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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0205 AffectationResultats2019 BudgetAnnexeServicesMutualises
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0205 AffectationResultats2019 BudgetAnnexeServicesMutualises)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
P
be
Le GRÉSIVAUDAN cammunauté de communes
038-200018166-20200721-DEL-2020-0205-
DE Date
de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0205
OBJET: Affectation des résultats 2019 - Budget Annexe " Services
mutualisés"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice 74
Présents 59
Pouvoirs 11
Absents : 11
Excusés : 4
Pour 70
Contre : 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Porno 5573 120
Secrétaire de séance
Anne-Françoise BESSON
Le 21 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15/07/2020.
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY. Claude BENOIT Françoise MIDALI, Patrick BEAU
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD. Jean- François CLAPPAZ, Christophe BORG. Sidney REBBOAH. Julien LORENTZ. François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON. Cédric ARMANET. Patricia BAGA. Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Dominique BONNET. Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Brigitte DESTANNE DE BERNIS. Brigitte DULONG. Agnès DUPON., Christophe DURET. Michèle FLAMAND. Annie FRAGOLA, Nelly GADEL. Jean-Yves GAYET. Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE. Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU. Christelle MEGRET Sylvain MICHALIK. Clara MONTEIL François OLLEON. Claire QUINETTE-MOURAT. Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET- GIRAUD. Sophie RIVENS. Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU. Franck SOMME. Christophe
SUSZYLO. Annie TANI, Martine VENTURINI. Régine VILLARINO. Damien VYNCK Marylin ARNDT. Jean-Luc FILLON, Philippe GENESTIER. Nicole JONGBLOETS. Jean Luc ROUX
Pouvoir: Régine MILLET à Christophe BORG, Claudine GELLENS à Sylvain MICHALIK. Vincent GOUNON à Martin GERBAUX. Alain GUILLUY à Michel BELLIN - CROYAT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO. Valérie PETEX à Olivier SALVETTI. Serge POMMELET à Annie FRAGOLA, François STEFANI à Roger
COHARD. Youcef TABET à Nelly GADEL. Françoise VIDEAU à François OLLEON
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'application de l'instruction M14, il convient d'affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l'exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l'affectation suivante des résultats 2019 du budget annexe « Services Mutualisés » :
Affectation des résultats 2019
T
Report du résultat de
fonctionnement (002) 0,00
Excédent (+) ou Déficit (-)
d'investissement 2019
Affectation au 1068 | 0,00
Reprise de l'excédent (+)ou |
déficit (-) d'investissement + 10 416,00
(001) |
Et | Report des restes à réaliser | 0,00
|
|
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents.
décide d'approuver l'affectation des résultats 2019 proposée pour le budget annexe « Services Mutualisés »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200721-DEL-2020-0205- DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 juillet 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.