Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm 2024 086 bis circulation rd15 route de bessiere
Arrêté - pm 2024 087 circulation rd15 route de bessieres so
Arrêté - pm 2024 086 circulation route de bessieres bouygue
Arrêté - pm 2024 030 circulation chemin turtelle bouygues
Arrêté - pm 2024 038 circulation chemin de turtelle bouygue
Arrêté - pm 2024 071 circulation signature sa
Arrêté - pm 2024 069 circulation route de bessieres circet
Arrêté - pm 2024 075 circulation route de bessieres enedis
Arrêté - pm 2024 080 circulation chemin des coteaux reseau3
Arrêté - pm 2024 033 circulation festi bout chou
Arrêté - pm 2024 076 circulation rd15 rd77 bouygues telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 076 circulation rd15 rd77 bouygues telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ENT do) TTof: DE CIRCULATION VD) a ÊTÉ o ei he Aaron eZ: ) ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ps RD15 ROUTE DE BESSIERES ET RD77 ROUTE DE SAINT-LOUP-CAMMAS DU 12/11/2024 AU 15/11/2024 Le Maire de la commune de PECHBONNIEU, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande n°POLICE/2024/076 en date du 05/11/2024 par laquelle l'entreprise BOUYGUES TELECOM (13-15 avenue du Maréchal Juin, 92366 MEUDON-LA-FORET), demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public, situés à la RD15 route départementale de Bessières ainsi qu'à la RD77 route de Saint-Loup-Cammas à PECHBONNIEU (31140); CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures d'ordre et de police, à l'effet d'assurer la protection du domaine public, la sûreté et la commodité de passage, ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement règlementée sur les voies départementales RD15 route de Bessières et RD77 route de Saint-Loup-Cammas à PECHBONNIEU (31140), dans les conditions définies ci-après. Cette règlementation sera applicable du 12/11/2024 au 15/11/2024. Les travaux sont relatifs au tirage de câbles dans des chambres télécom sous la chaussée. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules se fera obligatoirement en voie unique par alternat. Entre 16h00 et 17h00, la circulation sera réglée par alternat manuel au moyen de piquets K10. En dehors des heures précisées ci-dessus, la circulation sera réglée au moyen d’un alternat par feux automatiques précédé d’une signalisation d'approche et complété par une signalisation de position. ARRÊTÉ PM/2024/076 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : ph 1/2024 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 Le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits, et la vitesse limitée à 30 km/h au droit de la section réglementée par alternat. L'horaire du dispositif sera de 9h00 à 17h00. En dehors de cet horaire, la circulation sera rétablie sur la totalité de la voie. Le chantier sera signalé de jour comme de nuit. Le bénéficiaire ou la personne chargée des travaux aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pendant la durée des travaux, l’intervenant sera responsable de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de la signalisation règlementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci. La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le bénéficiaire ou la personne chargée des travaux. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire de PECHBONNIEU, Monsieur le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de CASTELGINEST, le bénéficiaire ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement. Fait à PECHBONNIEU,Ie/© vale 2u Le Maire, Sabine GEIL-GOME ARRÊTÉ PM/2024/076 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : ê: 1/2024