNIL
| Madame Marina DESTAND
| Non désigné à ce jour
| Madame Blandine MACHELON
Non désigné à ce jour
Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B : Monsieur David ROUX
Madame Sophie LESAGE
| Non désigné à ce jour
Î Monsieur Patrick FOUCARD
Non désigné à ce jour
Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C : Madame Céline BOSSON
| Monsieur Jean-Marc DEROUET
Représentants de l’Administration
| Madame Séverine FARADE
| Madame Céline PORTE
Ville et CCAS de LORMONT
Non désigné à ce jour
Madame Patricia LAINE
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
{ Madame jannick MORA | Monsieur Tayeb BARAS Monsieur Jean-Claude FEUGAS |
| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX | Monsieur Philippe QUERTINMONT Monsieur Grégoric FAUCON |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Catherine BELLEAUD Madame Alexia ANDRIEU Non désigné à ce jour Madame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGE Non désigné à ce jour
D Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO
non désigné à ce jour
| . Madame Véronique GOURMANEL
| non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
D Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUD
MARCHETEAU Madame Sylvie SARAUD non désigné à ce jour Monsieur Romuald PHILIPPE Madame Catherine AMOREAU non désigné à ce jour
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Gérard SERVIES
| Madame Marie-Christine EWANS
Représentants du Personnel
TITULAIRES
| Madame Mauricette BOISSEAU
| Monsieur Joël GIRARD
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Manon COURET
[ Monsieur Thierry MARCHESSEAU
| Madame Christelle SERGENT
Ï Madame Frédérique BERTE
Monsieur Yves LE BORGNE
Madame Valérie QUESADA
|
|
» Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
Madame Louna PRUD'HOMME
| Monsieur Philippe MASFRAND
| Madame Maryline RACHE
Madame Jeannette MARTIN
Madame Laurence GIRAUDET |
» Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUT
RODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU Madame Adeline LE CORRE Monsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI Monsieur Vincent LABATUT Madame Séverine GRANDCAMP
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 41 Renrésentants de l'Administration
Ville et CCAS de PESSAC
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Pascale PAVONE | Madame Marie-Céline LAFARIE | Madame Stéphanie GRONDIN | | Madame Marie-Claire KARST | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À : Monsieur Boris GARINEAU [| Madame Véronique BOLOT-GEORGES | Madame Marie-Laure HABERARD | | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET | Madame Stéphanie HAURIE | Madame Dorothée JACQUES |
| non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour |
> Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD | Monsieur Benoît TISSIER | Madame Sandrine LEHOUILLER | | Madame Sophie CORRE | Madame Marie-Laure LASBARRERES | Madame Lætitia GASQUET |
Ville et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur Bernard CASES | Madame Cécile POUBLAN Ï Madame Karine GUEËRIN |
| Madame Françoise FIZE | Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Cécile MARENZONI |
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À: Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD [ Monsieur Thibault CARPENTIER | Madame Florence FALGUEYRET Î Madame Elodie ROMBY | Monsieur Marc CAMPY _
b Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER | Monsieur Thierry AZNAR Ï Madame Isabelle GUIONNEAU |
Madame Isabelle DUVERGE Î Madame Stéphanie LEGROS “| Madame Sandra JOLLY |
D Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT | Madame Isabelle TAUZIN | Monsieur Laurent LEDREO | Madame Valérie SEGUIN | Madame Marie MULLIER | Monsieur Richard BALESTRAT |
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Brigitte SERRANO-UZAC [ Monsieur Mathieu COLDEFY | Monsieur David BIMBOIRE | | Madame Lætitia THOMAS-PITOT | Monsieur Gérald JEAN | Madame Maud DUMONT |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Bb Catégorie A : Monsieur Patrick PERSILLON | Monsieur Nicolas MONTEILS Î Monsieur Nicolas ALLEMANDOU |
Madame Julienne GUILHEM Madame Julie MUNOZ SOTO Madame Véronique BRETIGNY |
D Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER
Madame Delphine BERTEAU
Monsieur Tristan RATIER
Monsieur Mohamed SABER
Madame Natacha PAQUIER |
Madame Zouina LAMAIRIA |
D Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES
| Madame Yolande TOURE
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
|
|
Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
Madame Camille KOUA N DOUA
Ville et CCAS de VIELENAVE D'ORNON
SUPPLÉANTS n°1
Madame Magalie BORDES ]
Monsieur Alexandre SANCHEZ |
SUPPLÉANTS n°2
| Madame Bernadette REYNIER
| Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Représentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°1
