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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (unknown - 371 02 09 26 ramery reseaux 31 rue franklin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mons en Barœul A2026_09_371_URBA
Nous Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,
Vu le Règlement de voirie Métropolitain, entrée en vigueur le 1% janvier 2025,
Considérant que la société RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE intervient sur la suppression d'un branchement gaz, à l'adresse 31 rue Franklin à Mons-en-Barœul, à compter du 27Août 2026
et jusqu'au 25 Septembre 2026.
ARRÊTONS
Article 1er : Pour les besoins du chantier, au droit du 31 rue Franklin, les dispositions suivantes seront mises
en application :
1) L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits
dans le périmètre du chantier et à 20 mètres de part et d'autre du chantier.
2) L'ensemble des véhicules, de toute nature, auront l'interdiction d'effectuer un dépassement à hauteur de la
zone d'intervention.
3) La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
4) La circulation sera régulée par l'installation provisoire de feux tricolores ou homme trafic.
5) La circulation des piétons sera interdite dans l'emprise du chantier et sera déviée sur la rive opposée.
Article 2 : RAMERY RESEAUX LILLE METROPOLE, dont le siège social est 1bis, rue du grand Logis, 59840
LOMPRET, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent
de la signalisation de jour comme de nuit.
Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de
ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de
collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier.
A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages
susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l'entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l'emprise des
travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 02 Septembre 2026
Pour la Maire et par délégation
Rose onde D DOIGNIE
\djointe à l'urbanisme, la une, la prévention et la médiation
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370 59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
F4 mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr