Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 028 recueil des actes administratifs du 27 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 028 recueil des actes administratifs du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 028 recueil des actes administratifs du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Industrie, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2022-028

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022Sommaire

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de

l’Immobilier et de la Logistique

13-2022-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs

des bureaux du service du patrimoine, de l’immobilier et de la

logistique du secrétariat général commun départemental des

Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 13

13-2022-01-27-00002

Arrêté portant subdélégation de signature aux

chefs des bureaux du service du patrimoine, de

l’immobilier et de la logistique

du secrétariat général commun départemental

des Bouches-du-Rhône

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs des bureaux du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique 3E 3

PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun

Service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél: 04 84 35 48 16

nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr

RAA n°

Arrêté portant subdélégation de signature

aux chefs des bureaux du service du patrimoine,

de l’immobilier et de la logistique

du secrétariat général commun

départemental des Bouches-du-Rhône

Le directeur par intérim du secrétariat général commun

départemental des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-12-21-00014 du 21 décembre 2021 portant organisation de l’intérim des fonctions de directeur du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que, par arrêté du 13 janvier 2022, Monsieur Christophe ASTOIN est affecté à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter du 1er février 2022 et, qu’en conséquence, il ne pourra plus exercer ses fonctions de chef par intérim du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs des bureaux du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique 4A R R E T E

Article 1

Subdélégation est donnée à Madame Dominique MAS, cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des archives, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

tous actes de procédures préparatoires à l’établissement de contrats et marchés relevant des attributions du bureau,

les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique MAS, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Daniel ROCHAS, adjoint à la cheffe du bureau de la maintenance immobilière, de la logistique et des archives.

Article 2

Subdélégation est donnée à Monsieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière de l’État, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc SICCO, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobi- lière de l’État.

Article 3

Subdélégation est donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, chef du bureau de la programmation et de la conduite d’opérations, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

tous actes de procédures préparatoires relevant du maître d’ouvrage, les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

Article 4

Subdélégation est également donnée à Monsieur Bruno PASSARELLI, en qualité de chef par intérim de la mission « gestion de proximité » pour le site Saint Sébastien, à l'effet de signer dans les limites des attributions de cette mission :

les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission.

Article 5

Subdélégation est donnée à Madame Nicole ARSANTO, cheffe du bureau du courrier interministériel, à l'effet de signer dans les limites des attributions de son bureau :

les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,

2

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs des bureaux du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique 5 les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du bureau,

les expressions de besoin se rapportant à son bureau, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole ARSANTO, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Mireille JULIEN, adjointe à la cheffe du bureau du courrier interministériel.

Article 6

Subdélégation est donnée à Monsieur Cedrix BONARDIN, chef de l’unité logistique DREAL, à l'effet de signer dans les limites de ses attributions :

les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales, les attestations et récépissés,

l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de son unité,

les expressions de besoin se rapportant à son unité, dans la limite de 5 000 euros T.T.C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cedrix BONARDIN, la subdélégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur André NOE, responsable du pôle véhicules et adjoint au chef de l’unité logistique DREAL.

Article 7

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2022, date à partir de laquelle l’arrêté numéro 13-2022- 01-03-00010 du 03 janvier 2022 est abrogé.

Article 8

Le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur par intérim

du secrétariat général commun

départemental des Bouches-du-Rhône

signé

Laurent BIANCONI

3

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-01-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs des bureaux du service du patrimoine, de l’immobilier et de la logistique 6