Î Monsieur Joël RAYNAUD |
non désigné à ce jour |
SUPPLÉANTS n°2
æ Catégorie À : Monsieur Valentin BLANCHARD
| Monsieur Hervé GANDOLFI
Madame Karine DAVID
non désigné à ce jour
Madame Lou EYHERAMAONO |
non désigné à ce jour |
1» Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE
Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Monsieur Stéphane BRUYERE
Monsieur Laurent LADEVEZE
Madame Emilie BARBE ]
non désigné à ce jour |
lb Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE
Madame Pascale NEVES
Madame Ghislaine SORIGNET
Non désigné à ce jour
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Non désigné à ce jour |
Non désigné à ce jour |
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 42 Rebrésentants de l'Administration
TITULAIRES
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Louis CAVALEIRO
| Madame Nathalie LACUEY
Revrésentants du Personnel
TITULAIRES
| Monsieur Alain CHARRIER
| Monsieur Dominique VINCENT
SUPPLÉANTS n°1
Ï
|
Monsieur Bernard GARRIGOU
Monsieur Philippe DUCAMP
SUPPLÉANTS n°2
bb Catégorie À : Monsieur Brice BUISSON
Madame Patricia PARISI
| Monsieur Michel CONSTANTIN
| Monsieur Jacques MESSAGER
| Non désigné à ce jour
Monsieur Emmanuel VILLALPANDO |
B Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS
Monsieur Martin DESCHAMPS
Î Madame Armelle DEAU
| Monsieur Bruno RIOS
non désigné à ce jour
non désigné à ce jour
Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN
Madame Marie-Paule MOYA
Représentants de l’Administration
TITULAIRES
| Madame Laurence BOTTECCHIA
| Madame Wafaa EWEIDA
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SUPPLÉANTS n°1
|
|
Madame Myriam BONNIN
Monsieur Philippe SARRAUTE
SUPPLÉANTS n°2
Lt J
| Monsieur Dominique ASTIER
| Madame Sandrine HERNANDEZ
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES
Î Madame Stéphanie ANFRAY
| Monsieur Philippe CHAGNIAT
SUPPLÉANTS n°1
|
Monsieur Frédéric MELLIER
non désigné à ce jour
SUPPLÉANTS n°2
L_—_.
D Catégorie À : Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME |
Monsieur Arnaud MARQUES
Monsieur lean DORTIGNACQ
| Monsieur Damien MONCASSIN |
Madame Agnès BRAHIM-GIRY
Madame Caroline BARTHE
D Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU
| Madame Dorine BOURINEAU
Î Madame Sophie BANOS
| Madame Inès RASSINOUX
Madame Catherine FICHEUX
Monsieur Redwan LOUHMADI
Bb Catégorie C : Madame Valérie LAINE
Monsieur Erick POMMIER
| Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
Monsieur Thierry BOULAN
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Monsieur Christophe PORTIER
non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en 43 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT
| Madame Nathalie LACUEY
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Alain CAZABONNE
Madame Corinne MARTINEZ
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Madame Karine DESMOULIN
SUPPLÉANTS n°2
Bb Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTÉ
Monsieur Jérémy BERNARD
Monsieur François CASTAING
Monsieur Benoît ISNER
Madame Stéphanie MARTIN
Monsieur Julien DULAU
C Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ
| Monsieur Stéphane BENOIST
Monsieur David DEVAL
Monsieur Yvan DUBOURDEAU
Monsieur Stéphane SERVAJEAN
Monsieur Christophe HANSEL
D Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT
| Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :
TITULAIRES
Monsieur Anthony PONS
Monsieur Yannick CHAUMARD
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
Monsieur Laurent MENAGE
SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur François PANTALONI
Renrésentants de J’Administration
Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Marc VERMEULEN Ï Monsieur David BAUDOUR Monsieur Arnaud ARFEUILLE |
| Madame Nathalie LACUEY | Non désigné à ce Jour Non désigné à ce jour Î
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
NON SAPEURS-POMPIERS
Renrésentants de l’Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT
| Madame Nathalie LACUEY
Revrésentants du Personnel
TITULAIRES
Monsieur Alain CAZABONNE
Madame Corinne MARTINEZ
SUPPLÉANTS n°1
Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Madame Karine DESMOULIN
SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie À : Madame Sophie WEBER
| non désigné à ce jour
Madame Marianne CHIROLEU
non désigné à ce jour
Monsieur Frédéric LEBON
non désigné à ce jour EN
@ Catégorie B : Madame Naïma SEHLI
[_ Monsieur Eric LERALLU —|
| Madame Sylvie DESMOULIN
Madame Nelly PINEL
Madame Sylvie LANSSADE
Madame Marion LAMOTHE
bb Catégorie C : Monsieur David MENDOZA
Madame Nathalie CHAVATTE
Madame Christelle BARSOULET
Madame Jennifer LATORRE
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Monsieur Laurent KWIECINSKI
Monsieur Eric MARSALOUX
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