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Arrêté - pm 2024 033 circulation festi bout chou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 033 circulation festi bout chou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
INT)
Tool:
DE
CIRCULATION
VILLE
DE
HT
=
a
br
ARRÊTÉ
DE POLICE
N°PM/2024/033
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LABASTIDOLE
ET
RUE
DES
COTEAUX
BELLEVUE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MANIFESTATION
FESTI
BOUT'CHOU
LE
02/06/2024
JD PECHBONNIE SR Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
pour
la
manifestation
Festi
Bout’ Chou
organisée
le
Dimanche
2 juin
2024
par
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
interdite,
sauf
desserte
locale,
sur
les
voies
communales
rue
des
Coteaux
Bellevue
et
chemin
de
Labastidole.
De
plus,
il est
précisé
que
l'accès
à
l'impasse
Alain
Bashung
sera
compromis
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Cette
règlementation
sera
applicable
le
Dimanche
2
juin
2024
de
8h30
jusqu’à
20h.
En
dehors
de
cet
horaire,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la
totalité
des
voies.
ARTICLE
2
Les
véhicules
concernés
par
la
présente
interdiction
devront
emprunter
un
itinéraire
de
déviation
prévu
par
les
services
municipaux
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
festivaliers.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
du
festival,
pendant
la
durée
du
présent
arrêté,
et
sera
ARRÊTÉ
PM/2024/033
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 21/05/2024 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
l’intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l'absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation. Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
CASTELGINEST,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
17/05/2024,
Le
Maire,
ARRÊTÉ
PM/2024/033
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE :
21/05/2024